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Les processus post Rio et post 2015, quels objectifs de développement durable ?

Mercredi 7 octobre 2015, par Yveline Nicolas

La Conférence internationale "Rio + 20" sur le développement durable a initié en 2012 un processus de définition d’"objectifs de développement durable" (ODD) universels. Sur la base du document "Transformer notre monde, programme de développement durable d’ici 2030" paru en août 2015, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté les 25-27 septembre 17 ODD et 169 cibles, assortis d’indicateurs en cours de définition vont remplacer les Objectifs du millénaire pour le développement de 2000. Entre-temps, la Conférence internationale sur le financement du développement de juillet avait constitué une étape importante. Et en décembre 2015 se tient à Paris la 21ème conférence des parties à la Convention sur les changements climatiques, négociation stratégique pour la définition d’un nouveau cadre international sur le climat.


 Actualités : les travaux en cours aux Nations unies sur les Objectifs de développement durable

Août 2015 : Publication en vue de son adoption par la 70ème Assemblée générale des Nations unies de septembre 2015 du document "Transformer notre monde, programme de développement durable d’ici 2030", détaillant les 17 objectifs de développement durable déclinés en 169 cibles, adoptés le 2 août 2015 par le processus intergouvernemental de négociations sur le programme pour l’après 2015. Le document comporte un préambule, une déclaration de principes et d’engagements avec un appel à changer le monde, les 17 objectifs de développement durable et leurs 169 cibles, les moyens de mise en œuvre et un partenariat mondial renouvelé en faveur du développement durable, enfin le suivi et l’examen de la mise en oeuvre.

L’Assemblée générale des Nations unies s’ouvre le 15 septembre. Le Sommet consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 s’est tenu du 25 au 27 septembre. Les futurs ODD sont destinés à entrer en vigueur en janvier 2016.

- "Transformer notre monde, le Programme de développement durable à l’horizon 2013". Version française du document au 18 septembre 2015 (pdf 40p.)(résolution adoptée par les Nations unies).
- Version préparatoire à l’AG des Nations unies (août 2015) ; télécharger (en anglais, pdf 31 p.) ; en français et en lecture en ligne sur le site d’Adéquations
- Document de travail "Liste des propositions d’indicateurs" au 11 août 2015 (pdf, 113 p., en anglais)
- Informations pratiques sur le sommet des Nations unies sur l’adoption du programme pour l’après 2015 (pdf, 26 p., en anglais)
- Sommet des Nations unies 25-27 septembre

Une consultation des organisations de la société civile est ouverte en ligne du 11 août au 7 septembre sur les indicateurs de développement durable. Site des indicateurs des ODD ; Formulaire pour la société civile (pdf, 47 p. en anglais)
Calendrier des processus

2015
- 30/11 à 11/12 2015 : Conférence climat, Cop21 à Paris
- 26 au 28 octobre 2015 : 2ème réunion du Groupe inter-institutions et d’experts des Nations Unies sur les indicateurs pour les Objectifs de développement durable (GEI-ODD), à Bangkok
- 19 à 23 octobre : session de négociations climatiques à Bonn en Allemagne
- 15/9 à 28/9/ 2015 : Assemblée générale de l’ONU avec un Sommet du 25 au 27 septembre adoptant les Objectifs de développement durable
- 31 août à 4 septembre : session de négociations climatiques à Bonn en Allemagne
- 3 à 16 juillet : 3ème conférence internationale sur le financement du développement, à Addis Abeba en Ethiopie
- 26 juin à 8 juillet : 3ème réunion du Forum politique de haut niveau sur le développement durable à l’ECOSOC sur le thème « Renforcer l’intégration, la mise en œuvre et le suivi : le Forum politique de haut niveau après 2015 »
- 22 à 25 juin : 6ème session de négociations intergouvernementales sur le cadre post-2015 (négociations sur l’avant projet du document final)
- 15 à 19 juin : 3ème session de négociations entre États en vue de la déclaration finale de la Conférence des Nations unies sur le financement du développement à Addis-Abeba
- 3 à 14 juin : Réunion intermédiaire annuelle à Bonn de négociations sur le futur accord climat
- 1er au 2 juin 2015 : première réunion du Groupe inter-institutions et d’experts des Nations Unies sur les indicateurs pour les Objectifs de développement durable (GEI-ODD)
- 31 mai : Projet officiel de texte soumis aux 195 pays membres de la Convention de l’ONU sur le climat
- 18 mai au 22 mai : 5ème quatrième session de négociations intergouvernementales sur le cadre post-2015 (sur le suivi et l’examen au niveaux national, régional et mondial)
- 21 à 24 avril : 4ème quatrième session de négociations intergouvernementales sur le cadre post-2015 (réunion conjointe avec le processus de la Conférence sur le financement du développement)
- 8 et 9 avril : auditions de la société civile et du secteur privé à l’ONU
- 23 à 27 mars : 3ème session de négociations intergouvernementales sur le cadre post-2015 (calendrier et de route pour l’élaboration d’un cadre d’indicateurs pour les ODD par la Commission de statistiques des Nations unies (CSNU))
- 17 à 20 février : 2ème session de négociations intergouvernementales sur le cadre post-2015 (sur la déclaration du document final devant être adopté en septembre 2015).
- 8 et 13/2 : Réunion des pays à Genève pour reprendre les discussions sur le document de travail du futur accord climat de Paris.
- 19 à 21 janvier 2015 : première sessions des négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après 2015 au Siège des Nations unies à New York (inventaire des points de vue des gouvernements concernant le programme).
2014
- 1/12 à 12/12 : Conférence climat, Cop20 (Lima)
- 23/9/ 2014 : Sommet climatique de l’ONU (New York)
- 16/9 à 29/9 : Assemblée générale des Nations unies
- 4/8 à 8/8 : 5ème réunion du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable
- 14/7 à 18/7 : 13ème Groupe de travail ouvert (OWG)
- 30/6 à 9/7 2014 : 2ème réunion réunion du Panel de haut niveau (High Level Political Panel)

