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Ministère des affaires étrangères. Agenda du développement post-2015, papier de position français élaboré en concertation avec la société civile

Dimanche 5 janvier 2014


(Document téléchargeable en pdf 27 p. en bas de cet article)

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Document de travail 2013
Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Agenda du développement post-2015
Papier de position française élaboré en concertation avec la société civile

 Sommaire

Préface, par Pascal Canfin

I. Capitaliser sur l’expérience des Objectifs du millénaire pour le développement.

II.Vers un agenda global et universel du développement durable.

- A. Une vision renouvelée à l’aune des perspectives mondiales d’ici 2030
1. Placer l’enjeu de la durabilité dans toutes ses dimensions, au cœur de l’agenda
2. Aller au-delà des besoins sociaux de base : une vision plus globale des leviers du développement
3. Promouvoir une approche par les droits
- B. Une portée véritablement universelle
1. Des objectifs pertinents pour tous les pays du monde…
2.…mais différenciés
3. Un partenariat global inclusif, ayant recours à des financements diversifiés

III. Définir les priorités du futur agenda : état des lieux de la réflexion française.

1. La sécurité alimentaire et nutritionnelle
2. Accès universel à l’eau potable et à l’assai nissement
3. Une éducation de qualité pour tous tout auongl de sa vie
4. L’égalité femmes-hommes
5. La santé pour tous
6. Un travail décent pour tous
7. Donner à tous un cadre de vie décent, durable et connecté
8. Une énergie durable pour tous
9. Un environnement durable pour tous
10. Une gouvernance démocratique et multi-niveaux pour le développement durable

 Préface, par Pascal Canfin

Je suis fier d’introduire ce document qui présente la position française sur l’agenda post- 2015. Cette contribution est le fruit d’un travail de concertation intense avec la société civile initié dans le cadre des Assises du développement et de la solidarité internationale. Cette concertation a rassemblé plus de soixante ONG françaises et permis un dialogue approfondi entre la société civile et le gouvernement. La richesse de ce document est le reflet de ce processus exemplaire.

La définition de l’agenda de développement après 2015 est une priorité de premier ordre pour la France. Le défi qui est le nôtre est immense : il s’agit de définir des objectifs communs qui nous permettent de garantir une vie digne à bientôt 9 milliards d’individus sur une planète aux ressources limitées et au changement climatique accéléré. Ces deux défis ne peuvent plus être pensés séparément. Nous nous devons d’intégrer cet impératif de soutenabilité pour réussir à lutter contre la pauvreté et réciproquement. Ainsi, nous ne pourrons continuer à progresser en matière de sécurité alimentaire et de lutte contre la mortalité infantile si nous échouons à limiter le réchauffement climatique qui menace la production agricole de nombreux pays en développement. C’est pourquoi, la France fait de la convergence dans un seul agenda en 2015 des processus de définition des objectifs du développement durable (ODD) et de la révision des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), le fondement de sa réflexion.

Cette convergence implique de penser de nouveaux objectifs du développement durable tout en capitalisant sur les acquis des OMD. Car les objectifs du millénaire pour le développement ont permis une mobilisation internationale sans précédent et des progrès spectaculaires : depuis l’an 2000, 600 millions de femmes et d’hommes sont sortis de la pauvreté, 43 millions d’enfants ont pu être scolarisés. Pour autant, nous savons que malgré ces progrès, nous n’aurons pas achevé la réalisation des OMD d’ici 2015. En matière de lutte contre la pauvreté, d’accès aux services sociaux comme l’éducation et la santé, nous aurons à maintenir nos engagements au-delà de 2015 pour permettre à tous de vivre décemment.

C’est pourquoi, la France porte une approche par les droits. Les droits sexuels et reproductifs, à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement, à la santé, à l’éducation ou au logement, sont des droits fondamentaux universels. Ils sont la condition d’une vie décente pour tous. Leur violation est à la fois la cause et la conséquence de la pauvreté. Ces droits nous nous battrons pour qu’ils bénéficient de la même manière aux hommes aux et femmes, et pour qu’ils reposent sur le principe de non-discrimination.

Cet agenda enfin nous le voulons universel. Cela signifie des objectifs qui s’appliquent à tous les pays tout en s’adaptant aux réalités locales et au différentiel de développement. Ce nouvel agenda exige une mobilisation mondiale car le monde durable ne peut se construire sans une transition écologique au nord et un développement soutenable au Sud. Nous devrons innover au Nord comme au Sud pour inventer les modes de production et de consommation qui permettront d’offrir une vie digne à 9 milliards d’êtres humains tout en préservant notre planète.

Je tiens une nouvelle fois à saluer le travail exemplaire de concertation qui a contribué à l’élaboration de ce document. C’est fort de la mobilisation de la société civile française que je porterai cette vision d’un monde plus solidaire dans les enceintes internationales où ont débuté les négociations autour de ce futur agenda. Nous nous engageons aujourd’hui dans une formidable aventure : celle de définir un agenda commun pour une prospérité durable et partagée. Cet agenda est ambitieux. Il est impératif.

Pascal Canfin
Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, et chargé du Développement


La définition de l’agenda international du développement qui succédera aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en 2015 est un processus capital. Si les progrès atteints dans la lutte contre la pauvreté depuis 2000 sont importants, des disparités demeurent. Ces progrès sont compromis par des défis mondiaux exacerbés par la croissance démographique tels que l’accroissement des inégalités, les situations de conflit et de fragilité, la détérioration de nos écosystèmes, la diminution constante de nos ressources naturelles limitées, le changement climatique, l’augmentation de la fréquence des crises globales, qu’elles soient économiques, financières, sociales ou environnementales. Ces déséquilibres soulignent les limites de nos modèles de croissance actuels, compromettent les perspectives du développement humain et appellent à une réponse collective. L’adoption en 2015 d’un agenda universel et unique à la hauteur de ces enjeux sera essentielle pour espérer garantir une vie digne aux neuf milliards de personnes qui peupleront notre planète en 2050.

La France est engagée au plus haut niveau dans la définition de ce nouvel agenda. Le ministre délégué chargé du Développement, Pascal Canfin, siège personnellement au sein du Groupe de travail ouvert chargé en juin 2012 par la Conférence de Rio +20 de définir les Objectifs de Développement Durable (ODD). L’équipe franco-suisse-allemande constituée au sein de ce groupe a développé une excellente coopération. La France est également représentée au sein du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable, également prévu par la Conférence de Rio +20, par Anthony Requin, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la Direction générale du Trésor. Jean-Michel Severino, ancien directeur général de l’Agence française de développement, siégeait dans le Panel de haut niveau, dont le travail sur l’agenda après 2015 remis le 30 mai 2013 constitue une contribution précieuse au rapport que le Secrétaire Général des Nations unies remettra aux Etats membres le 25 septembre prochain. Laurence Tubiana, directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), co- préside, avec Jeffrey Sachs, le réseau pour des solutions de développement durable, dont les propositions enrichiront également le rapport du SGNU. La France a aussi fortement soutenu le processus de consultation d’une ampleur inédite mené par le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), en co- parrainant la consultation sur la durabilité environnementale avec le Costa Rica. Nicolas Hulot, envoyé spécial de la Présidence de la République pour la protection de la planète, a pris part à la conférence qui lui était dédiée.

L’implication de la société civile dans l’élaboration du futur agenda est fondamentale. Sa pertinence et son impact en dépendront. La France tient à définir sa position sur l’agenda après 2015 dans le cadre d’une large consultation, qui a été lancée par les Assises du développement et de la solidarité internationale en octobre 2012. Le présent document est le fruit de cette réflexion collective, qui se poursuit depuis dans le cadre de réunions régulières avec la société civile française et dans des plateformes thématiques (sur la santé, l’éducation, la sécurité alimentaire, etc…) qui rassemblent les experts des ministères, de l’Agence française de développement et des acteurs non étatiques. Il ’appuies également sur le résultat des consultations du PNUD et de la Campagne du Millénaire pour le développement, ainsi que sur les travaux et séminaires des think tanks français, notamment ceux de la Fondation pour les études et les recherches sur le développement international (FERDI) et de l’IDDRI.

Ce premier document de position française, après consultation de la société civile, se fonde sur la Déclaration du Millénaire et le document final de Rio + 20, ainsi que sur l’expérience des OMD, pour renouveler notre vision du développement, en tenant compte des évolutions du contexte international depuis 2000 et des perspectives mondiales à l’horiz on 2030 et 2050. Dans un monde en forte croissance démographique, aux prises avec des défis qui hypothèquent l’amélioration de nos conditions de vie, et où les défis liés aux situations de conflit et de fragilité se sont avérés des obstacles majeurs au développement et à la réalisation des OMD, il est nécessaire d’inclure une dimension transversale paix et sécurité comme partie intégrante d’un développement durable ne laissant personne de côté. Les acteurs français estime nt que le futur agenda devrait viser à garantir une société inclusive, fondée sur les droits de l’Homme te l’épanouissement des capacités individuelles, ainsi qu’un cadre de vie décent et durable tout en faisant de la mondialisation une force positive pour nos sociétés et notre planète.

Ce document s’efforce de préparer la définition de l’agenda post-2015, unique et universel, -donc applicable à tous les pays- et qui intègre les composantes économiques, environnementale et sociale du développement durable tenant compte des défis spécifiques des pays en situation de conflit ou de sortie de crise (cf. critères page 5). Une dizaine d’enjeux a été dégagé comme première base de la réflexion française qui se poursuivra en 2014 et 2015.

Lors de la clôture des Assisses du développement et de la solidarité internationale, le Président deal République a donné le cap de la politique française : le développement économique, la sécurité et la préservation de l’environnement. Le débat des Assises et les plateformes thématiques ont identifié une dizaine d’enjeux qui pourraient être intégrés dans le futur agenda. La liste ci-après est une base pour la réflexion française qui doit se poursuivre afin d’approfondir ces propositions et définir les priorités de la France en répondant aux objectifs fixés par le Président de la République.

