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Réaction d’Alter EU sur le registre commun CE / PE

La transparence du lobbying reste hors de portée

Mercredi 29 avril 2009

D’après Alter EU, le registre commun et le code de conduite pour les lobbyistes, proposés par le Parlement européen et la Commission le 23 avril ne parviendront pas à assurer la transparence du lobbying à Bruxelles. L’Alliance pour la transparence et l’éthique du lobbying accueille favorablement le principe d’un registre commun, mais estime que la proposition est entachée de graves irrégularités et signifie que les citoyens de l’UE devront attendre plus longtemps pour obtenir une réelle transparence du lobbying.


Un groupe de travail entre le Parlement européen et la Commission a décidé d’établir un registre volontaire commun aux deux institutions. La timide tentative de réunir deux registres déjà existants, faibles et très différents l’un de l’autre, n’intègre en aucune manière le fait qu’une grande partie des entreprises et sociétés de lobbying ne se sont toujours pas enregistrées dans le registre volontaire de la Commission d’une part et d’autre part les lacunes du dispositif au Parlement permettent à des milliers de groupes de pression des entrées avec un passe pour une journée, ne nécessitant pas d’enregistrement.

Cet accord ne tient absolument pas compte de la résolution sur la transparence adoptée par le Parlement en Mai 2008, qui appelait à un registre obligatoire des lobbystes, faisant figurer les noms et fournissant des informations financières détaillées.

La Commission européenne et le Parlement se sont accordés sur l’ouverture d’une nouvelle "page portail" internet. Mais cette simple page ne donne qu’un lien vers les registres actuels de la Commission et du Parlement, sans assurer plus de transparence.

L’accord comporte également une proposition de code de conduite partagé pour les lobbystes, qui ne pourra pas améliorer l’éthique du lobbying, car il s’agit d’une simple fusion des deux codes de conduite actuels.

Le groupe de travail entre le Parlement européen et la Commission de l’UE impliqué dans l’accord semble estimer que l’expérience du registre facultatif de la CE est « positif ». Mais l’analyse par ALTER-UE montre que ce registre volontaire couvre au plus 20 % des organisations de lobbying basées à Bruxelles. D’après Alter EU "la Commission indique come un succès les 1340 enregistrements à ce jour, mais seulement 538 de ces organisations ont un bureau à Bruxelles. En réalité, au moins 80% de l’ensemble des organisations de lobbying basées à Bruxelles ne se sont pas encore enregistrées".

Des entreprises comme AIG, Bertelsmann, Coca Cola, Monsanto, Nokia, Philips et Vattenfall ou de grandes sociétés de lobbying comme Aspect Consulting, Bell Pottinger, Grayling and Weber Shandwick ne sont pas enregistrées. En même temps, le registre contient une quantité de petites structures pour le moins curieuses, par exemple : Bundesverband Deutscher Detektive eV (250 €), Nigéria Internet Assistant Association (8000 €), Unternehmerverband Erotik Gewerbe Deutschland eV (10 €).

- Consulter notre article sur les dispositions des institutions européennes en matière d’encadrement du lobbying
- Consulter la traduction française du rapport d’Alter EU "Le registre de la Commission européenne pour le lobbying échoue à l’épreuve de la transparence"

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