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Rapport du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale des Nations unies sur les objectifs de développement durableVendredi 12 décembre 2014 |
Nations Unies A/68/970
Assemblée générale
12 août 2014
Soixante-huitième session
Points 14, 19 a) et 118 de l’ordre du jour
Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes
Développement durable : mise en oeuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable
Suite donnée aux textes issus du Sommet du Millénaire
Rapport du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale sur les objectifs de développement durable
En notre qualité de Coprésidents du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale sur les objectifs de développement durable, comme suite au rapport d’activité présenté le 23 juillet 2013 (A/67/941) et en application du paragraphe 248 du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, intitulé « L’avenir que nous voulons » (résolution 66/288, annexe), nous avons l’honneur de faire tenir ci-joint la proposition du Groupe de travail ouvert concernant les objectifs de développement durable pour examen et suite à donner par l’Assemblée générale, comme convenu par acclamation par le Groupe de travail ouvert à la 2e séance de sa treizième session, le 19 juillet 2014.
On trouvera aussi un compte rendu des travaux du Groupe de travail ouvert de sa première à sa treizième sessions, ainsi que des déclarations faites à sa séance de clôture, le 19 juillet, et de celles qui ont été présentées par écrit. La proposition d’objectifs de développement durable et le compte rendu des travaux forment ensemble le rapport soumis par le Groupe de travail ouvert à l’Assemblée générale.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de ses annexes [1] comme document de l’Assemblée générale au titre des points de l’ordre du jour correspondants.
Nous recommandons à l’Assemblée générale à sa soixante -huitième session de renvoyer à sa soixantre-neuvième session la proposition du Groupe de travail ouvert qui figure à l’annexe I de la présente lettre pour examen et suite à donner dans le cadre du programme de développement pour l’après -2015.
1
Dans sa résolution 66/288, l’Assemblée générale a fait sien le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, intitulé « L’avenir que nous voulons », figurant en annexe à la résolution, dont le paragraphe 248 se lit comme suit : « 248. Nous sommes déterminés à mettre en place un mécanisme intergouvernemental transparent et participatif concernant les objectifs de développement durable, ouvert à toutes les parties prenantes, afin de formuler des objectifs de développement durable de portée mondiale devant être adoptés par l’Assemblée générale. Un groupe de travail ouvert doit être constitué au plus tard à l’ouverture de la soixante-septième session de l’Assemblée. Il comprendra 30 représentants, choisis par les États Membres au sein des cinq groupes régionaux de l’Organisation des Nations Unies afin de respecter une représentation géographique juste, équitable et équilibrée. Ce groupe de travail définira tout d’abord sa méthode de travail et devra, notamment, arrêter des modalités pour garantir la pleine participation à ses travaux des parties prenantes et des spécialistes concernés de la société civile, des scientifiques et des organismes des Nations Unies, de façon à tirer parti des différents points de vue et expériences. Il présentera un rapport à l’Assemblée à sa soixante-huitième session, dans lequel figurera une proposition d’objectifs de développement durable, pour examen et suite à donner. »
2.
Dans sa résolution 67/203, l’Assemblée rappelle les paragraphes 245 à 251 du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et souligne de nouveau que le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable lui soumettra un rapport à sa soixante-huitième session.
3.
Dans sa décision 67/555, l’Assemblée se félicite de la composition du Groupe de travail, décidée par les cinq groupes régionaux des Nations Unies, qui figure à l’annexe de la décision.
4.
Les sessions se sont tenues comme suit : première session les 14 et 15 mars 2013 (4 séances) ; deuxième session du 17 au 19 avril 2013 (6 séances) ; troisième session du 22 au 24 mai 2013 (6 séances) ; quatrième session du 17 au 19 juin 2013 (6 séances) ; cinquième session du 25 au 27 novembre 2013 (6 séances) ; sixième session du 9 au 13 décembre 2013 (9 séances) ; septième session du 6 au 10 janvier 2014 (9 séances) ; huitième session du 3 au 7 février 2014 (10 séances) ; neuvième session du 3 au 5 mars 2014 (5 séances, dont 1 séance conjointe avec le Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable le 5 mars 2014) ; dixième session du 31 mars au 4 avril 2014 (10 séances) ; onzième session, du 5 au 9 mai 2014 (10 séances) ; douzième session, du 16 au 20 juin 2014 (2 séances et plusieurs réunions informelles) ; et treizième session du 14 au 19 juillet 2014 (2 séances et plusieurs réunions informelles).
5.
Le 14 mars 2013, le Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale a ouvert la première session du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable. Le Secrétaire général de l’ONU a également fait une déclaration.
6.
À la 1re séance de sa première session, le 14 mars 2013, le Groupe de travail ouvert a élu Csaba Kőrösi (Hongrie) et Macharia Kamau (Kenya) Coprésidents par acclamation.
7.
À la même séance, le Groupe de travail ouvert a adopté l’ordre du jour provisoire (A/AC.280/2013/1) ci-après :
1. Élection du Bureau.
2. Adoption de l’ordre du jour et autres questions d’organisation.
3. Suite à donner à la partie du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable se rapportant à la proposition d’objectifs de développement durable.
4. Questions diverses.
5. Adoption du rapport.
8.
