Présentation générale du processus

Les discussions internationales se poursuivent autour de deux enjeux, qui devraient converger :

 Les objectifs de développement durable (ODD ou SDGs "sustainable development goals"), mentionnés dans le texte de position issu de la Conférence internationale de Rio et qui avaient été renvoyés à une discussion ultérieure par un groupe intergouvernemental.
Ce "groupe de travail ouvert" (Open Working Group) devait comporter trente pays représentant les cinq sous-régions de l’ONU. Sa composition a été rendue publique en janvier 2013. Plus de 100 pays s’étaient portés candidats pour trente siège. La France s’est associée à l’Allemagne et à la Suisse pour en faire partie. Ce groupe de travail rendra un rapport lors de la 68ème session des Nations unies à partir du 25 septembre 2013.
Par ailleurs un autre groupe de travail intergouvernemental devrait réfléchir à la question du financement du développement durable.
 Site de suivi du processus Rio + 20 par les Nations unies

 Les Objectifs du développement pour le Millénaire (OMD), décidés par les Nations unies lors du Sommet du millénaire en 2000, qui ont formé un cadre international pour l’Aide publique au développement et la coopération (et l’engagement des Etats de l’OCDE à consacrer 0.7% de leur RNB à l’APD)) et dont l’achèvement était prévu en 2015 mais qui sont encore loin d’être atteints pour la plupart. Consulter les OMD.
Un sommet des Nations unies est prévu en 2014 ou 2015 où les membres de l’ONU seront invités à renouveler leur engagement en faveur des pays en développement. Pour préparer cet agenda, l’Assemblée générale des Nations unies organisera un "événement spécial" au cours de sa 68ème session démarrant en septembre 2013.

Le document de Rio + 20 stipule que les ODD doivent :
 intégrer de façon équilibrée les trois dimensions du développement durable (économique, social et environnemental) ainsi que les liens entre ces dimensions ;
 être élaborés à partir d’engagements déjà pris et contribuer à la mise en oeuvre des plans issus de tous les grands Sommets dans les domaines économique, social et environnemental, dont celui de la Conférence de Rio + 20 ;
 être orientés vers l’action, concis et facile à communiquer, limités dans leur nombre, aspirational, globaux et applicables universellement à tous les pays ;
 être cohérents et intégrés à l’agenda du développement post 2015 des Nations unies.
(Cf. annexe sur les ODD en bas de cet article).

Le Panel de haut pour les OMD

En ce qui concerne le processus "post 2015" (Beyond 2015) des Objectifs du millénaire pour le développement, un comité de pilotage a été au sein du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour coordonner les préparations.

Il vient en soutien du Panel de haut niveau mis en place en juillet 2012 par le secrétaire général des Nations unies pour l’assister dans le processus post 2015. Ce panel composé de 27 membres dont 14 femmes issus de la société civile, du secteur privé et des Etats est coprésidé par les président-es Yudoyono d’Indonesia, Johnson Sirleaf du Liberia et le premier ministre Cameron du Royaume Uni. En novembre 2012, il a publié les24 questions-clés formant son plan de travail.

Le Panel de haut niveau vient de publier son rapport en mai 2013  ; télécharger 80 pages (en anglais). Il propose 12 objectifs, assortis de cibles et d’indicateurs :
 Mettre fin à la pauvreté
 Autonomiser (empower) les filles et les femmes et parvenir à l’égalité des sexes
 Garantir une éducation de qualité et des programmes de formation tout au long de la vie
 Assurer les conditions d’une vie en bonne santé
 Assurer la sécurité alimentaire et l’équilibre nutritionnel
 Assurer un accès universel à l’eau et à l’assainissement
 Garantir une énergie durable
 Créer des emplois, des moyens d’existence durables et une croissance équitable
 Gérer les richesses naturelles de façon durable
 Assurer une bonne gouvernance et un cadre institutionnel efficace
 Garantir des sociétés stables et pacifiques
 Créer un environnement mondial favorable et encourager les financements à long terme.

Lire en ligne et télécharger le résumé en français du rapport et l’annexe détaillant les objectifs indicatifs et les cibles.

