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La question nucléaire

Nucléaire. Rapports officiels, en France, en Europe et dans le monde

Mercredi 24 juillet 2013

Cet article fait partie d’un dossier dont voici le sommaire :
- Nucléaire versus développement humain durable : >>>>
- La catastrophe au japon, le nucléaire dans le monde, faits et points de vue : revue de presse : >>>>
- Nucléaire. Rapports officiels, en France, en Europe et dans le monde
- Nucléaire. Analyses, plaidoyers, initiatives d’acteurs associatifs : >>>>
- Nucléaire. Eclairages particuliers, événements marquants : >>>>


 France

Académie des sciences

- L’Académie des sciences a publié en juin 2012 dans sa revue des Comptes rendus, Physique un dossier scientifique intitulé Réflexions sur l’avenir de l’énergie nucléaire, de la France d’aujourd’hui au monde de demain : IIe à IVe générations (pdf 39 pages, 450 ko)

- L’académie des Sciences a publié le 18 janvier 2012 un Avis sur la filière nucléaire française

- Le groupe de travail de l’Académie des sciences "Solidarité Japon" a publié deux rapports le 29 juin 2011 :
- Rapport du sous-groupe Sismique "Mégaséismes et mégatsunamis"
- Rapport du sous-groupe Nucléaire "L’accident majeur de Fukushima Dai-Ichi"
à retrouver ici ou encire ici pour la version pdf complète du rapport "L’accident majeur de Fukushima Dai-Ichi".

Académie des sciences morales et politiques

- « L’Académie des sciences morales et politiques a organisé le lundi 19 mars un débat public sur la place de l’électricité nucléaire dans la stratégie énergétique française. Au terme de ce débat, et après en avoir délibéré, l’Académie a adopté, dans sa séance du 26 mars, l’avis suivant » : >>>>>

Etat

Ce qui concerne spécifiquement le gouvernement et les ministères se trouve plus bas

- Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN)
Une réunion du CSFN, présidée par Arnaud Montebourg et Delphine Batho, a eu lieu le 29 janvier 2013. Selon le communiqué officiel : Une ambition pour la filière nucléaire française, « le "contrat de filière" annoncé lors de cette réunion comprend des mesures destinées à inciter les jeunes à se tourner vers ces métiers, à soutenir l’innovation, à accompagner la transition énergétique, et à renforcer la cohésion de la filière pour conquérir des marchés à l’export (...) »

- Conseil de politique nucléaire
Communiqué du 15 octobre 2012 publié par l’Elysée suite à la réunion du Conseil de politique nucléaire (des précisions sur ce qu’est ce conseil : voir ici page 43)
« Le Président de la République a réuni le Conseil de politique nucléaire le 28 septembre 2012.
Le Conseil de politique nucléaire confirme l’engagement de réduction de la part du nucléaire de 75% à 50% à l’horizon 2025 dans la production d’électricité française. Dans cette optique, les deux réacteurs de la centrale nucléaire de production d’électricité de Fessenheim seront arrêtés définitivement au plus tard le 31 décembre 2016 (...)
Le Conseil de politique nucléaire réaffirme la confiance de la France dans sa technologie et son industrie nucléaires ainsi que son ambition de développer une filière nucléaire à l’export, sur la base du plus haut niveau de sûreté (...) »

Assemblée nationale & Sénat

- L’Assemblée nationale a voté le 11 décembre 2013 une résolution « créant une commission d’enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim. »

- Débat le 30 mai 2013 à l’Assemblée nationale sur la sécurité nucléaire : voir la vidéo

- Le Sénat a publié le 18 juillet 2012 le Rapport de Jean Desessard, sénateur, au nom de la "Commission d’enquête No 667 (2011-2012) sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques", intitulé Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique.
- Tome 1 / Tome 2
- En vidéo : la conférence de presse de présentation du rapport

- Le Sénat a adopté le 9 février 2012 une Résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

- L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a publié le 30 juin 2011 le rapport d’étape (provisoire) de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir : La sécurité nucléaire, puis, le 15 décembre 2011, le document définitif : Rapport sur l’avenir de la filière nucléaire en France

- Proposition de résolution sur la prévention et l’anticipation d’une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima : texte dévoilé le 13 mars 2013 par les députés Europe Ecologie Les Verts. Voir aussi dépêche d’agence ici.