Toujours à la même séance, le Groupe de travail a arrêté ses méthodes de travail [2].
9.
À sa première session, les 14 et 15 mars 2013, le Secrétariat lui ayant présenté la première contribution du Secrétaire général à ses travaux (A/67/634), le Groupe de travail ouvert a consacré une discussion générale et un débat interactif aux objectifs de développement durable.
10.
De sa deuxième à sa huitième session, le Groupe de travail ouvert a abordé, à la faveur de discours liminaires, d’exposés sur les notes thématiques de l’équipe d’appui technique de l’ONU, de réunions-débats, de débats interactifs et de déclarations nationales, les questions suivantes :
- a) Deuxième session (17-19 avril 2013) :
i) Conceptualisation des objectifs de développement durable ;
ii) Éradication de la pauvreté ;
- b) Troisième session (22-24 mai 2013) :
i) Sécurité alimentaire et nutrition, agriculture durable, désertification, dégradation des terres et sécheresse ;
ii) Eau et assainissement ;
- c) Quatrième session (17-19 juin 2013) :
i) Emploi et travail décents pour tous, protection sociale, jeunes, éducation et culture ;
ii) Santé, dynamique démographique ;
- d) Cinquième session (25-27 novembre 2013) :
i) Croissance économique soutenue et partagée, questions de politique
macroéconomique (notamment le commerce international, le système financier international et la soutenabilité de la dette extérieure), développement des infrastructures et industrialisation ;
ii) Énergie ;
- e) Sixième session (9-13 décembre 2013) :
i) Moyens de mise en oeuvre (finances, sciences et technologie, partage du savoir et renforcement des capacités) ;
ii) Partenariat mondial aux fins du développement durable ;
iii) Besoins des pays connaissant des situations particulières, comme les pays d’Afrique, les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, et problèmes propres aux pays à revenu intermédiaire ;
iv) Droits de l’homme, droit au développement, gouvernance mondiale ;
- f) Septième session (6-10 janvier 2014) :
i) Villes et établissements humains viables, transport durable ;
ii) Modes de consommation et de production durables (y compris produits chimiques et déchets) ;
iii) Changements climatiques et réduction des risques de catastrophe ;
- g) Huitième session (3-7 février 2014) :
i) Océans et mers, forêts, biodiversité ;
ii) Promouvoir l’égalité, notamment l’équité sociale, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ;
iii) Prévention des conflits, consolidation de la paix après les conflits et promotion d’une paix durable, de l’état de droit et de la bonne gouvernance.
11.
De sa neuvième à sa treizième sessions, le Groupe de travail ouvert a discuté d’une proposition d’objectifs de développement durable.
12.
À la 2e séance de sa treizième session, le 19 juillet, au titre du point 3 de l’ordre du jour, le Groupe de travail ouvert a examiné une proposition d’objectifs de développement durable.
13.
À la même séance des déclarations, notamment des explications de position et des réserves, ont été faites par les représentants du Nigéria, de la République islamique d’Iran, de la République arabe syrienne, de l’Ouganda, du Honduras, de la Suisse (également au nom de l’Allemagne et de la France), de la Fédération de Russie, du Danemark (également au nom de l’Irlande et de la Norvège), de la République bolivarienne du Venezuela, du Tchad, de l’Arabie saoudite, de l’Islande, de l’Égypte, de l’Union européenne, du Soudan, du Pakistan, de l’Espagne (également au nom de l’Italie), du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (également au nom de l’Australie et des Pays -Bas), des Émirats arabes unis, des États-Unis d’Amérique, de l’État plurinational de Bolivie (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), de Cuba, de l’Équateur (également au nom de l’État plurinational de Bolivie, s’exprimant en son nom propre), du Canada, du Japon, de la Chine, de la Suède, du Mexique (également au nom du Pérou, s’exprimant en son nom propre), de la République-Unie de Tanzanie, de la République de Corée, du Liechtenstein, de Djibouti, de l’Indonésie, du Brésil (également au nom du Nicaragua), du Timor-Leste (également au nom du Libéria et de la Sierra Leone), de la Tunisie, de Trinité-et-Tobago (au nom de la Communauté des Caraïbes), du Bénin (au nom des pays les moins avancés), du Monténégro (également au nom de la Slovénie), des Palaos, de l’Éthiopie, de l’Inde, de l’Uruguay, de la Colombie, de l’Argentine (également au nom de l’État plurinational de Bolivie et de l’Équateur) et de la Roumanie (également au nom de la Pologne). Par la suite des déclarations, notamment des explications de position et des réserves, ont aussi été présentées par écrit par l’Algérie, l’Allemagne, de l’Arabie saoudite, l’Australie, la Bolivie (État plurinational de), la Colombie, Chypre, l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Équateur, les États-Unis, la France, la Grèce, le Honduras, l’Islande, le Japon, le Maroc, le Mexique, le Nigéria, la Papouasie-Nouvelle-Guinée (au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique et du Timor-Leste), les Pays-Bas, le Pérou, la Pologne, le Qatar, le Saint-Siège, Singapour, le Soudan, la Suisse, le Tchad, la Tunisie, la République-Unie de Tanzanie, la Roumanie, le Royaume-Uni, le Venezuela (République bolivarienne du), le Yémen et la Communauté des Caraïbes [3].