Le rapport du SDSN

Par ailleurs a été mis en place par l’ONU un réseau mondial indépendant de centres de recherche, université et institutions techniques "pour aider à trouver des solutions aux problèmes les plus pressants en matière environnementale, sociale et économique (Sustainable Development Solutions Network, SDSN).

Ce Réseau a publié un rapport en juin 2013, intitulé "The Action Agenda for Sustainable Development" (Programme d’action pour le développement soutenable). Il définit dix priorités pour le développement soutenable sur la base de quatre axes : croissance économique et fin de la pauvreté, inclusion sociale, soutenabilité environnementale, bonne gouvernance. Ces dix priorités formeraient la base des Objectifs de développement durable qui s’appliqueraient à tous les pays d’ici 2030 "complétant les conventions et instruments internationaux par un cadre normatif partagé".

Les dix priorités du rapport Programme pour le développement durable
 Mettre fin à l’extrème pauvreté et à la faim
 Réaliser le développement et la prospérité pour tous sans détruire l’environnement
 Garantir l’éducation pour tous les enfants et les jeunes
 Atteindre l’égalité des sexes et réduire les inégalités
 Atteindre la santé et le bien-être à tous les âges
 Accroître la production agricole d’une façon soutenable pour l’environnement, afin d’atteindre la sécurité alimentaire et la prospérité rurale
 Rendre les villes productives et soutenables sur le plan environnemental
 Infléchir le changement climatique dû à l’humain en mettant en oeuvre une énergie soutenable
 Protéger les écosystèmes et garantir une gestion saine des ressources naturelles
 Améliorer la gouvernance et aligner les pratiques des industries sur tous les objectifs. _ Télécharger le rapport (pdf 60 p. en anglais)

Sites web et autres consultations publiques

 Site du processus post 2015 des OMD ; Rapport A Renewed Global Partnership for Development, mars 2013
 Campagne "du millenium"

Cinquante consultations nationales et neuf consultations thématiques ont été menées. Voir en ligne

Les Nations unies ont mis en place une plate-forme web "Le monde que nous voulons" de concertation avec la société civile où sont menées des discussions thématiques en ligne et postées des contributions. Site web

Une consultation publique a eu lieu du 7 au 22 mai 2013 pour le rapport du Réseau sur le développement soutenable (SDSN). Résumé des commentaires pris en compte par le rapport ou qui n’ont pas pu être intégrés et liste des structures ayant apporté des contributions (pdf 5 p. en anglais)

Le service de liaison des Nations unies avec les ONG avait organisé une consultation en vue du rapport du Panel de haut niveau, à laquelle ont participé plus de 134 organisations. Document de synthèse (pdf 8 pages, en français). ; liste des contributeurs (pdf 4 p.)

82 parties-prenantes de la société civile ont publié des documents d’analyse et de réponses au Rapport du Panel à haut niveau. Voir en ligne

 Actions des sociétés civiles

La Coalition française Action Mondiale Contre la Pauvreté (AMCP) et le Collectif « Rio + 20 » organise un colloque « Post-Assises du Développement et de la Solidarité Internationale » le 21 Juin de 9h30 à 17h à l’AGECA à Paris Métro Philippe Auguste ou Alexandre Dumas, organisé en deux temps :
Une réflexion sur les convergences possibles entre Objectifs du Développement de l’agenda post 2015, et ODD
Une réflexion sur l’application de ces convergences dans « l’approche par les droits » que l’AMCP défend dans son texte de position pour un socle commun de principes dans l’agenda post-2015.
 http://omd2015.fr/

La campagne mondiale "Au-delà de 2015" (Beyond 2015) rassemble plus de 570 organisations dans plus de 95 pays. Son secrétariat est assuré par Concord, confédération des ONG européennes. Son objectif est d’élaborer une position de la société civile sur un cadre d’action post 2015, qui sera soumis au groupe de travail de l’ONU sur l’après 2015, au groupe de haut niveau des Nations Unies sur l’après 2015, au bureau du Secrétaire général ainsi qu’aux gouvernements nationaux.
 Site de Beyond 2015 ; Beyond 2015 propose un guide pratique pour favoriser les discussions nationales par les organisations de la société civile

