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Quelle démocratie environnementale ?

Mardi 12 mai 2015, par Yveline Nicolas

Une discussion sur la démocratisation du dialogue environnemental est en cours, tandis qu’une proposition de loi pourrait aller en sens inverse.


Lors de la Conférence environnementale de novembre 2014 l’engagement avait été pris de « moderniser et de démocratiser le dialogue environnemental », en favorisant la transparence et la meilleure implication des citoyens dans les projets d’aménagements.

Le 19 février dernier, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a institué une « commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental » au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance de dialogue représentant associations, syndicats, employeurs, élus. Ses travaux s’articulent avec la « commission sur la modernisation du droit de l’environnement » instituée en 2013. Le ministère notait à l’époque que le manque de clarté du droit environnemental entraine des centaines de contentieux surchargeant sa direction des affaires juridiques. Parmi les chantiers de la simplification : planification environnementale unique à l’échelle régionale, modernisation du régime d’évaluation environnementale et des études d’impact, amélioration des dispositifs d’enquête publique…

La commission sur la démocratisation du dialogue environnemental a donc procédé à une série de consultations tandis qu’une plateforme en ligne permettait une consultation du public. Le 5 mai, un colloque animé par la commission nationale du débat public (CNDP) s’interrogeait : « Comment la participation citoyenne peut-elle enrichir et améliorer les décisions publiques et les projets d’aménagement ? ». Ces différents processus font apparaître, selon la commission, trois attentes fortes : garantir un débat le plus en amont possible d’un projet pour s’assurer d’abord de son opportunité avant d’en examiner les impacts environnementaux ; améliorer la transparence et l’objectivité des données et des études sur lesquels s’appuient les porteurs de projets ; réconcilier le public avec les mécanismes participatifs en leur donnant une place plus lisible dans l’ensemble du processus conduisant à une décision.

De nombreuses propositions ont été formulées par des associations et des expert-es juridiques. Cependant, une fois de plus, va se poser le problème de la cohérence des politiques et des arbitrages entre les priorités environnementales, économiques, voire sécuritaires. En même temps que l’on affirme la nécessité de la « transparence », l’Assemblée nationale adopte en procédure d’urgence un projet de loi sur le renseignement. Selon nombre de spécialistes, en plus d’être largement inefficace contre le terrorisme qu’il veut combattre, ce projet constituerait une menace grave pour les libertés. Dans les objectifs du renseignement sont inscrites par exemple « les violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ». Cela vise manifestement des événements du type de ceux survenus autour de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou du barrage de Sivens – et qui n’ont rien à voir avec le terrorisme international. Le projet fait passer également des dispositions en faveur du secret économique, que le lobbying des milieux d’affaires n’avait jusqu’à présent pas réussi à imposer, malgré d’innombrables tentatives. Et si l’on tient compte de l’insuffisant soutien apporté en France aux lanceurs d’alerte, il est à craindre que la « démocratie environnementale » ne soit pas pour tout de suite… L’information du public, l’absence d’entrave au journalisme d’investigation et la protection du lancement d’alerte constituent en effet des préalables essentiels à l’exercice de cette démocratie.

Participer aux décisions

L’exigence de la participation du public aux décisions environnementales est ancienne : c’est l’un des principes majeurs issus de la Conférence internationale de 1992 sur l’environnement et le développement. Autre engagement des Etats, au niveau européen : la Convention internationale d’Aarhus prévoit dès 1998 l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel, l’accès à la justice en matière d’environnement. En France, selon l’article 7 de la Charte de l’environnement « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » Ce qui s’est concrétisé par la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance du 5 août 2013 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public.

Documentation

- Plateforme « démocratie participative, dialogue environnemental » : >>>>
- Consultation publique : >>>>
- CNTE : >>>>
- CNDP : >>>>
- Projet de loi sur le renseignement : >>>>
- Appel Non à la surveillance généralisée ! contre la loi sur le renseignement : >>>>
- Les principes de l’Agenda 21 de Rio (1992) : >>>>
- La Charte de l’environnement (France, 2005) : >>>>
- La Convention d’Aarhus : >>>>

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Tous nos articles sur le thème Conférence environnementale, transition écologique, transition énergétique

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