A Madame la ministre du commerce extérieur

Objet : lettre de cadrage pour la transition écologique pour l’année 2013

La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l’ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du programme de travail qui en a découlé et d’orienter les thèmes des prochaines conférences annuelles.

Pour ce qui concerne votre département ministériel et pour l’année 2013, je vous demande en premier lieu de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique diffusée à l’issue de la Conférence environnementale.

Pour cela, vous vous assurerez, dans le prolongement de la « plateforme d’actions globale pour la responsabilité sociale et environnementale (RSE) », de la prise en compte du respect des normes sociales et environnementales dans les accords de libre échange.

Vous défendrez une meilleure prise en compte des principes de la responsabilité sociale des entreprises dans les échanges internationaux, ainsi que dans les enceintes européennes et internationales. Vous soutiendrez l’extension du reporting en matière de RSE aux filiales des entreprises françaises et à leurs sous-traitants à l’étranger.

Vous vous attacherez également à contribuer, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, à la mobilisation des acteurs économiques dans la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation (APA).

Plus généralement, au-delà des engagements découlant de la feuille de route, vous vous attacherez particulièrement à :

1 -
faciliter, en mobilisant à cette fin l’ensemble des leviers de votre ministère, la présence à l’export des entreprises françaises du secteur des éco-technologies et filières vertes. Vous veillerez notamment à :

 faire connaître les techniques et produits innovants des sociétés françaises de ce secteur sur les marchés étrangers ;

 mobiliser les services et missions économiques à l’étranger et l’assistance technique pour la veille sur les marchés, l’évolution des politiques publiques et l’accompagnement des entreprises françaises de ce secteur à l’export ;

 en lien avec le ministère de l’économie et des finances, mobiliser autour de cette priorité les crédits export ;

 soutenir le développement et la promotion de normes exigeantes ;

2 -
promouvoir la ville durable et le savoir-faire français en la matière, en lien avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministère de l’égalité des territoires et du logement, le ministère du redressement productif et le ministère des affaires étrangères et avec le concours des acteurs économiques des différentes filières industrielles et de services concernées (écotechnologies - eau, air, déchets, traitement des sites et sols pollués - urbanisme, construction, efficacité énergétique et mobilité urbaine). Vous vous efforcerez, à cet effet, de fédérer et de structurer l’offre française à l’international ;

3 -
poursuivre la lutte contre les produits qui ne respectent pas les réglementations environnementales et l’accompagnement des acteurs économiques dans la mise en œuvre du droit de l’environnement ;

4 -
en lien avec le ministère de l’économie et des finances, prendre en compte la dimension environnementale et sociale dans les financements de projets à l’international (COFACE compte Etat) ;

5 -
mieux associer les parties prenantes, notamment les organisations professionnelles, les syndicats et les associations environnementales, aux réflexions concernant la politique commerciale et les positions portées par la France pour mieux concilier objectifs environnementaux et règles de concurrence.

Je vous demande en outre de veiller à la cohérence entre la politique de transition écologique que nous engageons et la négociation de politiques européennes dans votre champ de compétence. Je souhaite également que vous renforciez la formation continue des cadres dirigeants et leur sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, afin qu’elle soit portée de manière cohérente par l’ensemble des acteurs publics.

Je vous invite également à mobiliser vos services en vue de l’engagement, dès le début de l’année 2013, de l’élaboration de la future stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Elle devra, notamment, traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales et donner une cohérence d’ensemble à notre action.

A cette fin, je vous invite notamment à désigner sans délai un haut fonctionnaire pour le développement durable (HFDD) au sein de vos services.

L’atteinte de ces objectifs concourra à l’engagement de notre pays dans la voie de la transition écologique. Je compte sur votre appui et sur votre mobilisation pour que, dès 2013, nous avancions résolument en ce sens.

Jean-Marc AYRAULT