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Transparency International France lance un portail d’action citoyenne pour agir contre la corruption

Communiqué de TI France

Mardi 9 décembre 2014


« Pour faire reculer la corruption, les citoyens peuvent changer la donne. » C’est avec ce message que Transparency International France lance aujourd’hui le portail www.agircontrelacorruption.fr composé de 6 outils innovants pour s’engager contre la corruption. Certains de ces outils permettront aux citoyens de se saisir des nouveaux droits issus des lois votées suite à l’affaire Cahuzac. D’autres, créés par les membres de l’association, font appel à la participation des citoyens. L’objectif est de permettre à chacun de devenir acteur de la lutte contre la corruption

Alors que les affaires politico-financières se succèdent dans l’actualité, Transparency France appelle les citoyens à se mobiliser. Pour Daniel Lebègue, président de Transparency France, «  il n’y aura pas de progrès durable dans la lutte contre la corruption en France sans un surcroît d’exigence, de vigilance et d’engagement des citoyens. Déjà, en ne réélisant pas des élus condamnés pour des atteintes à la probité ». C’est pour favoriser cette mobilisation citoyenne que l’association met à la disposition de tous 6 nouveaux outils.

Signaler un conflit d’intérêts : formulaire pour saisir la HATVP

Les nouvelles lois sur la transparence de la vie publique ont accordé aux citoyens un droit nouveau : le contrôle citoyen des déclarations d’intérêts et de patrimoine des responsables publics [1]. Ce rôle est essentiel, il doit permettre d’aider la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à détecter d’éventuels manquements : déclarations d’intérêts et de patrimoine incomplètes, conflits d’intérêts, pantouflages contraires à la loi, incompatibilités non respectées...

Depuis juin 2014, Transparency France est la première association agréée pour saisir la HATVP et l’informer des manquements qui lui sont signalés par les citoyens. Afin de faciliter leur transmission, l’association a mis en ligne un formulaire et une notice explicative pour aiguiller les citoyens et leur permettre de vérifier que leur témoignage entre bien dans le champ de la Haute autorité.

Visualiser la corruption en France : carte interactive et crowdsourcing

Il n’existe pas aujourd’hui en France de base de données publique recensant les condamnations prononcées par la justice française dans des affaires de corruption. Il est donc très difficile d’avoir une vision précise des formes que prend la corruption en France, des catégories de personnes et des régions les plus touchées ou encore des sanctions prononcées.

Transparency France dévoile aujourd’hui une cartographie interactive des condamnations pour corruption et autres atteintes à la probité. Visualisables sur une carte de France, ces données sont librement téléchargeables et peuvent être utilisées de différentes manières, par exemple, pour comparer le nombre de condamnations par région ou par département.

En l’absence de données centralisées, Transparency France lance une démarche de crowdsourcing pour que les citoyens l’aide à enrichir la base de données en transmettant les décisions de justice encore non identifiées.

Encourager les élus à être exemplaires : kit d’action citoyenne

Lors des dernières élections municipales, plusieurs maires de grandes villes ont pris des engagements sur 5 propositions de Transparency France sur le non cumul des mandats, la publication de leur patrimoine, la prévention des conflits d’intérêts dans l’attribution des subventions et des marchés publics ou encore la mise en place de codes de déontologie. Ces engagements font actuellement l’objet d’un suivi par les membres de Transparency France avec aussi l’objectif d’identifier les meilleures pratiques.

Cette action ne doit cependant pas se limiter aux seules communes. Quelque soit la collectivité qu’ils représentent, tous les élus doivent s’engager. Afin de diffuser ces recommandations auprès du plus grand nombre d’élus, Transparency International France compte sur la mobilisation des citoyens.

L’association met ainsi à disposition un kit d’action citoyenne pour permettre à chacun d’engager le dialogue avec ses élus et les encourager à adopter les meilleures pratiques. Un travail sera conduit en 2015 pour rendre ces données facilement accessibles via de la datavisualisation.

Agir dès maintenant

Pour agir dans ces domaines et dans d’autres – lancer l’alerte, se former à la corruption sur le lieu de travail, accéder aux positions des groupes d’intérêts –, les citoyens doivent s’emparer des outils mis à leur disposition sur agircontrelacorruption.fr.

Afin de développer son centre d’action citoyenne, Transparency France lance également une campagne de financement participatif. Si elles lui ont donné une mission d’intérêt général, les autorités françaises n’ont à ce jour prévu aucun financement pour permettre à l’association de recueillir et traiter les témoignages à destination de la HATVP. Nous avons aussi besoin de votre soutien financier pour agir.

Une conférence de présentation du portail d’action citoyenne aura lieu le 9 décembre 2014 à 10h30 à la Mairie du 10ème (72 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris).


Contact presse : Julian Névo, 01 84 16 95 65, contact(at)transparency-france.org

Transparency International France est la section française de Transparency International (TI), la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique.
www.transparency-france.org / www.transparency.org

Notes

[1] La prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique est le champ où les citoyens considèrent que leur engagement est prioritaire selon les résultats d’une consultation réalisée auprès de 1000 personnes (www.agircontrelacorruption.fr/documents/TIF_ResultatConsultation.pdf).

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