 I. Capitaliser sur l’expérience des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Les OMD ont contribué depuis 2000 à une accélération sans précédent de la diminution de la pauvreté dans le monde. Ils ont joué un rôle majeur pour mobiliser les acteurs du développement. Simples, clairs, mesurables et symboliques, ils ont relancé l’action des bailleurs, permis d’évaluer les progrès réalisés à l’échelle internationale, contribué à sensibiliser et à mobiliser l’opinion publique. Ils offrent aux sociétés civiles de tous les pays un cadre de référence pour le suivi des politiques. Le rapport des Nations-unies de 2012 [1] souligne que certaines cibles des OMD 1 et 7 seront atteintes d’ici 2015 (réduction de moitié de la proportion de la population mondiale vivant avec moins d’un dollar par jour, amélioration des conditions de vie de 100 millions d’habitants des bidonvilles et réduction de moitié du nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable) et fait état de progrès substantiels sur les autres.

Les avancées restent toutefois inégales selon les objectifs, les pays, et, en leur sein, les régions et les populations. De nombreuses cibles, relatives à la lutte contre la faim, la réduction de la mortalité infantile et maternelle ou l’accès à l’assainissement, ne seront pas atteintes en 2015. Un milliard de personnes vivent encore avec moins de 1,25$ par jour, près de 870 millions souffrent de la faim et 400 millions restent privées d’accès aux services sociaux de base. L’Afrique subsaharienne est particulièrement éloignée de l’atteinte des objectifs de lutte contre la pauvreté, la malnutrition, la mortalité maternelle et infantile, de même que les pays en situation de conflit et de fragilité [2].

Ce bilan appelle deux constats pour la définition du prochain agenda : il est capital de poursuivre les efforts engagés sur les défis posés par les OMD et d’analyser les forces et les faiblesses de ces objectifs, notamment au regard des besoins prioritaires des populations défavorisées.

L’adoption de la Déclaration du Millénaire et des OMD est l’aboutissement d’un processus de réaffirmation d’une approche globale du développement humain et de la place des Nations unies dans le débat sur le développement, après deux décennies d’ajustements structurels portés par le consensus de Washington. Ce changement de paradigme s’est précisé au gré des grandes conférences des Nations unies des années quatre-vingt-dix : Déclaration sur le droit au développement en 1986, Conférences de New York sur l’enfance en 1990, de Rio sur l’environnement e t le développement en 1992, de Vienne les droits de l’Homme en 1993, du Caire sur population et développement en 1994, de Pékin sur le statut des femmes en 1995, le Forum Education pour tous de Dakar en 2000... La Déclaration du Millénaire refait ainsi de la lutte contre la pauvreté l’objectif central des politiques de développement et renoue avec une approche beaucoup plus large de ses facteurs structurels. Cette approche globale reste tout à fait pertinente, mais pour rait être mieux reflétée dans les futurs objectifs qu’elle ne l’a été dans les OMD.

Le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement (2011) rappelle que « nos objectifs de développement ne sont nulle part plus urgents que dans les Etats fragiles et ceux touchés par un conflit ». Endossé à Busan, le New Deal pour l’engagement dans les Etats fragiles promeut une approche transversale et intégrée associant des actions politiques, de sécurité et de développement et met l’accent sur des processus endogènes et appropriés pour sortir de la fragilité, dont l’appui au dialogue politique. Le Rapport du Panel de haut-niveau sur l’agenda post-2015 (mai 2013) propose notamment deux objectifs : « assurer la bonne gouvernance et des institutions efficaces » - Objectif 10 et « assurer des sociétés stables et paisibles » - Objectif 11 et des thèmes transversaux (paix, droits de l’homme, genre et égalité au travers des objectifs) en cohérence avec cette approche pour un agenda universel ne laissant personne de côté [3], reconnaissant l’importance d’un agenda fondé sur les droits et permettant un développement inclusif et durable.

En effet, les OMD se focalisent sur l’accès aux services sociaux de base, essentiels à l’épanouissement des individus et au développement. Mais des enjeux insuffisamment traités par les OMD ont depuis été ism en exergue : le besoin d’un développement inclusif et les multiples dimensions de la pauvreté, la préservation de l’environnement, la durabilité des modes de production et de consommation, l’importance de l’enseignement supérieur et la formation professionnelle, les mesures nécessaires pour que le secteur privé, national ou international, contribue au développement durable, les migrations ou encore la gouvernance. . Il convient de renforcer une approche basée par les droits, tenant compte des enjeux de la gouvernance, de l’Etat de droit, et des dimensions liés à la paix et à la sécurité dans ce futur agenda. Les rapports d’évaluation des OMD soulignent aujourd’hui que les progrès atteints pourraient être réversibles si certains de ces défis n’étaient pas mieux pris en omptec dans le futur agenda.

Les OMD ont eu tendance à créer des effets de seuil car ils sont relatifs (exemple : réduire de moitié l’extrême pauvreté ou de deux tiers le taux de mortalité infantile). Ces objectifs relatifs ont pu conduire à une concentration des politiques sur les populations se situant à proximité du seuil de pauvreté et pouvant le dépasser rapidement, au détriment de celles qui en étaient le plus éloignées. Il s’agira de renouer avec la préférence des années cinquante pour des objectifs universels et absolus, comme l’élimination pure et simple de la pauvreté.

Les OMD restent également trop quantitatifs, au détriment de l’approche pluridimensionnelle de la pauvreté que porte la Déclaration du Millénaire. Ils ont notamment privilégié le défi de l’accès aux services essentiels, sans prendre en compte leur qualité, écueil particulièrement problématique pour les cibles relatives à l’éducation et l’eau potable par exemple.

Le nombre limité et la simplicité des OMD ont beaucoup contribué à leur force de mobilisation et devront être conservés. Néanmoins, leur structuration en silos thématiques, dont les OMD en santé sont emblématiques, a également rendu difficile une vision globale des facteurs nécessaires à leur réalisation et a conduit à une certaine fragmentation des initiatives, voire à des effets contraires aux objectifs recherchés.

Le suivi des OMD a enfin rappelé l’importance des capacités statistiques, dont les insuffisances rendent difficile la détermination des niveaux de départ et la mesure des progrès. Le renforcement de ces capacités et la promotion de données produites sous une forme plus ouverte (notamment, la « Charte du G8 pour l’ouverture des données publiques – open data ») seront essentiels pour permettre un suivi plus efficace, transparent et inclusif de l’agenda après 2015.

Les OMD se placent dans une logique bailleurs/récipiendaires comme le montre l’OMD 8 (« Mettre en place un partenariat mondial pour le développement »), qui se concentre sur l’aide des bailleurs sans prendre suffisamment en compte l’appropriation par les Etats bénéficiaires et la diversification des acteurs, des modalités de mise en œuvre , des instruments et des sources de financement. La visée première du rapport [4] de l’OCDE qui a lancé la réflexion sur les OMD était en effet de redonner un sens à l’aide au développement. Les OMD entretiennent une approche Nord / Sud qui ne reflète plus le monde d’aujourd’hui et que nos partenaires en développement souhaitent dépasser, notamment pour ne plus être considérés comme simple « objets » et « récipiendaires » de l’aide, mais bien comme acteurs, au même titre que les pays plus riches.

Les OMD n’ont, par ailleurs, guère encouragé la participation des populations à la réalisation des programmes et des politiques qui les concernent. La plupart n’ont pas permis de promouvoir des mécanismes opérationnels intégrant les personnes vivant dans la pauvreté et les groupes sociaux les plus exclus en tant que partenaires actifs des projets de développement. A cet égard, certains projets et programmes se sont révélés inadaptés en ne réussissant pas à atteindre les objectifs visés et en ne permettant pas de tirer parti des savoirs locaux.

En définitive, le principe d’un agenda défini par nu nombre limité d’objectifs non prescriptifs, mais assortis d’indicateurs, est essentiel. Le futur agenda devra conserver la Déclaration du Millénaire comme fondement politique, intégrer l’ensemble des secteurs couverts par les OMD, mais les compléter au vu des besoins des populations défavorisées et des défis des prochaines décennies.

 II. Vers un agenda global et universel du développement durable.

Le principal enjeu de l’élaboration de l’agenda post-2015 consiste à définir une vision adaptée aux évolutions du contexte international et aux grands défis à relever d’ici 2030 pour éliminer la pauvreté absolue et garantir un développement durable pour tous. Pour une majorité croissante d’acteurs, cette vision doit traduire un changement de paradigme par rapport à l’approche des OMD : il s’agira de passer d’un agenda pour les pays en développement focalisé sur les services sociaux de base à des objectifs universels axés sur les leviers de la transition vers un monde plus durable et plus juste, s’appuyant sur des indicateurs complémentaires au PIB et mobilisant un partenariat véritablement global.

A. Une vision renouvelée à l’aune des perspectives mondiales d’ici 2030.

1- Placer l’enjeu de la durabilité, dans toutes ses dimensions, au cœur de l’agenda.

Si des millions de personnes sont sorties de la pauvreté depuis 2000, les perspectives mondiales sont peu rassurantes. Les défis hypothéquant un développement pour tous ne manquent pas : croissance démographique qui portera la population mondiale à plus de 8 milliards de personnes en 2030, plus de 9 milliards vers 2050, dont 60% puis les 2/3 seront des urbains, augmentation de la pollution et accélération du changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, exacerbation consécutive de la concurrence pour les biens publics mondiaux (eau, terres arables, accès aux matières premières) et des logiques économiques de captation des ressources. De ce fait, l’élimination de la pauvreté et la garantie pour tous d’une vie décente en 2030 semblent impossibles sans transition vers des modèles de développement et de consommation et production plus durables, un renforcement de la gouvernance globale et le respect des droits.

Tel est le principal message et apport de la Déclaration de la Conférence de Rio+20 de juin 2012, qui rappelle l’importance d’une approche pluridimensionnelle du développement durable. Les trois piliers du développement durable (social, économique et environnemental) sont interdépendants et indissociable auxquels il convient d’ajouter la dimension paix et sécurité et les aspects liés à la gouvernance et aux droits de l’Homme de manière transversale Cette vision intégrée suppose une convergence dans un agenda unique du processus de révision des OMD lancé par le Secrétaire général des Nations unies et des groupes de travail sur la définition d’objectifs de développement durable (ODD) et leur financement, prévus par la Conférence de Rio+20. Si les agendas« développement » et « développement durable » ont pu être distincts, leur fusion s’impose aujourd’hui dans une vision intégrée à même de garantir une vie décente pour tous, aujourd’hui et demain. Une adoption de deux agendas serait contreproductive en dispersant inutilement les efforts. Les liens inextricables entre l’avenir de notre planète et les perspectives de développement humain s’imposent à un nombre croissant d’Etats, en premier lieu aux pays les moins avancés (PMA), dont le développement est compromis par le changement climatique, et aux pays et sociétés en situation de conflit et de fragilité.

