Actualité 27 juillet 2010 :
parution du nouveau document présentant la
Stratégie nationale de développement durable 2010 - 2013,
"Vers une économie verte et équitable",
à télécharger sur le site du Ministère de l’écologie et du DD.
- La page de téléchargement : >>>>>
- Le document lui même : >>>>> (pdf 8,5 Mo)
- Voir aussi une dépêche AFP à ce sujet

Loi Grenelle I, état définitif

La loi "Grenelle 1" a été publiée au Journal officiel du 5 août 2009.
 Télécharger le document

Le projet de loi Grenelle 1 avait été définitivement voté par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2009.
(Le texte a recueilli le soutien du PS, aux côtés de la majorité UMP et centriste. Le PCF s’est abstenu et les Verts n’ont pas pris part au vote final.)
 Lire une dépêche AFP
 Les réactions et positions d’acteurs suite au vote de la loi.

Le projet de loi "Grenelle II", de "transition environnementale"

La loi Grenelle 2 a été publiée au Journal Officiel du 13 juillet 2010

 Télécharger le texte publié au JO (pdf, 2,5 Mo)

Adoption définitive le 29 juin 2010

Le texte de la loi "Grenelle 2" avait été voté par le sénat en 2009 puis par l’Assemblée nationale le 11 mai 2010 selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre).

Une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) a ensuite travaillé à élaborer un texte de compromis, pour un dernier vote par chaque assemblée.

Le Sénat a adopté définitivement la loi Grenelle 2 le lundi 28 juin, puis l’Assemblée nationale le mardi 29 juin 2010.

 Le texte de loi Grenelle 2 tel qu’il a été voté définitivement
 Le communiqué / dossier explicatif du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (pdf 15 pages, 400 ko)
 Une dépêche AFP à l’issue du vote de l’Assemblée
 Le rapport final de la Commission mixte paritaire

Le vote du 11 mai 2010 à l’Assemblée nationale

Le projet de loi "portant engagement national pour l’environnement", dit Grenelle II, a été débattu au Sénat à partir du 15 septembre et voté le 8 octobre 2009. Il met en application les dispositions de la loi d’orientation Grenelle I, au travers de 187 articles (contre 104 dans le texte initial) couvrant tous les thèmes : urbanisme, bâtiments, transports, énergie et climat, biodiversité, risques, santé, déchets, gouvernance…
La loi Grenelle II faisant l’objet d’une "procédure d’urgence", elle n’a été examinée qu’une seule fois par chaque chambre. Certains acteurs ont critiqué cette procédure d’urgence de même que la durée trop courte selon eux des débats à l’Assemblée : voir dépêches AFP plus bas.
Les rapporteurs du texte étaient les députés Serge Grouard, Serge Poignant, Bertrand Pancher et Michel Piron.

 Le texte de loi Grenelle 2 après son passage en Commision (c’est-à-dire tel qu’il se présentait lors du début de son examen par l’Assemblée nationale en plénière à partir du 4 mai 2010)

 Etat de la loi Grenelle 2 au 8 mai 2010 (c’est-à-dire après les derniers amendements et telle qu’elle a été votée par l’Assemblée nationale le mardi 11 mai 2010)

 Récapitulatif de toutes les étapes parlementaires du Grenelle 2

 Dépêche AFP, 8 mai 2010 : Grenelle 2 : les députés ont achevé l’examen du projet
 Dépêche AFP, 9 mai 2010 : Grenelle 2 : Cochet annonce que les Verts voteront contre

Etapes antérieures, au Sénat

 Le projet de loi adopté par le Sénat ("petite loi")
 Dépêche AFP Le consensus vole en éclats au Sénat sur le Grenelle 2 de l’Environnement

 A lire également : dossier d’analyse spécial Grenelle II, réalisé (avant le passage de la loi au Sénat) par France Nature Environnement, 11 septembre 2009 (pdf 750 ko) >>>>>