Conférence d’Addis Abeba sur le financement du développement

La Conférence des Nations unies sur le financement du développement à Addis-Abeba a eu lieu du 3 au 16 juillet 2015. Il s’agissait d’une étape importante en vue de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre qui doit adopter les ODD et de la COP21 à Paris en décembre devant déboucher sur un accord climatique... Les "moyens de mise en oeuvre" des ODD y ont notamment été notamment discutés.
- Le Programme d’action issu de la Conférence d’Addis Abeba
- Consultation en ligne

L’avant projet du document final sur l’adoption des objectifs de développement durable, juin 2015

Ce document intitulé "Transformer notre monde d’ici 2030, un nouveau programme d’action mondiale" va servir de base aux prochaines négociations des 22-25 juin sur les objectifs de développement durable, en vue du sommet sur les ODD prévu en septembre 2015 aux Nations unies. Une version définitive du document a été publié en août 2015 (cf. ci-dessus), il n’est pas encore disponible en français.

- Télécharger la version de juin 2015 (en français - traduction "de courtoisie" par l’OIF, non officielle ONU, pdf 55 p.)
- Télécharger (en anglais, pdf, 46 p.)

(Extrait) Préambule

Le présent programme est un plan d’action pour les populations, la planète et la prospérité, qui cherche également à consolider la paix universelle dans une plus grande liberté. Tous les pays mettront en œuvre ce Programme dans le cadre d’un partenariat collaboratif. Nous sommes résolus à libérer l’humanité de la tyrannie de la pauvreté et du besoin et à guérir et sécuriser notre planète pour les générations présentes et futures. Nous sommes déterminés à prendre les mesures courageuses nécessaires pour réorienter le monde vers une voie pérenne. Au moment où nous embarquons pour ce périple collectif, nous faisons la promesse que personne ne sera laissé pour compte.

Ce nouveau Programme vise entre autres à
- Éradiquer la pauvreté et la faim
- Assurer l’éducation, la santé et des services élémentaires pour tous
- Atteindre l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
- Combattre les inégalités dans les pays et entre les pays
- Encourager une croissance économique inclusive, une prospérité partagée et des modes de vie durables pour tous
- Promouvoir des villes et des établissements humains sûrs et inclusifs
- Protéger la planète, combattre les changements climatiques
- utiliser les ressources naturelles de manière durable et sauvegarder les océans
- Revitaliser le partenariat mondial pour un développement durable.

Le rapport du secrétaire général des Nations unies sur les Objectifs de développement durable, décembre 2014

Ce rapport "La route vers la dignité d’ici à 2030" s’appuie sur le rapport Groupe de Travail ouvert sur les Objectifs de développement durable qui a définit 17 propositions d’ODD (ci-dessous) et sur le rapport du groupe d’experts sur le financement du développement ainsi que d’autres documents comme la déclaration finale de la Conférence Rio + 20 en juin 2012, les travaux du panel d’experts de haut niveau de 2013, le rapport du Réseau des Solutions sur le développement Durable, le rapport du groupe d’expert sur la révolution statistique en faveur du développement durable, etc.
- Télécharger le rapport "The Road to Dignity by 2030 ; Ending Poverty, Transforming All Lives and Protecting the Planet" (pdf, 47 p. en anglais). Il est paru en version française le 31 décembre 2014. Télécharger en français (pdf 39 p.)
- Présentation sur le site des Nations unies (en anglais)

Résumé introductif du rapport

"Il s’agit d’esquisser ici la marche à suivre pour permettre à chacun de vivre dans la dignité d’ici 15 ans compte tenu de l’expérience acquise ces 20 dernières années en matière de développement et des contributions rassemblées dans le cadre d’une vaste concertation ouverte à tous. On trouvera ci-après un programme de développement durable universel et porteur de changement, reposant sur les droits et centré sur l’être humain et la planète. Les six points clefs proposés doivent structurer et consolider le programme, et garantir qu’il ne trahit ni la façon de voir des États Membres ni leur ambition, et qu’il est applicable au niveau national :
a) dignité : en finir avec la pauvreté et lutter contre les inégalités ;
b) êtres humains : garantir à tous l’accès à la santé et au savoir et donner toute leur place aux femmes et aux enfants ;
c) prospérité : développer une économie forte qui profite à tous et favorise le changement ; d) planète : protéger les écosystèmes dans l’intérêt de toutes les sociétés et des générations futures ;
e) justice : favoriser l’édification de sociétés sûres et pacifiques et la mise en place d’institutions solides ;
f) partenariat : faire jouer la solidarité mondiale au service du développement durable.

Pour mener à bien un programme de développement durable intégré, il faut disposer de moyens d’action eux aussi intégrés, notamment en ce qui concerne le financement, la technologie et la mobilisation de ressources. Par ailleurs, les promesses ne deviendront pas réalité sans une culture de responsabilité partagée. C’est pourquoi il est proposé d’établir un dispositif d’examen et de suivi des réalisations reposant sur un arsenal statistique étoffé et sur l’exploitation de données nouvelles et non traditionnelles. Il importe en outre que le système des Nations Unies soit à même de relever les défis du nouveau programme. Il est possible de faire accéder chaque être humain à la dignité d’ici 15 ans à condition de faire preuve collectivement de volonté politique et de dégager les ressources nécessaires pour renforcer le système multilatéral et nos nations respectives."

