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Une stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable

Mardi 1er avril 2014, par Yveline Nicolas


A la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 [1] - qui fait l’objet d’un 3ème rapport de mise en oeuvre [2] - a succédé une Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable pour la période 2014-2020.

Un avant projet de cette nouvelle « SNTEDD » était proposé à consultation publique du 20 mars au 20 avril 2014 sur le site du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie [3] ou en téléchargement en bas de cet article.

Le ministère y affirme « la volonté de développer des territoires capables d’anticiper et de s’adapter aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux, d’inventer de nouveaux modèles de production et de consommation, de renforcer la connaissance et l’éducation à l’environnement et au développement durable, ou encore de mettre en place des nouveaux outils économiques et financiers pour assurer le financement de la transition écologique tout en réduisant les inégalités environnementales, sociales et territoriales ».

Un projet en neuf axes

Le projet comporte neuf axes transversaux, déclinés en grandes priorités :

- Axe 1 : Développer des territoires durables et résilients capables d’anticiper et de s’adapter aux évolutions en cours et de prendre pleinement part à la transition écologique

Priorité 1 : Préserver la capacité des territoires à bénéficier des services écosystémiques
Priorité 2 : Assurer la résilience des territoires
Priorité 3 : Développer des modèles urbains durables
Priorité 4 : Co-construire des projets territoriaux de développement durable

- Axe 2 : S’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone pour optimiser l’utilisation des ressources et réduire les impacts de nos modes de production et de consommation

Priorité 5 : Réorienter les modèles de production, d’échange et de consommation
Priorité 6 : Rendre notre économie moins dépendante des ressources non renouvelables
Priorité 7 : Mettre en place une nouvelle politique industrielle et agricole plus économe en ressources et s’appuyant sur l’innovation
Priorité 8 : Mobiliser les territoires et favoriser les initiatives locales

- Axe 3 : Prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales pour répondre à une exigence de cohésion sociale

Priorité 9 : Réduire et prévenir la vulnérabilité énergétique
Priorité 10 : Prévenir et s’adapter aux impacts du changement climatique sur les populations
Priorité 11 : Prévenir et lutter contre les inégalités en santé environnement

- Axe 4 : Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers permettant de mobiliser l’épargne et d’orienter les décisions et les investissements vers la transition écologique

Priorité 12 : Élaborer un nouveau cadre de la « norme d’investissement » pour attirer les financements vers des projets liés à la transition écologique
Priorité 13 : Modifier les comportements des acteurs individuels en changeant les modèles d’incitation et de rémunération de leur performance économique
Priorité 14 : Associer les acteurs à l’adaptation des modèles économiques

- Axe 5 : Accompagner la mutation écologique des activités économiques face à l’évolution des modèles d’organisation, de production et de consommation, et pour accompagner le développement de filières à fort potentiel

Priorité 15 : Anticiper les mutations économiques liées à la transition écologique et leurs effets sociaux
Priorité 16 : Accompagner les transitions professionnelles
Priorité 17 : Informer, inciter et conseiller tous les acteurs économiques afin de faire comprendre et partager les enjeux des mutations sociales et professionnelles
Priorité 18 : Faire des mutations sociales et professionnelles de la transition écologique un enjeu de responsabilité sociale/sociétale des entreprises et organisations

- Axe 6 Orienter la production de connaissances, la recherche et l’innovation vers la transition écologique afin d’aider à la prise de décision et développer des savoir-faire et activités nouveaux

Priorité 19 : Impliquer les parties prenantes dans l’orientation de la recherche
Priorité 20 : Faciliter les démarches d’innovation avec tous les acteurs
Priorité 21 : Associer les parties prenantes à une production efficace de données et de connaissances
Priorité 22 : Faciliter et favoriser l’accès aux données et aux résultats scientifiques.

- Axe 7 Éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique pour faciliter la compréhension et la prise de conscience et permettre à chaque individu d’être en capacité d’agir

Priorité 23 : Généraliser l’éducation au développement durable de la maternelle à l’enseignement supérieur
Priorité 24 : Promouvoir le développement d’initiatives, expérimentations et innovations citoyennes favorisant la compréhension et la mise en pratique de la transition écologique
Priorité 25 : Favoriser la diffusion et le partage de l’information, notamment environnementale, et faire progresser les capacités d’expertise collective
Priorité 26 : Aider à la modification des choix et comportements de la société

- Axe 8 Mobiliser les acteurs à toutes les échelles pour franchir un cap supplémentaire mettant l’ensemble de la société en mouvement de manière coordonnée

Priorité 27 : Encourager l’exercice de sa responsabilité par chaque acteur
Priorité 28 : Développer les alliances, les synergies et les stratégies « gagnant gagnant », notamment par le renforcement de la participation publique

- Axe 9 Promouvoir le développement durable au niveau européen et international pour répondre à des enjeux mondiaux.

