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Conférence environnementale, de nouvelles modalités pour la 3ème édition

Vendredi 10 octobre 2014, par Yveline Nicolas

La troisième conférence environnementale va se dérouler en plusieurs étapes, tandis que les discussions se poursuivent sur la loi pour la transition énergétique.


Faisant suite au processus du Grenelle de l’environnement (2006 – 2011), la « conférence environnementale », à partir de septembre 2012, avait lancé les chantiers des lois sur la transition énergétique et sur la biodiversité - qui ne sont toujours pas finalisées.

En 2013, la seconde conférence abordait cinq thèmes : l’économie circulaire (cf. ci-dessous) ; les emplois et la transition écologique ; la politique de l’eau ; la biodiversité marine, la mer et les océans ; l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Les discussions ont lieu en collèges représentant les associations, les syndicats, les entreprises, les collectivités locales, l’administration, les parlementaires. Présidé par la ministre de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement durable, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) participe aux débats et émet des avis sur les politiques environnementales.

Cette année, pour la troisième édition, le gouvernement opte pour un nouveau format. La conférence environnementale sera un processus en plusieurs étapes, centré notamment sur la question climatique. Trois journées se tiennent en novembre : le 6 novembre porte sur la mobilisation de la société civile concernant les enjeux climatiques, à l’Institut océanique ; le 18 novembre sur les transports et les mobilités durables à Marne la Vallée ; le 28 novembre sur la santé-environnement à l’Institut pasteur, avec pour objectif d’alimenter le troisième Plan national santé-environnement pour la période 2014-2018.

En décembre, le président de la République fera une conclusion, à la suite de la conférence sur le climat au Pérou du 1er au 12 décembre, qui est la dernière étape avant la Conférence des parties sur le changement climatique (« cop21 ») à Paris en 2015. Décisive, cette conférence présidée par la France doit mettre en place des engagements contraignants pour tous les pays.

Pour finir, la feuille de route de la conférence environnementale sur les trois thèmes climat, transport, santé-environnement sera présentée par le premier ministre en janvier 2015, lors d’une réunion du CNTE.

Le caractère trop rapide des précédentes conférences, peu propice à des discussions contradictoires sérieuses, avait été critiqué. Pour autant, le nouveau processus n’a guère été préparé en amont avec les acteurs concernés, et la méthode pour aboutir à des propositions concrètes reste floue. Le risque est aussi que la population demeure très éloignée de ces enjeux d’autant que les consultations ponctuelles sur internet sont bien insuffisantes pour une réelle participation à la définition de politiques publiques – même s’il est intéressant d’aller voir périodiquement sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr...

Pendant ce temps, l’Assemblée nationale poursuit son examen du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. En particulier, au chapitre sur la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire, est mis en discussion un amendement qui inscrirait dans le code de l’environnement la définition suivante : « une économie circulaire tend à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi qu’à la réutilisation, en priorité, des matières premières secondaires [1]. La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits, la prévention des déchets et polluants, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente, le développement des valeurs d’usage et de partage des produits et de l’information sur leurs coûts écologique, économique et social, contribuent à cette nouvelle prospérité ». Il est également proposé d’inclure dans la commande publique « des objectifs d’intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation ».

La création d’une infraction d’obsolescence programmée pour le développement de produits dont la durée de vie est intentionnellement réduite est aussi à l’ordre du jour. Ce serait une mesure importante pour promouvoir une nouvelle perception des produits, en valorisant leur valeur d’usage : le service rendu, et non plus l’objet en tant que tel.

Notes

[1] Les MPS sont les matériaux provenant du recyclage des déchets et qui peuvent être utilisés à la place de matières premières issues de ressources naturelles

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