14.
Toujours à la même séance, conformément au paragraphe 248 du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, le Groupe de travail ouvert est convenu par acclamation de soumettre sa proposition d’objectifs de développement durable à l’Assemblée générale à sa soixante -huitième session pour examen et suite à donner.
1.
La constitution d’un groupe de travail ouvert chargé de formuler une proposition d’objectifs de développement durable pour examen et suite à donner par l’Assemblée générale à sa soixante-huitième session, est prévue, entre autres mesures, dans le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, intitulé « L’avenir que nous voulons », qui pose aussi des jalons en vue de la définition de cet ensemble d’objectifs, en stipulant qu’il doit être conforme et intégré au programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015.
2.
L’élimination de la pauvreté est le plus grand défi auquel l’humanité doit faire face actuellement et un préalable indispensable au développement durable. Dans le document final, les gouvernements ont réaffirmé leur détermination à affranchir d’urgence l’homme de la faim et de la pauvreté.
3.
L’éradication de la pauvreté, le renoncement aux modes de consommation et de production non durables et la promotion de ceux qui sont durables ainsi que la protection et la gestion de la base de ressources naturelles nécessaire au développement économique et social sont les principaux objectifs et les conditions essentielles d’un développement durable.
4.
Les peuples sont au centre du développement durable et, dans le document final, les participants à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable se sont engagés à oeuvrer en faveur d’un monde juste et équitable pour tous et à travailler ensemble en faveur d’une croissance économique durable qui profite à tou s, du développement social et de la protection de l’environnement dans l’intérêt de tous, et en particulier des enfants de par le monde, des jeunes et des générations futures, sans distinction d’âge, de sexe, de handicap, de culture, de race, d’appartenance ethnique, d’origine, de statut migratoire, de religion et de statut économique ou autre.
5. Tous les principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, y compris le principe 7 de responsabilité commune mais différenciée, ont aussi été réaffirmés dans le document final.
6. L’engagement y a également été pris de nouveau d’appliquer pleinement la Déclaration de Rio, Action 21, le Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 21, le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable (Plan de mise en oeuvre de Johannesburg) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable, le Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (Programme d’action de la Barbade) et la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement. Les gouvernements ont également réaffirmé leur volonté de mettre en oeuvre intégralement le Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 (Programme d’action d’Istanbul), le Programme d’action d’Almaty : répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et créer un nouveau cadre mondial pour la coopération en matière de transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit, la déclaration politique sur les besoins de développement de l’Afrique et le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique. Ils ont rappelé par ailleurs les engagements résultant des documents issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies dans les domaines économique, social et environnemental, y compris la Déclaration du Millénaire et le Document final du Sommet mondial de 2005, le Consensus de Monterrey issu de la Conférence internationale sur le financement du développement, la Déclaration de Doha sur le financement du développement, le document final de la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur les objectifs du Millénaire pour le développement, le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement ainsi que les principales mesures pour la poursuite de l’application du Programme d’act ion de la Conférence internationale sur la population et le développement et la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, et les documents finals des conférences d’examen. Dans le document final de la manifestation spéciale consacrée au bilan de l’action entreprise pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, qui s’est tenue en septembre 2013, la volonté de formuler un programme de développement ambitieux pour l’après-2015 a notamment été réaffirmée. L’importance des questions de migration et de développement a aussi été rappelée dans la Déclaration de haut niveau sur les migrations internationales et le développement.
7.
Les participants à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable ont réaffirmé dans le document final qu’ils étaient guidés par les buts et principes de la Charte des Nations Unies, dans le plein respect du droit international et de ses principes. Ils ont aussi réaffirmé l’importance de la liberté, de la paix et de la sécurité, du respect de tous les droits humains, y compris le droit au développement et le droit à un niveau de vie approprié, notamment le droit à l’alimentation et à l’eau, de l’état de droit, de la bonne gouvernance, de l’égalité des sexes, de l’autonomisation des femmes et d’un engagement général en faveur de sociétés justes et démocratiques aux fins du développement. Ils ont en outre rappelé l’importance de la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains et au droit international.
8.
Le Groupe de travail ouvert a insisté sur le fait que le caractère planétaire des changements climatiques requérait de tous les pays qu’ils coopèrent le plus largement possible et qu’ils participent à une action internationale efficace et appropriée en vue d’accélérer la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Il a rappelé que la Convention-cadre dispose qu’il incombe aux parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il a relevé avec une vive préoccupation l’écart important entre l’effet combiné des engagements pris par les parties en matière de réduction des émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2020 et les tendances cumulées des émissions qui permettraient de limiter la hausse de la température mondiale moyenne à 2 °C ou à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Il a aussi réaffirmé que l’objectif ultime de la Convention était de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau excluant toute perturbation anthropique dangereuse du régime climatique.
9.
Dans le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, les participants ont réaffirmé que la Terre et son écosystème constituent notre demeure et que l’expression Terre Mère a cours dans de nombreux pays et régions. Ils ont noté que certains pays reconnaissent les droits de la nature dans le cadre de la promotion du développement durable. Ils se sont dits convaincus que, pour parvenir à un juste équilibre entre besoins économiques, sociaux et environnementaux des générations actuelles et futures, il était nécessaire de promouvoir l’harmonie avec la nature. Ils ont reconnu la diversité naturelle et culturelle de par le monde et reconnu que toutes les cultures et civilisations pouvaient contribuer au développement durable.