Les propositions d’Objectifs de développement durable août 2014

Le Rapport du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale sur les objectifs de développement durable, adopté le 12 août 2014

Le rapport du Groupe de travail ouvert sur les 17 ODD (assortis de 169 cibles) paru en juin (cf. ci-dessous) a fait l’objet de négociations inter-gouvernementales, aboutissant à une nouvelle version en août 2014, qui a été présentée à l’AG de l’ONU en septembre.
- Lire le rapport en ligne
- Télécharger en français (pdf 27 p.)

Les 17 objectifs de développement durable en discussion

1. Eliminer la pauvreté la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde
2. Eliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable
3. Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges
4. Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les opportunités d’apprentissage tout au long de la vie
5. Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
6. Garantir l’accès de tous à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et assurer une gestion durable des services en eau
7. Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable
8. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
9. Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation soutenable qui profite à tous et encourager l’innovation
10. Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein
11. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et soutenables
12. Instaurer des modes de consommation et de production soutenables
13. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
14 Conserver et exploiter de manière soutenable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable
15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité
16. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer à tous l’accès à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes
17. Revitaliser le partenariat mondial au service du développement soutenable et renforcer les moyens de ce partenariat

Le rapport du 2 juin 2014 sur les Objectifs de développement durable

Le Groupe de travail ouvert des Nations unies (OWG) a fait paraitre, le 2 juin 2014, après sa 11ème session de travail, le "draft zero" de ses propositions de 17 Objectifs de développement durables, précisés par un ensemble de cibles. Depuis, il mène des consultations informelles avec les délégations des Etats et sous-régons, qui ont abouti aux ODD ci-dessus
- Télécharger (pdf 21 p. en anglais) ; informations
- Documents disponibles du Groupe de travail ouvert

Les précédents travaux du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable

Le Groupe de travail ouvert des Nations unies (OWG) a tenu sa dernière réunion en février 2014 et a ensuite entamé un nouveau processus de cinq réunions intergouvernementales devant aboutir à un rapport pour la 68ème session de l’ONU du 16 au 29 septembre 2014. Pour alimenter ces réunions intergouvernementales, il a fait paraitre le 14 février 2014 son "Rapport d’activité du Groupe de travail ouvert des Nations unies sur les ODD" (Télécharger pdf, 30 p. en anglais) ; en français (traduction de courtoisie). Par ailleurs, le Groupe de travail ouvert prépare un document sur les domaines thématiques des objectifs de développement durable, sur la base des enjeux discutés lors des huit sessions précédentes (cf. ci-dessous). Ces grands domaines (qui ne sont pas exclusifs) seront discutés et approfondis lors des discussions intergouvernementales. Explication du processus dans une lettre des coprésidents de l’OWG (pdf 2 pages en anglais) ; note de travail listant les "domaines d’intervention" prioritaires

Les 19 domaines prioritaires

Le Groupe de travail ouvert avait formulé 19 domaines prioritaires (concrétisés finalement en juin 2014 en 17 propositions d’Objectifs de développement durable, cf. ci-dessus) : éradication de la pauvreté, sécurité alimentaire et nutrition ; santé et dynamique de population ; éducation ; égalité des sexes et autonomisation des femmes ; eau et assainissement ; énergie ; croissance économique ; industrialisation ; infrastructures ; emploi et travail décent pour tous ; promouvoir l’égalité ; villes et établissements humains durables ; consommation et production durables ; climat ; ressources marines, océans et mers ; écosystèmes et biodiversité ; moyens de mise en œuvre ; sociétés pacifiques et non-violents ; institutions capables.
- Télécharger la note détaillant les domaines prioritaires (pdf 8 pages, en anglais)

Calendrier des sessions  : 3 au 5 mars 2014 ; 31 mars à 4 avril ; 5 à 9 mai ; 2 à 6 juin ; 14 à 18 juillet.

- Document de travail pour la séance du 5 au 9 mai du Groupe de travail ouvert sur les ODD (en français, pdf 18 pages) : ce document préparatoire formalise 16 domaines d’interventions en débat

Thématiques du processus 2013-2014

Les thématiques des huit sessions du Groupe de travail ouvert (Open Working Group) sur la définition des objectifs de développement durable suite à la conférence Rio + 20 :
- 3 à 7 février 2014 : Océans et mers, forêts, biodiversité ; Promotion de l’égalité, incluant l’équité sociale et l’autonomisation des femmes ; Prévention des conflits, capacités post conflits, promotion d’une paix durable ; Gouvernance.
- 6 à 10 janvier 2014 : Villes et établissements humains durables ; Transports durables ; Modes de production et de consommation durables ; Changement climatique et réduction des risques
- 9 à 13 décembre 2013 : Moyens de mise en oeuvre (sciences et technologies ; échanges de savoirs et renforcement de capacités) ; Partenariat mondial pour la mise en oeuvre du développement durable ; Energie ; Droits humains, droit au développement, gouvernance globale
- 25 à 27 novembre 2013 : Croissance économique durable et inclusive ; politique macroéconomique ; infrastructures
- 17 à 19 juin 2013 : Santé et population ; travail décent pour tous ; protection sociale ; jeunes ; éducation, culture
- 22 à 25 mai 2013 : Sécurité alimentaire et nutrition ; agriculture soutenable ; désertification et dégradation des terres ; eau et assainissement
- 17 à 19 avril 2013
- 14 à 15 mars 2013

 Présentation générale du processus "post Rio + 20" et "post 2015"

Les discussions internationales se poursuivent autour de deux enjeux, appelés à converger :

Les objectifs de développement durable (ODD ou SDGs "Sustainable Development Goals")

Mentionnés dans le texte de position issu de la Conférence internationale de Rio « L’avenir que nous voulons », ils avaient été renvoyés à une discussion ultérieure par un groupe intergouvernemental dont la composition a été rendue publique en janvier 2013.

