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Vers une stratégie nationale bas-carbone

Mercredi 14 octobre 2015, par Yveline Nicolas

En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la stratégie nationale bas-carbone vise à la réduction des émissions françaises de gaz à effet de serre.


En cours d’adoption après différentes consultations, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) « fixe le cap pour la mise en oeuvre de la transition vers une économie bas-carbone et durable ». Son objectif global est la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050, incluant le respect de l’engagement de la France auprès de l’Union européenne de réduire de 40% ses émissions de GES en 2030.

Des budgets carbone seront fixés pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. On appelle « budget carbone » les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre, mesurés en millions de tonnes d’équivalent CO2 par an. Il s’agit de réduire l’« empreinte carbone » des secteurs les plus polluants et qui contribuent le plus aux changements climatiques, c’est-à-dire de faire diminuer leur émissions de GES. En France, ces secteurs sont les transports (28 % des émissions de GES), le résidentiel tertiaire (20 %), l’industrie manufacturière (18 %), l’industrie de l’énergie (12 %), l’agriculture (19 %), le traitement des déchets (2%).

La SNBC veut agir sur trois leviers complémentaires : la baisse de l’intensité carbone de l’économie, en développant les énergies renouvelables, en encourageant les technologies bas-carbone dans les transports ; les économies d’énergie, particulièrement dans l’industrie, les bâtiments, les transports ; et le développement de « l’économie circulaire » : éco-conception, recyclage, réemploi. Les financements de projets publics devront désormais tenir compte de leur impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Des critiques émises par des acteurs de la société civile pointent certaines insuffisances de la SNBC : elle semble mettre sur le même plan le nucléaire et les énergies renouvelables ; elle ne fait pas suffisamment le lien avec la stratégie nationale pour la biodiversité et avec la nécessité de repenser entièrement l’actuel modèle agricole et alimentaire non durable ; elle n’approfondit pas la question de l’artificialisation des sols due au développement des surfaces commerciales ; elle n’intègre pas l’engagement pris par le président de la République de supprimer les crédits à l’exportation dans le soutien aux pays en développement, en cas de projet utilisant du charbon ; l’objectif d’une moyenne de consommation de 2 litres aux cent kilomètres pour les véhicules neufs n’est fixé que pour 2030, tandis que les efforts pour le report vers les alternatives au transport routier (ferroviaire, fluvial, maritime) sont insuffisants. Il faut donc continuer à observer si l’ensemble des politiques publiques ira progressivement vers plus de cohérence, seule façon de garantir une réelle transition énergétique à terme.

Calculer les émissions de GES à partir de la consommation

Les pouvoirs publics français se félicitent souvent de la tendance à la baisse des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national (moins 15 % par rapport à l’année de référence 1990). Mais, comme le souligne le Réseau Action Climat, « depuis la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (adoptée en 1992), le monde industriel et économique a profondément changé : de 1992 à 2011, la production mondiale de produits manufacturés ainsi que le volume des exportations de produits agricoles ont été multipliés par deux. Ce développement considérable des échanges internationaux fait que les évaluations des émissions de gaz à effet de serre par pays peuvent être très différentes, selon la méthode retenue ».

Si l’on comptabilise les importations françaises notamment de produits agricoles et alimentaires, automobiles ou produits chimiques fabriqués dans d’autres pays, les émissions de GES françaises ont en réalité sensiblement augmenté et non pas diminué ! Les émissions françaises s’élevaient à 460 millions de tonnes d’équivalent CO2 (MtCO2eq) en 2012, ce qui fait 7,3 tonnes par habitant par an. Mais en comptant les importations, elles sont de 671 MtCO2eq (10,6 tonnes par habitant) ! D’une manière générale, des études montrent qu’en Europe comme aux Etats-Unis, les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation sont largement supérieures aux émissions territoriales. En définitive le mode de calcul des émissions de GES instauré par les instruments internationaux comme le Protocole de Kyoto conduit à minimiser les émissions des pays riches importateurs. A l’inverse, des pays pauvres qui émettent très peu de GES liés à leur consommation interne qui est très faible, mais qui exportent vers les pays "désindustrialisés" sont défavorisés. La Chine, qui est devenu le plus émetteur de GES du monde verrait ses émissions diminuer, mais pas énormément car sa consommation intérieure est en augmentation.

Quoiqu’il en soit, pour éviter ce phénomène de « délocalisation » de la pollution, la seule solution serait une décroissance globale de la consommation.

Les citoyen-nes ont là un levier pour participer à la transition écologique.

Documentation

- Consultation publique sur le projet de stratégie nationale bas carbone : >>>>
- Présentation pédagogique du projet de stratégie bas-carbone par le Ministère du développement durable : >>>>
- Le projet de stratégie bas-carbone (pdf 199 p.) : >>>>
- Résumé du projet de stratégie bas-carbone (pdf 18 p.) : >>>>
- CNTE, délibération n°2015-02, 23 septembre 2015 : Avis sur le projet de stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et les projets de budgets carbone (pdf 11 p.) : >>>>
- Réseau Action Climat, dossier « Consommation, quel impact sur le climat » : >>>>

 

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