10.
Les participants ont reconnu que, pour réaliser le développement durable, chaque pays fait face à des problèmes qui lui sont propres, en insistant sur les défis particuliers que doivent relever les pays les plus vulnérables, en particulier les pays d’Afrique, les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement ainsi que les défis auxquels sont confrontés les pays à revenu intermédiaire. Les pays en état de conflit ont également besoin de recevoir une attention spéciale.
11.
Les participants ont réaffirmé leur volonté de renforcer la coopération internationale face aux problèmes qui continuent d’entraver l’avènement d’un développement durable pour tous, en particulier dans les pays en développement. À cet égard, ils ont réaffirmé la nécessité de parvenir à la stabilité économique et à une croissance économique durable et de promouvoir l’équité sociale et la protection de l’environnement tout en renforçant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et en offrant les mêmes possibilités à tous ainsi que de protéger et d’assurer la survie et l’épanouissement de l’enfant pour lui permettre de réaliser pleinement son potentiel, notamment grâce à l’éducation.
12.
Chaque pays est au premier chef responsable de son développement économique et social et on ne saurait trop insister sur l’importance des politiques nationales, de la mobilisation des ressources intérieures et des stratégies nationales de développement. Les pays en développement ont besoin de ressources supplémentaires pour assurer le développement durable. Il faut mobiliser des ressources considérables de diverses sources et utiliser efficacement les ressources financières en vue de promouvoir le développement durable. Dans le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, les participants ont affirmé leur détermination à revigorer le partenariat mondial pour le développement durable et à mobiliser les ressources nécessaires à cette fin. Le Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable proposera diverses options stratégiques dans son rapport. Le document final de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, en juillet 2015, sera l’occasion d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Consensus de Monterrey et l’application de la Déclaration de Doha et il est essentiel de faire régner l’état de droit à l’échelle nationale et internationale pour assurer une croissance économique soutenue, ouverte à tous et équitable, le développement durable et l’éradication de la pauvreté et de la faim.
13.
Dans le document final, les participants ont réaffirmé que, pour atteindre l’objectif primordial de la réalisation du développement durable dans ses trois dimensions, il s’offrait à chaque pays, selon sa situation et ses priorités nationales, un éventail d’approches, d’optiques, de modèles et d’outils différents.
14.
La réalisation des objectifs de développement durable exige la conclusion d’un partenariat mondial aux fins du développement durable avec la participation active des gouvernements, ainsi que celle de la société civile, du secteur privé et des organismes des Nations Unies. Il sera indispensable de mettre en place un dispositif solide de suivi des objectifs pour garantir le succès de l’entr eprise. L’Assemblée générale, le Conseil économique et social et le forum politique de haut niveau joueront à cet égard un rôle important.
15.
Les participants à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable ont réaffirmé leur engagement d’adopter de nouvelles mesures et de lancer de nouvelles initiatives concrètes, dans le respect du droit international, pour éliminer les obstacles à la pleine réalisation du droit à l’autodétermination des peuples sous domination coloniale ou sous occupation étrangère, lesquels obstacles continuaient de nuire au développement économique et social ainsi qu’à l’environnement de ces peuples, étaient incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et devaient être combattus et éliminés.
16.
Les participants ont réaffirmé par ailleurs que, conformément à la Charte, il ne fallait pas interpréter cela comme autorisant ou encourageant toute action de nature à porter atteinte à l’intégrité territoriale ou à l’indépendance politique de tout État. Ils se sont engagés en outre à prendre de nouvelles mesures et à lancer de nouvelles initiatives concrètes, dans le respect du droit international, afin d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes qui vivent dans des régions en proie à des urgences humanitaires complexes et dans des régions touchées par le terrorisme, ainsi qu’à renforcer leur appui en leur faveur et à répondre à leurs besoins particuliers.
17.
Pour suivre les progrès accomplis sur la voie des objectifs de développement durable, il serait important d’avoir meilleur accès à des données et statistiques ventilées selon le revenu, le sexe, l’âge, la race, l’appartenance ethnique, le statut migratoire, le handicap, la situation géographique et d’autres caractéristiques pertinentes dans les contextes nationaux. Il faut prendre d’urgence des mesures pour améliorer la qualité, la couverture et la disponibilité des données ventilées pour être sûr qu’il n’y ait pas de laissés-pour-compte.
18.
Les objectifs de développement durable sont assortis de cibles et seront encore affinés au moyen d’indicateurs axés sur des résultats mesurables. Ils sont axés sur l’action, par essence globaux et valables universellement. Ils tiennent compte des réalités, capacités et niveaux de développement des différents pays et respectent leurs priorités et politiques nationales. Ils font fond sur les bases jetées par les objectifs du Millénaire, pour terminer ce qui doit l’être et relever les nouveaux défis. Ils constituent un ensemble intégré, indivisible de priorités mondiales en vue du développement durable. Si des cibles idéales sont définies à l’échelle mondiale, c’est à chaque gouvernement qu’il revient de fixer ses propres cibles nationales pour répondre aux ambitions mondiales tout en tenant compte des spécificités nat ionales. Ces objectifs et cibles intègrent les dimensions économiques, sociales et environnementales, en reconnaissant leur interdépendance pour atteindre le développement durable sous tous ses aspects.
