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Les Objectifs de développement durable, un programme universel ?

Mercredi 1er juin 2016, par Yveline Nicolas

Le Programme de développement durable adopté par l’ONU constitue, à partir de 2016, une nouvelle feuille de route pour l’ensemble des pays du monde. Et le 22 avril 2016, Journée internationale de la terre, l’Accord de Paris sur le climat a été signé par 175 Etats.


Après l’Agenda 21 de Rio et les Objectifs du millénaire pour le développement, place aux Objectifs de développement durable

Un Programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté en septembre 2015 par les Nations unies après plusieurs années de négociations entre pays et de consultations de la société civile. Définissant 17 Objectifs de développement durable (les « ODD ») déclinés en 169 cibles et 300 indicateurs, il fait suite à l’Agenda 21 de Rio, adopté en 1992 lors du Sommet de la Terre qui avait donné naissance aux Agendas 21 territoriaux et aux stratégies nationales de développement durable.

Les ODD prolongent également les Objectifs du millénaire (OMD) adoptés en 2000 et qui venaient à échéance en 2015. Ces huit OMD visaient les pays « du Sud » et l’aide au développement, notamment en matière d’éradication de la faim et de la pauvreté, de scolarisation des enfants, d’accès à l’eau et à l’assainissement…

Les 17 Objectifs de développement durable, dont le mot d’ordre est de « ne laisser personne de côté » vont plus loin que les précédents Objectifs du millénaire pour le développement : ils constituent un programme universel, à mettre en œuvre par tous les pays, en fonction de leurs capacités, y compris les pays riches.

Résumé des 17 objectifs de développement durable pour 2030
- 1. Éliminer la pauvreté
- 2. Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, nutrition et agriculture durable
- 3. Bonne santé et bien-être de tous à tout âge
- 4. Accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité
- 5. Egalité des sexes et autonomisation de toutes les femmes et les filles
- 6. Accès de tous à l’eau et à l’assainissement et gestion durable des ressources en eau
- 7. Services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable
- 8. Croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
- 9. Infrastructure résiliente, industrialisation durable
- 10. Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
- 11. Villes ouvertes, sûres, résilientes et durables
- 12. Modes de consommation et de production durables
- 13. Lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions
- 14. Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines
- 15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, biodiversité
- 16. Sociétés pacifiques et ouvertes à tous, accès de tous à la justice, institutions efficaces, responsables
- 17. Moyens pour mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable

Comment mettre en oeuvre les Objectifs de développement durable ?

Le Programme de développement durable pour 2030 prévoie un mécanisme de suivi et d’examen à trois niveaux, national, régional et global. Les Etats doivent donc fournir des rapports nationaux. Des forums régionaux examinent le suivi des ODD par sous-régions. Le Forum politique de haut niveau sur le développement durable créé en 2012 (FPHN) dans le cadre du processus "Rio + 20" est l’organe chargé de l’examen consolidé de ces différents niveaux, intégrant également l’examen de la mise en œuvre du programme d’action d’Addis Abeba sur le financement du développement. Le FPHN se réunit une fois par an dans le cadre du Conseil économique et social (ECOSOC) de l’ONU et tous les quatre ans dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations unies.

L’articulation avec l’Accord de Paris sur le climat

La mise en oeuvre des Objectifs de développement durable et notamment du n°13 ("Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions) devra également être cohérente avec l’Accord de Paris sur le climat. Adopté en décembre 2015, il a été signé, lors de la cérémonie officielle d’ouverture aux Nations unies le 22 avril 2016, par 175 Etats représentant 93 % des émissions de gaz à effet de serre. Cet accord multi-latéral entrera ensuite en vigueur après avoir été ratifié au niveau national par au moins 55 Etats parties représentant au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. D’après la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en avril 2016, 189 pays représentant 95,7% des émissions mondiales ont déposé leurs "Contributions intentionnelles déterminée au niveau national" (INDC), mais celles-ci ne permettront pas de maintenir la hausse de la température mondiale à 2°C.

La traduction au niveau national

La France va donc devoir traduire les Objectifs de développement durable au niveau national et les articuler avec les différents dispositifs existants, dont la Loi de transition énergétique pour une croissance verte et la nouvelle Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD, 2015 – 2020).

La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable française fixe les axes suivants : développer des territoires durables et résilients ; s’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone ; prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales ; inventer de nouveaux modèles économiques et financiers ; accompagner la mutation écologique des activités économiques ; orienter la production de connaissances, la recherche et l’innovation vers la transition écologique ; éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique et le développement durable ; mobiliser les acteurs à toutes les échelles ; promouvoir le développement durable au niveau européen et international.

En décembre 2015, la France s’était portée volontaire pour présenter un rapport sur sa démarche nationale de mise en oeuvre des ODD lors du forum politique de haut niveau des Nations unies qui se tient à New York du 11 au 20 juillet 2016. Un comité d’expert-es a été créé (7 hommes et 9 femmes) et une consultation était ouverte sur internet jusqu’au 6 juillet 2016.

La question du financement du développement durable

Avec le Programme de développement durable pour 2030 il s’agit, une fois de plus, de tenter de concilier d’un côté l’injonction à la croissance économique, la libéralisation du commerce et de l’autre la préservation de l’environnement et la nature, dans un contexte où les crises écologique et économique s’aggravent. Cependant, aucune analyse sérieuse ne figure dans les textes officiels sur les causes structurelles des inégalités sociales et de la destruction de l’environnement – exercice impossible à l’ONU vu l’obligation d’un consensus politique…

La mise en œuvre d’une feuille de route aussi ambitieuse nécessiterait plusieurs milliers de milliards d’euros. Le Programme d’action sur le financement du développement, adopté par les Nations unies en juillet 2015 lors de la 3ème Conférence internationale pour le financement du développement à Addis Abeba aborde cette question des moyens, que ce soit l’aide publique au développement (APD), les ressources nationales des pays, les financements privés.

Commencer par supprimer les subventions aux énergies fossiles et la fraude et les paradis fiscaux serait déjà un bon début. En effet, selon le Fonds monétaire international, les Etats dépensent chaque année 333 milliards de dollars en subventions directes pour les entreprises extractrices de pétrole, charbon, gaz (plus 4 655 milliards en coûts indirects : impacts de la pollution sur la santé, accidents, etc. !). L’évasion fiscale des multinationales induit tous les ans une perte en impôts sur les sociétés estimée entre 150 et 213 milliards d’euros…

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