Ce "groupe de travail ouvert" (Open Working Group) comporte trente pays représentant les cinq sous-régions de l’ONU. Plus de 100 pays s’étaient portés candidats pour trente sièges. La France en fait partie, associée à l’Allemagne et à la Suisse. Le Groupe de travail ouvert présentera ses propositions à la 69ème session de ’Assemblée générale des Nations unies en 2014.

 Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement soutenable

Parution du rapport du comité d’experts sur le financement du développement durable, 8 août 2014. Télécharger (pdf, 48 p., en français)

Un Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable (ICFSD) a été mis en place en juin 2013 pour réfléchir à la question d’une stratégie de financement du développement durable. Il comporte 30 membres représentant les cinq groupes régionaux des membres des Nations unies et doit faire des propositions d’ici septembre 2014. Ses groupes de travail porte sur : les besoins, les flux et les tendances de financements ; la mobilisation et l’utilisation efficace des ressources ; les mécanismes institutionnels, la gouvernance, les synergies et la cohérence des politiques.
- Le comité est coprésidé par un représentant de la Finlande et un représentant du Nigéria (directeur exécutif du conseil du groupe de la Banque mondiale). Composition du comité et modalités
- Prochaines réunions : 3 à 7 mars 2014 ; 12 à 16 mai ; 4 à 8 août.
- Site web

Sites web du processus

- Site de suivi du processus post Rio + 20 par les Nations unies
- Calendrier et thématiques des sessions du groupe de travail ouvert (pdf 2 pages) ; Schéma en ligne du calendrier

Les Objectifs du développement pour le Millénaire (OMD)

Décidés par les Nations unies lors du Sommet du millénaire en 2000, les OMD ont formé un cadre international pour l’Aide publique au développement et la coopération (et l’engagement des Etats de l’OCDE à consacrer 0.7% de leur RNB à l’APD)) et dont l’achèvement était prévu en 2015 mais qui sont encore loin d’être atteints pour la plupart. Consulter les OMD.

Lors de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2015 les membres de l’ONU seront invités à adopter un cadre post 2015 pour le développement.

Un rapport "Réaliser l’avenir que nous voulons pour tous" avait été remis en juin 2012 au secrétaire général des Nations unies par "l’Equipe spéciale des Nations unies sur le Programme de développement des Nations unies pour l’après 2015", lancée en janvier 2012. Télécharger (pdf, français, 70 pages). Un rapport final est paru le 30 mai 2013 proposant un ensemble d’objectifs. Cf. ci-dessous.

Pour mieux s’y retrouver cf. plus bas la rubrique "Sites web des différents processus"

68ème session des Nations unies, septembre 2013

Pour préparer l’agenda post 2015, l’Assemblée générale des Nations unies a organisé un "événement spécial" au cours de sa 68ème session de septembre 2013.

Le rapport du secrétaire général des Nations unies en vue de la 68ème session de l’ONU en septembre 2013 est paru : "Une vie de dignité pour tous : accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et dans la définition du programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015". Lire en ligne ou télécharger en pdf.

Cette session de l’ONU a aboutit le 25 septembre à une "feuille de route" de l’agenda post 2015, où les chefs d’Etat réaffirment leurs engagements.
- Documents de l’événement spécial de la présidence des Nations unies pour l’agenda post 2015 (en anglais)
- Feuille de route (français 5 pages)

Cette feuille de route prend acte du fait qu’il "ne reste que 850 jours pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement". Elle annonce "une stratégie cohérente qui prenne en compte de façon équilibrée les trois piliers du développement durable, ce qui suppose l’élaboration d’un cadre unique et d’une seule série d’objectifs qui soient universels et applicables à tous les pays, mais tiennent compte des différents contextes nationaux et respectent les politiques et priorités nationales, et concourent à la promotion de la paix et de la sécurité, de la gouvernance démocratique, de la primauté du droit, de l’égalité des sexes et du respect des droits de l’Homme pour tous". Réaffirmant l’importance "de promouvoir les droits de l’Homme, la bonne gouvernance, la primauté du droit et l’application des principes de transparence et de responsabilité à tous les niveaux", l’ONU souligne aussi que "les entreprises doivent avoir des pratiques de fonctionnement responsables".

Les négociations sur le climat

Parallèlement à ces processus post 2015, les négociations internationales se poursuivent sur le changement climatique, avec une échéance importante : la conférence des parties en décembre 2015 à Paris. Des objectifs globaux de l’ensemble des Etats au-delà de 2020 doivent être fixés.

 Suivi du processus, rapports officiels

Caractéristiques des Objectifs de développement durable

La feuille de route de la Conférence Rio + 20 stipule que les Objectifs de développement durable devront :
- intégrer de façon équilibrée les trois dimensions du développement durable (économique, social et environnemental) ainsi que les liens entre ces dimensions ;
- être élaborés à partir d’engagements déjà pris et contribuer à la mise en oeuvre des plans issus de tous les grands Sommets dans les domaines économique, social et environnemental, dont celui de la Conférence de Rio + 20 ;
- être orientés vers l’action, concis et facile à communiquer, limités dans leur nombre, aspirational, globaux et applicables universellement à tous les pays ;
- être cohérents et intégrés à l’agenda du développement post 2015 des Nations unies.
(Cf. annexe sur les "ODD" en bas de cet article).