2 - Aller au-delà des besoins sociaux de base : une vision plus globale des leviers du développement.

Les OMD sont essentiellement axés sur les besoins sociaux de base. Cette vision, datée des années soixante-dix [5], n’intègre guère les résultats des grandes conférences des années quatre-vingt-dix qui avaient promu un agenda « transformatif », visant l’ensemble des leviers d’un développement de long terme, à savoir les capacités individuelles et les facteurs structurels de changement des sociétés, qui vont bien au-delà des besoins sociaux essentiels.

La focalisation sur les seuls besoins sociaux de base est aujourd’hui remise en cause par de nombreux bénéficiaires de l’aide au développement eux-mêmes. Ces acteurs plaident en faveur d’une vision plus dynamique et globale, mettant l’accent sur les opportunités économiques et sur les vecteurs d’un développement endogène de long terme (création d’emplois, construction d’infrastructures, promotion de l’agriculture, diversification et transformations structurelles des économies), et non sur la seule fourniture des besoins fondamentaux, essentielle, mais minimale. Le groupe G7+ des pays fragiles ont également appelé à un New Deal pour l’engagement dans les Etats-fragiles (Busan, 2011), pour renforcer la paix et consolider l’Etat comme fondement de la réalisation des OMD. L’agenda post-2015 pourrait ainsi renouer avec l’approche par les capacités développée par Amartya Sen, qui définit le développement comme un « processus d’expansion des libertés individuelles », à savoir des libertés politiques et civiles, des potentialités sociales, culturelles et économiques, de la transparence de la gouvernance et de la vie économique et des libertés protectrices (sécurité sociale et application des lois).

L’agenda devra, enfin, viser les leviers de la transition vers un développement durable, par une modification profonde de nos modes de production et de consommation, la promotion de mesures luttant contre les inégalités, une responsabilité plus claire des acteurs au regard de l’impact de leurs activités, le renforcement de la gouvernance collective pour diminuer les déséquilibres globaux et une bonne gestion des ressources naturelles, ou encore le renforcement de la résilience de nos sociétés aux risques et chocs économiques, financiers et naturels.

3 - Promouvoir une approche par les droits.

La France soutient une approche par les droits qui conditionne l’épanouissement des libertés. Le droit au développement, consacré par la résolution des Nations unies de 1986, implique et appelle à la plein e réalisation des droits de l’Homme et des libertés, comme le droit de vivre à l’abri de la peur, de la violence et des conflits. Les droits sexuels et reproductifs, à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement, à l a santé, à l’éducation, au travail, à un salaire décent, au logement ou à la culture, sont des droits fondamentaux universels dont la violation est à la fois la cause et la conséquence de la pauvreté. Une approche parles droits rappelle ainsi que les droits humains fondamentaux, politiques, culturels, sociaux ou économiques, ne sauraient être sacrifiés. Une telle approche, qui repose sur l’universalité des droits et le principe de non- discrimination, doit permettre également de renforcer au sein du futur agenda l’objectif transversal de lutte contre l’augmentation des inégalités, un des phénomènes mondiaux les plus frappants de la dernière décennie.

Une approche basée sur les droits humains reste controversée dans le débat international actuel. La France soutient les principes directeurs de lutte contre l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme adoptés, par le Conseil des Droits de l’Homme le 27 septembre 2012 et « accueillis avec satisfaction » par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012. Ils affirment pour la première fois au niveau international que l’éradication de l’extrême pauvreté relève d’une obligation juridique mondiale, en vertu du droit relatif aux Droits de l’Homme. Elaborés en concertation avec des populations en situation de grande pauvreté, ces principes prennent en compte les obstacles qu’elles rencontrent pour jouir de leurs droits et préconisent des actions spécifiques pour les surmonter. La France partage également les préconisations du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), communiquées aux Etats membres le 6 juin 2013, pour que le droit international des droits de l’Homme guide la définition des futurs objectifs, cibles et indicateurs pour l’agenda post-2015.

Il est de la responsabilité de la France de bâtir sur les acquis, comme l’engagement du G20 en faveur des socles de protection sociale en 2011, à l’initiative de la présidence française réaffirmé à Rio+20, ou l’adoption le 12 décembre 2012 par l’AGNU d’une résolution sur la couverture sanitaire universelle, promue par le Groupe Diplomatie et Santé lancée par la France pour porter cet agenda conforme à ses priorités. La France soutient la définition de socles universels à même de garantir le respect effectif des droits de l’Homme comme un accès égal de tous aux biens publics mondiaux et aux opportunités économiques, sociales et environnementales. Comme le préconisent les titulaires des mandats des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies, la mise en œuvre effective de ces socles de protection universelle implique des démarches spécifiques pour lutter contre les inégalités, la discrimination et la stigmatisation.

B. Une portée véritablement universelle.

1- Des objectifs pertinents pour tous les pays du monde…

La transition vers un modèle de développement plus durable, équilibré et inclusif est un défi auquel est confronté chaque pays, qu’il soit dit développé, émergent ou en développement. Le futur agenda des Nations-unies devrait donc être applicable à tous les pays, quel que soit leur niveau de développement. La portée universelle de l’agenda est aussi exigée par le caractère global des défis à relever pour un développement durable et la nécessité d’une mobilisation collective. L’impact des crises, économiques, alimentaires ou climatiques ou encore les conflits, remettent en cause partout dans le monde l’amélioration du bien-être des populations. Les déséquilibres globaux, qui compromettent de manière structurelle un développement durable pour tous, appellent à des réponses collectives et cohérentes à tous les niveaux de gouvernance, notamment l’élaboration de politiques publiques globales. Un agenda universel s’impose donc.

2- …mais différenciés.

Cet agenda universel ne devra pas pour autant être prescriptif, encore moins former un modèle uniformisé prétendant être valable pour tous les types. L’adaptation aux réalités nationales est indispensable dans le respect des droits humains universels compte tenu de l’hétérogénéité des situations et de l’importance de l’initiative des acteurs locaux.

Cette maîtrise implique non seulement l’élaboration de l’agenda universel par un processus le plus ouvert et inclusif possible, mais également, probablement, sa déclinaison au niveau national par les parties-prenantes locales. Il s’agirait pour les gouvernements de déterminer avec la société civile, l’ensemble des acteurs publics et privés, au niveau national et local, en lien avec les agences des Nations unies, la trajectoire pour atteindre les objectifs universels en la précisant par des cibles et indicateurs adaptés aux capacités institutionnelles et statistiques. Une telle déclinaison nationale aurait le mérite de répondre à quatre défis majeurs. Elle pallierait le manque d’appropriation des OMD. Elle éviterait leur biais en défaveur des pays avec une situation de départ particulièrement difficile. En effet, alors qu’ils ont été définis comme des objectifs à atteindre collectivement au niveau global, les OMD ont été utilisés comme une base comparative pour évaluer les progrès locaux, ce quia conduit à une appréciation erronée des avancées, les pays africains jugés « en retard » ou « off track »étant ceux qui ont le plus progressé depuis 1990. Cette déclinaison nationale éviterait, par ailleurs, de enter une différenciation minutieuse des cibles et des indicateurs en fonction des catégories onusiennes, ce qui ne manquerait pas de rouvrir le débat, important mais périlleux, sur leur pertinence aussi bien techniquement que politiquement. Enfin, cette option répondrait au souhait exprimé par de nombreux pays de conserve leurs marges de manœuvre politiques et de voir strictement respecter leur souveraineté nationale.

Un « panier » de cibles et d’indicateurs pourrait également être défini sur un socle minimum de critères communs pour chaque objectif au niveau international afin de laisser les Etats et leur société civile choisir les plus pertinents au regard de leurs priorités et de leurs situations tout en préservant un cadre de suivi international. Nous aurions ainsi un cadre national muni d’objectifs pour lesquels chaque pays mettrait en œuvre ses moyens propres et spécifiques.

3- Un partenariat global inclusif, ayant recours à des financements diversifiés.

Puisqu’il devra être plus global et universel, le futur agenda devrait être pertinent pour l’ensemble des acteurs du développement, bien au-delà des bailleurs traditionnels : pays émergents, mais également collectivités territoriales, société civile, fondations ou acteurs privés. Le rôle de ces derniers doit être encadré par des principes directeurs afin de promouvoir la cohérence de leurs pratiques pour le développement, leur responsabilité sociale et environnementale et leur coopération avec les autres acteurs.

Le suivi de l’agenda devrait, comme sa formulation, être effectué à deux niveaux, celui des Nations unies et celui des pays, en veillant à l’association des sociétés civiles locales et des populations les plus vulnérables, ce qui permettrait de combiner une pression par les pairs et l’exigence de responsabilité locale. Une revue quinquennale permettrait d’évaluer régulièrement les avancées, d’actualiser si besoin l’agenda et de maintenir la mobilisation des acteurs. Les discussions lancées au Forum de Busan sur un partenariat global devront être soigneusement prises en compte.

La mise en œuvre de l’agenda impliquera une approche holistique, dans le prolongement du consensus de Monterrey, le recours à toute la gamme des financements utiles et disponibles pour le développement et la formulation de stratégies crédibles de financement de développement durable.

La France souhaitera souligner l’importance d’une meilleure mobilisation des ressources internes par des réformes fiscales responsables et une meilleure utilisation des rentes liées à l’exploitation des ressources naturelles, d’une plus grande transparence et redevabilité de la part des pays partenaires du développement, de la lutte contre l’évasion fiscale et de la suppression des paradis fiscaux, la réduction des coûts des transferts de fond migrants, l’augmentation de ces transfert et leur meilleure allocation à des fins d’investissement dans les pays en développement, des partenariats financiers et philanthropiques efficients avec les entreprises et les ONG, et des financements innovants. Ces derniers couvrent une variété d’instruments apportant des nouvelles ressources ou des solutions innovantes à d’autres problèmes de développement. La France, pionnière en la matière, par exemple mis en place une taxe sur les transactions financières, dont dix pour cent des recettes seront affectées au développement dès cette année. Elle continue de plaider en faveur d’une telle taxe aux niveaux européen et international, à condition que celle-ci soit conçue de façon appropriée. Elle a mis en place d’autres instruments comme l’IFFIM, la taxe sur les billets d’avion ou les prêts très concessionnels contra-cycliques. De façon générale, elle promeut l’utilisation des instruments existants par de nouveaux pays, et explore la possibilité de mettre en place d’autres mécanismes.

