Le développement technologique de la téléphonie mobile et plus largement des équipements sans fil doit être un développement soutenable prenant en compte l’économie, la santé et l’environnement. Ce développement ne doit pas être hégémonique. A côté, des systèmes filaires doivent pouvoir subsister.

Tant que l’avis de l’Afsset, attendu pour septembre 2009, n’est pas rendu et ses résultats rediscutés en Comité de suivi de la table ronde, FNE demande un moratoire sur toute décision d’implantation de nouvelles antennes. Il s’agit là d’une mesure, d’un signal fort, qui montrerait la volonté des pouvoirs publics de prendre en compte les résultats de la saisine en cours sur les aspects sanitaires dans le processus en cours.

Information et Contrôle

L’Etat doit faire en sorte que soit disponible de l’information de qualité (permettant d’accéder aux sources et aux éléments des controverses) et appelant à des usages prudents des diverses technologies, cette information doit cibler :

 les citoyens et pas seulement quand ils sont en position de consommateurs, afin de leur permettre d’effectuer des choix éclairés,
 les salariés,
 les élus,
 les professionnels de santé.

L’Etat doit garantir des contrôles effectués, y compris à la demande des citoyens, en toute indépendance (pare-feu financier à prévoir) et transparence.

Rechercher que l’exposition des populations à des risques même non avérés soit la plus faible possible doit être le principe d’action de base.

C’est pourquoi nous demandons l’utilisation de la meilleure technologie disponible mais aussi encourageons le développement de la R & D.

La protection des populations : population générale et travailleurs.

Diverses mesures sont à mettre en oeuvre pour répondre à cet objectif, notamment :

 Mesurer l’exposition globale individuelle ;
 Faire évoluer les terminaux pour qu’ils soient plus attractifs en mains libres ;
 Diffuser de l’information pour éviter l’usage des terminaux en condition de mauvaise réception (notamment dans les transports) et en situation de risques avérés (téléphoner en conduisant) ;
 Rendre le DAS lisible à tout moment sur tout appareil ;
 Permettre des solutions alternatives au sans fils sur les lieux de travail.

La protection des populations vulnérables doit être recherchée tant en ce qui concerne les implantations d’antennes que les terminaux.

Ce souci de protection des populations les plus fragiles doit cibler :

 les jeunes enfants : interdire la publicité les visant, la vente de produits les ciblant, etc.
 les 12-16 ans : faire évoluer les offres vers l’usage exclusif des SMS (hors la voix), développer des actions d’éducation les ciblant.
 les femmes enceintes : prévoir à leur intention des messages spécifiques, les foetus sont particulièrement sensibles donc à protéger.
 les sites accueillant des populations vulnérables : éviter la proximité d’antennes donc réglementer à ce sujet.

L’hypersensibilité à prendre en charge sans attendre.

 Il est incontestable que des malades souffrent et doivent bénéficier de soins et qu’il est important d’avancer sur les protocoles de prise en charge adaptée.
 Il faut aussi se préoccuper sérieusement de mieux comprendre le mécanisme de l’hypersensibilité bien que les questions multifactorielles rendront peut-être très difficile cette démarche.

En ce qui concerne les implantations d’antennes :

Les citoyens doivent être au coeur des décisions qui les concernent : vote à l’unanimité dans les assemblées de copropriétaires saisis d’une demande d’installation d’antennes dans leur immeuble ; que les locataires, notamment des logements sociaux, soient vraiment consultés.

Les élus au niveau communal doivent être au coeur du processus de décision d’implantation d’antenne ; cette décision doit être locale (qu’il s’agisse de schéma ou de décision individuelle d’implantation) il faut donc qu’ils aient un élargissement de leurs compétences actuelles. Ces élus doivent aussi avoir pour rôle d’animer la concertation locale ; mais cette concertation n’est pas forcément à l’échelle de la commune parce que l’on ne peut pas comparer une grande ville et une commune rurale. Il faut donc s’adapter en fonction de la réalité territoriale et organiser la concertation à l’échelle géographique pertinente.

Recherche

L’Etat doit organiser et garantir une recherche sérieuse, transparente, publique et indépendante (pare feu financier) sur tous les risques liés à la téléphonie mobile et dont les résultats sont accompagnés de production de synthèses accessibles, permettant une large appropriation des résultats.

Il doit aussi faire en sorte de mettre en place ou de participer (étude européenne qui débute) à une étude épidémiologique de cohorte. La R & D doit permettre de faire émerger des améliorations des technologiques mains libres, des dosimètres individuels, etc.

Dès à présent …

L’état des travaux menés au sein du processus de la Table ronde prouve qu’il faut continuer au sein d’un Comité de suivi accompagné de groupes de travail portant sur des focus.

Il est clair aussi :

 que les démarches volontaires ne sauraient suffire par rapport aux professionnels, l’Etat doit réglementer (voire légiférer) sur un certain nombre de points et cela sans attendre.
 les missions actuelles de l’Arcep sont à revoir.