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Promulgation de la Loi sur la responsabilité environnementale (LRE)

Mercredi 13 août 2008


La "loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement" a été promulguée et publiée au Journal Officiel du 2 août.

Cette loi sur la responsabilité environnementale (LRE) est une transposition en droit français d’une directive européenne de 2004.

Elle entérine le principe du "pollueur payeur" et complète ainsi les dispositions prises en 2005, lorsque la Charte de l’environnement, qui posait le principe de l’obligation de réparer les dommages causés à l’environnement, a été intégrée à la Constitution.

Toutefois le texte adopté ne satisfait pas la plupart des associations de défense de l’environnement, qui le jugent trop peu ambitieux et craignent des insuffisances dans sa mise en application, par manque de moyens, de volonté politique et de ressources juridiques.

- Le texte de la loi, publié au Journal Officiel

Parmi les analyses et critiques qui s’étaient exprimées à l’occasion des débats autour du projet de loi :

- Une critique des insuffisances du projet de loi, sur le site Vivre autrement
- L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat au cabinet Huglo-Lepage, sur le site novethic.fr

 

- Sur le site Adéquations : consulter notre rubrique sur La responsabilité sociale et environnementale des entreprises

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