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Mercredi 20 novembre 2019

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Mai 2008 : la loi "Grenelle" 1 rendue publique

2008


Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables a rendu public l’avant projet de Loi de programmation "Grenelle 1", qui comporte 47 articles et va être soumis au Parlement pour vote avant l’été, après discussion en Conseil des ministre fin mai. Des textes d’application "Grenelle 2 et 3" sur le bâtiment et les transports et sur l’agriculture vont être également prochainement publiés.

Lire la suite : synthèse du projet de loi

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