Cour des comptes

- La Cour des comptes a publié le 31 janvier 2012 son rapport sur Les coûts de la filière électronucléaire, dont on trouvera ici la synthèse

- Dans un communiqué publié à l’occasion de la sortie du rapport, la Cour déclare notamment : « (...) à travers l’absence de décision d’investissement, une décision implicite a été prise qui engage déjà la France : soit à faire durer ses centrales [nucléaires] au-delà de 40 ans, soit à faire évoluer significativement et rapidement le mix énergétique vers d’autres sources d’énergie, ce qui suppose des investissements complémentaires.
Quels que soient les choix retenus, afin de maintenir la production actuelle, des investissements importants sont à prévoir à court et moyen terme représentant a minima un doublement du rythme actuel d’investissement de maintenance. Ce doublement fera augmenter le coût moyen de production de l’ordre de 10 %.
La Cour juge souhaitable que les choix d’investissements futurs ne soient pas effectués de façon implicite mais qu’une stratégie énergétique soit formulée, débattue et adoptée en toute transparence et de manière explicite
. »

Gouvernement. Ministères, missions ministèrielles, organismes gouvernementaux...

- 30 mai 2013. Discours de Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie, dans le cadre du Débat sur la sûreté nucléaire à l’Assemblée nationale : >>>>> (pdf 8 pages, 170 ko)

- Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié en mai 2013 sa note N° 6 : Énergie et compétitivité
→ Cette note recommande notamment « une grande prudence quant au rythme de déclassement des équipements nucléaires historiques » (autrement dit : elle recommande de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires...)

- Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 18 avril 2013 un Baromètre d’opinion sur l’énergie et le climat en 2012. Résumé concernant spécifiquement le nucléaire : « Après une période de doutes en 2011, consécutive à la catastrophe de Fukushima, la confiance des Français dans l’énergie nucléaire progresse en 2012 : 48 % d’entre eux se déclarent favorables au nucléaire, et 36 % y sont opposés. Interrogés sur l’augmentation du prix de l’électricité en contrepartie d’une sortie du nucléaire, les Français sont partagés » [1].

- Le rapport "Energies 2050" publié le 13 février 2012
« Mi-octobre 2011, Eric Besson a demandé à Jacques Percebois, professeur à l’université de Montpellier 1, et Claude Mandil, ancien directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie, vice-président du groupe consultatif "feuille de route énergie 2050" auprès de la Commission européenne, de présider une commission pluraliste et ouverte afin de mener une analyse des différents scénarios de politique énergétique pour la France à l’horizon 2050 (...) »
- Page de téléchargement du rapport et des annexes

- Des repères pour appréhender l’état de la question énergétique en France : le Commissariat général au developpement durable a publié en décembre 2011 une synthèse statistique sur les Chiffres clés de l’énergie - Édition 2011

Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

- L’ASN a publié le 16 mai 2013 un document de contribution au débat national sur la transition énergétique une grande prudence quant au rythme de déclassement des équipements nucléaires historiquesDans ce document d’à peine deux pages, l’ASN expose essentiellement deux points :
- « L’ASN rappelle l’importance de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à la nécessité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. »
- « L’ASN souligne la nécessité de décisions à court terme relatives aux capacités de production d’électricité, quelle qu’en soit la nature, et aux économies d’énergie, pour faire face aux futures mises à l’arrêt définitif de réacteurs pour des raisons de sûreté. »

- Publication le 16 avril 2013 du Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012.
→ « L’année 2012 a été assez satisfaisante du point de vue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle a encore été marquée aux plans national et international par les suites de l’accident de Fukushima (...) »
→ Le communiqué de présentation du rapport, et la lecture du rapport en ligne : ici
→ Téléchargement du rapport en pdf : ici (attention document "lourd" : 542 pages, 99 Mo)
→ Pierre Franck Chevet, président de l’ASN, a présenté le rapport à l’Assemblée nationale devant l’OPESCT. La vidéo de cette audition peut être visionnée jusqu’au 15 juillet 2013 ici.

