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Bilan de santé de la PAC : positions d’acteurs

juillet 2008


 Association 4D

L’association 4D (Dossiers et débats pour le développement durable) a organisé les 26 et 27 juin 2008 un Séminaire européen sur l’avenir de la PAC.

Ce séminaire a permis d’affirmer un constat : "Le nouveau contexte agricole, alimentaire et environnemental nécessite des réponses fortes. L’agriculture mondiale est confrontée à de graves difficultés (...) La crise climatique et environnementale rend urgente l’avancée vers une agriculture durable."

Plusieurs "principes conjoints pour une politique agricole plus durable" ont été dégagés :
"1- Protéger les écosystèmes, les paysages et la biodiversité pour et par des agricultures agro-écologiques
2- Principe de sécurité alimentaire mondiale et de solidarité internationale
3- Une politique alimentaire de qualité, aux plans de l’hygiène et de la diététique
4- Assurer la qualité de l’environnement
5- Utiliser rationnellement les ressources
6- Aider à atténuer le changement climatique et à s’y adapter
7- Des revenus agricoles équitables et des communautés rurales ayant une bonne vitalité."

- Télécharger le document complet : "Conclusion du Séminaire européen sur l’avenir de la PAC" sur le site de ’D(Document PDF).

 Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB)

La Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) a produit un document d’analyse et de position : "L’agriculture biologique au coeur d’une politique agricole réformée".

"Le réseau FNAB est depuis plus de 15 ans le principal acteur de développement de la production biologique en France, de la structuration de ses filières jusqu’à la commercialisation.

Les annonces successives d’un plan quinquennal de développement de la production biologique en France, à l’horizon 2012 et les conclusions du Grenelle de l’environnement pour une agriculture 100% durable, dont 20% en bio, pour 2020 font que la FNAB et l’ensemble de son réseau se doivent d’être associés pleinement à l’ensemble des consultations et des décisions qui seront prises dans le cadre de ce projet de réforme qui fixe de nouveaux enjeux et de nouvelles attentes qui ne correspondent plus aux objectifs de la précédente PAC.

Dès aujourd’hui, si l’on veut atteindre les objectifs de 6% de surface en bio en 2012, la France doit utiliser les latitudes offertes par la PAC actuelle pour abonder des aides à la conversion en conséquence, ainsi qu’une rémunération de reconnaissance des producteurs après la période de conversion. A plus long terme, l’objectif de 20% de surface agricole utile en production biologique à l’horizon 2020 doit se traduire par des propositions de la France lors de sa présidence du 2eme semestre 2008, tant en matière de réorientation des aides, de soutien à la filière, que d’objectifs communautaires. Pour le plus grand bien des citoyens européens, et selon leurs vœux."

- Télécharger le document complet (document Word)

 France nature environnement

France nature environnement (FNE) a également produit un document "Position de FNE sur le bilan de santé de la PAC". Au sommaire :

- Le défi environnemental
Remettre en cause l’orientation purement productiviste de la PAC et reconnaître l’environnement comme une condition même de la reproductibilité de l’agriculture.
Rémunérer les services environnementaux et sociaux rendus par l’agriculture en visant un objectif d’efficience agro-écologique.
Mettre en cohérence les 1er et 2ème piliers de la PAC.

- Le défi énergétique et climatique
Viser une autonomie énergétique des exploitations agricoles
Conditionner les politiques en faveur des agrocarburants à un bilan écologique, énergétique et sanitaire
Anticiper le changement climatique

- Le défi alimentaire
Encourager la souveraineté alimentaire en privilégiant l’autonomie de la ferme Europe
Faire valoir la préférence communautaire
Respecter la souveraineté alimentaire des pays ACP
Privilégier la qualité sanitaire et environnementale des productions

- Les demande de FNE pour 2008 - 2013, en ce qui concerne :
Les aides directes aux exploitations
Le maintien des surfaces en herbe
La jachère
La gestion des risques
Le soutien aux agro carburants (conditionner toute politique en faveur des agro carburants à un bilan énergétique, écologique et sanitaire positif)
Le développement rural

- Télécharger le document complet (document Word)

 Le Groupe de Bruges

Le Groupe de Bruges a publié un document de position (disponible en anglais seulement pour le moment) intitulé After the Common Agricultural Policy : Towards an EU policy for Sustainable Food and Rural Environment ? (document PDF).

Le Groupe de Bruges a par ailleurs publié en juillet un ouvrage intitulé Les dilemmes de la globalisation, vers une réévaluation de l’agriculture.

"Les dilemmes de la globalisation propose une approche critique qui casse les idées fausses qui influencent couramment les débats sur la globalisation et la libéralisation. Dans ce contexte, quatre dilemmes cruciaux pour l’avenir de l’humanité en général et pour l’agriculture en particulier sont présentés : la réduction de la pauvreté, produire une nourriture suffisante de manière durable pour 9 milliards de personnes en 2050, la bataille entre alimentation, fourrage et agrocarburants, et enfin le combat entre la nature et l’agriculture.

(...) C’est dans ce cadre que le Groupe de Bruges fait également une lecture critique de la politique agricole commune européenne, une des pierre angulaire de la réussite du projet européen.

(...) La PAC actuelle reste encore une politique du passé. Au lieu d’une politique agricole, nous avons besoin d’une politique alimentaire européenne compréhensive ; au lieu d’un mic-mac de mesures qui forment la politique de développement rural, nous avons besoin d’une politique intégrée pour la gestion durable des ressources naturelles. De nouvelles politiques basées sur le fait que nous avons besoin d’agriculteurs et qu’une réévaluation de l’agriculture est de plus en plus nécessaire.

La question n’est pas de savoir si nous aurons ou non besoin d’agriculteurs à l’avenir, mais si nous ferons partir ou non des agriculteurs, qui sont prêts à fournir des biens et des services pour les besoins et les demandes de la société du 21ème siècle."

- Télécharger un Communiqué de présentation de l’ouvrage (document Word).
- Lire des extraits de l’ouvrage (en anglais seulement pour le moment) sur le site du Groupe de Bruges.

 L’Association des Régions de France (ARF)

L’ARF a publié un document de position dont voici la conclusion :

"Les Conseil Régionaux soutiennent une réforme en profondeur de la PAC afin de permettre à celle-ci de mieux répondre aux enjeux de sécurité alimentaire, de qualité, de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire.

Au-delà de la nature même des dispositifs, le mode de mise en oeuvre et de gestion de la PAC représente un moyen fondamental pour atteindre des objectifs d’efficacité, d’équité et de préservation du modèle agricole et alimentaire européen.

Les Conseils régionaux demandent au Gouvernement français de tirer profit des propositions formulées par la Commission européenne pour mettre en oeuvre une régionalisation du premier pilier.

Afin d’assurer au mieux l’efficacité et l’efficience de l’intervention publique d’une part, la cohérence globale de l’ensemble des dispositifs mis en oeuvre au travers de la politique agricole commune d’autre part, ils réaffirment ardemment la nécessité d’une régionalisation complète et décentralisée du second pilier.

Pour l’après 2013, les Conseils régionaux demandent à la Commission européenne de prévoir la mise en place des modalités d’une véritable gouvernance régionale en termes d’orientation des aides relevant du premier pilier. Au-delà de la nécessaire flexibilité et réversibilité dans les choix d’orientation de ces aides, ils suggèrent à la Commission européenne de réfléchir à la possibilité d’une contractualisation régionale entre filières et autorités publiques."

- Télécharger le texte complet

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