Rapports et études en téléchargement

Février 2010 - Publication par le Ministère du DD du document Le Grenelle de l’environnement : point d’étape par grands domaines thématiques (pdf 2 Mo)
Février 2010 - Publication par le Ministère du DD du document Contribution carbone pour les secteurs industriels : document de concertation
18 11 2009 - Publication par le Ministère de l’écologie du document Grenelle de l’environnement : memento à l’usage des maires, synthèse des mesures
18 11 2009 - Publication d’un avis du Conseil économique, social et environnemental Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales
Rapport du 10 10 2009 du Commisariat général au développement durable : Rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement
11 09 2009 - Fixation de la contribution énergie climat ou "taxe carbone" à 17 Euros la tonne de CO2, et modalités pratiques : voir dépêche AFP
 Rapport sur la taxte carbone, présenté par Michel Rocard
 Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement, rapport du Boston Consulting Group.
Selon cette étude parue le 16 juin 2009, les 15 grands programmes prévus par le Grenelle généreraient 450 milliards d’euros en terme d’activité économique d’ici 2020 et permettraient de créer 600 000 emplois ou plus…)]
 Etude d’impact du projet de Loi programme du Grenelle de l’Environnement
 Avis présenté au nom de la commission des Affaires culturelles du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale, Tome IV : écologie, développement et aménagement durables. Par Ambroise DUPONT. >>>>>
 Rapport n° 165 (2008-2009) de Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, déposé le 14 janvier 2009. >>>>>
 Documents et rapports du Grenelle sur le site de la Documentation française

Chronique mensuelle d’Adéquations

Adéquations publie chaque mois un article d’analyse et de suivi du Grenelle de l’environnement dans le magazine Biocontact.
→ Retrouvez ici ces chroniques mensuelles :
mai 2010 / avril 2010 / Mars 2010 / Février 2010 / janvier 2010 / décembre 2009 / octobre 2009 / septembre 2009 /juillet 2009 / juin 2009 / mai 2009 / avril 2009 / mars 2009 / février 2009 / janvier 2009 / décembre2008 / novembre 2008 / octobre 2008 / septembre 2008 / juillet - août 2008 / juin 2008 / mai 2008 / avril 2008 / mars 2008 / février 2008 / janvier 2008 / décembre 2007 / novembre 2007 / octobre 2007 / septembre 2007.

Etapes du Grenelle

 Rapport sur la contribution énergie climat (taxe carbone)
 Préparation d’un plan Restaurer et valoriser la nature en ville
 Plan National Santé Environnement (PNSE2) 2009-2013, 63 mesures
 Livre bleu du Grenelle de la mer, 138 engagements, juillet 2009
 Grenelles de la mer régionaux du 8 au 23 juin 2009
 Ateliers territoriaux du Grenelle jusqu’en septembre 2009
 Lancement du "Grenelle des ondes" sur la téléphonie mobile le 23 avril, rendu des travaux le 25 mai 2009
 Lancement d’un Grenelle de la mer le 27 février 2009
 Adoption d’une loi "Grenelle 2" définissant les modalités d’application en 2009
 Adoption du projet de loi le 11 juin 2008 en conseil des ministres
 Parution en mai 2008 du projet de loi Grenelle
Consulter notre article sur les réactions des acteurs concernés suite à la publication du projet de loi
 Adoption projet de loi sur les OGM à l’Assemblée nationale et au Sénat en mai 2008
 Rapport de la Haute autorité sur le maïs MON810 le 11 janvier 2008
 Parution en février du rapport de la Commission Lepage sur la gouvernance écologique
 Première réunion du comité "Grenelle" rassemblant les différents collèges d’acteurs le 31 janvier.
 Parution du document d’orientation du groupe de travail sur l’éducation au développement durable le 26 janvier 2008
 Travaux des 33 "comités opérationnels" en vue de la loi de programmation du printemps 2008
 Parution du Rapport de synthèse final du Grenelle en novembre 2007 (téléchargement : PDF 39 pages)
 Consulter les décisions de chaque groupe de travail
 Lire en ligne le discours de N. Sarkozy annonçant les mesures prises, le 25 ocotbre 2007
 Consulter des points de vue et réactions d’acteurs du DD

Tous les articles "Grenelle" du site d’Adéquations

Repères pour le "Grenelle"

Le Grenelle de l’environnement est né d’une revendication de "démocratie écologique" exprimée en 2007 pendant la campagne française pour les présidentielles par l’Alliance pour la planète, collectif regroupant 80 associations et syndicats, dont Adéquations fait partie.