Maximiser les ressources disponibles pour le développement et leur impact en améliorant la gestion tou comme le ciblage des instruments de financement aux contextes et secteurs où ils sont les plus appropriés et développer les effets de leviers, via, par exemple, des mécanismes de garanties et de mixage, sera crucial. L’amélioration et la diversification des outils public et privés d’aide au développement mobilisés parla France rendront d’autant plus nécessaires l’amplification des actions d’ores et déjà engagées par la France en matière de recherche et de mesure des résultats de ces financements pour le développement. Notre approche au développement et de l’aide aux pays fragiles et en conflit doit aussi changer, comme souligné par le New Deal pour l’engagement dans les Etats fragiles. Les limites d’une approche purement quantitative ayant largement été démontrées, la qualité et l’efficacité de nos instruments seront déterminantes.

Ce partenariat global implique également un renforcement de la gouvernance mondiale pour créer un cadre favorable au développement durable. Entre autres mesures, il semble essentiel d’améliorer la régulation financière internationale, notamment pour lutter contre les excès du secteur financier et contre la volatilité des prix agricoles, de faciliter l’insertion dans le commerce international des pays les moins avancés, d’adopter un nouvel accord sur le climat ambitieux dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d’ici 2015, et de garantir une cohérence des politiques pour le développement durable.

 III. Définir les priorités du futur agenda : état des lieux de la réflexion française.

La déclaration de Rio+20 apporte des éléments généraux sur les critères de définition des futurs objectifs : leur universalité et le traitement équil bré des composantes économique, environnementale et sociale du développement durable.

Les OMD ont été essentiellement choisis au regard ed leur simplicité et de leur caractère consensuel, au risque d’appauvrir l’agenda. Si la France, comme l’Union européenne, doit davantage écouter ses partenaires, elle doit s’efforcer, par d’intenses consultations, de rassembler autour d’objectifs qui continuent de diviser.

Le choix de futurs objectifs pourrait être déterminé par les critères suivants qu’il conviendrait de combiner au mieux :

(1) leur universalité : leur pertinence pour tous les pays du monde, quel que soit leur niveau de développement ;

(2) leur pertinence dans vingt ans ;

(3) leur adéquation avec la lutte contre les inégalités, les droits, les besoins et les capacités des plus pauvres et discriminés, notamment des femmes, des jeunes, des populations isolées, peu connectées, et celles des Etats fragiles ou en conflit ;

(4) leur effet de levier pour la transition des sociétés vers des modèles de développement durable ;

(5) leur pluri-dimensionnalité ;

(6) leur mesurabilité ;

(7) leur clarté, condition de leur communicabilité et de leur utilisation par tous les acteurs.

Le futur agenda devrait in fine cibler les leviers d’une transition effective vers des modèles de développement durable. Les discussions internationales identifient notamment : la mise en place de modes de production et de consommation durables, la réalisation d’une transition énergétique et la promotion de l’économie circulaire, verte et inclusive, la garantie d’une éducation de qualité et la formation toutau long de la vie pour tous et toutes, le respect de l’égalité des droits, notamment entre les femmes et les hommes, l’accès universel aux services de santé, la promotion d’un travail décent pour les femmes et les hommes, la garantie de systèmes de protection sociale, la connexion par des infrastructures durables et les technologies d’information et de communication (TIC), l’innovation technologique et sociale, une gouvernance plus démocratique et transparente, la prise en compte des enjeux de paix et de sécurité.

Une attention particulière doit être portée aux enjeux vecteurs et catalyseurs de développement entrainant des effets multiplicateurs et dont l’amélioration facilite les progrès vers d’autres objectifs :

- Egalité femmes-hommes : il existe de fortes corrélations entre le développement durable et l’éducation et l’autonomisation des femmes, l’exercice des droits sexuels et reproductifs et la diminution de la mortalité infantile, la maîtrise des moyens productifs et de communication, l’amélioration des conditions de vie des plus pauvres, de la sécurité alimentaire et du respect de l’environnement.

- Culture : l’intégration de la culture dans les projets et politiques de développement les rend d’autant plus efficaces et pertinents qu’ils prennent en compte le contexte local et permettent une meilleure appropriation par les bénéficiaires. La promotion de la diversité culturelle favorise l’innovation économique et les démarches participatives d’amélioration du cadre de vie. La culture est également vecteur de résilience et facilitateur de transformations et d’inclusion sociales (dans un contexte de sortie de crises par exemple).

La perspective de ce changement de paradigme inquiète certains de nos partenaires, qui voient dans un élargissement et une universalisation de l’agenda le risque d’une dilution des efforts et un éloignement du combat pour l’élimination de la pauvreté. Or il n’est pas concevable que le futur agenda dévie de cet objectif. Les plus vulnérables sont les premiers à avoir besoin d’une approche plus durable du développement, d’un renforcement de leur résilience aux chocs exogènes, d’un accès universel aux services sociaux, aux opportunités économiques, à l’énergie et à un environnement sain. L’accès prioritaire des pays et des populations les plus vulnérables à l’aide internationale ne saurait être remis en question.

Afin de lutter plus efficacement contre les inégalités, le futur agenda devra également comporter des indicateurs désagrégés permettant de s’assurer de l’atteinte des populations victimes de discrimination et/ou vulnérables, notamment les femmes, les ruraux, les minorités, les personnes handicapés et celles vivant dans l’extrême pauvreté.

Le futur agenda devra également comporter des indicateurs infra-étatiques pour tenir compte des inégalités et renforcer le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des objectifs.

Le futur agenda devra, en somme, viser à :

(1) garantir à tout individu l’épanouissement de ses capacités ;
(2) assurer une société inclusive et un cadre de vie décent et durable pour tous ;
(3) faire de la mondialisation une force positive pour nos sociétés et notre planète.

A l’aune de ces critères et des enjeux identifiés d’ici 2030, les priorités suivantes pourraient être plus particulièrement promues :

1. La sécurité alimentaire et nutritionnelle.

La sécurité alimentaire et nutritionnelle reste un objectif incontournable pour tous les pays. Près de 870 millions de personnes sont sous-alimentées et la malnutrition maternelle et infantile est responsable de la mort de près de 3,5 à 5 millions d’enfants de moins de cinq ans par an (soit plus d’un tiers de la mortalité des enfants [6]). La question alimentaire et nutritionnelle touche également les pays développés et émergents. Ainsi, près de 18 millions d’Européens nécessitent une aide alimentaire tandis que l’obésité cause 2,5 millions de décès par an, dont près de la moitié dans les paysen développement. Traitant surtout de l’accès à l’alimentation et accessoirement de la nutrition, l’OMD 1 est assez lacunaire au vu de ces défis et de l’approche globale de la sécurité alimentaire, définie au Sommet mondial de l’alimentation en 1996. Les quatre dimensions de la sécurité alimentaire alors identifiées devraient être pleinement intégrées dans le futur agenda. Le nouvel objectif pourrait alors viser :

- La disponibilité durable des aliments : atteindre une productivité agricole durable et performante en ciblant en particulier les petits exploitants et en favorisant les filières durables ; accès facilité et sécurisé aux facteurs de production (terre, eau, mais aussi crédit et intrants) ; assurer un soutien à la recherche agricole et au conseil agricole pour diffuser les pratiques écologiquement intensives en prenant en compte les besoins des petits exploitants et les savoir-faire traditionnels notamment ; protéger la diversité des semence traditionnelles et favoriser l’accès aux semences ; améliorer les conditions de stockage et de conservation pour réduire les pertes après récoltes et renforcer la résilience des régions frappées par des crises alimentaires chroniques, réduire également les déchets alimentaires dans les filières en aval.

- L’amélioration de l’accès aux aliments : désenclaver les zones rurales ; assurer des emplois et des revenus décents particulièrement en milieu rural en renforçant l’agriculture vivrière à travers la pro motion des productions locales par exemple, en accordant une attention particulière à la participation des femmes à l’économie rurale et à ses processus décisionnels.

- Une bonne nutrition : améliorer la qualité et la sécurité de l’eau et des aliments, garantir une alimentation diversifiée, contrôler l’exposition à des concentrations dangereuses de polluants chimiques ; renforcer les réseaux internationaux et régionaux ed surveillance en matière de santé publique, animale et végétale ; assurer une éducation nutritionnelle encourageant la diversification alimentaire, rappelant la nécessaire équité dans la répartition des aliments(entre filles et garçons), promouvoir les pratiques de soins infantiles et maternelles et l’environnement sanitaire adéquat et lutter contre les carences nutritionnelles, c’est-à-dire la « faim cachée » et l’obésité précoce.

- La stabilité de la sécurité alimentaire : renforcer la gouvernance mondiale de la sécurité alimentaire et de la nutrition (par la mise en place du Partenariat mondial sur la sécurité alimentaire et la nutrition)par la mise en place du Partenariat mondial sur la sécurité alimentaire et la nutrition, en s’appuyant sur le Comité de la sécurité alimentaire mondiale réformé qui joue un rôle central en tant que plateforme inclusive en matière de gouvernance de la sécurité alimentaire et de la nutrition ; lutter contre la volatilité excessive des prix alimentaires ; garantir des politiques d’adaptation au changement climatique, luttant contre la désertification et la dégradation des terres ; sécuriser le foncier, en premier lieu pour les exploitations familiales ; lutter contre l’accaparement des terres arables en favorisant la mise en œuvre des direct ives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicable aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

2. Accès universel à l’eau potable et à l’assainissement.

Le droit à l’eau potable et à l’assainissement, rec onnu par l’AGNU en juillet 2010, a été rappelé dans la déclaration finale de Rio+20. Selon le rapport du programme commun de surveillance de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement du fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) et de l’organisation mondiale de la santé (OMS), l’objectif d’accès à l’eau potable a été atteint en 2010, uisquep 89% de la population mondiale (soit 6,1 milliards de personnes) avaient alors accès à « des sources améliorées d’eau » (l’objectif était 88%). Ce chiffre devrait s’élever à 92% en 2015. Il s’agit néanmoins d’un succès qui ne reflète pas la réalité de l’accès à l’eau potable. L’indicateur utilisé ne mesure en effet que l’accès à un « point d’eau amélioré », mais ne tien compte ni de la qualité de l’eau, ni de la régularité du service. Les disparités géographiques restent en outre importantes, avec 40% de la population mondiale sans accès à l’eau potable vivant en Afrique. Il y aurait entre deux et quatre milliards de personnes qui n’ont pas accès à une eau potable dans le monde et 2,5 milliards qui vivent sans infrastructures d’assainissement. Le manque d’eau potable et d’assainissement demeure ainsi l’une des premières causes de mortalité dans le monde, en particulier chez les jeunes enfants [7].

