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Transition écologique

Lettre de cadrage ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Mercredi 23 janvier 2013


A Madame la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2013


La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande en premier lieu de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale. Pour cela :

- vous vous assurerez de la bonne articulation entre le débat national sur la transition énergétique, les concertations sur la biodiversité et la préparation du projet de loi de décentralisation ;

- vous veillerez à prendre en compte les problématiques spécifiques liées à la transition énergétique dans les réflexions sur l’évolution des compétences professionnelles : je vous demande de veiller à ce que les enjeux environnementaux et de développement durable figurent dans les plans de formation des agents de la fonction publique ;

- vous participerez à la réflexion qui doit s’engager sur l’évolution des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux pour qu’ils participent au suivi en région des Conférences environnementales.


Plus généralement, au-delà des engagements découlant de la feuille de route, vous vous attacherez à :

- prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans la conduite des chantiers de modernisation de l’action publique dont le pilotage vous incombe ;

- continuer à accompagner, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, l’élaboration des plans climat-énergie territoriaux (PCET) par les collectivités de plus de 50 000 habitants ; proposer des pistes d’amélioration en termes de leviers d’actions et de gouvernance pour l’élaboration de plans innovants et ambitieux ;

- engager la réflexion pour mieux coordonner entre les collectivités territoriales et à l’échelle régionale les politiques de circulation et de transport des personnes, ainsi que la logistique des marchandises en ville ;

- participer à la démarche de réforme des dispositions relatives aux marchés publics, afin de favoriser la prise en compte des enjeux de transition écologique et de développement durable dans leur mise en œuvre, pour développer au mieux le potentiel d’incitation économique de ce levier d’action.


Je vous demande en outre de veiller à la cohérence entre la politique de transition écologique que nous engageons et la négociation de politiques européennes dans votre champ de compétence. Je souhaite également que vous renforciez la formation continue des cadres dirigeants et leur sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, afin qu’elle soit portée de manière cohérente par l’ensemble des acteurs publics.

Je vous invite enfin à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès le début de Tannée 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment, traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, je vous invite notamment à désigner sans délai un haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) au sein de vos services.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.


Jean-Marc AYRAULT

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Tous les articles relatifs à Conférence environnementale, transition écologique, transition énergétique

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