 Représentants de l’Etat
 Représentants des associations
 Représentants des syndicats
 Représentants des collectivités territoriales
 Représentants des entreprises

 Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie
 Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
 Instaurer un environnement respectueux de la santé
 Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires
 Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance durable, comment améliorer l’accès à l’information…
 Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi.|

Des valeurs et des constats partagés
 L’urgence est grande
 Personne ne détient la vérité absolue
 Il n’y aura pas de miracle
 Il n’y a pas non plus de voie unique d’amélioration
 Tous les modes d’action sont nécessaires
 La France doit agir, même seule

De nouveaux principes politiques d’action publique et collective
 La pérennisation de « l’approche à cinq »
 Le pays n’abandonne pas la croissance, il change de modèle de développement
 La dimension sociale des actions - justice, équité, participation de tous - est au coeur du succès du projet
 Les ressources de l’Etat et des collectivités territoriales sont rares
 Cette rareté même impose des choix à l’Etat
 L’affirmation de la solidarité nationale : principe selon lequel personne ne doit être laissé dans une impasse
 Une approche globale garantissant la cohérence de l’action publique et collective
 L’action locale concertée.

L’implication de l’Alliance pour la planète

Au sein de l’Alliance pour la planète, Adéquations s’est impliquée dans les groupes de travail qui ont formulé des propositions sur les thématiques 3 (santé environnementale), 4 (modes de production et de commations agricoles et alimentaires durables) et 6 (modes de développement écologiques).

 Consultez le "Grenellorama", site spécial Grenelle créé par l’Alliance (site d’archive non réactualisé à dater d’avril 2008, date de la parution du projet de loi).
 Plus d’informations sur l’Alliance pour la planète

Loi Grenelle 2, archives des étapes législatives antérieures

 Dépêche AFP résumant les débats du 15 septembre au Sénat
 Texte intégral du discours de Jean-Louis Borloo devant le Sénat
 Compte rendu intégral des débats au Sénat le 16 septembre 2009
 Dépêche AFP résumant les votes du 16 septembre au Sénat
 Compte rendu intégral des débats au Sénat le 17 septembre 2009
 Compte rendu intégral des débats au Sénat le 28 septembre 2009
 Compte rendu intégral des débats au Sénat le 29 septembre 2009
 Compte rendu intégral des débats au Sénat le 5 octobre 2009
 Etat du texte de loi Grenelle II au 29 septembre 2009

Le projet de loi Grenelle II avait reçu le feu vert du Conseil des ministres du 7 janvier 2009.

→ Télécharger L’exposé des motifs
→ Télécharger le texte de l’avant projet de loi

Il a ensuite été examiné en première lecture par la Commission des affaires économiques du Sénat, qui a retenu 349 amendements et préparé le texte actuellement débattu en séance publique.

→ Le communiqué du 10 juillet 2009 de la Commission des affaires économiques du Sénat , sur les conclusions de ses travaux
→ Consulter les travaux de la Commission au 12 juin 2009.

Loi Grenelle 1, archives des étapes législatives antérieures

→ 22 juillet 2009 : La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi Grenelle de l’environnement I s’est réunie au Sénat.
 Propositions faites par la commission

→ 02 juillet 2009 : Le Sénat a adopté en deuxième lecture la loi "Grenelle I".
L’UMP, l’Union Centriste et le PS ont voté pour, le groupe communiste et parti de gauche (CRC-SPG) s’est abstenu. Les cinq sénateurs Verts n’ont pas pris part au vote. Une Commission mixte paritaire établira un texte final de compromis qui sera soumis aux deux assemblées pour adoption définitive.
 Le texte adopté par le Sénat
 Rapport n° 488 (2008-2009) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2009
 Compte rendu des débats du 1er juillet 2009

→ La loi Grenelle 1, votée par le Sénat le 10 février, est revenue devant l’Assemblée nationale qui en a terminé l’examen le 15 juin. L’ensemble du texte a été adopté le 17 juin par 466 voix contre 5 et 21 abstentions.
 Consulter le texte du Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

→ La loi avait été réexaminée en mai par la Commission des affaires économiques : lire en ligne le Rapport de cette commission
→ Télécharger la synthèse, réalisée par l’Alliance pour la planète, des débats en Commission et des amendements proposés
→ Lire en ligne le compte-rendu intégral des débats à l’Assemblé nationale le jeudi 11 juin 2009.

 Suivi du Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle sur le site du Sénat
 Suivi du Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle sur le site de l’Assemblée nationale

→ Consulter notre article résultats du vote au Sénat du 10/2/09, positions des groupes politiques, premières réactions des acteurs
→ Le texte de loi tel qu’il se présente à l’Assemblée nationale après son passage au Sénat : Télécharger le document
→ Consulter en ligne les modifications que le Sénat avait introduites dans le texte de loi Grenelle I
→ Consulter en ligne toutes les étapes des débats législatifs sur la loi Grenelle I
→ La loi Grenelle I telle qu’elle avait été adoptée par le "vote solennel" de l’Assemblée nationale le 21 octobre 2008 : Télécharger le document