La seconde Conférence environnementale s’est tenue les 20 et 21 septembre 2013 au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ouverte par le président de la République et conclue par le premier ministre, elle a réuni treize ministres et 500 participant-es : représentants des ONG environnementales, des associations, des organisations syndicales, des employeurs, des collectivités, des parlementaires.

La conférence a traite de cinq grands thèmes : l’économie circulaire ; les emplois et la transition écologique ; la politique de l’eau ; la biodiversité marine, la mer et les océans ; l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Le président de la République s’est également s’exprimé en introduction sur la synthèse du débat sur la transition énergétique qui lui a été remis le 18 septembre, sachant que le projet de loi sur la transition énergétique initialement prévu à la rentrée 2013 a été reporté... à fin 2014.

 Site du Ministère : le Programme de la conférence environnementale ; le détail des Tables rondes

Adéquations fait le point sur les positions et propositions publiées par les principales associations environnementales et / ou écologistes, dans la perspective de la Conférence environnementale.

 La santé environnementale et ses lanceurs d’alertes, "oubliés" des débats ?

Avant même l’ouverture des débats, un premier problème s’est posé concernant les acteurs admis à y participer. En effet le Rassemblement pour la planète n’a pas été invité. Il se définit lui-même comme « le seul groupement d’associations spécialisées sur les questions de santé-environnement (Ecologie Sans Frontière et Respire – pollution de l’air ; Générations Futures et le Réseau Environnement Santé – pesticides et produits chimiques ; Robin des Toits – Ondes électromagnétiques ; Sea Shepherd – biodiversité marine etc.) ». Mais il ne fait pas partie du Conseil national de la transition écologique (CNTE), nouvellement installé le... 11 septembre 2013 en remplacement du Comité national du développement durable et du Grenelle environnement (CNDDGE), et dont seuls les membres pourront participer aux tables rondes de la Conférence environnementale. La liste des membres du CNTE a été publiée le 6 septembre seulement.

Le ministère de l’écologie explique cette situation par les critères objectifs qu’une association doit satisfaire pour intégrer le CNTE, notamment le nombre d’adhérents, la date de création, la couverture nationale etc. Le Rassemblement pour la planète quant à lui s’estime victime d’une éviction - et avec lui, la cause de la santé environnementale - et envisage un recours en justice si n’est pas organisée rapidement « une table ronde sur l’environnement et la santé avec les ONG et les ministères concernés ».

L’ONG Surf Rider, à qui est attribuée la place qu’occupait le Rassemblement pour la planète à la première Conférence environnementale, a par ailleurs publié un communiqué.

 Le Communiqué du rassemblement pour la planète
 Des précisions sur Le CNTE sur le site du Ministère ; la composition du CNTE

 Propositions conjointes des Amis de la Terre, du CNIID, d’Agir pour l’environnement, du Réseau action climat et de France libertés

Ces associations ont publié le 18 septembre leurs propositions pour la table ronde « économie circulaire ». Elles préconisent « 24 mesures clés pour une économie vraiment circulaire ».

« (...) Les associations attendent l’inscription de mesures fortes à la Feuille de route, en particulier concernant : · L’éco-conception et l’allongement de la durée de vie des produits · Le tri à la source et la valorisation des déchets organiques · Le développement des filières de réparation, réutilisation et réemploi

"Une de nos priorités est d’obtenir des objectifs chiffrés de réduction tant en terme de ressources prélevées que de déchets générés. Nous ne nous satisferons pas d’engagements volontaires de la part de professionnels qui ne voient l’économie circulaire que comme une opportunité pour trouver des débouchés économiques à leurs déchets et non une opportunité pour rendre nos modes de production compatibles avec les limites de la planète" explique Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre.

