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Les priorités du nouveau ministère de l’écologie, du développement et de l’énergie

Réactualisé 18 juin 2014

Lundi 5 mai 2014

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie semble avoir été renforcé : Ségolène Royal est en effet numéro 2 du gouvernement. Mais l’examen du projet de loi de programmation pour la transition énergétique qui devait être adopté avant fin 2014 pourrait être reporté à 2015.


Suite au remaniement ministériel après les élections municipales de mars 2014, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie parait avoir été renforcé : Ségolène Royal est en effet numéro 2 du gouvernement. Quatrième ministre de l’environnement depuis 2012, elle dispose d’un secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, mais « l’égalité des territoires » reste en dehors de ses attributions. Or l’aménagement du territoire, comme le logement et la ville constituent un enjeu essentiel pour une politique de développement durable.

Quoiqu’il en soit, la nouvelle ministre a déjà eu le portefeuille de l’environnement d’avril 1992 à mars 1993 ; à l’époque, elle avait participé au Sommet de Terre à Rio sur l’environnement et le développement, événement qui a popularisé la notion de développement durable au niveau international.

Le report au printemps 2015 de l’examen du projet de loi gouvernemental de programmation pour la transition énergétique - censée être adoptée avant fin 2014 - a été annoncé. Puis ce report a été démenti par la ministre. Le projet de loi a été présenté en conseil des ministre le 18 juin. Il relève maintenant du calendrier de l’Assemblée nationale. Le texte inscrit dans la loi des objectifs décidés lors de la conférence environnementale de septembre 2013 : réduction de la consommation énergétique de 50% en 2050 par rapport à 2012, réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030, 40% de la production d’électricité d’origine renouvelable en 2030, réduction de la part de l’énergie atomique dans le mix électrique de 75 à 50% en 2025... [1] ; (téléchargement du projet de loi en bas de cet article)
La Conférence bancaire et financière pour la transition énergétique, qui était annoncée depuis la Conférence Environnementale de 2013 est organisée - de façon assez précipitée - le 23 juin, par le ministère de l’Ecologie et celui des Finances. Une transition énergétique effective nécessite en effet des évolutions structurelles de mécanismes de financement publics, d’affectation de l’investissement industriel, de réorientation de l’épargne... Il s’agit de développer et de mobiliser l’investissement socialement responsable (ISR). [Cf. le Livre blanc sur le financement de la transition écologique, mis en consultation publique en décembre 2013]

La ministre a annoncé l’accélération de plusieurs grands chantiers en faveur de la « croissance verte », laquelle « permettra de sortir de la crise » en créant notamment 100 000 emplois sur trois ans.

L’économie circulaire devrait être développée [2]. Par exemple, les agriculteurs seront incités à développer des « mini-unités de méthanisation » par une simplification des procédures administratives. Il s’agit de produire du biogaz et de l’électricité en recyclant des effluents agricoles (lisier, fumier, maïs..), procédé très développé en Allemagne (avec des modes d’élevage plus intensifs) mais encore peu courant en France. Ces unités ne sont d’ailleurs pas toujours sans inconvénients écologiques et sanitaires... Les énergies renouvelables seront relancées, via les appels d’offre pour la méthanisation, l’éolien off-shore, le solaire.

Autre chantier prioritaire, lié au processus de "transition énergétique" et à la décision de la conférence environnementale de diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020, la formation des professionnels aux économies d’énergie, avec la signature d’une convention sur la formation aux économies d’énergie de 25 000 professionnels chaque année entre 2014 et 2017. L’objectif est d’isoler 500 000 logements par an d’ici à 2017 (dont 50.000 dans le cadre du programme d’aides pour lutter contre la précarité énergétique, "Habiter mieux" lancé en mars 2013), ce qui permettrait de créer 75 000 emplois. Cet objectif parait très ambitieux en période d’économies budgétaires.

Notons que, face aux retards de la France dans la mise en oeuvre de mesure d’efficacité énergétique, essentielles notamment pour réduire la facture des personnes en situation de précarité énergétique, des associations (FNE et le CLER) avaient déposé une plainte le 22 avril auprès de la commission européenne "pour non-respect par la France de la directive performance énergétique des bâtiments (DPEB)". [3]

Isolation des bâtiments, énergies renouvelables, transports, la transition énergétique nécessite des investissements financiers, estimés à une trentaine de milliards par an, qui seront rentabilisés 15 à 20 ans après. La "conférence bancaire et financière de la transition énergétique" qui avait été annoncée il y a quelques mois, a été confirmée par la nouvelle ministre.

Le projet de loi sur la biodiversité est en discussion au Parlement à partir de juin, et la loi devrait entrer en vigueur en janvier 2015 [4]

La santé environnementale et la prévention des risques constitue également une priorité. La stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens (SNPE) est adoptée [5]. Les perturbateurs endocriniens (PE) peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien, avec de nombreux effets néfastes sur l’organisme d’une personne ou de ses descendants. Le fœtus et le jeune enfant sont en première ligne. Ainsi, le bisphénol A devrait être retiré des tickets de caisse et des reçus de cartes bancaires, sur la base du volontariat des entreprises de distribution et des banques. En ce qui concerne les jouets pour enfants, les contrôles seront renforcés sur les phtalates notamment pour les produits d’importation et des analyses de bisphénol A seront réalisées dans des jouets mis sur le marché français. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) va étudier une série de substances suspectées d’être des perturbateurs endocriniens, qu’on trouve notamment dans les cosmétiques et produits d’hygiène (methylparabène), les jouets, adhésifs présent dans des produits cosmétiques et produits d’hygiène (acide orthoborique), les médicaments (BHA), etc.

Les « transports propres » sont annoncés comme un chantier à relancer, si l’on veut atteindre l’objectif français de report modal de 25% en faveur du fret non-routier en 2022. Cependant la ministre a tenu des propos contradictoires sur la relance ou non de « l’écotaxe poids lourds ». Suspendue en octobre 2013, elle devait rapporter environ 1,2 milliard d’euros par an à l’Etat. Le flottement actuel hypothèque les recettes de l’Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) qui finance les projets de transports collectifs.

Enfin les thèmes de la prochaine Conférence environnementale, qui se tiendra en octobre 2014, ont été annoncés : croissance verte ; transports et mobilités durables ; mobilisation des pouvoirs publics et de la société civile française dans la perspective de la 20ème Conférence mondiale sur le Climat en 2015. En effet, la "Cop21" (Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) se tiendra en France, au Bourget. La Cop21 est parfois qualifiée de "conférence de la dernière chance", pour sauver le climat...

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Tous nos articles sur le thème Conférence environnementale, transition écologique, transition énergétique

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