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Le projet de loi sur la biodiversité, tant attendu

Jeudi 9 avril 2015, par Yveline Nicolas

L’Assemblée nationale a adopté le 24 mars en première lecturele projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Il va maintenant être examiné par le Sénat.


Annoncé dès la conférence environnementale de 2012, ce projet de loi a été longtemps attendu… Son article 1 définit la biodiversité comme «  la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, ainsi que celle des écosystèmes ».

La France est un des pays les plus riches en biodiversité, surtout grâce à ses territoires d’outre-mer. Son espace maritime est le 2ème au monde, elle est la première destination touristique, avec des paysages très diversifiés. Mais elle est aussi au 6ème rang mondial des pays hébergeant des espèces en danger. En métropole, 21 % des espèces animales est menacé. La situation est préoccupante dans l’Union européenne en général, où 60% des espèces sont en situation défavorable et où 420 millions d’oiseaux ont disparu ces trente dernières années.

Le projet de loi officialise la création de l’Agence française pour la biodiversité, prévue pour janvier 2016. Cette agence, constituée surtout du regroupement de différentes structures existant déjà, aura des missions de préservation des milieux naturels, de recherche, de formation, et de soutien à des filières qui ont le vent en poupe – et représentent des enjeux économiques - comme le biomimétisme. Il s’agit de s’inspirer de « solutions mises en œuvre par la nature » pour développer des innovations. Des exemples existent déjà : conception de bâtiment à climatisation naturelle en se basant sur la structure des termitières, aiguilles médicales indolores inspirées par la trompe du moustique, etc.

La préservation de la biodiversité s’inscrit dans la lutte contre le dérèglement climatique : développement des toitures végétalisées, préservation des haies, mangroves et coraux (dans l’outremer), finalisation des « trames bleues et vertes », espaces de continuité écologique décidés en 2008 par le Grenelle de l’environnement… Des « zones prioritaires pour la biodiversité » pourront rendre obligatoires, au moyen de contrats rémunérés, des pratiques agricoles visant la conservation d’une espèce sauvage en voie d’extinction. Les pesticides néonicotinoïdes, causes de mortalité des abeilles, seront interdits à partir du 1er janvier 2016. Les sanctions destinées à lutter contre le commerce illicite d’espèces protégées seront renforcées.

Certaines associations considèrent que le projet de loi est ambitieux et que les députés ont bien résisté à la pression des lobbies. Mais un article visant à étendre à l’animal sauvage les sanctions pour sévices prévues pour les animaux domestiques par le code pénal, a été retiré. La gestion de l’eau ne figure pas non plus dans le texte.

Un principe de solidarité écologique visant à compenser les atteintes à la nature sera introduit dans le code de l’environnement. Pour l’article 2 du projet de loi « ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées ».

La compensation conduit à remplacer de la nature détruite quelque part par un équivalent ailleurs. L’officialisation de ce principe, au cœur des grands projets d’infrastructures, est dangereuse car il ouvre la porte à ce que certains qualifient de « droit à détruire ». Or, si le projet de loi sous-entend que la compensation peut même « tendre vers un gain de biodiversité », cela est contradictoire avec la complexité des écosystèmes et le manque d’instruments officiels et scientifiques pour en mesurer la richesse. Compenser la perte d’une zone humide en finançant la création d’une mare sur place ou la plantation d’arbres sur un autre site ne remplacera jamais la biodiversité exceptionnelle développée au fil des siècles. Comme pour le climat et la compensation carbone, une industrie risque de se développer avec des opérateurs de compensation gérant des « réserves d’actifs naturels », où les « bétonneurs » pourront acquérir des actifs comme dans une banque.

Le début de la privatisation et de la financiarisation de la biodiversité ?

Ressources documentaires

- Le texte de loi : >>>>
- Dossier sur le site du Ministère du développement durable : >>>>
- Dossier sur le site de l’Assemblée nationale : >>>>
- Site des trames bleues et vertes

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