Un enjeu important : le caractère universel des Objectifs du développement durable. Les Objectifs du millénaire concernaient en effet les pays en développement. Les ODD devraient, logiquement, concerner l’ensemble du monde. Il sera important que la question de la cohérence des politiques puisse être abordée, comme l’impact des politiques financières, agricoles etc. sur les pays les plus pauvres.
Quels sont les objectifs de développement durable ? Il n’y a pas eu d’engagements formels sur des ODD lors de la Conférence Rio + 20. ifférents domaines ont été proposés par des Etats : énergie, eau, sécurité alimentaire, océans, modes de production et de consommation durables, villes durables, emplois verts décents... Deux pays avait proposé l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (Islande et Liechtenstein). La Norvège a proposé l’égalité des sexes et l’éradication de la pauvreté comme thèmes transversaux.
Le Panel de haut niveau pour les Objectifs du millénaire pour le développement

En ce qui concerne le processus "post 2015" (Beyond 2015) des Objectifs du millénaire pour le développement, un comité de pilotage a été au sein du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour coordonner les préparations.

Il vient en soutien du Panel de haut niveau mis en place en juillet 2012 par le secrétaire général des Nations unies pour l’assister dans le processus post 2015. Ce panel composé de 27 membres dont 14 femmes issus de la société civile, du secteur privé et des Etats est coprésidé par les président-es Yudoyono d’Indonesia, Johnson Sirleaf du Liberia et le premier ministre Cameron du Royaume Uni. En novembre 2012, il a publié les 24 questions-clés formant son plan de travail.

[Le Panel de haut niveau a publié son rapport en mai 2013  ; il propose 12 objectifs, assortis de cibles et d’indicateurs :
- Mettre fin à la pauvreté
- Autonomiser (empower) les filles et les femmes et parvenir à l’égalité des sexes
- Garantir une éducation de qualité et des programmes de formation tout au long de la vie
- Assurer les conditions d’une vie en bonne santé
- Assurer la sécurité alimentaire et l’équilibre nutritionnel
- Assurer un accès universel à l’eau et à l’assainissement
- Garantir une énergie durable
- Créer des emplois, des moyens d’existence durables et une croissance équitable
- Gérer les richesses naturelles de façon durable
- Assurer une bonne gouvernance et un cadre institutionnel efficace
- Garantir des sociétés stables et pacifiques
- Créer un environnement mondial favorable et encourager les financements à long terme.

Lire en ligne et télécharger le résumé en français du rapport et l’annexe détaillant les objectifs indicatifs et les cibles. Télécharger l’intégralité du rapport (pdf 85 p. en français)

Rappel des huit objectifs du millénaire pour le développement adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 2000  : 1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim. 2. Assurer l’éducation primaire pour tous. 3. Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes. 4. Réduire la mortalité infantile. 5. Améliorer la santé maternelle. 6. combattre le VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies. 7. Assurer un environnement humain durable. 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Les OMD sont assortis d’indicateurs de suivi.
- Détail des OMD adoptés en 2000
- Site web de suivi des indicateurs des OMD ; Liste des indicateurs officiels des OMD à partir de 2008
- Rapport 2013 sur les progrès réalisés (pdf 63 pages) ; Tableau de suivi 2013 (pdf, 1 p.)
- Portail des sites web des institutions concernées par les OMD
Le rapport du Réseau des solutions de développement durable - SDSN

Par ailleurs a été mis en place par l’ONU un réseau mondial indépendant de centres de recherche, université et institutions techniques "pour aider à trouver des solutions aux problèmes les plus pressants en matière environnementale, sociale et économique (Réseau des solutions de développement durable ou Sustainable Development Solutions Network, SDSN).

Ce Réseau des solutions de développement durable a publié un rapport en juin 2013, intitulé "The Action Agenda for Sustainable Development" (Programme d’action pour le développement soutenable). Il définit dix priorités pour le développement soutenable sur la base de quatre axes : croissance économique et fin de la pauvreté, inclusion sociale, soutenabilité environnementale, bonne gouvernance. Ces dix priorités formeraient la base des Objectifs de développement durable qui s’appliqueraient à tous les pays d’ici 2030 "complétant les conventions et instruments internationaux par un cadre normatif partagé".

Les dix priorités du rapport Programme d’action pour le développement durable
- Mettre fin à l’extrème pauvreté et à la faim
- Réaliser le développement et la prospérité pour tous sans détruire l’environnement
- Garantir l’éducation pour tous les enfants et les jeunes
- Atteindre l’égalité des sexes et réduire les inégalités
- Atteindre la santé et le bien-être à tous les âges
- Accroître la production agricole d’une façon soutenable pour l’environnement, afin d’atteindre la sécurité alimentaire et la prospérité rurale
- Rendre les villes productives et soutenables sur le plan environnemental
- Infléchir le changement climatique dû à l’humain en mettant en oeuvre une énergie soutenable
- Protéger les écosystèmes et garantir une gestion saine des ressources naturelles
- Améliorer la gouvernance et aligner les pratiques des industries sur tous les objectifs. _ Télécharger le rapport (pdf 62 p. en anglais) ; Télécharger le résumé en français (pdf 16 pages)

ONU : création du Forum politique de haut niveau pour le développement durable remplaçant l’actuelle Commission sur le développement durable

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté le 9 juillet 2013 une résolution sur le rôle de l’ONU dans la gouvernance économique mondiale, et a défini la structure et les modalités de fonctionnement du "forum politique de haut niveau pour le développement durable", appelé à remplacer, en septembre prochain, l’actuelle Commission du développement durable. Sous l’égide de l’ECOSOC, le Forum procédera, à partir de 2016, à des examens réguliers du suivi et de la mise en application des engagements et des objectifs de développement durable, y compris ceux liés aux moyens de mise en œuvre (MMO), dans le cadre du Programme de développement pour l’après-2015.