Priorité 29 : Renforcer la gouvernance internationale de l’environnement et du développement durable
Priorité 30 : Intensifier les négociations sur le climat
Priorité 31 : Renforcer la protection et la valorisation des écosystèmes et milieux naturels
Priorité 32 : Promouvoir la transition écologique de l’économie
Priorité 33 : Intégrer le développement durable dans les politiques sectorielles de l’Union européenne
Priorité 34 : Adapter la politique d’aide au développement

Transition écologique, question sociale, territoires

Comment se fera le lien entre la transition écologique et la question sociale ? Le projet de stratégie affirme que « la transition écologique n’est pas un simple verdissement de notre modèle de société actuel. C’est adopter un nouveau modèle économique et social, un modèle qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble » et plaide pour une synergie de l’innovation technologique et de l’innovation sociale, « solution à la crise économique et vecteur de progrès social ».

Mais les français-es sont pour la plupart préoccupés par les problèmes de chômage (qui touche environ 10 % de la population active ; soit 3,35 millions de demandeurs sans aucun emploi et près de 5 millions de personnes toutes catégories de chômage confondues), de précarité, de pauvreté (plus de 14 % de la population : 8,7 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté monétaire si l’on prend en compte le seuil de 60 % du niveau de vie médian, ce qui fait moins de 977 euros par mois – et moins de 790 euros pour la moitié d’entre eux) [4], de dégradation des conditions de travail liée à la crise économique, de logement (3,5 millions de mal-logé-es). Le "pacte de solidarité" annoncé par le gouvernement va-t-il pouvoir contrebalancer les 50 milliards d’euros d’économie à réaliser dans le cadre du "pacte de compétitivité" ? Comment introduire une cohérence entre la lutte contre la pauvreté (qui fait l’objet d’un plan quinquennal adopté en janvier 2013) et une stratégie de transition écologique globale et transversale ?

De leur côté, les élu-es et décideurs politiques s’intéressent-ils à la définition d’une stratégie censée opérer une transition vers un nouveau modèle de développement dans les 6 ans à venir ? Les quatre enjeux « écologiques majeurs » énoncés dans le projet (changement climatique, perte accélérée de biodiversité, raréfaction des ressources, multiplication des risques sanitaires environnementaux) ont été à peu près absents de la campagne des municipales, alors même que l’échelle territoriale apparait essentielle pour une transition écologique et énergétique.

Le projet de STEDD mentionne le principe de solidarité écologique des territoires", qui figurera également dans la future loi sur la biodiversité. Notons en passant qu’un Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été institué par un décret du 31 mars 2014, réunissant les missions et les agent-es de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-Civ) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

Quelle réelle participation du public et des associations ?

La questions de la participation de la société civile à l’élaboration d’une politique publique censée constituer un tournant sociétal majeur se pose également. La mode est à la multiplication des consultations internet tout public. Mais quel est l’intérêt et la représentativité de ces consultations ? Qui a le temps et les compétences pour étudier en détail un document de 88 pages en seulement un mois ?

On attend avec impatience la contribution du Conseil national de la transition écologique (CNTE) [5], dont jusqu’à présent les travaux n’apparaissent pas très percutants. Cette instance consultative instituée fin 2013 en remplacement du précédent Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE). est composé de 50 membres [6] répartis en différents collèges, dont un collège associatif comprenant 8 ONG environnementales. Le CNTE doit produire un avis avant l’adoption de la SNTEDD par le gouvernement et travailler également sur des indicateurs. Espérons que les associations membres auront la volonté et les moyens d’animer un débat dans le secteur associatif pour faire connaître les enjeux de la future Stratégie et recueillir l’expertise de structures citoyennes qui sont nombreuses à avoir des propositions dans différents domaines.

Notes

[1] Voir SNDD 2010-2013.

[2] Télécharger le 3ème rapport de la SNDD (pdf 84 p.)

[3] Voir Avant projet de SNTEDD.

[4] Voir ici.

[5] voir ici.

[6] Voir la composition du conseil ici.

Documents joints

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