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La feuille de route 2015 de la Conférence environnementale

Lundi 9 février 2015, par Yveline Nicolas

Le gouvernement a adopté le 4 février, lors d’un conseil interministériel pour le développement durable, la feuille de route de la troisième Conférence environnementale.


Issu de la Conférence environnementale des 27 et 28 novembre 2014, ce plan d’action copieux comporte 73 mesures réparties en trois grands thèmes : climat ; transport et mobilité durable ; santé environnementale.

La feuille de route est placée sous le signe d’un événement international majeur prévu en France à la fin de l’année : la 21ème conférence des parties à la Convention sur les changements climatiques (Cop 21). En matière de climat, la feuille de route fixe quatre objectifs : l’accélération de la transition vers une économie verte, le renforcement de la stratégie d’adaptation nationale (au dérèglement climatique), l’action internationale de la France et le soutien à la mobilisation citoyenne en vue de la Cop 21. D’ici le 15 octobre, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) doit publier la stratégie bas carbone de la France, qui se doit d’être « exemplaire », la lutte contre le changement climatique étant proclamée « grande cause nationale » 2015.

Parmi les mesures attendues par les associations : la taxe sur les transactions financières européennes sera soutenue par la France. Mieux vaut tard que jamais, puisque cette mesure – qui figurait au programme du futur président de la République - a été torpillée… par la France elle-même lors d’une rencontre européenne de décembre dernier, où plusieurs pays proposaient d’instituer, à l’horizon 2016, un prélèvement de 0,1 % sur les échanges d’actions et 0,01 % sur les produits dérivés, afin de diminuer un peu la spéculation. Si la taxe carbone n’est toujours pas au rendez vous, le « comité pour la fiscalité écologique » est réactivé. Autre enjeu important : la France supprimera ses aides à l’exportation vers les pays en développement aux projets de centrales électriques à charbon non équipées de captage-stockage de carbone (technologie qui reste encore expérimentale).

Concernant le transport, les fonds pour les prochains contrats de plan Etat-régions seront largement dédiés à la mobilité durable. A partir d’avril, l’achat d’un véhicule électrique venant remplacer un diesel fabriqué avant 2005 bénéficiera d’un bonus de 10 000 euros. Des « certificats qualité de l’air » de couleurs différentes en fonction des seuils d’émissions polluantes, devront être apposés sur tous les véhicules à partir de l’été 2015. Espérons que cette mesure sera plus efficace que la « pastille verte »… de 1998 rapidement abandonnée ! Le cadre juridique du covoiturage sera précisé.

La santé environnementale sera incluse dans le projet de loi de santé et dans la stratégie nationale pour la recherche. Des actions de sensibilisation du public sont prévues, concernant l’impact des perturbateurs endocriniens, notamment sur les femmes enceintes et les enfants, l’impact des pesticides, la qualité de l’air. Des études seront menées sur les solutions de substitution aux perturbateurs endocriniens, sur les alternatives aux pesticides, sur la présence de résidus de médicaments dans l’eau.

Toutes ces mesures doivent être complétées par la nouvelle stratégie nationale du développement durable pour la période 2015 – 2020, en cours d’adoption. Un nouveau plan national pour l’adaptation au changement climatique est prévu pour 2016. Un plan « administration exemplaire pour la transition écologique » est également annoncé.

Cependant, d’une manière générale, la feuille de route de la Conférence environnementale, qui concrétise majoritairement des engagements déjà pris auparavant, comporte peu de précisions quant aux moyens et au calendrier de mise en œuvre…

Un signal négatif concernant l’usage des pesticides : le rejet par le Sénat, le 4 février, d’une proposition de résolution d’un sénateur du groupe écologiste demandant au gouvernement « d’agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction toutes les utilisations des pesticides néonicotinoïdes en Europe tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés ». Ces pesticides systémiques, qui restent dans la plante en permanence, sont incriminés notamment dans la disparition des insectes pollinisateurs. Le ministre de l’Agriculture s’est opposé au vote de cette résolution.

Ressources

- Présentation de la feuille de route, sur le site du Ministère du développement durable
- Site officiel de la COP21 : www.cop21.gouv.fr/fr
- Stratégie nationale du développement durable 2015 – 2020 ; télécharger (pdf 135 p.)
- Débat au Sénat le 4 février 2015 sur la résolution concernant les pesticides néonicotinoïdes

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Nos articles sur les thèmes Conférence environnementale, transition écologique, transition énergétique

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