- L’ASN a organisé du 15 mars au 15 avril 2013 une consultation du public sur son projet de décision relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base (...) » : voir ici

- Nouvelle mise en demeure adressée à Areva La hague le 11 avril 2013 : « L’ASN met en demeure AREVA NC de démontrer l’efficacité des moyens de surveillance du silo 130 sur le site de La Hague et de mettre en œuvre des dispositifs permettant de limiter les conséquences d’une éventuelle fuite de ce silo. »
→ Voir ici

- Depuis le 21 janvier 2013, et « dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants ». Il s’agit des « courriers adressés par l’ASN aux exploitants et des avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr, sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant » : voir ici

- L’ASN a publié le 8 novembre 2012 le N° 195 de sa revue Contrôle : « La gestion des sites et sols pollués par de la radioactivité ». Ce numéro présente « la doctrine en matière de gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives, récemment approuvée par l’ASN ». (Ce document traite essentiellement des anciens sites à caractère artisanal ou industriel, et non de la gestion et réhabilitation des installations nucléaires et des anciennes mines d’uranium qui font l’objet de programmes distincts).

- L’ASN publie régulièrement un « point sur la situation de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi et les conséquences radiologiques au Japon et en Europe ». La dernière livraison date du 16 octobre 2012 : voir ici.

- Communiqué du 17 août 2012 : L’ASN fait le point sur les contrôles qu’elle impose sur les cuves des réacteurs nucléaires en France (suite à la mise à l’arrêt d’un réacteur de la centrale de Doel 3 en Belgique, pour cause de possibles fissures, et aux informations selon lesquelles des fissures existeraient aussi sur les réacteurs de centrales françaises).

- L’ASN a publié le 28 juin 2012 son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011. Voir le communiqué présentant le rapport ICI, l’éditorial ICI (« Il y a un avant et un après Fukushima ») et la page de téléchargement du rapport complet ICI.

- L’ASN a également publié le 28 juin 2012 ses Évaluations Complémentaires de la Sûreté (ECS) des installations nucléaires conduites après l’accident de Fukushima, assorties de Prescriptions-complementaires (« L’ASN impose aux exploitants des travaux massifs consécutifs aux ECS pour renforcer la sûreté » )

- L’ASN a publié le 3 janvier 2012 son Avis n° 2012-AV-0139 sur les évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires prioritaires au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Institut de Radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

- L’IRSN a publié le 9 juillet 2013 un point de situation : Accident nucléaire de Fukushima Daiichi. Gestion des eaux contaminées provenant des réacteurs accidentés. Situation à fin juin 2013

- Etude IRSN de 2007 sur le coût des accidents nucléaires
Note publiée le 26 mars 2013. « Dans le contexte de la communication de l’IRSN sur les résultats de ses travaux scientifiques récents relatifs au coût des accidents nucléaires, certains média ont fait état d’une étude réalisée sur ce sujet en 2007, dans le cadre d’une demande d’expertise exprimée par l’ASN. A cette époque, les résultats des expertises de l’IRSN ne faisaient en règle générale pas l’objet d’une information publique. Toutefois, afin d’éclairer le mieux possible cette problématique, et conformément au principe de transparence, l’IRSN met à disposition sur son site internet le texte intégral de cette étude. »
→ Au sujet de ce document, du contexte dans lequel il est publié et des conclusions à tirer de la révélation du coût d’une catastrophe nucléaire, voir l’analyse d’Adéquations ici

- Publication de deux rapports le 5 mars 2013 : Le point de vue de l’IRSN sur la sûreté et la radioprotection du parc électronucléaire français en 2011 et le Bilan des événements de transport de matières radioactives survenus en France de 1999 à 2011. Voir la page de présentation de ces rapports, ici.

