Site de l’Association Adéquations
Développement humain durable - diversité culturelle - solidarité internationale - égalité femmes/hommes

Mercredi 20 novembre 2019

Intranet

Accueil > Nos projets & actions en cours > Les politiques de transition écologique > Chronique d’Adéquations sur la transition > Quelles mesures pour la rénovation énergétique ?

Enregistrer au format PDF

Quelles mesures pour la rénovation énergétique ?

Mardi 11 novembre 2014, par Yveline Nicolas

La loi sur la transition énergétique a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale. Quelles mesures prévues pour le chauffage et la rénovation énergétique ?


Les dépenses énergétiques forment une part de plus en plus importante du budget des ménages : 3207 euros en moyenne en 2013, selon le Commissariat général au développement durable. Le chauffage constitue un poste important, avec un montant moyen de la facture annuelle de l’ordre de 1000 euros. L’isolation constitue un facteur déterminant. Selon le ministère du développement durable, une maison mal isolée peut coûter 2500 euros par an en chauffage contre 250 euros pour une maison basse consommation. Il est même possible de construire des bâtiments « passifs », voire qui produisent de l’énergie.

Un des objectifs du projet de loi est d’amplifier les travaux de rénovation énergétique, permettant à la fois la baisse des factures et la création d’emplois dans le bâtiment. Les députés ont adopté un amendement qui fixe un objectif de 500 000 logements rénovés par an à partir de 2017, dont au moins la moitié occupée par des ménages à revenus modestes. La loi prévoit l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux importants de ravalement, de toiture ou d’aménagement de nouvelles pièces.

Le projet de loi de finances pour 2015 intègre plusieurs dispositions pour aller en ce sens. Le « crédit d’impôt développement durable », devenu « pour la transition énergétique » est simplifié. Il couvre 30% des travaux de rénovation thermique, engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 et qui peuvent désormais être faits les uns après les autres (et non plus globalement). L’allègement fiscal pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie (poêle à bois, chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.) est porté à 30%.

L’éco-prêt à taux zéro est relancé, visant 100 000 prêts par an. La qualité des travaux est renforcée par une éco-conditionnalité : à partir de janvier 2015, les entreprises concernées doivent avoir le label RGE (reconnues garantes de l’environnement). Le Programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a un objectif de 50 000 rénovations énergétiques pour les ménages modestes. Des plateformes de la rénovation énergétique dans les communautés de communes proposeront des passeports travaux : conseils, informations sur les financements etc. La loi crée des sociétés régionales de tiers-financement pour permettre d’avancer des fonds aux particuliers qui veulent faire des travaux. Dans les copropriétés, les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple et les rénovations importantes devront prévoir des travaux d’efficacité énergétique, après un diagnostic.

D’après les critères de l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique), 20 % de la population française serait en situation de précarité énergétique (5,1 millions de ménages, soit 11,5 millions de personnes). Elles n’ont pas les moyens d’investir dans l’isolation thermique. L’intégration de la performance énergétique dans les critères de décence et de salubrité des logements pourrait permettre de retirer progressivement les « passoires thermiques » du marché de location. En attendant, l’hiver dernier, 500 000 personnes ont subi une coupure ou une restriction d’électricité ou de gaz. Or les actuelles remises sous forme de « tarifs sociaux » couvrent moins de la moitié des personnes concernées. Le nouveau "chèque énergie" fonctionnera sur un critère de revenu et sera élargi à toutes les énergies (y compris donc le fioul), mais son montant n’est pas décidé.

La fin des soirées au coin du feu à Paris...

Le chauffage au bois est souvent considéré comme écologique, en plus de favoriser la détente. Mais si l’équipement n’est pas assez performant, il émet des particules très polluantes. Il représente ainsi en Ile-de-France 23 % des émissions des particules fines – autant que l’échappement des véhicules (selon la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France). C’est pourquoi, à Paris, au 1er janvier 2015, les feux de bois seront interdits aussi bien dans les cheminées à foyer ouvert que fermé, dans les poêles, etc. Seuls les appareils très faiblement émetteurs de particules pourront encore être utilisés, à condition d’avoir obtenu une dérogation de la préfecture de police ! Une mesure assez impopulaire parmi les habitué-es de ce chauffage d’appoint – sans compter les pertes d’emplois parmi les ramoneurs...

Haut de page
Accueil | Contact | | Mentions légales | Plan du site | Membres et partenaires