Il est temps de sortir des incantations politico-juridiques et d’entrer dans le concret : le cadre économique, fiscal et règlementaire est aujourd’hui structurellement favorable aux logiques linéaires. Il est indispensable de pénaliser fortement les filières qui favorisent le jetable et le gaspillage, et de faciliter les logiques de boucle (...) »

 Le communiqué complet
 Le document détaillant les 24 propositions

Positions spécifiques aux Amis de la Terre

 Sur la Table ronde sur l’économie circulaire
 Sur la Table ronde n°2 : Emploi et transition écologique
 Sur la Table ronde sur l’éducation à l’environnement

 Propositions de la Fondation Nicolas Hulot

Membre du CNTE, la Fondation participe aux tables rondes de la Conférence. Elle résume ainsi ses propositions :

Table ronde Economie circulaire : repenser notre modèle de production en mettant en place un fonds de soutien aux entreprises (notamment les petites) s’engageant dans l’économie circulaire et l’éco-conception, et un plan de lutte contre l’obsolescence programmée.

Table ronde Emploi de la transition écologique : concrétiser enfin les emplois de la transition par une gestion territoriale des emplois et des compétences « transition écologique » dans chaque région et un changement d’échelle sur la formation des professionnels du bâtiment.

Table ronde Politique de l’eau :construire une autre politique de l’eau et changer de modèle agricole par une application volontariste de la nouvelle PAC, le développement de l’agriculture biologique sur les 34 000 zones de captage d’eau potable, le renforcement de la fiscalité sur les produits phytosanitaires et l’azote minéral.

Table ronde Biodiversité marine, mer et océans :préserver la biodiversité marine, en portant, au niveau international, l’identification de zones de non exploitation en Haute-mer et en soumettant l’exploitation à des dispositifs type APA.

Table ronde éducation à l’environnement et au développement durable : mettre l’éducation à l’environnement et au développement durable au cœur du système éducatif, en faisant de chaque établissement scolaire un lieu de découverte et d’application de la transition écologique et de la solidarité et en instaurant un droit à un séjour nature.

 Document de position de la Fondation Nicolas Hulot

 Propositions de France Nature Environnement

Economie circulaire. Passer d’une économie consommatrice en ressources à une économie productrice d’emplois.
Objectif : Prolonger la durée de vie des produits par un changement de nos modes de production et de consommation

Emploi. La transition écologique pour sortir du chômage.
Objectif 1 : Connaître, identifier, chiffrer, catégoriser les emplois de la transition écologique
Objectif 2 : Faire de la transition écologique une arme contre le chômage, dans tous les secteurs
Objectif 3 : Donner l’envie et les possibilités de s’investir professionnellement dans la transition écologique

Politique de l’eau : Réduire la pollution
Objectif 1 : Faire de la restauration de la continuité écologique une priorité
Objectif 2 : Obtenir une réelle prévention et réduction des pollutions diffuses
Objectif 3 : Réduire, dans un contexte de dérèglement climatique, la consommation d’eau
Objectif 4 : Améliorer la gouvernance dans les instances de concertation sur l’eau

Biodiversité marine, mers et océans : Identifier, protéger et valoriser la biodiversité marine
Objectif 1 : l’amélioration des connaissances et les protections des écosystèmes marins et littoraux en France métropolitaine et ultramarine
Objectif 2 : Mieux concilier la préservation de la biodiversité et le développement de nouvelles activités du milieu marin
Objectif 3 : Protéger la biodiversité et améliorer la gouvernance en haute mer

Education à l’environnement et au développement durable : Enseigner le respect de la biodiversité et le respect du vivant
Objectif 1 : imposer l’EEDD dans tous les domaines de l’enseignement
Objectif 2 : l’EEDD dans les milieux professionnels et dans tous les lieux de la vie citoyenne
Objectif 3 : faciliter la concrétisation de partenariats entre tous les acteurs d’un territoire, nécessaires au développement d’actions d’éducation, de sensibilisation et de formation

 Le document de position complet de France Nature Environnement.