Objectif 1
Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde
Objectif 2
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable
Objectif 3
Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges
Objectif 4
Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie
Objectif 5
Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
Objectif 6
Garantir l’accès de tous à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau
Objectif 7
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable
Objectif 8
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
Objectif 9
Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation
Objectif 10
Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein
Objectif 11
Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
Objectif 12
Instaurer des modes de consommation et de production durables
Objectif 13
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions*
(*) Étant entendu que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est la principale structure intergouvernementale et internationale de négociation de l’action à mener à l’échelle mondiale face aux changements climatiques.
Objectif 14
Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable
Objectif 15
Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité
Objectif 16
Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer à tous l’accès à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes
Objectif 17
Revitaliser le partenariat mondial au service du développement durable et renforcer les moyens de ce partenariat
Objectifs et cibles de développement durable
1.1
D’ici à 2030, éliminer complètement l ’extrême pauvreté dans le monde entier, (qui se caractérise, selon la définition actuelle, par le fait de vivre avec moins de 1,25 dollar par jour)
1.2
D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects, d’après les définitions nationales qui en sont données
1.3
Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des mesures plancher, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables bénéficient d’une protection sociale
1.4
D’ici à 2030, veiller à ce que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, bénéficient des mêmes droits aux ressources économiques, ainsi qu’à l’accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, à l’héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance
1.5
D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition et leur vulnérabilité aux phénomènes extrêmes liés au climat et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental
1.a
Garantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération au service du développement, afin de doter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en oeuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes
1.b
Mettre en place aux niveaux national, régional et international des principes adéquats de politique générale, qui se fondent sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et tenant compte de la problématique hommes-femmes, afin de favoriser des investissements plus rapides en faveur de mesures d’élimination de la pauvreté
2.1
D’ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chaque personne, en
particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, aient accès tout au long de l ’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante
2.2
D’ici à 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, y compris en
réalisant d’ici à 2025 les objectifs relatifs aux retards de croissance et à l’émaciation parmi les enfants de moins de 5 ans arrêtés à l’échelle internationale, et répondre aux besoins en matière de nutrition des adolescentes, des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes âgées
2.3
D’ici à 2030, multiplier par deux la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier les femmes, les autochtones, les exploitants familiaux, les éleveurs et les pêcheurs, y compris en assurant l ’égalité d’accès aux terres, aux autres ressources productives et intrants, aux connaissances, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d’ajout de valeur et d’emplois autres qu’agricoles
2.4
D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d ’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols
2.5
D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international et garantir la jouissance et le partage juste et équitable des avantages que présente l ’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale
2.a
Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération
internationale, les investissements en faveur de l ’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles, de la mise au point de technologies et de banques de gènes de plantes et d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.b
Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les
marchés agricoles mondiaux, y compris par l ’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de développement de Doha
2.c
Adopter des mesures visant à assurer le fonctionnement adéquat des marchés de denrées alimentaires et des produits dérivés et faciliter l ’accès en temps voulu aux informations relatives aux marchés, y compris les réserves alimentaires, afin de contribuer à restreindre les fluctuations extrêmes du prix des denrées alimentaires
3.1
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes
3.2
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans
3.3
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l ’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles
3.4
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être
3.5
Renforcer la prévention et le traitement de la consommation de substances toxiques, y compris l’abus de stupéfiants et la consommation nocive d’alcool
3.6
D’ici à 2020, diminuer de moitié à l ’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route
3.7
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et l’intégration de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux
3.8
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une assurance santé, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable
3.9
D’ici à 2030, réduire considérablement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et la contamination de l’air, de l’eau et du sol
3.a
Renforcer dans tous les pays, selon qu’il convient, l’application de la
Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
3.b
Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l ’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l ’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l ’accès universel aux médicaments
3.c
Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le
perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement
3.d
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux
4.1
D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit, équitable et de qualité, qui leur donne des acquis pertinents et effectifs
4.2
D’ici à 2030, veiller à ce que toutes les filles et tous les garçons bénéficient d’activités de développement et de soins de la petite enfance et d’une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire
4.3
D’ici à 2030, veiller à ce que les femmes et les hommes aient tous a ccès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable
4.4
D’ici à 2030, augmenter de [ ] % le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l ’emploi, à l’obtention d’un travail décent et l’entreprenariat.
4.5
D’ici à 2030, éliminer les disparités entre les sexes dans le domaine de
l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle
4.6
D’ici à 2030, veiller à ce que tous les jeunes et au moins [ ] % des adultes des deux sexes sachent lire, écrire et compter
4.7
D’ici à 2030, veiller à ce que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de nonviolence, de la citoyenneté mondiale et de l ’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
4.a
Faire construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir un cadre d’apprentissage effectif qui soit sûr, exempt de violence et accessible à tous
4.b
D’ici à 2020, augmenter de [ ] % à l’échelle mondiale le nombre de bourses d’études offertes aux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les pays africains, pour financer le suivi d’études supérieures, y compris la formation professionnelle et les cursus techniques et scientifiques et des technologies de l ’information et de la communication et du génie, dans les pays développés et autres pays en développement.