- L’étude IRSN de 2012 estimant à 430 milliards d’Euros le coût d’un accident nucléaire majeur en France : voir ici.
Lire aussi une note de Patrick Momal, économiste à l’IRSN ayant dirigé cette étude : Comment estimer le coût d’un accident nucléaire ?. Cette note était la contribution de Patrick Momal à l’occasion d’un colloque Le risque nucléaire et la décision publique organisé en septembre 2011 par le Groupement de Recherche et d’Etudes en Gestion d’HEC (GREGHEC).

- Publication le 6 novembre 2012 du dernier point de situation sur Fukushima : Accident survenu à la centrale de FUKUSHIMA DAI-ICHI. Point de la situation fin octobre 2012

- Le dossier consacré à Fukushima sur le site de l’IRSN.

- L’IRSN a publié deux nouveaux rapports le 13 juillet 2012 :
- Synthèse actualisée des connaissances relatives à l’impact sur le milieu marin des rejets radioactifs du site nucléaire accidenté de Fukushima Dai-ichi
- Synthèse des informations disponibles au Japon concernant la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides persistant dans l’environnement après l’accident de Fukushima

- Publication le 2 juillet 2012 d’une nouvelle synthèse sur la situation à Fukushima : Accident survenu à la centrale de FUKUSHIMA DAI-ICHI. Point de la situation fin juin 2012

- Publication le 12 mars 2012 d’un rapport Fukushima, un an après. Premières analyses de l’accident et de ses conséquences.
« (...) Sur la base des informations disponibles, une première analyse de l’enchaînement des événements est présentée. Il est à noter qu’un an après l’accident, le déroulement complet de la séquence échappe encore à la compréhension précise (...) »
- Télécharger le rapport : >>>>> (attention, document pdf "lourd" : 14,2 Mo, 189 pages).

Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

« Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.
A ce titre, le haut comité peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent (...) »

- Rapport du HCTISN publié le 13 décembre 2012 : Contribution du HCTISN à la démarche relative aux évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires françaises au regard des événements survenus à Fukushima (pdf 850 ko, 43 pages)

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

- L’ANDRA a publié en juillet 2012 l’Inventaire national 2012 des matières et déchets radioactifs
« (...) Au titre de sa mission d’intérêt général, l’Andra est chargée de recenser annuellement l’ensemble des matières et déchets radioactifs présents sur le territoire. Elle met à jour et publie ces informations tous les 3 ans sous la forme de "l’Inventaire national".
"L’Inventaire" est un véritable outil de gestion des déchets radioactifs en France d’abord parce qu’il permet de connaître et de recenser en toute transparence les matières et les déchets radioactifs, en présentant l’état de leurs stocks et leur localisation sur le territoire. Ensuite parce qu’il apporte une information structurée en fonction de leurs filières de gestion. Enfin parce qu’il donne une évaluation prospective, avec des prévisions sur les quantités de déchets pour 2020, 2030 et jusqu’à fin de vie du parc nucléaire actuel en lien avec les hypothèses sur la politique énergétique de la France à ces échéances
(...) »
- Télécharger le dossier de presse de présentation du rapport
- Accéder à la page de téléchargement du rapport complet
- Consulter la version interactive en ligne du rapport

Commissariat à l’énergie atomique (CEA)

- Le CEA a publié en juin 2012 son Bilan maîtrise des risques 2011 (concernant ses activités).
Sommaire : Impact sur l’environnement // Sûreté des installations // Santé et sécurité au travail // Protection radiologique des travailleurs // Transports de matières dangereuses // Gestion des déchets // Protection des sites, des installations et du patrimoine // Gestion des situations d’urgence // Maîtrise des risques juridiques // Contrôles et audits

