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La plateforme française pour les DESC établit un contre-rapport et interpelle les pouvoirs publics

2008

A l’initiative du CRID, de la Fédération internationale des droits de l’Homme et de la Ligue des droits de l’Homme, une trentaine d’associations - dont Adéquations - et syndicats participent à la Plate-forme française pour les droits économiques, sociaux et culturels.
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 Présentation

La France est signataire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et doit à ce titre rendre compte de la situation des DESC dans le pays auprès du Comité des Nations unies chargé de contrôler le respect du Pacte.

Le troisième rapport de la France a été rendu en mars 2007 et examiné en avril / mai 2008 par le Comité réuni à Genève.

- Télécharger le rapport remis par la France
- Lire le discours prononcé le 29 avril 2008 à cette occasion par Jean-Baptiste Mattéi, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.

Un collectif multi acteurs réunissant syndicats, associations (dont Adéquations) et chercheurs s’est attaché à la rédaction d’un Contre rapport sur la situation des DESC en France.

Ce document a été présenté en avril 2008 à la Commission des droits de l’Homme ; il fait le point sur la manière dont la France respecte ou non ses obligations en matière de DESC.

Ce rapport a été salué par les membres du Comité des Nations unies, dont les observations et commentaires vont pour une part dans le même sens.

Les principaux points abordés sont les suivants :
- droit au travail et conditions de travail,
- droits syndicaux,
- droit à la sécurité sociale,
- droit à la santé physique et mentale,
- pauvreté et exclusion,
- droit a un niveau de vie suffisant,
- droit au logement,
- droit a l’éducation,
- droit culturel,
- accès des migrants aux droits économiques et sociaux,
- pénalisation de la pauvreté et des mouvements sociaux,
- obligations internationale de la France.

La Plate-forme française pour les droits économiques sociaux et culturels poursuivra son action notamment en matière d’éducation et d’information concernant les Droits économiques, sociaux et culturels.

 Les membres de la plateforme

- Action Locale Pour l’Insertion par le Logement (ALPIL)
- Adéquations
- Alliance Internationale des Habitants (AIH)
- Amis de la Terre
- Association Internationale des Techniciens Experts et Chercheurs (AITEC)
- Association des Paralysés de France (APF)
- CGT Spectacle (FFNSAC-CGT)
- Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et des Maternités de Proximité (CNCDHMP)
- Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID)
- Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL)
- Foodfirst Information and Action Network (FIAN)
- Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)
- Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
- France Terre d’Asile, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (Gisti)
- Initiative Pour un Autre Monde (IPAM)
- Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
- Mouvement ATD Quart Monde
- Oxfam France-agir ici
- Peuple et Culture
- Union Syndicale Solidaires
- UNSA
- Terre des Hommes
- La Voix des Roms
- ... et avec la contribution de la Fondation Abbé Pierre.

 Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

- http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_cescr_fr.htm

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