Quatre cibles peuvent être envisagées :

1 - Fournir à 100% de la population l’accès à un service de distribution d’eau non contaminée et de qualité, durable et continu à moins de 30 minutes (aller-retour et temps d’attente compris), y compris aux écoles, centres de santé et espaces publics.

2 - Assurer à 100% de la population des moyens d’hygiène appropriés et un accès à des toilettes décentes partagées par moins de 30 personnes.

3 - Un état écologique des ressources en eau préservé : tendre d’ici 2030 à l’élimination de la quantité de polluants rejetés dans les eaux de surface et les eaux souterraines par la mise en place de systèmes d’épuration des eaux usées et promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées à des fins agricole, industrielle, collective ou économique.

4 - Un usage concerté et raisonné de la ressource ne eau : assurer une utilisation raisonnée et efficace de l’eau et développer les dispositifs de gestion intégrée de la ressource en eau par bassin (plans de gestion concertés, organismes de bassins, cadres juridiques) pour permettre d’équilibrer les usages domestiques, agricoles et industriels et de garantir ainsi la disponibilité des ressources. Pour ce faire, il est essentiel de renforcer le rôle des femmes dans la prise de décision concernant la gestion de l’eau.

3. Une éducation de qualité pour tous tout au long de la vie.

Les OMD et les objectifs de l’Education pour tous (EPT) ont permis un progrès tout à fait considérable de l’accès à l’enseignement primaire pour garantir à tous le droit à l’éducation. Le nombre d’enfants non scolarisés dans le monde a diminué de 106 millions en 1999 à 57,2 millions en 2011. Cependant, le nombre d’enfants exclus de l’école ne diminue plus depuis trois ans, s’agissant notamment des populations excentrées ou marginalisées dans les pays à faible revenu. Malgré les progrès réalisés, l’échec scolaire, la qualité des enseignements, l’égalité des chances et l’accès de la jeunesse à une formation et à un emploi décent demeurent des défis pour l’ensemble de nos pays, quel que soit leur niveau de développement.

Les enjeux de l’éducation sont donc à considérer de manière plus universelle et contextualisée, en associant l’accès avec la qualité et la réduction des inégalités. L’éducation doit être un levier essentiel pour atteindre d’autres objectifs de développement et assurer l’émancipation, l’épanouissement et l’intégration de tous dans la société. La dimension d’éducation et de formation doit ainsi être défendue à travers la lupart des autres objectifs (éducation à la paix et à la citoyenneté dans le respect des différences culturelles et linguistiques, à la santé, à l’égalité femmes/hommes, à la protection et à la gestion de l’environnement…).

Dans la lignée des OMD, les efforts en termes d’accès universel à l’éducation devront être poursuivis pour assurer le droit à une éducation et à une formation pour tous :

- Renforcer l’équité dans la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité et l’adaptabilité des offres d’éducation et de formation pour tous, tout au long de la vie. Les politiques éducatives doivent être inclusives, notamment en direction des populations les plus fragiles et des filles, et la gratuité de l’enseignement de base doit être généralisée. A cet égard, une pluralité d’offres d’éducation et de formation adaptées aux contextes locaux et une meilleure intégration des différents acteurs de l’éducation (Etat, collectivités, entreprises, parents) dans la gestion des systèmes éducatifs est nécessaire.

- Améliorer la qualité des enseignements et des acquis d’apprentissage. Les conditions d’un enseignement de qualité qui répond aux besoins des populations doivent être garanties, en termes de curricula, d’infrastructure, de formation et de statut des enseignants, de ratio élèves-maître et d’égalité des sexes. Les efforts à mener pour améliorer la qualité de l’éducation doivent se traduire in fine par l’amélioration des acquis de l’apprentissage.

- Reconnaître et favoriser les parcours d’éducation et de formation tout au long de la vie dans leur diversité, de la petite enfance aux formations supérieures. Il s’agit d’assurer le continuum éducatif, en garantissant des passerelles entre les parcours d’éducation et de formation – formels et non formels, académiques et professionnels. Un système de valorisation des acquis de l’expérience doit être mis en place pour faciliter la formation tout au long de la vie. Les offres de formation professionnelle doivent être développées en lien avec les besoins de la société, en concertation avec les acteurs économiques et sociaux pour une meilleure insertion des jeunes.

Des défis se posent :

- Un nouvel équilibre devra être trouvé entre la dimension économique du développement du capital humain (éducation-formation-insertion professionnelle), le rôle de l’éducation dans la gestion et la protection de l’environnement et les visées sociales, culturelles et humanistes de l’éducation (réduction des inégalités, autonomisation, citoyenneté).

- De nouveaux partenariats relatifs à la gestion de s politiques publiques éducatives doivent permettre d’associer tous les acteurs (Etat, collectivités, société civile, entreprises, parents, élèves) et de définir leurs rôles et responsabilités dans la conception et la mise en œuvre de politiques éducatives de qualité.

- Il est capital de développer des cibles et des éléments de mesure quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte des progrès en matière de qualité, d’accès, d’équité, d’égalité des sexes, d’acquis d’apprentissage, d’insertion professionnelle et de lutte contre les disparités de toute nature.

4. L’égalité femmes – hommes.

Malgré les efforts déployés depuis 2000, les femmes et les filles ne bénéficient pas équitablement du développement et sont victimes de discriminations de genre. Il existe aujourd’hui une marge de progression considérable en matière d’égalité femmes-hommes partout dans le monde. Les OMD 3 et 5 sur l’autonomisation des femmes et la lutte contre la mortalité maternelle sont loin d’être atteints et sont menacés par une vague de conservatismes qui remet en question l’universalité des droits des femmes et du droit à disposer de leur corps. Cette équation rend le soutien de la France et de l’Union européenne à cet enjeu d’autant plus indispensable. La promotion de l’égalité est avant tout un impératif éthique et politique. Elle a également un puissant effet d’accélération pour tous les autres objectifs de développement. Par exemple, si les femmes avaient un accès égal aux ressources productives, elles produiraient 20 à 30% plus, suffisamment pour sauver 100 à 150 millions de personnes de la faim dans le monde. L’égalité femmes- hommes devra être un principe directeur des prochains objectifs du développement durable et être intégrée à la fois comme un objectif spécifique et de manière transversale.

Cet objectif devra non seulement prolonger et compléter les cibles précédentes notamment en matière d’accès des filles à l’éducation (OMD 2), de participation des femmes aux espaces de décision et au marché du travail (OMD 3) et d’accès des jeunes filles aux moyens de contraception (OMD 5) tout en intégrant d’autres problématiques majeures, telle que la lutte contre les violences faites aux femmes. L’objectif pourra viser trois enjeux majeurs :

- L’effectivité de l’égalité des droits des hommes et des femmes : pleine réalisation des droits fondamentaux des femmes et des petites filles, y compris accès à la justice ; interdiction des mariages forcés et précoces (avant 18 ans) ; prévention et élimination de toutes les formes de violence ciblant les femmes et les filles ; garantie de l’exercice par les femmes de leurs droits sexuels et reproductifs, y compris le droit à l’avortement, notamment pour prévenir et éviter les grossesses précoces et non désirées, de leurs droits politiques, économiques et sociaux. L’agenda doit également appeler à la réforme des codes de la famille discriminatoires.

- L’égalité des chances entre les hommes et les femmes : garantir l’indépendance économique des femmes, leur accès, dans des conditions d’égalité, aux ressources économiques (notamment terre, crédit, formation...), ainsi que l’égalité salariale et professionnelle ; un partage égal des responsabilités familiales ; la participation des femmes à l’emploi formel.

- L’égale participation aux instances représentatives et décisionnelles politiques, économiques et sociales à tous les niveaux de décision ; indispensable, notamment pour la réalisation effective des cibles susmentionnées.

Des indicateurs de genre et des indicateurs susceptibles d’être désagrégés par sexe et par âge devront aussi être défendus dans l’ensemble des autres objectifs.

5. La santé pour tous.

Trois des huit OMD accordent à la santé une place centrale dans l’agenda du développement. En fixant des cibles claires et mesurables pour la réduction de la mortalité maternelle et infantile ainsi que pour la prévalence du VIH/sida, du paludisme, et d’autres maladies transmissibles (notamment la tuberculose), les OMD en santé ont permis de mobiliser avec succès tant l’opinion publique, les malades et les populations les plus vulnérables, que les responsables politiques. Au cours des dix dernières années, les progrès en matière de prise en charge de la santé de la mère et de l’enfant et d’accès aux traitements contre les trois pandémies sont tangibles : le nombre de décès avant l’âge de5 ans a chuté de 12 millions en 1990 à 7 millions en 2010 ; le nombre de décès maternels est passé de 543 000 à 287 000 et près de 9,5 millions de personnes ont aujourd’hui accès aux antirétroviraux. Pour autant, les OMD 4, 5 et 6 définis en 2000 resteront pertinents après 2015. S’agissant du seul OMD 6, pour cinq nouvelles contaminations au VIH on ne compte que deux mises sous traitement, plus d’un million et demi de personnes meurent encore de la tuberculose chaque année avec une part croissante de formes résistantes de la maladie, et le paludisme continue de peser lourdement sur la mortalité maternelle et infantile. Les investissements consentis et les acquis obtenus au cours de la décennie précédente risqueraient d’être perdus si la mobilisation autour des OMD en santé venait à s’essouffler.