CNRS

- Publication en ligne, le 7 janvier 2013, d’un dossier multimédia L’énergie nucléaire, de la recherche fondamentale à la société qui dresse « un état des lieux de l’énergie nucléaire en France ». Il ne s’agit pas d’un rapport officiel mais d’un document pédagogique, une « animation [qui] donne au grand public des clés pour mieux comprendre la problématique du nucléaire et ainsi participer au débat qui se déroulera de janvier à avril 2013 ».
- A noter que l’Observatoire du nucléaire voit dans ce dossier un instrument de propagande pronucléaire déguisé en outil pédagogique neutre, et « demande au CNRS d’afficher clairement son engagement partisan en faveur de l’atome ou, mieux, de remplacer son document par un autre qui soit, cette fois-ci, réellement honnête et non-partisan » : voir ici.
- Thierry Ribault, économiste au CNRS, et en poste au Japon, a quant à lui publié le 18 janvier 2013 dans Rue89 une critique très virulente de ce dossier : Fukushima : le CNRS tait la vérité et domestique les masses

RTE

- Le Réseau de transport d’électricité a publié le 22 janvier 2013 le Bilan électrique 2012 (pdf, 1,6 Mo, 44 pages) qui montre la montée en puissance des énergies renouvelables, mais aussi du charbon.. dans l’approvisionnement électrique en France.
→ Au sommaire : « Une consommation d’électricité fortement contrastée entre l’hiver et l’été // La contribution des énergies renouvelables à la couverture de la demande d’électricité augmente // Les productions d’électricité nucléaire et thermique sont en léger recul // Le solde exportateur diminue et la structure des échanges évolue // RTE adapte son réseau pour accompagner les évolutions du système énergétique. »

Collectivités territoriales

- La Collectivité territoriale de Corse a fait réaliser une « enquête épidémiologique rétroactive concernant les conséquences du nuage de Tchernobyl sur les populations de Corse » par une équipe indépendante dirigée par le professeur Paolo Cremonesi, de l’Hôpital Galliera, de Gênes (Italie). La Corse est en effet l’un des territoires français ayant subi la plus forte irradiation lors du passage du nuage de Tchernobyl en 1986, et c’est aussi l’une des régions où les maladies de la thyroïde sont les plus fréquentes...
Cette étude dont les résultats ont été publiés en juillet 2013 conclut à une forte incidence des retombées de Tchernobyl sur les cancers de la thyroïde parmi les populations corses exposées.
L’IRSN a contesté la validité de cette étude dans une note publiée le 24 juillet 2013

 Union européenne et institutions liées à l’UE

Commission Européenne

- La Commission Européenne a publié le 4 septembre 2012 son étude sur les résultats des tests de résistance des installations nucléaires.
→ Lire le communiqué de la Commission : Tests de résistance nucléaire : le niveau élevé des normes de sûreté est confirmé, mais des améliorations sont nécessaires
Page de téléchargement de l’étude et des documents en rapport
Dépêche AFP présentant les conclusions du rapport
→ En France, l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas satisfaite du rapport de la Commission. Lire son communiqué L’ASN émet des réserves sur la communication de la Commission européenne

Parlement européen

- Le Parlement a voté le 14 mars 2013 une résolution décrite dans le communiqué officiel du même jour :
« Tests de résistance nucléaire : des améliorations de sûreté doivent être mises en œuvre, insiste le Parlement.
Toutes les améliorations de sûreté recommandées, suite aux tests de résistance des réacteurs nucléaires de l’UE, doivent être mises en œuvre de manière urgente, estiment les députés dans une résolution adoptée ce jeudi. Ils insistent également pour que les exploitants des centrales nucléaires prennent en charge ces améliorations ainsi que les coûts dont ils sont responsables en cas d’accidents (...) »
→ Lire le texte intégral de la résolution

ENSREG

- L’ENSREG (European nuclear safety regulation group, Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire) a publié le 25 avril 2012 ses analyses concernant les stress tests réalisés par 17 pays (14 Etats membres de l’UE plus la Lituanie, la Suisse et l’Ukraine). A télécharger ici (pdf, 53 pages, 875 ko).

 International

Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU

Anand Grover, rapporteur spécial du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, a effectué une mission au Japon et en a présenté le rapport le 27 avril 2013 lors de la 23ème session du "Human Rigts Council".