 Propositions du WWF

Le WWF participe à la Conférence environnementale « avec une ambition majeure : obtenir des engagements concrets pour la protection de la biodiversité et la réduction de l’empreinte écologique de la France. » Son document de position s’articule donc en deux points : « 1/ La France doit remettre la protection de la biodiversité au cœur de ses politiques publiques. 2/ Réduire l’empreinte écologique de la France en “écologisant” l’économie et en éduquant les générations futures. »

 Le document de position du WWF

 Propositions d’Humanité et biodiversité

Humanité et biodiversité « rappelle 3 attentes concernant les suites de 2012 » et propose « 71 mesures pour répondre à l’ensemble des enjeux des 5 tables rondes ; parmi elles, 15 mesures structurantes pour réussir la transition écologique :

Economie circulaire
→ Mettre en place les leviers pour le développement de l’écologie industrielle et territoriale (développer une vision locale, systémique et subsidiaire des enjeux, limiter la consommation d’espace, favoriser les circuits courts).
→ Favoriser l’essor de l’économie de fonctionnalité (incitation, évolution du cadre réglementaire, valorisation des initiatives) pour découpler la création de valeur de la consommation de ressources.
→ Inclure le vivant dans l’écoconception et plus largement dans les différents constituants de l’économie circulaire (durabilité des filières agrosourcées, gestion durable des ressources issues du vivant et des services écosystémiques, partage équitable des avantages…).

Emplois
→ Se doter des outils statistiques pour mesurer et anticiper les besoins.
→ Structurer la filière des métiers de la biodiversité et offrir à ces activités (génie écologique, agro-écologie, tourisme, recherche…) le cadre incitatif et facilitateur (cahier des charges des commandes publiques, fiscalité incitative, labels et certifications…)
→ Développer la formation pour faciliter les transitions.

Eau
→ Faire de la fonctionnalité des cours d’eau une priorité des programmes des agences de l’eau et mieux protéger les zones humides dites « ordinaires ».
→ Améliorer la gouvernance des Comités de bassin.
→ Mieux réguler et contrôler l’usage des médicaments en matière vétérinaire, et réduire les résidus médicamenteux présents dans les eaux.

Biodiversité marine, mer et océans
→ Encourager les études amonts, les études d’impacts, le provisionnement de fonds dédiés en cas de préjudices environnementaux et mettre en place une fiscalité des usages économiques de la mer.
→ Agir contre les pratiques de pêches non durables (pêche illégale et accidentelle, pêche profonde, pêche récréative non encadrée) et protéger les milieux fragiles (forêt de mangroves notamment).
→ Lutter contre la pollution des vortex océaniques par les matières plastiques et renforcer le secteur de la dépollution.

Education à l’environnement et au développement durable

→ Introduire l’enseignement des « sciences de la biodiversité » de la maternelle à l’enseignement supérieur et à la formation continue.
→ Intégrer dans la réforme des programmes qui s’engage, une approche développement durable, symbolisée par le passage de la filière économique et sociale en économique, sociale et environnementale.
→ Renforcer les filières « écologie et sciences de la nature » dans le supérieur.

 Accéder au document de position complet avec les 71 mesures

 Propositions de SurfRider

SurfRider formule 26 propositions s’inspirant des grandes orientations suivantes :

Un impératif d’approche intégrée
La plupart des politiques visées par les tables rondes de cette conférence environnementale sont en lien avec la politique maritime intégrée. La dimension marine innerve de façon transversale l’ensemble des thématiques abordées lors de ces tables rondes. Cette interdépendance des domaines environnementaux implique de décloisonner les débats.
Il exige aussi une indispensable cohérence intersectorielle et coordination des mesures politiques qui seront adoptées pour chaque domaine (eau, biodiversité marine, gestion des déchets, éducation à l’environnement…) dans la feuille de route issue de cette concertation.

Une nécessaire approche écosystémique
Dans le domaine de la politique de l’eau et de la biodiversité marine, il est indispensable d’appliquer une approche écosystémique afin de prendre en compte toutes les étapes et spécificités des milieux du grand cycle de l’eau.
Les enjeux propres aux relations entre les milieux amont et aval, terre et mer ou encore terre et lagon doivent donc être intégrés. Autant de problématiques qui doivent être partagées avec les générations futures au travers de l’éducation.