4.c
D’ici à 2030, accroître, notamment au moyen de la coopération internationale en faveur de la formation des enseignants, de [ ] % le nombre d’enseignants qualifiés des pays en développement, notamment les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement
5.1
Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes et des filles
5.2
Éliminer toutes les formes de violence à l ’égard des femmes et des filles dans les sphères publique et privée, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et les autres types d’exploitation
5.3
Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, les mariages précoces ou forcés et la mutilation génitale féminine
5.4
Reconnaître et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, par l’apport de services publics, d’infrastructure et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités au sein des ménages et des familles, en fonction du contexte national
5.5
Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux décisionnels de la vie politique, économique et publique
5.6
Faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de santé sexuelle et procréative et de procréation, ainsi que cela a été décidé conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et du Programme d’action de Beijing et aux documents finals des conférences d’examen qui ont suivi
5.a
Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi qu’à l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l ’héritage et aux ressources naturelles, conformément aux lois nationales
5.b
Renforcer l’utilisation des technologies de base, en particulier les technologies de l’information et de la communication, pour promouvoir l’autonomisation des femmes
5.c
Adopter et renforcer des politiques bien conçues et des dispositions
législatives applicables en faveur de la promotion de l ’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et filles à tous les niveaux
6.1
D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable
6.2
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et de celles en situation vulnérable
6.3
D’ici à 2030, améliorer la qualité de l ’eau en réduisant la pollution, en
éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et substances dangereux, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant de [ ] % à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation de l’eau dans des conditions de sécurité
6.4
D’ici à 2030, augmenter considérablement l ’utilisation rationnelle des
ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la rareté de l ’eau et de réduire considérablement le nombre de personnes pâtissant de pénuries d’eau
6.5
D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient
6.6
D’ici à 2020, protéger et régénérer les écosystèmes aquatiques, y compris les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs
6.a
D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l ’appui au
renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l ’eau et l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation
6.b
Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.1
D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable
7.2
D’ici à 2030, accroître considérablement la part de l ’énergie renouvelable parmi les différents types d’énergie consommés de par le monde
7.3
D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique
7.a
D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès aux recherches et technologies relatives à l ’énergie propre, y compris les technologies liées à l’énergie renouvelable, à l’efficacité énergétique et à l’exploitation perfectionnée et moins polluante de combustibles fossiles, et favoriser les investissements dans l’infrastructure énergétique et les technologies d’exploitation de l’énergie propre
7.b
D’ici à 2030, étendre l’infrastructure et perfectionner les technologies afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement
8.1
Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuelle du produit intérieur brut d’au moins 7 % dans les pays les moins avancés
8.2
Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre
8.3
Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des
activités productives, la création d’emplois décents, l’entreprenariat, la créativité et l’innovation et encouragent l’officialisation et la croissance de microentreprises et de petites et moyennes entreprises, y compris par l’accès aux services financiers
8.4
Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de la consommation et de la production des ressources mondiales et s’efforcer de dissocier la croissance économique de la dégradation de l’environnement, conformément au cadre décennal de programmation relatif à la consommation et la production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière
8.5
D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir un travail décent pour toutes les femmes et tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, et une rémunération égale pour un travail de valeur égale
8.6
D’ici à 2020, réduire considérablement la proportion de jeunes qui n’ont pas d’emploi et ne suivent aucun enseignement ni aucune formation
8.7
Prendre des mesures immédiates et efficaces pour garantir l’interdiction et la suppression des pires formes de travail des enfants, éliminer le travail forcé et, d ’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats
8.8
Défendre les droits du travail et promouvoir la sécurité sur le lieu de travail pour tous les travailleurs, y compris les travailleurs migrants, en particulier les migrantes, et ceux qui ont un emploi précaire
8.9
D’ici à 2030, élaborer et mettre en oeuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et mette en valeur la culture et les produits locaux
8.10
Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès aux services bancaires, financiers et d’assurance
8.a
Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés
8.b
D’ici à 2020, élaborer et traduire en termes opérationnels une stratégie
mondiale en faveur de l’emploi des jeunes et mettre en oeuvre le Pacte mondial pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail
9.1
Mettre en place une infrastructure résiliente, durable, fiable et de qualité, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de la population, en mettant l ’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité
9.2
Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, considérablement augmenter la contribution de l ’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés
9.3
Accroître, en particulier dans les pays en développement, l ’accès des
entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration au sein des chaînes de valeur et des marchés
9.4
D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin d’en assurer la viabilité, par une utilisation plus rationnelle des ressources et une plus grande adoption de technologies et processus industriels propres et écologiquement rationnels, tous les pays agissant dans la mesure de leurs moyens respectifs
9.5
Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en favorisant l’innovation et en augmentant de [x] % le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour un million d’habitants et en accroissant les budgets consacrés à la recherche et au développement dans les secteurs public et privé d’ici à 2030
9.a
Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l ’appui financier, technologique et technique apporté aux pays africains, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement
9.b
Soutenir les activités de recherche et développement et l ’innovation
technologiques nationales dans les pays en développement, notamment en veillant à l’adoption de politiques propices, entre autres, à la diversification industrielle et à l’ajout de valeur aux marchandises
9.c
Accroître considérablement l’accès aux technologies de l’information et de la communication et s’efforcer de faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020
10.1
D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 % les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable
10.2
D’ici à 2030, renforcer l’autonomisation de toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leurs handicaps, de leur race, de leur ethnicité, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre
10.3
Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
10.4
Adopter des politiques adéquates, notamment sur les plans budgétaire, salarial et de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité
10.5
Renforcer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application de telles réglementations
10.6
Veiller à ce que les pays en développement soient davantage représentés et puissent davantage s’exprimer lors de la prise de décisions au sein des institutions économiques et financières internationales, afin que ces institutions soient plus efficaces, crédibles, transparentes et légitimes
10.7
Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sécurisée, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées
10.a
Mettre en oeuvre le principe d ’un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, conformément aux accords de l’Organisation mondiale du commerce
10.b
Favoriser l’apport d’aide publique au développement et les flux financiers, y compris les investissements étrangers directs, en direction des États qui en ont le plus besoin, en particulier les pays les moins avancés, les pays africains, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral, conformément à leurs plans et programmes nationaux
10.c
D’ici à 2030, faire baisser au-dessous de 3 % les coûts de transaction des envois de fonds effectués par les migrants et éliminer les couloirs de transfert de fonds dont les coûts sont supérieurs à 5 %.
