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Vendredi 22 novembre 2019

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Le point sur les OGM, après le Grenelle

Un moratoire sur le maïs monsanto

2008

Après le Grenelle de l’environnement, de nombreuses incertitudes existaient sur la volonté du gouvernement français de tenir ses engagements d’activer la clause de sauvegarde européenne sur le seul maïs OGM cultivé en France, le MON810 (22 000 hectares en 2006), d’autant plus que le projet de loi sur les OGM, préparé dans la précipitation et sans concertation, risque de ne pas garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM. A la grande satisfaction des associations, le président de la République a annoncé le 11 janvier la mise en oeuvre de cette clause.


Le "Comité de préfiguration" de la Haute autorité sur les OGM, structure créée dans le cadre du Grenelle de l’environnemnet et qui doit être officialisée par la future Loi sur les OGM, actuellement en préparation et qui sera présentée au Sénat début février, a rendu son avis. Son président, Jean-François Legrand a fait état "de doutes sérieux sur l’innocuité de cet OGM" relevant "relevant un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs impactant notamment la flore et la faune".

Bien que la notion de "faits scientifiques nouveaux" ait déclenché une polémique parmi les scientifiques membres du Comité de préfiguration de la Haute autorité, ils constituaient le critère permettant au gouvernement d’activer la clause de sauvegarde européenne, prévue en pareil cas.

Parmi ces faits nouveaux figurent "la dissémination à longue distance, sur plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres" de cet OGM, "la résistance chez des insectes" et "les effets constatés sur la flore et la faune, notamment sur le lombric et les micro organismes".

En l’absence d’études épidémiologiques qui auraient pu être réalisées à grande échelle dans des pays qui utilisent couramment ce type d’OGM comme les Etats-Unis, ces risques environnementaux possibles témoignent bien du danger des cultures OGM, même si la culture du MON810 concerne moins de 1% des cultures de maïs.

Il faut noter que la France a cinq ans de retard sur sa mise en conformité avec le droit européen. Elle risque jusqu’à 42 millions d’euros de pénalité pour n’avoir toujours pas, depuis 2002, transposé en droit français la directive 2001/18 sur les OGM relative aux conditions de culture et de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés.

La clause de sauvegarde sur les OGM est actuellement utilisée par six pays de l’Union européenne et a été invoquée en dix occasions : trois fois par l’Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l’Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie. Pour le maïs MON 810, cela porte à quatre le nombre de pays qui l’ont déjà activée : France, Autriche, Hongrie et Grèce. Le gouvernement allemand, qui avait, lui, activé la clause de sauvegarde sur ce maïs, est revenu sur sa décision en décembre dernier, après un accord avec Monsanto qui s’engage à appliquer une biovigilance sur ses propres cultures de MON810. [1]

Les citoyen-nes et consommateurs-trices européen-nes restent majoritairement défavorables aux OGM. Ainsi, 86 % de Français souhaitent l’interdiction des OGM (sondage CSA/Greenpeace, septembre 2006).

Cela n’empêche pas le gouvernement français, tout en admettant les risques environnementaux liés à cet OGM maïs d’affirmer que cette technologie aurait un intérêt pour " relever les défis alimentaires et environnementaux ", et d’annoncer sa décision de multiplier par 8 les crédits dédiés aux biotechnologies (45 Millions d’Euros).

Le président de la République a indiqué que l’activation de la clause de sauvegarde "ne veut pas dire que la France ne doit pas participer à la recherche sur les OGM, ça ne veut pas dire qu’il n’y pas un avenir avec les OGM. Ca veut simplement dire que lorsque le principe de précaution est en jeu, je fais le choix politique majeur de porter notre pays à l’avant-garde du débat sur l’environnement".

José Bové et les grèvistes de la faim ont mis fin samedi 12 janvier à leur action entamée le 3 janvier.

La vigilance s’impose sur la façon dont la clause de sauvegarde va être formulée et sur le contenu de la future Loi sur les OGM ainsi que l’indépendance de la Haute autorité. Un problème non résolu reste que l’approche scientifique pour juger de l’innocuité des OGM n’est pas vraiment appropriée, pour différentes raisons : le fonctionnement de la "production" d’êtres vivants à partir de l’ADN n’est pas élucidé ; les caractéristiques des êtres vivants sont dépendants d’autres facteurs que l’ADN ; on ne s’est pas donné les moyens de vérifier systématiquement que toute intervention sur le génome n’auraient pas de conséquences inattendues à court, moyen ou long terme. Point de vue à lire sur ce sujet

Documentation

- Télécharger l’avis sur la dissémination du maïs MON810 sur le territoire français (pdf, 4 p.)
- Consulter le projet de loi OGM sur le site du Sénat
- Site du gouvernement sur les OGM http://www.ogm.gouv.fr/

Les organisations de la société civile qui suivent le dossier OGM

- http://www.stop-ogm.org/
- http://www.infogm.org/
- http://www.criigen.org/
- http://www.ogmdangers.org/
- http://www.confederationpaysanne.fr/
- http://www.greenpeace.org/france/de...
- http://www.amisdelaterre.org/-Agric...
- Réactions de l’Alliance pour la planète sur le grenelle
- Article sur le Mon810 sur le site du GIET
- Inf’OGM édite un guide pratique pour détecter les OGM
- Actions collectives contre les OGM
- Pétition pour l’interdiction des OGM dans l’alimentation et en plein champ

Notes

[1] Cette biovigiliance ne portant pas sur les culture du MON810 sous licence par d’autres semenciers, rien ne garantit que des contaminations n’auront pas lieu.

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