Le mouvement mondial GCAP (Global Campaign against poverty) mobilise anime une campagne "Le monde que nous voulons" (The word we want). Sa déclinaison française, l’Action mondiale contre la pauvreté organise une concertation d’ONG pour contribuer au processus.
 Site GCAP
 Participation de Coordination Sud (fédération des ONG françaises) à ce processus

La Campagne pour les Objectifs des peuples pour le développement durable, fondée sur une critique du système multilatéral actuel, vise à "relier les luttes des organisations populaires et des mouvements sociaux à travers les frontières nationales, les secteurs thématiques, et connecter ces luttes du local vers le global". Elle s’articule autour de 10 enjeux : droits humains, pauvreté et inégalités, souveraineté alimentaire, plein emploi et emploi décent, protections sociale universelle, justice de genre, soutenabilité environnementale, nouvelle architecture commerciale, monétaire et financière, démocratie et gouvernance, paix et sécurité fondées sur la justice.

Une conférence de la société civile « Faire avancer l’agenda post-2015 de développement durable, reconfirmer les droits, identifier les limites, redéfinir les objectifs » a eu lieu du 26 au 28 mars 2013 à Bonn, en Allemagne. Soutenue par le ministère allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (UN DESA), elle était organisée par un comité de pilotage composé de réseaux internationaux de la société civile : CIVICUS, Beyond 2015, Réseau Action Climat – International (CAN-I), Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN), l’Appel Mondial à l’Action Contre la Pauvreté (GCAP), la Campagne Mondiale pour l’Action Climatique (GCCA), IBON et la Campagne pour les Objectifs des Peuples pour le Développement Durable (CPGSD), Social Watch, VENRO et le Forum de la Mer Baltique. Site web de la conférence et accès aux travaux et vidéos

 L’égalité femmes-hommes dans les processus post Rio + 20 et 2015

Toutes les institutions de développement affirment que les Objectifs de développement et le développement durable ne pourront être atteints qu’à la condition d’intégrer une approche transversale de genre en vue de l’égalité des femmes et des hommes. Pourtant les inégalités persistent dans tous les domaines. Ainsi d’après les Nations unies "En 2012, trois ans avant la date limite fixée pour les OMD, les femmes continuent d’être plus pauvres que les hommes à l’échelle mondiale". Lors de la conférence de Rio en juin 2012 avait même été observé un recul sur la question des droits sexuels et de la procréation, qui constituent pourtant une base fondamentale pour l’autonomie des femmes.

Le rapport du Panel de haut niveau sur le post OMD paru en mai 2013 définit parmi ses 12 propositions un objectif concernant l’égalité femmes-hommes. Objectif 2 : Autonomiser (empower) les filles et les femmes et parvenir à l’égalité des sexes. Les cibles au niveau national :
 Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des filles et des femmes
 Mettre fin au mariage des enfants
 Accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition et l’héritage de biens, la signature de contrats, l’enregistrement d’une entreprise et l’ouverture d’un compte bancaire
 Eliminer la discrimination à l’encontre des femmes dans la sphère politique, économique et publique.

Le rapport du Réseau sur le développement durable, mis en place par l’ONU composé de chercheur-es et personnalités indépendantes, paru en juin 2013, comporte un objectif "Atteindre l’égalité des sexes, l’inclusion social, et ls droits humains pour tous".

Plus d’informations, suivi des initiatives des organisations de défense des droits des femmes : notre dossier

 Annexe : articles de la déclaration Rio + 20 sur les objectifs de développement durable

B. Objectifs de développement durable

245. Nous soulignons que les objectifs du Millénaire pour le développement permettent de mettre l’accent sur la réalisation de progrès spécifiques en matière de développement, dans le cadre d’un vaste projet de développement qui constitue la trame des activités de développement du système des Nations Unies, en vue de la formulation de priorités nationales et de la mobilisation des parties prenantes et des ressources aux fins de la réalisation d’objectifs communs. Nous demeurons donc résolument attachés à la réalisation intégrale et rapide de ces objectifs.