11.1
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et moderniser les bidonvilles
11.2
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs,
accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière étant accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées
11.3
D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays
11.4
Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial
11.5
D’ici à 2030, réduire considérablement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles d’origine hydrique, et réduire de [x] % le montant des pertes économiques dues à ces catastrophes exprimé en proportion du produit intérieur brut, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable
11.6
D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l ’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets
11.7
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs
11.a
Favoriser l’établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale
11.b
D’ici à 2020, accroître de [x] % le nombre de villes et d’établissements
humains qui adoptent et mettent en oeuvre des politiques et plans d ’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, l’utilisation rationnelle des ressources, l ’adaptation aux effets des changements climatiques et leur atténuation et la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en oeuvre, conformément au cadre de Hyogo à venir, une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux
11.c
Aider les pays les moins avancés, y compris par une assistance financière et technique, à construire des bâtiments durables et résistants en utilisant des matériaux locaux
12.1
Mettre en oeuvre le cadre décennal de programmation relatif à la
consommation et la production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement
12.2
D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles
12.3
D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets
alimentaires par habitant au niveau de la vente au détail et du consommateur et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte
12.4
D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement
12.5
D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la
prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
12.6
Encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité
12.7
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
12.8
D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature
12.a
Aider les pays en développement à renforcer leur capacité scientifique et technologique afin de se rapprocher de modes de consommation et de production plus durables
12.b
Élaborer et mettre en oeuvre des outils de suivi des impacts sur le
développement durable, pour un tourisme durable qui crée des emplois et mette en valeur la culture et les produits locaux
12.c
Rationaliser les subventions accordées aux combustibles fossiles peu rentables en éliminant les distorsions du marché, y compris par la restructuration de la fiscalité et l’élimination progressive des subventions dommageables, afin de refléter leurs effets sur l’environnement, en prenant pleinement en considération les besoins et la situation propres aux pays en développement et en réduisant au minimum les éventuels effets pernicieux sur le développement de ces pays tout en protégeant les pauvres et les collectivités concernées
(*) Étant entendu que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est la principale structure intergouvernementale et internationale de négociation de l’action à mener à l’échelle mondiale face aux changements climatiques.