Les travaux du forum auront dans deux types de réunions :
- "Les réunions sous les auspices de l’Assemblée générale se tiendront tous les quatre ans, au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, et pour une durée de deux jours, au début de la session de l’Assemblée, ainsi qu’à d’autres occasions, à titre exceptionnel, sur décision de l’Assemblée. Elles donneront lieu à l’adoption d’une brève déclaration politique négociée destinée à être examinée par l’Assemblée.
- Celles sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC) seront convoquées tous les ans pour une durée de huit jours, dont un débat ministériel de trois jours qui se tiendra dans le cadre de la session de fond du Conseil économique et social et fera fond sur l’examen ministériel annuel auquel il se substituera à compter de 2016.
Les réunions seront consacrées à un thème représentatif de l’intégration des trois dimensions du développement durable, compte tenu de l’orientation thématique des activités de l’ECOSOC et conformément au programme de développement pour l’après-2015. Elles donneront lieu à l’adoption d’une déclaration ministérielle négociée qui figurera dans le rapport de l’ECOSOC à l’Assemblée générale.

Résolution sur les structure et modalités de fonctionnement du forum politique de haut niveau pour le développement durable (pdf 8 pages)

Le Forum politique de haut niveau prépare un rapport faisant le bilan de 50 ans de développement durable dont le résumé est disponible en ligne. Télécharger (pdf 22 pages) ; informations en ligne sur le processus (en anglais)

 Sites web de processus et consultations publiques

Les Nations unies ont mis en place une plate-forme web "Le monde que nous voulons" de concertation avec la société civile où sont menées des discussions thématiques en ligne et postées des contributions. Site web

Une consultation a eu lieu jusqu’au 26 juillet 2013 sur le rapport sur la consultation thématique sur la soutenabilité environnementale dans le processus post 2015. Télécharger le rapport (en anglais) et répondre en ligne

Cinquante consultations nationales et neuf consultations thématiques ont été menées. Voir en ligne

Le Service de liaison non gouvernemental des Nations unies (SLNG) organise une consultation afin de réunir les analyses provenant de la société civile sur les différents rapports sur l’agenda de l’après-2015 qui seront présentés au Secrétaire général de l’ONU (apport du Panel de haut niveau sur l’après-2015 ; rapport du SDSN ; Rapport du Pacte Mondial ; GNUD « La conversation mondiale commence ». Cf. nos informations sur ces différents rapports.
- Participer en ligne

Un processus du Groupe des Nations unies pour le développement (GNUD) : « La conversation mondiale commence » a donné lieu à un rapport "La conversation mondiale a commencé". Télécharger sur le site du PNU (français, pdf 73 pages)

Une consultation publique a eu lieu du 7 au 22 mai 2013 pour le rapport du Réseau des solutions de développement durable (SDSN). Résumé des commentaires pris en compte par le rapport ou qui n’ont pas pu être intégrés et liste des structures ayant apporté des contributions (pdf 5 p. en anglais)

Le service de liaison des Nations unies avec les ONG avait organisé une consultation en vue du rapport du Panel de haut niveau, à laquelle ont participé plus de 134 organisations. Document de synthèse (pdf 8 pages, en français). ; liste des contributeurs (pdf 4 p.)

82 parties-prenantes de la société civile ont publié des documents d’analyse et de réponses au Rapport du Panel de haut niveau. Voir en ligne

Quelques analyses d’ONG sur le rapport du Panel de haut niveau : Amnesty International "Les droits humains doivent être renforcés dans le programme de développement de l’après-2015" ; Social Watch "Le groupe de haut niveau propose à l’ONU de mettre les affaires, pas les gens, au centre du développement" ; Center for Economic and Social Rights (en anglais)

Le Pacte mondial (Global Compact) qui organise un concertation entre ONU et 7 500 entreprises sur la responsabilité sociale des entreprises a publié le 17 juin 2013 un rapport au secrétaire générale des Nations unies "Corporate Sustainability and the United Nations Post-2015 Development Agenda". Télécharger (anglais, pdf, 25 pages) ; site du Global Compact

- Site du processus post 2015 des OMD ; Rapport A Renewed Global Partnership for Development, mars 2013
- Campagne "du millenium"
- Rapport du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU World Economic and Social Survey 2013 ; Télécharger (en anglais, pdf 216 pages).

 Actions des sociétés civiles

En France

La Coalition française Action Mondiale Contre la Pauvreté (AMCP) et le Collectif « Rio + 20 » travaillent ensemble sur les processus post Rio et post 2015. Ils ont organisé un colloque « Post-Assises du Développement et de la Solidarité Internationale » le 21 Juin 2013 à l’AGECA à Paris en deux temps :
Une réflexion sur les convergences possibles entre Objectifs du Développement de l’agenda post 2015, et Objectifs de développement durable.
Une réflexion sur l’application de ces convergences dans « l’approche par les droits » que l’AMCP défend dans son texte de position pour un socle commun de principes dans l’agenda post-2015.
- http://omd2015.fr/

AMCP et Rio + 20 ont initié des travaux sur les indicateurs post 2015. Cf. consultation en ligne et rubrique documentaire d’Adéquations sur les indicateurs.