Document disponible en anglais seulement : Report of the Special Rapporteur on the right of everyone to the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health, Anand Grover. Addendum : Mission to Japan (15 - 26 November 2012)

Ce rapport critique sévèrement la gestion des suites de la catastrophe de Fukushima par le gouvernement japonais. Lire l’analyse qu’en fait Thierry Ribault, économiste au CNRS, dans Rue89 le 2 juin 2013 : Fukushima : le Japon rejette un rapport accablant de l’ONU

Les autorités japonaises ont publié un contre-rapport dans lequel elles réfutent les conclusions d’Anand Grover.

OMS

- L’Organisation mondiale de la santé a publié le 28 février 2013 un Rapport mondial sur les risques pour la santé de l’accident nucléaire de Fukushima. On peut y lire notamment que « le risque estimé pour certains cancers a augmenté dans des catégories données de la population de la préfecture de Fukushima, et [l’OMS] demande par conséquent que ces personnes fassent à long terme l’objet d’un suivi continu et de contrôles de leur état de santé ».
- Le communiqué de l’OMS
- La page de téléchargement du rapport (rapport complet en anglais, résumé disponible en français).
→ A noter que, tandis que le gouvernement japonais conteste les conclusions du rapport, les jugeant excessives (voir dépêche d’agence à ce sujet), les ONG anti-nucléaires l’estiment biaisé et minimaliste. Ainsi Greenpeace affirme, selon une dépêche AFP que « ce rapport est à considérer comme une déclaration politique pour protéger l’industrie nucléaire et non pas comme un travail scientifique axé sur la santé des personnes ». Voir aussi un article (très technique) du site gen4.fr : OMS : l’imitation de Tchernobyl (4 mars 2013), qui conclut ainsi : « Le village nucléaire mondial fait évidemment tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser, après celles de Tchernobyl, les conséquences de la catastrophe de Fukushima ; l’OMS, en reprenant les éléments bruts transmis par l’opérateur et les autorités Japonaises ne valide pas seulement des modes d’étude épidémio-radiologique désuets et trompeurs mais rajoute une espèce de seconde couche, l’ensemble faisant penser à une certaine organisation du mensonge ou tout au moins à une coalition de très haut niveau s’affirmant contre la vérité nucléaire en usant de tous les artifices possibles, usant et abusant d’imprécisions et d’approximations pseudo-scientifiques. »

- L’OMS a publié fin mai 2012 un pré rapport Preliminary Dose Estimation from the nuclear accident after the 2011 Great East Japan Earthquake and Tsunami (en anglais seulement ; pdf 124 pages, 1,8 Mo)

AIE

L’agence internationale de l’énergie a publié le 12 novembre l’édition 2012 de son World Energy Outlook (en anglais seulement).

AIEA

- L’agence internationale de l’énergie atomique a mis en ligne courant septembre 2012 une base de données collectant les mesures de radioactivité relevées au Japon depuis la catastrophe de Fukushima.

- L’AIEA a publié le 13 septembre 2011 un Plan d’action pour la sûreté nucléaire : IAEA Action Plan on Nuclear Safety, présenté comme prenant en compte les enseignements de la catastrophe de Fukushima.
- Le texte de référence de l’AIEA : Convention sur la sûreté nucléaire, avait été adopté en juin 1994. La dernière réunion des Etats parties à cette convention s’est déroulée à Vienne du 27 au 31 août 2012 (réunion extraordinaire).

- Parution d’un nouveau rapport, 26 juillet 2012 : Uranium 2011 : Resources, Production and Demand.
Rapport établi conjointement par l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (OCDE/AEN) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). et l’AIEA, en collaboration avec leurs pays membres.
Il s’agit de la 24e édition de ce bilan périodique (tous les deux ans) publié depuis le milieu des années 60. Selon ce rapport « La demande en uranium devrait continuer à croître dans le futur prévisible. Bien que l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi ait affecté les projets et politiques nucléaires dans certains pays, le nucléaire demeure un élément clé du bouquet énergétique mondial. Plusieurs États planifient la construction de nouvelles centrales électronucléaires, la plus forte croissance étant attendue en Chine, en Fédération de Russie, en Inde et en République de Corée ».
- Document disponible en anglais seulement et en diffusion payante. Voir ici

UNSCEAR

Le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants traite de l’ensemble de ses activités et évoque les effets de la catastrophe de Fukushima, dans son dernier rapport de septembre 2012 publié à l’occasion de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations unies.
Voir aussi un document du 13 novembre 2012 de la "Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation" de l’ONU, qui suit les activités de l’UNSCEAR.