246. Nous déclarons que la formulation d’objectifs pourrait également contribuer au lancement d’une action ciblée et cohérente en faveur du développement durable. Nous affirmons qu’il importe de définir un ensemble d’objectifs de développement durable fondés sur Action 21 et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg ; qui respectent pleinement les Principes de Rio, en tenant compte de la différence de contexte, des ressources et des priorités de chaque pays ; sont conformes au droit international ; s’appuient sur les engagements précédemment pris ; et contribuent à la mise en œuvre intégrale des textes issus des grands sommets économiques, sociaux et environnementaux, y compris le présent document. Ces objectifs doivent tenir compte, de manière équilibrée, des trois volets du développement durable et des liens qui existent entre eux. Ils devraient être conformes et intégrés au programme de développement de l’ONU pour après 2015 de façon à contribuer au développement durable et à faciliter la mise en œuvre et l’intégration de ces activités à l’échelle de l’ensemble du système des Nations Unies. Ces objectifs ne devraient pas faire oublier les objectifs du Millénaire pour le développement.

247. Nous soulignons que les objectifs de développement durable doivent être concrets, concis et faciles à comprendre, en nombre limité, ambitieux, d’envergure mondiale et susceptibles d’être appliqués dans tous les pays compte tenu des réalités, des ressources et du niveau de développement respectifs de ceux-ci ainsi que des politiques et des priorités nationales. Nous sommes conscients que ces objectifs doivent concerner principalement des domaines prioritaires aux fins de la réalisation du développement durable, conformément au présent document final. Les gouvernements doivent jouer un rôle moteur dans la mise en œuvre, avec la participation active de toutes les parties prenantes, selon le cas.

248. Nous sommes déterminés à mettre en place un mécanisme intergouvernemental transparent et participatif concernant les objectifs de développement durable, ouvert à toutes les parties prenantes, afin de formuler des objectifs de développement durable de portée mondiale, devant être adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies. Un groupe de travail doit être constitué au plus tard à l’ouverture de la soixante-septième session de l’Assemblée générale. Il comprendra 30 représentants, choisis par les États Membres au sein des cinq groupes régionaux de l’ONU afin de respecter une représentation géographique juste, équitable et équilibrée. Ce groupe de travail définira tout d’abord sa méthode de travail et devra, notamment, arrêter des modalités pour garantir la pleine participation à ses travaux des parties prenantes et des spécialistes concernés de la société civile, des scientifiques et des organismes des Nations Unies, de façon à tirer parti des différents points de vue et expériences. Il présentera un rapport à l’Assemblée à sa soixante-huitième session, dans lequel figurera une proposition d’objectifs de développement durable, pour examen et suite à donner.

249. Ce mécanisme doit être coordonné avec les activités relatives au programme de développement pour après 2015. Les premières contributions aux travaux du groupe prendront la forme de consultations du Secrétaire général de l’ONU avec les gouvernements nationaux. Aux fins de fournir un appui technique à ce mécanisme et aux travaux du groupe de travail, nous prions le Secrétaire général de faire en sorte que l’ensemble du système des Nations Unies contribue à cette initiative et de mettre en place une équipe d’assistance technique interinstitutions et des groupes d’experts selon que de besoin, en s’appuyant sur les conseils de tous les spécialistes dans ce domaine. Des rapports sur l’état d’avancement des travaux seront régulièrement présentés à l’Assemblée générale.

250. Nous estimons que les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs doivent être évalués et que des cibles et des indicateurs doivent être établis, en tenant compte de la différence de contexte, des ressources et du niveau de développement de chaque pays.

251. Nous soulignons la nécessité de collecter des informations intégrées et scientifiques sur le développement durable à l’échelle mondiale. À cet égard, nous prions les divers organes de l’ONU d’aider, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les commissions économiques régionales à rassembler et compiler des données nationales afin de soutenir cette initiative mondiale. Nous nous engageons à mobiliser des ressources financières et à renforcer les capacités pour assurer le succès de cette entreprise, notamment dans les pays en développement.