Des Outre-mer parties intégrantes du débat
Les défis lancés par la Conférence environnementale ont une résonnance particulière dans les territoires Outre-mer. L’insularité, la richesse en biodiversité et les spécificités de ces territoires doivent être pris en considération. Des moyens à la hauteur des enjeux de qualité de l’eau, de gestion des déchets, de biodiversité marine et d’éducation doivent être pensés et facilités.

Décloisonnement et modernisation de l’EEDD
Il est primordial de continuer d’établir des synergies entre tous les types d’acteurs du monde de l’éducation et de la société civile.
Le sport intégré à l’enseignement pédagogique constitue une passerelle à la fois thématique et sur le terrain pour la diffusion des messages propres à l’EEDD. Ce décloisonnement devra s’appuyer sur les dispositifs existants tout en les enrichissant notamment via l’usage des nouvelles technologies.

 Les 26 propositions de SurfRider

 Analyse du Comité 21

Conférence environnementale : la transition écologique ne peut s’affranchir d’une vision globale !

A quelques jours de la Conférence environnementale, le Comité français pour le développement durable (Comité 21) soutient l’exigence d’une transition globale de notre pays, dans une perspective de relance économique, de justice sociale et d’exigences environnementales. Il invite l’Etat français à s’appuyer sur ces trois objectifs simultanément, comme un impératif de sortie de crises.

Depuis près d’un an, le développement durable a totalement disparu des écrans politiques à l’échelle nationale au profit de la transition écologique. Pourtant, plus d’un quart de siècle après l’éclosion de ce concept, on mesure tout l’intérêt de cette vision globale, capable de forger la réunion de quatre dimensions, déclinées généralement de façon cloisonnée : l’économique, le social, l’environnemental et le culturel (...)

 Lire le communiqué complet

 Analyse du WECF (Woomen in Europe for a common future)

De la cohérence pour la conférence environnementale

La seconde conférence environnementale se tient les 20 et 21 septembre. Un an après la première édition, quelles actions ont déjà été engagées, et que peut-on attendre des tables-rondes de cette année, notamment sur deux dossiers majeurs, la santé environnementale et la transition énergétique. L’environnement est-il vraiment une priorité de l’action gouvernementale ? WECF livre son analyse (...)

 Lire le communiqué

 Analyse de Greenpeace

Greenpeace, qui ne participe pas à la Conférence environnementale, a publié le 19 septembre une « checklist des promesses présidentielles » (faites par François Hollande lors de la première Conférence, il y a un an) en se concentrant essentiellement sur les questions energétiques. Le bilan établi par l’ONG est peu flatteur :

« Réduire la part du nucléaire : à l’arrêt
Un débat sur la transition énergétique : en sourdine
La loi de programmation sur l’énergie : retardé
La fermeture de Fessenheim : en sourdine
Un plan de rénovation bâtiment : en sourdine
La promotion des Énergies renouvelables : retardé »

Selon Greenpeace, un seul objectif a été atteint : « La mise en place de comités, de commissions, de groupes de travail.
Le gouvernement est très très friand de comités, de commissions, de groupes de travail... Un objectif atteint ! Rappelons la formule de Georges Clémenceau : "Si vous voulez enterrer un problème, créez une commission". »

 Le détail de la "checklist" de Greenpeace

Par ailleurs un ensemble d’acteurs du monde associatif, économique, politique et syndical se sont exprimés, quelques jours avant la conférence environnementale, sur la question de la transition énergétique, rappelant qu’il s’agit d’un "enjeu incontournable et que notre gouvernement doit maintenant fixer une trajectoire conforme avec le facteur 4 (division par 4 des émissions des gaz à effet de serre en 2050)". Dossier de presse (pdf 14 pages).