OCDE

- Dans le cadre d’une collection consacrée à la "Législation nucléaire des pays de l’OCDE", l’OCDE a publié en 2011 un dossier Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires en France (pdf 68 pages, 700 ko).

 Japon

Rapport d’une commission officielle (mais indépendante...) nommée par le Parlement

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- La Diète Japonaise (le Parlement) a publié le 4 juillet 2012 le pré-rapport d’une Commission indépendante chargée d’étudier les causes de la catastrophe nucléaire de Fukushima.
La Commission affirme notamment que Fukushima est un « désastre créé par l’homme » ; que « L’accident (..) est le résultat d’une collusion entre le gouvernement, les agences de régulation et l’opérateur Tepco, et d’un manque de gouvernance de ces mêmes instances ». [2]
Télécharger le pré-rapport (en anglais, pdf 88 pages, 2,2 Mo version légère) ou ici (version HD, 10 Mo)
→ Le rapport complet est disponible en anglais depuis octobre 2012 : voir ici
→ Certains documents tels que les transcriptions des audiences de la Commission n’existent qu’en Japonais. Voir ici

→ Le Blog de Fukushima s’est attelé, avec l’aide de contributeurs bénévoles, à la traduction progressive du rapport synthétique (de juillet 2012), puis l’a édité en entier en novembre 2012, ici.

Télécharger le rapport en français

Rapport d’une Commission officielle nommée par le Gouvernement

- La Commission "Investigation Committee on the Accident at Fukushima Nuclear Power Stations of Tokyo Electric Power Company", nommée par le gouvernement japonais et dirigée par Yotaro Hatamura, professeur d’ingénierie à l’université de Tokyo, à rendu son rapport le 23 juillet 2012.
Selon une dépêche d’agence, le rapport considère notamment que « Le problème principal provient du fait que les compagnies d’électricité, dont Tepco, et le gouvernement n’ont pas perçu la réalité du danger, car ils croyaient au mythe de la sécurité nucléaire au nom duquel un accident grave ne peut se produire dans notre pays (...) Le gouvernement comme les entreprises devraient mettre en place une nouvelle philosophie de prévention des catastrophes (...) quelle que soit la probabilité des événements ».
- Télécharger les recommandations du rapport (pdf 14 pages, 90 ko, en anglais)

TEPCO

TEPCO (Tokyo electric power compagny), l’opérateur privé de l’ex centrale nucléaire de Fukushima, nationalisé de fait depuis l’été 2012, s’est constitué une réputation aussi solide que justifiée par ses mensonges et dénégations répétés et son aptitude à cacher, tronquer, "diluer" les informations essentielles...

- Le site de Tepco comporte une rubrique en anglais spécialement dédiée à la catastrophe de Fukushima, où l’on trouve un grand nombre de données, notamment techniques.

- Tepco a publié le 12 octobre 2012 un rapport exposant sa nouvelle stratégie fondamentale de réforme de son dispositif nucléaire : Fundamental Policy for the Reform of TEPCO Nuclear Power Organization. La publication de ce rapport fait suite à la mise en place d’un groupe de spécialistes en principe indépendants chargé de superviser la réforme de la compagnie, dirigé par l’Américain Dale Klein, ancien président de la Commission de Régulation Nucléaire des Etats-Unis (NRC).