Les progrès observés ont été inégaux, du fait notamment de la faiblesse de la qualité des soins, de certains systèmes de santé et d’un accès limité aux services de santé des populations rurales, pauvres et discriminées. Le caractère fragmenté des OMD en santé – par pathologie et par population spécifique – a favorisé les initiatives et financements verticaux et n’a pas permis de répondre aux défis transversaux, nécessitant un renforcement structurel des systèmes de santé. Les barrières financières, juridiques, sociales, géographiques, culturelles et politiques à l’accès aux soins de qualité limitent considérablement la réalisation des droits des plus vulnérables en matière de santé. En outre, dans un contexte de transition épidémiologique et de mondialisation, un certain nombre de menaces sanitaires n’ont pas été prises en compte : poids croissant des maladies non transmissibles (diabètes, maladies cardio-vasculaires, cancers, maladies respiratoires), risque pandémique majoré, réémergence de maladies infectieuses, résistance antimicrobienne, risques sanitaires associés à la pollution et la dégradation de l’environnement, etc. Enfin, le niveau insuffisant des dépenses publiques en santé, la prise en charge excessive des frais de santé par les ménages eux-mêmes et la gestion défaillante des systèmes de santé rendent nécessaire une réflexion sur le financement des systèmes de santé et la protection sociale en santé. Près de 100 millions de personnes basculent chaque année dans la pauvreté du fait du paiement direct des soins.

La santé doit donc continuer d’occuper une place prioritaire dans le futur agenda, mais son approche peut gagner en ambition et en clarté. Pour consolider et compléter les progrès acquis dans la réalisation des OMD en santé, il est nécessaire de développer une offre des soins intégrée, de qualité et de proximité et de mieux prendre en compte des déterminants économiques, sociaux et environnementaux de al santé. La maitrise de leurs droits reproductifs et sexuels par les filles et les femmes, l’amélioration et le contrôle de leurs revenus et l’implication des femmes dans la gestion des services de santé sont indispensables au bien être physique, affectif, mental et social des personnes.

Pour toutes ces raisons, la France promeut l’objectif de couverture sanitaire universelle (CSU) dans l’agenda post-2015. La CSU présente l’avantage d’être un objectif englobant qui favorise l’accès de tous sans discrimination à tous les services de santé – de réhabilitation, prévention, promotion, traitement – dans le cadre d’un continuum des soins comprenant notamment la santé sexuelle et reproductive, la santé maternelle, du nouveau-né et de l’enfant, la lutte contre les trois pandémies (VIH/Sida, paludisme et tuberculose) et la prévention des maladies non transmissibles. La CSU est un objectif dynamique, applicable à tous les pays, en adaptant les cibles de couverture de population, de services et de dépenses de santé. Pour être véritablement efficace, la transition vers une couverture sanitaire universelle doit reposer sur des ressources locales et récurrentes, limiter les paiements directs au point de délivrance des services de santé, et cibler en priorité les populations vulnérables. Par ailleurs, la CSU participe au renforcement des systèmes de santé en promouvant l’efficience, la soutenabilité du financement et la qualité des prestations. Elle intègre ainsi les principes d’égalité, d’équité, d’universalité, d’efficience, de solidarité, d’approche par les droits, et de durabilité. Il s’agit, enfin, d’un objectif mesurable, dont l’un des indicateurs pourrait être le taux de paiements directs parmi les dépenses de santé déjà utilisé par la Banque mondiale et l’OMS dans 188 pays.

Un consensus se dessine ainsi sur la pertinence de la CSU pour l’agenda post-2015. La déclaration de Rio+20 a souligné que la CSU constituait un instrument essentiel « pour améliorer la santé et pour promouvoir la cohésion sociale et un développement humain et économique durable ». La résolution « Santé mondiale et politique étrangère » consacrée à la CSU, portée par la France au nom du groupe Diplomatie & Santé et parrainée par 90 pays, a depuis été adoptée le 12 décembre 2012. La France pourra participer, dans le cadre de son action en matière d’expertise technique, à l’accompagnement du déploiement de la CSU dans les pays en développement.

La santé a plus largement été reconnue comme « condition préalable, résultat et indicateur des trois volets du développement durable » dans la déclaration de Rio+20. De fait, un développement véritablement durable implique de tenir compte de l’impact des politiques sectorielles sur la santé publique des générations futures. Des progrès en matière d’agriculture durable, d’alimentation saine, d’accès à l’énergie, de qualité de l’air, de l’eau et des sols, d’accès à l’assainissement et à l’hygiène, d’utilisation des produits chimiques etc. sont nécessaires pour améliorer la santé. En effet, nombre de défis sanitaires ont pour origine des modes de production et de consommation non durables dans d’autres secteurs. Dès lors, l’espérance de vie en bonne santé, définie comme l’espérance de vie corrigée du facteur d’invalidité, pourrait être utilisée comme un indicateur transversal d’impact à long terme, à même de refléter les progrès de durabilité dans tous les secteurs.

6. Un travail décent pour tous.

Un consensus fort existe aujourd’hui pour la promotion de l’emploi et du travail décent particulièrement de la part des pays émergents et en développement. L’OMD 1 « Réduire l’extrême pauvreté et la faim » comprend la cible 1B « Assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif ». Les indicateurs suivants y sont associés : taux de croissance du PIB par personne occupée ; ratio emploi/formation ; proportion de la population occupée disposant de moins de 1 dollar PPA (parité de pouvoir d’achat) par jour ; proportion de travailleurs indépendants et de travailleurs familiaux dans la population occupée.

L’agenda pour le travail décent de l’Organisation internationale du travail (OIT) s’articule autour de quatre objectifs stratégiques (avec l’égalité femmes-hommes comme objectif transversal) : créer des emplois ; garantir les droits du travail ; étendre la protection sociale ; promouvoir le dialogue social. Il est fondé sur l’idée que l’emploi est source de dignité personnelle, de stabilité familiale, de paix dans la communauté, de démocratie, et surtout de croissance économique qui augmente les possibilités d’emploi productif et de développement d’entreprises.

Plusieurs textes soulignent le caractère essentiel des droits, à commencer par la Déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail. Des textes récents ont également réaffirmé la priorité accordée à l’emploi notamment la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008), le Pacte mondial pour l’emploi (2009) ou la Résolution sur la crise de l’emploi des jeunes : appel à l’action (2012). La France appuie les priorités de l’Agenda pour le travail décent dont l’extension de la protection sociale conformément à la déclaration de Rio+20 et à la recommandation n°202 de l’OIT su r les socles nationaux de protection sociale. Elle souhaite également promouvoir une ratification universelle et l’application effective des conventions de l’OIT.

Il semble essentiel de favoriser la création d’emplois et l’accompagnement vers l’emploi ainsi que le soutien à l’entreprenariat dans le cadre d’une transition vers une économie verte et inclusive, en suivant les orientations de l’Agenda pour le travail décent et le Pacte mondial pour l’emploi, en mettant en œuvre des politiques favorables au développement de l’emploi et qui facilitent la transition vers l’emploi formel et le travail décent, en renforçant les liens entre la formation et les besoins du marché, en développant l’apprentissage, les formations en entreprises, en alternance et tout au long de la vie, en développant des politiques actives du marché du travail ciblant à la fois l’offre et la demande, en soutenant les services de l’emploi, en adoptant des mesures pour favoriser l’ emploi des plus vulnérables (jeunes et seniors, non- diplômés, chômeurs de longue durée, femmes, personnes handicapées…). Une cible sur la priorité donnée aux mesures en faveur de l’emploi – y compris appui à la formation, mise en place et développement de services de l’emploi etc. - dans les cadres de développement nationaux ou sur les ressources dédiées aux politiques en faveur de l’emploi dans les politiques nationales pourrait être envisagée.

Les populations les plus vulnérables (à l’instar des jeunes, les non ou faiblement formés/diplômés, les chômeurs de longue durée, les femmes et les seniors, les personnes en situation de handicap) doivent faire l’objet d’une attention spécifique, à travers des indicateurs susceptible d’être désagrégés par sexe et par âge. Le développement d’actions spécifiques pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des populations vulnérables et discriminées doit être encouragé. Un système de garantie spécifique pour les jeunes, veillant à proposer une occupation professionnelle, une activité professionnelle ou un accès à l’enseignement supérieur, à l’instar de la garantie européenne adoptée au Conseil européen des 27 et 28 juin 2013pour assurer à tous les jeunes européens de 18 à 25 ans une offre d’emploi, de formation ou de stage au bout de 4 mois de chômage, mérite un examen approfondi.

La mise en œuvre de programmes et activités spécialisés pour protéger les groupes vulnérables notamment les travailleurs migrants et de l’économie informelle, et favoriser le respect des droits y compris quand ils travaillent dans l’économie informelle, est également nécessaire. Des cibles pourraient être envisagées sur les actions développées pour soutenir l’accès à l’emploi des populations vulnérables (qui peuvent être différentes selon les pays et leur niveau de développement), sur les ressources en pourcentage allouées aux politiques du marché du travail y compris en faveur des populations vulnérables, sur les mesures pour favoriser la protection des droits des travailleurs de l’économie informelle, ou encore pour favoriser la transition vers la formalité. En outre, les politiques agricoles doivent permettre, en soutenant les agricultures familiales, d’assurer des revenus décents et ainsi le maintien et le développement de l’emploi en milieu rural, donc la lutte contre l’exode rural et la croissance exponentielle des villes et du chômage. Il est également capital de soutenir la mise en place de dispositifs favorisant une meilleure conciliation temps de travail et du temps familial pour les femmes et les hommes.

L’objectif du travail décent pour tous, notamment en garantissant une protection sociale pour tous, qui débute par l’accès de chacun à des socles nationaux de protection sociale, devra être pleinement intégré et renforcé, sur la base d’indicateurs améliorés et complétés. La France mène un travail conjoint avec l’Allemagne, la Suisse et la Suède dans cette perspective. On notera que la responsabilité sociétale te environnementale des entreprises et sa traduction en droit positif, telle que définie en 2011 par les principes directeurs des Nations unies sur la responsabilité des entreprises multinationales en matière des droits de l’Homme et par les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales, jouent également un rôle important pour contribuer à mettre en œuvre le travail décent dans toutes ses composantes (travail librement choisi, respect des droits, protection sociale et dialogue social).

