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Vendredi 19 juillet 2019

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Droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et droits civils et politiques

2008

• La plate-forme française pour les Droits économiques, sociaux et culturels établit un contre-rapport et interpelle les pouvoirs publics.....
• Juillet 2008 : le Comité des droits de l’homme des Nations unies rend ses conclusions suite à l’examen du quatrième rapport remis par la France sur l’état des droits civils et politiques en France



Droits économiques, sociaux et culturels (DESC)

A l’initiative du CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement), de la Fédération internationale des droits de l’Homme et de la Ligue des droits de l’Homme, une trentaine d’associations - dont Adéquations - et syndicats participent à la plate-forme française pour les droits économiques, sociaux et culturels (DESC).

Le contre rapport de la société civile, établi par la plate-forme a été présenté en avril 2008 à la Commission des droits de l’Homme des Nations unies. Il fait le point sur la manière dont la France respecte ou non ses obligations en matière de DESC.

- Suite de l’article sur le site d’Adéquations

Droits civils et politiques

Le Comité des droits de l’Homme est l’un des huit organes des Nations unies créés en vertu d’instruments internationaux dans le domaine des droits humains. Il est composé de dix-huit expert-es chargé-es de surveiller la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des deux Protocoles facultatifs.

Il vient de faire connaître ses observations - et ses reproches - suite au 4ème rapport de la France sur la mise en oeuvre du Pacte.

Ainsi, la situation des détenu-es dans les prisons et des immigré-es occupe une place importante dans les observations critiques que le Comité adresse à la France.

- Suite de l’article sur le site d’Adéquations

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