Dans le cadre du 5ème Forum des droits de l’Homme à Nantes les 22 à 25 mai 2013, et dont le thème est "Développement durable / droits de l’Homme, même combat ?" s’est tenu le 22 mai une réunion européenne des "groupes majeurs" de la société civile pour discuter des objectifs de développement durable. Cette concertation se poursuit en vue de positions communes pour le Groupe de travail ouvert sur les villes durables à partir du 6 février 2014.

L’association 4D propose des notes de décrytage autour de l’agenda post 2015 : article n°1 : Les dispositifs mobilisés sur l’Agenda post-2015 à l’ONU ; article n°2 : Initiatives et thématiques émergentes – Retour sur les Assises nationales pour le développement et la solidarité internationale ; article n°3 : Le renforcement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement et la première réunion du Groupe Ouvert de Travail ;article n°4 : Les avancées du processus d’élaboration des ODD

Au niveau international
Trois réseaux internationaux, le FIP (Forum international des plateformes d’ONG), Beyond 2015 et Global Campaign against poverty (GCAP) (cf. ci-dessous) travaillent en concertation pour synthétiser des positions issues de consultations des sociétés civiles au niveau mondial. Parution de leur rapport "Civil Society demands for the Post 2015 Agenda from 39 Countries" (pdf 17 pages), suite à la publication du rapport du Panel de haut niveau de l’ONU (voir plus haut).

La campagne mondiale "Au-delà de 2015" (Beyond 2015) rassemble plus de 570 organisations dans plus de 95 pays. Son secrétariat est assuré par Concord, confédération des ONG européennes. Son objectif est d’élaborer une position de la société civile sur un cadre d’action post 2015, qui sera soumis au groupe de travail de l’ONU sur l’après 2015, au groupe de haut niveau des Nations Unies sur l’après 2015, au bureau du Secrétaire général ainsi qu’aux gouvernements nationaux.
- Site de Beyond 2015 ; Beyond 2015 propose un guide pratique pour favoriser les discussions nationales par les organisations de la société civile

Le mouvement mondial GCAP (Global Campaign against poverty) mobilise anime une campagne "Le monde que nous voulons" (The word we want). Sa déclinaison française, l’Action mondiale contre la pauvreté organise une concertation d’ONG pour contribuer au processus.
- Site GCAP
- Participation de Coordination Sud (fédération des ONG françaises) à ce processus

Parution de GCAP : rapport de synthèse des délibérations nationales menées dans 22 pays par les organisations des sociétés civiles dans le cadre de la campagne, aboutissant à une série de 17 recommandations globales pour les OMD. Télécharger (pdf en anglais 12 pages).

La Campagne pour les Objectifs des peuples pour le développement durable, fondée sur une critique du système multilatéral actuel, vise à "relier les luttes des organisations populaires et des mouvements sociaux à travers les frontières nationales, les secteurs thématiques, et connecter ces luttes du local vers le global". Elle s’articule autour de 10 enjeux : droits humains, pauvreté et inégalités, souveraineté alimentaire, plein emploi et emploi décent, protections sociale universelle, justice de genre, soutenabilité environnementale, nouvelle architecture commerciale, monétaire et financière, démocratie et gouvernance, paix et sécurité fondées sur la justice.

Site web ; cf. l’analyse critique du rapport du Panel de Haut niveau sur les Objectifs de développement durable. La Campagne pour les Objectifs des peuples pour le développement durable pointe notamment l’absence d’objectifs pour réduire les inégalités de richesses et de pouvoir ; elle rappelle que le rapport mentionne 120 fois les entreprises et industries, 80 fois les gouvernements et 30 fois la société civile...

L’Institut Nord/ Sud post 2015 de la Canadian International Developement Platform propose un outil inter-actif agrégeant des propositions pour l’agenda du développement post 2015. Site web

Une conférence de la société civile « Faire avancer l’agenda post-2015 de développement durable, reconfirmer les droits, identifier les limites, redéfinir les objectifs » a eu lieu du 26 au 28 mars 2013 à Bonn, en Allemagne. Soutenue par le ministère allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (UN DESA), elle était organisée par un comité de pilotage composé de réseaux internationaux de la société civile : CIVICUS, Beyond 2015, Réseau Action Climat – International (CAN-I), Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN), l’Appel Mondial à l’Action Contre la Pauvreté (GCAP), la Campagne Mondiale pour l’Action Climatique (GCCA), IBON et la Campagne pour les Objectifs des Peuples pour le Développement Durable (CPGSD), Social Watch, VENRO et le Forum de la Mer Baltique. Site web de la conférence et accès aux travaux et vidéos

Le stake-holder Forum

Ce forum des parties-prenantes existe depuis la Conférence de Rio en 1992 et propose des informations, formations, échanges et concertations sur le processus post Rio, avec en particulier un "inventaire en ligne sur les objectifs de développement durable. Site web

 L’égalité femmes-hommes dans les processus post Rio + 20 et 2015

Toutes les institutions de développement affirment que les Objectifs de développement et le développement durable ne pourront être atteints qu’à la condition d’intégrer une approche transversale de genre en vue de l’égalité des femmes et des hommes. Pourtant les inégalités persistent dans tous les domaines. Ainsi d’après les Nations unies "En 2012, trois ans avant la date limite fixée pour les OMD, les femmes continuent d’être plus pauvres que les hommes à l’échelle mondiale". Lors de la conférence de Rio en juin 2012 avait même été observé un recul sur la question des droits sexuels et de la procréation, qui constituent pourtant une base fondamentale pour l’autonomie des femmes.