7. Donner à tous un cadre de vie décent, durable et connecté.

Cet enjeu n’était abordé que par la cible 11 de l’OMD 7, qui ne visait que l’amélioration des conditions de vie de 100 millions d’habitants des bidonvilles. Cet indicateur imparfait est atteint, alors que le nombre de personnes vivant dans les bidonvilles s’est accru. L’agenda post-2015 devrait intégrer une approche bien plus large du lien entre le cadre de vie et le développement durable. La majorité des populations pauvres se trouvent aujourd’hui dans les espaces non connectés. A contrario, l’urbanisation galopante pose également des défis immenses. Aujourd’hui environ 50% de la population mondiale vit en ville et cette proportion attendra les 60% en 2030. Garantir des villes durables d’ici 2030 a déjà été identifié comme un objectif prioritaire par la Conférence de Rio+20 et devra figurer dans le futur agenda. Un tel objectif pourrait viser des conditions minimales que doit avoir un cadre de vie pour permettre un développement durable, dans toutes ses dimensions, économique, sociale, environnementale mais aussi culturelle :

- La connexion de tous, par la garantie d’un accès aux services, aux infrastructures et aux biens culturels (eau, assainissement, traitement des déchets, énergie, transports, communications dont TIC, accès à la culture et à l’information, éducation, santé et sécurité publiques). La France a un rôle de chef de file inter national pour la mise en œuvre des lignes directrices d’ONU Habitat sur la décentralisation et l’accès aux services de base pour tous.

- La planification de la ville dans une optique de durabilité : élaborer des stratégies d’accompagnement de la croissance urbaine pour lutter contre la ségrégation sociale et spatiale et l’étalement urbain, favoriser une ville dense et compacte et desservie en infrastructures et services, la préservation de l’environnement, promouvoir la cohésion sociale et le dialogue interculturel, la créativité culturelle, la valorisation du patrimoine et la lutte contre les violences ; accompagner le développement de politiques de valorisation du patrimoine culturel et paysager qui associent les habitants et permettent d’effectuer la synthèse entre qualité architecturale, mise en valeur du patrimoine et politiques d’aménagement urbain.

La planification se doit d’être « stratégique », c’est à dire au service de l’élaboration d’une vision partagée du territoire, qui promeut un équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable et en se fondant sur une large concertation sociale. La planification stratégique vise la co-production des politiques territoriales par la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire à commencer par les habitants, autour des collectivités territoriales, et l’adoption d’une démarche intégrée par la mise en cohérence des politiques sectorielles.ONU Habitat travaille à l’élaboration de lignes directrices internationales sur la planification urbaine et territoriale pour 2016, la France est chef de file européen pour cette initiative. La participation dans la planification et la gestion urbaine de tous les habitants, en particulier les populations discriminées et marginalisées, est essentielle et la mise en place de budgets participatifs à promouvoir.

- L’accès universel à un logement décent et durable : garantie d’un accès à un logement décent (seuil de logements sociaux, normes d’habitation, régulation éventuelle du marché du logement), réhabilitation des bidonvilles ou relogement de leurs habitants (un objectif simple de réduction entraînant des destructions sans alternative), garantie d’efficacité énergétique des bâtiments, encouragement de l’écoconstruction. ONU Habitat élabore une stratégie mondiale pour le logement à l’horizon 2025 qui devrait nourrir une telle cible.

- Renforcer la résilience des territoires urbains et ruraux face aux risques et aux catastrophes : développer des indicateurs infra-étatiques permettant de mesurer la résilience des villes et des zones rurales et qui tiendraient compte des inégalités et renforceraient le rôle des collectivités locales, développer et faire respecter des schémas d’aménagement du territoire réglementant la construction en zone inondable, zone côtière soumise à l’érosion et autre zone vulnérable aux aléas climatiques. Aider les villes et les zones rurales à résister, à prendre en charge les personnes les p lus touchées (personnes âgées, handicapées, enfants, femmes) et à se remettre rapidement des impacts liés aux risques et catastrophes naturelles, en développant les capacités nécessaires en matière de technologies, de connaissances scientifiques, de techniques et de gouvernance, notamment grâce aux coopérations et aux transferts de technologies ad hoc prévus par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à un volet opérationnel du Comité d’adaptation créé dans le cadre des négociations climatiques.

8. Une énergie durable pour tous.

Grand absent des OMD, l’énergie s’impose aujourd’hui comme un enjeu incontournable dans la définition de l’agenda post-2015 et de la réflexion sur les ODD. L’énergie est en effet une question transversale, au cœur des problématiques économiques, environnementales et de développement humain. Aujourd’hui, 1,6 milliard d’individus n’ont pas accès à un service électrique de base ; plus de 2,4 milliards ont recours à la biomasse pour satisfaire leurs besoins domestiques, ce qui a un impact négatif sur les émissions de gaz à effet de serre (le secteur de l’énergie représente aujourd’hui 2/3 des émissions) et des conséquences sanitaires néfastes. Les trajectoires démographiques actuelles conjuguées à un modèle de développement économique majoritairement dominé parles énergies fossiles font peser sur nos ressource naturelles limitées une pression intenable. L’accès à l’énergie durable est donc un moteur fondamental du développement, qui a un impact sur l’atteinte de l’ensemble des OMD.

Dans ce contexte, assurer l’accès à l’énergie durable pour tous apparaît comme un enjeu de premier plan, tant en termes de développement que de protection de l’environnement. L’initiative « Energie durable pour tous » (SE4ALL) lancée par le SGNU constitue une excellente base pour élaborer un tel objectif, qui pourrait viser d’ici 2030 à :

- Garantir un accès universel à des services énergétiques modernes, fiables, abordables et durables(en prêtant une attention particulière à la problématique de l’accès à des services énergétiques en milieu rural et péri-urbain) ;
- Doubler le taux d’amélioration de l’efficacité énergétique mondiale ;
- Doubler la part des énergies renouvelables dans el mix énergétique global ;

Au-delà des objectifs portés par SE4All, l’ODD énergie pourrait viser à :

- Encourager les transferts et la diffusion de technologies propres et respectueuses de l’environnement (notamment via le mécanisme technologique créé dans le cadre de la CCNUCC) ;
- Eliminer progressivement les subventions inefficaces aux énergies fossiles ;
- Réduire la pollution et les pertes associées dans le secteur des industries extractives (notamment le torchage du gaz).

Il pourrait également :

- Aborder la question des nexus : De par son caractère transversal, le thème de l’énergie devrait être appréhendé en liaison avec d’autres sujets relevant de l’agenda post-2015 (éducation, alimentation, environnement ou eau). La production d’énergie hydraulique a par exemple un impact sur la gestion des ressources en eau et sur les écosystèmes. L’eau est utilisée pour des usages domestiques, agricoles et industriels mais aussi pour la production d’énergie. Il est donc nécessaire de promouvoir un équilibre entre ces usages et la valorisation du potentiel hydroélectrique des cours d’eau. L’énergie permet de développer la mécanisation de l’agriculture, et influe donc sur la sécurité alimentaire, mais peut inversement avoir un impact négatif sur cette dernière dans le cadre d’une production intensive de certains biocarburants à l’export. Il est donc important que le futur ODD puisse développer des indicateurs qualitatifs au-delà de seuls engagements chiffrés en termes d’accès à l’énergie, d’énergies renouvelables ou d’efficacité énergétique.
- Intégrer une réflexion sur le cadre des investissements et l’implication du secteur privé : L’atteinte d’un ODD énergie ne saurait être effective sans la mise en place de mesures spécifiques et de politiques volontaristes. Si l’implication du privé revêt un enjeu majeur pour atteindre un accès généralisé à l’électricité, développer les énergies renouvelables et améliorer l’efficacité énergétique, des obstacles importants doivent encore être levés pour en faciliter l’investissement, notamment à travers la mise e n place de cadres réglementaires appropriés et d’une gouvernance plus forte du secteur.
- Promouvoir la coopération régionale pour renforce la sécurité énergétique : L’amélioration de l’accès à l’électricité et plus globalement de la sécurité énergétique repose en grande partie sur le renforcement de l’intégration énergétique régionale, qui permet de combler l’inadéquation entre l’offre et la demande en électricité par une coordination des systèmes électriques et une mutualisation des ressources. La planification des infrastructures à l’échelle régionale permet en effet d’optimiser les investissements, de développer un marché plus important, et de renforcer la fiabilité de l’approvisionnement électrique par le renforcement des échanges frontaliers.

9. Un environnement durable pour tous.

L’importance de la préservation des biens publics mondiaux pour un développement durable a largement été démontrée. Les enjeux critiques soulignés dans les Conventions des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), la diversité biologique (CBD) et la lutte contre la désertification, différents accords multilatéraux sur l’environnement, comme par les stratégies européennes, sur la biodiversité, par exemple, doivent être pris en compte, même s’il ne s’agit pas de dupliquer des mécanismes et engagements internationaux existants. Quatre enjeux, qui appellent à la fois des mesures spécifiques et à être intégrés dans les autres domaines d’action aussi bien publique que privée, sont fondamentaux :

- La lutte contre le changement climatique s’impose de manière transversale à tous les acteurs, afin d’atteindre l’objectif de la communauté internationale de limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à 2°C. Ce phénomène menaçant d’effacer les fruits d’un demi-siècle de développement, l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux effets néfastes du changement climatique constituent des priorités.

- La protection des milieux naturels et des écosystèmes remarquables : des mers et des océans et de leurs littoraux (pression sur les récifs coralliens, les mangroves), de la forêt (arrêt de la déforestation, gestion durable des forêts, labellisation) ; mise en place d’aires protégées terrestres et marines (objectifs de la Convention sur la Diversité biologique).

- La préservation de la biodiversité ordinaire, base de la vie, dans tous les milieux, y compris urbains ; gestion durable et partage équitable des stocks de poissons et autres ressources marines, lutte contre la pêche illégale, déchets marins, acidification ; arrêt de l’appauvrissement et de la fragmentation des habitats ; lutte contre la désertification et gestion durable des sols « taux zéro de dégradation des terres ». Les objectifs de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020pourraient, dans ce cadre, être valorisés.

- La promotion d’une économie verte et inclusive : mise en place de modes de consommation et de production durables ; prise en compte des externalités ; RSE ; « reporting » harmonisé ; donner un prix au capital naturel et aux services éco-systémiques ; meilleure gestion des déchets (enfouissement) et des produits chimiques ; efficacité mondiale des ressources (baisse de la consommation de ressources par unité de PIB).

- Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la préservation des paysages qui participent de manière importante à l’amélioration des cadres de vie et constituent des ressources favorables à l’activité économique.

10. Une gouvernance démocratique et multi-niveaux pour le développement durable.

La poursuite des objectifs est vaine sans renforcement de la gouvernance à tous les niveaux. Reposant sur un renforcement de l’Etat de droit, une refondation de l’action publique et sur une approche multi- partenariale, la gouvernance démocratique, processus propre à chaque société, constitue une condition indispensable à la légitimité et à l’efficacité des politiques de développement et de développement durable. La réflexion sur un potentiel objectif consacré à al gouvernance démocratique se poursuit autour de 5 enjeux :

- L’Etat de droit (libertés civiques, transparence, indépendance de la justice, administrations publiques), garantissant aux citoyens l’exercice effectif de leurs droits, la possibilité de remplir leurs devoirs et de demander des comptes aux institutions publiques, et visant l’association de la société civile au processus décisionnel et au suivi du politiques publiques, avec une attention particulière au plus démunis.

- Une démocratie locale participative et efficiente : renforcement des capacités des autorités locales pour leur permettre d’exercer leurs compétences dans le cadre de la décentralisation (indicateurs sur la décentralisation fiscale), existence de cadres de concertation multi-acteurs au niveau local (notamment autour de la fourniture des services publics), reconnaissance et soutien de l’engagement citoyen. Le renforcement des capacités des citoyens, notamment des plus défavorisés par des moyens spécifiques et adaptés, parmi lesquels l’accès à la culture et à l’information et l’encouragement de démarches participatives et consultatives en matière de planification urbaine et territoriale, devrait leur permettre de participer à la planification, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques qui les concernent, et ce à tous les niveaux de gouvernance.

- L’efficience financière de l’Etat : son amélioration suppose notamment une gestion et une mobilisation pertinente des ressources internes, une fiscalité juste et équitable (avec une progression souhaitable du taux de pression fiscale hors pétrole à 18%-20% du PIB), de l’efficience et de la transparence des circuits de la dépense publique (28 indicateurs de « Public Expenditure and Financial Accountability ») et une responsabilité sans faille.

- Le renforcement des Etats fragiles devrait être intégré d’une manière ou d’une autre dans le futur agenda. La Nouvelle Donne (« New Deal ») pour les Etats fragiles endossée lors du Forum de Busan (2011) et ses indicateurs devront être pris en compte. Le New Deal a proposé un nouveau paradigme pour consolider la paix et renforcer l’Etat comme fondement essentiel dans les pays confrontés aux conflits, articulés autour de cinq objectifs (politiques légitimes, sécurité, justice, fondements économiques, revenus et services). Dans ces contextes, la transformation des institutions en institutions légitimes sont des processus longs et qui peuvent être réversibles.

Le renforcement de la gouvernance est essentiel également à l’échelon mondial. Peu de progrès ont été réalisés en faveur d’une meilleure régulation internationale et de la cohérence des politiques pour le développement appelées par l’OMD 8. L’agenda après2015 pourrait ainsi comprendre ces cibles :

- Eliminer les impacts négatifs de la finance internationale sur le développement durable par une régulation appropriée ;

- Renforcer l’efficacité et la légitimité de la gouvernance mondiale : création d’une ONUE, meilleure implication de la société civile (s’appuyer sur l’exemple de la réforme du CSA)...

- Assurer une meilleure prise en compte des normes sociales et environnementales dans les règles du commerce international de l’OMC

La France promeut, en outre, l’intégration transversale de trois autres enjeux clés :

- Une société inclusive : la montée des inégalités entre les pays et en leur sein est l’un des phénomènes les plus préoccupants de la dernière décennie. Un tel enjeu doit naturellement être intégré de manière transversale dans tous les autres et suivi grâce à des indicateurs désagrégés, permettant de cibler les plus fragiles, marginalisés et discriminés. La possibilité d’en faire également un objectif à part entière fait encore débat. Un tel objectif pourrait viser la lutte contre les inégalités, qui serait suivie grâce à l’indicateur GINI, l’élimination de toute discrimination et l’intégration effective des minorités. Il pourrait également viser la garantie à tous d’une sécurité du revenu en cas de vieillesse, invalidité et décès. Il semble indispensable de conserver la cible de l’OMD 8 visant « un régime redistributif et un système fiscal durable et équitable », grâce à des ressources fiscales moins dépendantes d e la rente extractive et à une assiette fiscale élargie, tenant compte de la faculté contributive des populations. L’évaluation nécessaire de l’impact social des politiques économiques aurait également du sens. Enfin, l’intégration de la sécurité humaine, reflet de l’inclusivité d’une société, est aussi examinée.

- Une société qui respecte et promeuve la diversité culturelle : le respect de l’identité culturelle et linguistique des citoyens et l’encouragement à la participation culturelle sont garants d’une durabilité sociale, économique et environnementale. Levier de résilience (dans des contextes de sortie de crise, politiques ou naturelles) ainsi que de transformation et de participation sociales , la culture constitue un réservoir et un catalyseur d’innovations sociales et économiques, favorise l’appropriation des politiques publiques et participe, à travers les préoccupations patrimoniales et architecturales, à l’amélioration du cadre de vie.

- La prise en compte des migrations internationales : Les objectifs de développement relatifs aux migrations ont été clairement identifiés dès 1994, avec le programme d’action de la conférence du Caire sur la population et le développement.

La politique française de migrations et de développement s’insère dans le cadre de l’approche globale des migrations et de la mobilité adoptée par le Conseil européen. Cette approche consiste à promouvoir un dialogue et des accords entre l’Union et les Etats membres d’une part et les pays source d’immigration d’autre part, sur quatre piliers d’égale importance : migration légale, migration irrégulière, asile, et migrations et développement. L’approche globale implique l’articulation entre politique migratoire et politique de développement.

La France et ses partenaires européens sont ainsi en faveur d’une intégration transversale de l’enjeu des migrations dans l’agenda post-2015. Dans cette perspective, des cibles spécifiques pourraient être intégrées dans des objectifs thématiques. En matière de santé, il est également possible de promouvoir une meilleure couverture des zones à fort taux d’émigration (zones rurales en particulier). En matière d’éducation, il est concevable de faciliter les courts séjours de formation. En matière de gouvernance démocratique, nous pouvons œuvrer à la prise en compte des migrants da ns la démocratie locale. En matière de transferts d’argent des migrants, la France plaide pour la poursuite de la coopération internationale amorcée dans le cadre du G8 et du G20, pour accroître et faciliter les flux financiers à destination des pays en développement et en diminuer les coûts moyen de moitié d’ici 2014. La France soutient par ailleurs l’abaissement de certains obstacles à la mobilité, tels que la portabilité des droits sociaux, et la reconnaissance des qualifications. Il serait souhaitable d’engager une réflexion globale à ce sujet.



Nous remercions toutes celles et tous ceux qui ont participé à l’élaboration de ce document :

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
Ministère des affaires sociales et de la santé,
Ministère de la culture et de la communication,
Ministère des droits des femmes,
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Ministère de l’économie et des finances,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Ministère de l’intérieur,
Agence française de développement,
Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective ;
Région Rhône Alpes.

Pour la société civile :

Aides ;
ATD Quart monde ;
Association au service de l’action humanitaire ;
Association des maires de France ;
Association la Voûte Nubienne ;
Care ;
Centre de recherche et d’informations pour le développement ;
Commission Santé de Coordination SUD ;
Conseil français des investisseurs en Afrique ;
Coalition Eau ; Croix-Rouge française ;
Défi Michée ;
Educasol ;
Equilibre et population ;
Fondation de France ;
Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International ;
Force ouvrière ;
France Volontaires ;
GRDR ;
Migration - Citoyenneté - Développement ;
La Mutualité Française ;
Le Mouvement de la Paix ;
Migrations et développement ;
One ;
Partenariat Français pour l’Eau ;
Terre des Hommes France ;
Institut de recherche pour le développement ;
Global Local forum ;
La mutualité ;
Institut International d’Ingénierie de l’Eau et de l’Environnement ;
Médecins du Monde ;
Plateforme pour le Commerce Equitable ;
Réseau IDD ;
Réseau Education et Solidarité Secours catholique ;
Solidarité Laïque ;
Union nationale des syndicats autonomes.

Notes

[1] Secrétaire général des Nations unies, Rapport sur les OMD, 2 juillet 2012.

[2] Voir le Rapport 2011 de la Banque mondiale sur le développement dans le monde « Conflits, sécurité et développement », le New deal pour l’engagement dans les Etats fragiles du Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’Etat (Busan, 2011), rapports annuels du Réseau sur les flux de ressources aux États fragiles et touchés par un conflit.

[3] Prise en compte transversale (« transformative shifts » du principe de non-discrimination « ne laisser personne de côté - leave no one behind » afin de parvenir à un mode de développement où la dignité et les droits de l’Homme deviennent une réalité pour tous, où un agenda peut se bâtir autour de la sécurité humaine. Deux autres données transversales sont pertinentes pour une approche fondée sur les droits humains : « Construire la paix et créer des institutions efficaces, transparentes et responsables pour tous. » mettant l’accent sur la sécurité de la personne - le droit de vivre à l’abri de la peur, de la violence et des conflits comme droit humain fondamental et la base essentielle pour des sociétés paisibles et prospères, l’accès à la justice, le droit de vivre à l’abri de la discrimination, de participer aux décisions ; et appelant à un « changement fondamental » en « reconnaissant la paix et la gouvernance comme étant des éléments essentiels du bien-être, et non pas comme de simples options. ».

[4] CAD de l’OCDE, « Shaping the 21st Century : the Contribution of Development Cooperation », Paris, 1996.

[5] Sakiko Fukuda-Parr, David Hulme, International Norm Dynamics and ‘the End of Poverty’ : Understanding the Millennium Development Goals (MDGs), BWPI Working Paper 96, Brooks World Poverty Institute, juin 2009.

[6] Rapport UNICEF, Levels and Trends in child mortality, 2011

[7] Une étude de l’OMS et de l’UNICEF de 2011 (OMS, UNICEF, 2011) montre ainsi qu’entre 15% et 35% des nouvelles sources d’eau prises en compte transportent de l’eau contaminée.

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