13.1
Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
13.2
Intégrer dans les politiques, les stratégies et la planification nationales des mesures relatives aux changements climatiques
13.3
Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et
institutionnelles relatives à l’adaptation aux changements climatiques, à l’atténuation de leurs effets et à la réduction de leur impact et aux systèmes d’alerte rapide
13.a
Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars des États - Unis par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement dans l’optique de mesures concrètes d’atténuation et d’une mise en oeuvre transparente et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires
13.b
Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin d’assurer une planification et une gestion efficaces des mesures à prendre face aux changements climatiques dans les pays les moins avancés, en mettant notamment l ’accent sur les femmes, les jeunes et les collectivités locales et marginalisées
14.1
D’ici à 2025, prévenir et réduire sensiblement la pollution marine de tous
types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets marins et la pollution des nutriments
14.2
D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers , notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter leur dégradation et les graves conséquences qui pourraient en résulter et prendre des mesures de remise en état pour que les océans soient sains et productifs
14.3
Réduire au maximum l’acidification des océans et atténuer les effets de ce phénomène, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux
14.4
D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la
surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir une production durable maximale compte tenu des caractéristiques biologiques
14.5
D’ici à 2020, préserver au moins 10 % des zones marines et côtières,
conformément au droit national et international, compte tenu des informations scientifiques disponibles les plus fiables
14.6
D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la
surcapacité et à la surpêche, supprimer les subventions qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’instaurer de nouvelles subventions de ce type, compte tenu du fait que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce [4]
14.7
D’ici à 2030, faire mieux bénéficier les petits États insulaires en
développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêcheries, de l’aquaculture et du tourisme
14.a
Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les capacités de
recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés
14.b
Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés
14.c
Veiller à ce que soit pleinement appliqué à l’égard des États parties le droit international, tel qu’énoncé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, y compris, le cas échéant, les régimes régionaux et internationaux en vigueur relatifs à la préservation et à l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, par les parties à ces régimes
15.1
D’ici à 2020, garantir la préservation, la remise en état et l’exploitation
durable des écosystèmes terrestres et d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux
15.2
D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, remettre en état les forêts dégradées et accroître de 1 % le boisement et le reboisement au niveau mondial
15.3
D’ici à 2020, lutter contre la désertification, remettre en état les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et oeuvrer à la réalisation d’un monde où la dégradation des sols n’est plus un problème
15.4
D’ici à 2030, assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin qu’ils puissent mieux jouer le rôle essentiel qui est le leur dans le développement durable
15.5
Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’app auvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction
15.6
Assurer un partage juste et équitable des retombées de l’utilisation des
ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à ces ressources
15.7
Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic des espèces végétales et animales protégées, en s’attaquant au problème sous l’angle de l’offre et de la demande
15.8
D’ici à 2020, prendre des mesures pour prévenir l’introduction d’espèces
exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires
15.9
D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale dans les processus de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité
15.a
Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter suffisamment pour pouvoir préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement
15.b
Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à adopter ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement
15.c
Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic des espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance
16.1
Réduire sensiblement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés
16.2
Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation, à la traite, à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants
16.3
Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et assurer à tous l’accès à la justice dans des conditions d’égalité
16.4
D’ici à 2030, réduire sensiblement les flux financiers illicites et le trafic
d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée
16.5
Réduire sensiblement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes
16.6
Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
16.7
Faire en sorte que le processus de prises des décisions soit souple, ouvert à tous, participatif et représentatif à tous les niveaux
16.8
Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial
16.9
D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à
l’enregistrement des naissances
16.10
Garantir l’accès du public à l’information et protéger les libertés
fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords
internationaux
16.a
Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les
institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement
16.b
Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires en matière de développement durable
17.1
Améliorer, notamment grâce à l’octroi d’une assistance internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes
17.2
Faire en sorte que les pays développés honorent tous leurs engagements en matière d’aide publique au développement, notamment en affectant à ce titre 0,7 % de leur produit national brut aux pays en développement, 0,15 à 0,20 % étant alloués aux pays les moins avancés
17.3
Mobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement
17.4
Aider les pays en développement à rendre leur dette viable à long terme au moyen de politiques concertées visant à favoriser le financement de la dette, son allégement ou sa restructuration, selon le cas, et réduire le surendettement en réglant le problème de la dette extérieure des pays pauvres très endettés
17.5
Adopter et mettre en oeuvre des systèmes de promotion de l’investissement en faveur des pays les moins avancés
17.6
Renforcer la coopération Nord-Sud et Sud-Sud, ainsi que la coopération
triangulaire régionale et internationale dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation, l’accès à celles-ci et le partage des savoirs selon des modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en améliorant la coordination des mécanismes existants, en particulier au niveau de l’Organisation des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation technologique qui pourrait être arrêté
17.7
Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies
respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord
17.8
Faire en sorte que la banque de technologie et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies de base, en particulier l’informatique et les communications
17.9
Apporter, à l’échelon international, un soutien accru pour assurer le
renforcement efficace et ciblé des capacités des pays en développement et appuyer ainsi les plans nationaux d’exécution de tous les objectifs de développement durable, notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire
17.10
Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable relevant de l ’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement
17.11
Accroître sensiblement les exportations des pays en développement, en
particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les
exportations mondiales d’ici à 2020
17.12
Permettre l’accès rapide de tous les pays les moins avancés aux marchés en franchise de droits et hors quota, conformément aux décisions prises dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, notamment en veillant à ce que les règles préférentielles applicables aux importations provenant des pays les moins avancés soient transparentes et simples et facilitent l’accès aux marchés
Cohérence des politiques et des structures institutionnelles
17.13
Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques
17.14
Renforcer la cohérence des politiques de développement durable
17.15
Respecter la marge de manoeuvre et le rôle moteur de chaque pays pour l’élaboration et l’application des politiques d’élimination de la pauvreté et de développement durable
Partenariats multipartites
17.16
Renforcer le partenariat mondial au service du développement durable, lequel serait complété par des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, le but étant de faciliter la réalisation des objectifs de développement durable dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement
17.17
Encourager et promouvoir la constitution de partenariats publics et publicprivé et de partenariats de la société civile qui soient efficaces, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière
Données, suivi et application du principe de responsabilité
17.18
D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, ethnie, statut migratoire, handicap, emplacement géographique et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays
17.19
D’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement
[1] La lettre des Coprésidents du Groupe de travail et ses annexes ont été transmises par le Président de l’Assemblée générale dans sa lettre datée du 4 août 2014 (disponible ici.
[4] Compte tenu des négociations menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, du Programme de Doha pour le développement et du mandat ministériel de Hong Kong.