Le rapport du Panel de haut niveau sur le post OMD paru en mai 2013 définit parmi ses 12 propositions un objectif concernant l’égalité femmes-hommes. Objectif 2 : Autonomiser (empower) les filles et les femmes et parvenir à l’égalité des sexes. Les cibles au niveau national :
- Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des filles et des femmes
- Mettre fin au mariage des enfants
- Accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition et l’héritage de biens, la signature de contrats, l’enregistrement d’une entreprise et l’ouverture d’un compte bancaire
- Eliminer la discrimination à l’encontre des femmes dans la sphère politique, économique et publique.

Le rapport du Réseau sur le développement durable, mis en place par l’ONU composé de chercheur-es et personnalités indépendantes, paru en juin 2013, comporte un objectif "Atteindre l’égalité des sexes, l’inclusion social, et ls droits humains pour tous".

Plus d’informations, suivi des initiatives des organisations de défense des droits des femmes : notre dossier

 Annexe : articles de la déclaration Rio + 20 sur les objectifs de développement durable

B. Objectifs de développement durable

245. Nous soulignons que les objectifs du Millénaire pour le développement permettent de mettre l’accent sur la réalisation de progrès spécifiques en matière de développement, dans le cadre d’un vaste projet de développement qui constitue la trame des activités de développement du système des Nations Unies, en vue de la formulation de priorités nationales et de la mobilisation des parties prenantes et des ressources aux fins de la réalisation d’objectifs communs. Nous demeurons donc résolument attachés à la réalisation intégrale et rapide de ces objectifs.

246. Nous déclarons que la formulation d’objectifs pourrait également contribuer au lancement d’une action ciblée et cohérente en faveur du développement durable. Nous affirmons qu’il importe de définir un ensemble d’objectifs de développement durable fondés sur Action 21 et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg ; qui respectent pleinement les Principes de Rio, en tenant compte de la différence de contexte, des ressources et des priorités de chaque pays ; sont conformes au droit international ; s’appuient sur les engagements précédemment pris ; et contribuent à la mise en œuvre intégrale des textes issus des grands sommets économiques, sociaux et environnementaux, y compris le présent document. Ces objectifs doivent tenir compte, de manière équilibrée, des trois volets du développement durable et des liens qui existent entre eux. Ils devraient être conformes et intégrés au programme de développement de l’ONU pour après 2015 de façon à contribuer au développement durable et à faciliter la mise en œuvre et l’intégration de ces activités à l’échelle de l’ensemble du système des Nations Unies. Ces objectifs ne devraient pas faire oublier les objectifs du Millénaire pour le développement.

247. Nous soulignons que les objectifs de développement durable doivent être concrets, concis et faciles à comprendre, en nombre limité, ambitieux, d’envergure mondiale et susceptibles d’être appliqués dans tous les pays compte tenu des réalités, des ressources et du niveau de développement respectifs de ceux-ci ainsi que des politiques et des priorités nationales. Nous sommes conscients que ces objectifs doivent concerner principalement des domaines prioritaires aux fins de la réalisation du développement durable, conformément au présent document final. Les gouvernements doivent jouer un rôle moteur dans la mise en œuvre, avec la participation active de toutes les parties prenantes, selon le cas.

248. Nous sommes déterminés à mettre en place un mécanisme intergouvernemental transparent et participatif concernant les objectifs de développement durable, ouvert à toutes les parties prenantes, afin de formuler des objectifs de développement durable de portée mondiale, devant être adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies. Un groupe de travail doit être constitué au plus tard à l’ouverture de la soixante-septième session de l’Assemblée générale. Il comprendra 30 représentants, choisis par les États Membres au sein des cinq groupes régionaux de l’ONU afin de respecter une représentation géographique juste, équitable et équilibrée. Ce groupe de travail définira tout d’abord sa méthode de travail et devra, notamment, arrêter des modalités pour garantir la pleine participation à ses travaux des parties prenantes et des spécialistes concernés de la société civile, des scientifiques et des organismes des Nations Unies, de façon à tirer parti des différents points de vue et expériences. Il présentera un rapport à l’Assemblée à sa soixante-huitième session, dans lequel figurera une proposition d’objectifs de développement durable, pour examen et suite à donner.

249. Ce mécanisme doit être coordonné avec les activités relatives au programme de développement pour après 2015. Les premières contributions aux travaux du groupe prendront la forme de consultations du Secrétaire général de l’ONU avec les gouvernements nationaux. Aux fins de fournir un appui technique à ce mécanisme et aux travaux du groupe de travail, nous prions le Secrétaire général de faire en sorte que l’ensemble du système des Nations Unies contribue à cette initiative et de mettre en place une équipe d’assistance technique interinstitutions et des groupes d’experts selon que de besoin, en s’appuyant sur les conseils de tous les spécialistes dans ce domaine. Des rapports sur l’état d’avancement des travaux seront régulièrement présentés à l’Assemblée générale.

250. Nous estimons que les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs doivent être évalués et que des cibles et des indicateurs doivent être établis, en tenant compte de la différence de contexte, des ressources et du niveau de développement de chaque pays.

251. Nous soulignons la nécessité de collecter des informations intégrées et scientifiques sur le développement durable à l’échelle mondiale. À cet égard, nous prions les divers organes de l’ONU d’aider, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les commissions économiques régionales à rassembler et compiler des données nationales afin de soutenir cette initiative mondiale. Nous nous engageons à mobiliser des ressources financières et à renforcer les capacités pour assurer le succès de cette entreprise, notamment dans les pays en développement.

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