 Autres sources

Un rapport indépendant : le World Nuclear Industry Status Report 2013

- Rapport publié le 11 juillet 2013.
Présentation sur le site Mediapart par Michel de Pracontal le 13 juillet 2013 : « Deux ans après l’accident de Fukushima, quelles perspectives pour l’industrie nucléaire ? Depuis une décennie, l’industrie de l’atome civil annonce une "renaissance nucléaire", que la hausse des prix des combustibles fossiles et le souci de limiter les émissions de gaz à effet de serre rendraient inévitable. Force est de constater que ce scénario semble de moins en moins plausible. Et la probabilité qu’il se réalise à l’échelle planétaire apparaît aujourd’hui quasiment nulle.
À l’opposé, l’édition 2013 du World nuclear industry status report, qui vient d’être mise en ligne, démontre, sur la base d’un argumentaire détaillé et chiffré, un déclin progressif de l’industrie nucléaire dans le monde. Ce rapport, établi par Mycle Schneider et Antony Froggatt, consultants indépendants, n’est certes qu’une photographie de la situation, à la date du 1er juillet 2013. Il ne préjuge pas d’un renversement de tendance à moyen ou long terme. Mais les nombreux documents rassemblés par Schneider et Froggatt, qui observent l’évolution du nucléaire depuis de longues années, montrent une industrie davantage en situation de survie qu’en expansion à grande échelle (...)
Les énergies renouvelables, de plus en plus compétitives, et les gaz de schiste, qui changent la donne en Amérique du Nord, sont en train de réduire les perspectives de développement du nucléaire. Pour la seule année 2012, dans le monde, 45 GW (gigawatts) de puissance en énergie éolienne et 32 GW en photovoltaïque ont été installés, pour seulement 1,2 GW d’électronucléaire. En 2012, la Chine et l’Inde ont pour la première fois produit plus d’électricité éolienne que nucléaire. Un renversement de tendance ne peut être a priori exclu, mais il apparaît aujourd’hui davantage comme un wishful thinking de l’industrie de l’atome que comme un scénario crédible. Et en tout état de cause, il ne se produira pas à court terme
 »
- Télécharger le rapport complet (en anglais, pdf)

Un rapport sur la sûreté nucléaire du point de vue de la lutte antiterroriste, juillet 2013

- Le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) est un organisme indépendant, reconnu par l’ONU et basé à Bruxelles. Il a publié en juillet 2013 un rapport intitulé Le sommet sur La sécurité nucléaire à la croisée des chemins. Entre doutes et ambitions.
« Qualifié comme l’une des menaces les plus importantes de notre temps au niveau de la sécurité internationale, le terrorisme nucléaire suscite de nombreuses inquiétudes au sein des gouvernements, organisations internationales et experts dans le domaine nucléaire (...) Le présent Rapport a pour objectif de donner une évolution complète du processus qui en 2008 s’est fixé pour ambition de sécuriser, en quatre ans, les matériaux nucléaires vulnérables, grâce à des actions décidées lors de sommets internationaux sur la sécurité nucléaire (...) »


5 articles dans ce dossier :
- Nucléaire versus développement humain durable : >>>>
- La catastrophe au japon, le nucléaire dans le monde, faits et points de vue : revue de presse : >>>>
- Nucléaire. Rapports officiels, en France, en Europe et dans le monde
- Nucléaire. Analyses, plaidoyers, initiatives d’acteurs associatifs : >>>>
- Nucléaire. Eclairages particuliers, événements marquants :>>>>

Notes

[1] A noter que selon ce même document : « la proportion de Français ne trouvant aucun inconvénient à l’énergie nucléaire n’a jamais dépassé 4 % depuis 2010 ». Cela semble indiquer, si l’on comprend bien, que 96 % des Français estiment - sans fluctuation qui plus est - que le nucléaire présente des inconvénients...

[2] Pour Adéquations, comme pour nombre d’observateurs indépendants et critiques du nucléaire, ce rapport est d’une portée fondamentale. « Collusion », c’est le mot qu’emploient ces mêmes observateurs depuis toujours et dans tous les pays nucléarisés du monde, pour décrire les relations qui existent entre les différents acteurs du « village nucléaire ». Il est très dommage qu’il faille attendre qu’une catastrophe majeure se soit produite pour retrouver ce mot dans un rapport officiel...

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