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Bilan du "Grenelle des ondes" et positions d’acteurs

Samedi 13 juin 2009, par Yveline Nicolas

Le Grenelle des ondes (ou "Table ronde radiofréquences, santé et environnement") a réuni différents acteurs aux positions souvent divergentes : entreprises de téléphonie mobile, associations de protection de l’environnement et de la santé, scientifiques, collectivités territoriales, gouvernement. La concertation – ou plutôt la dispute - s’est conclue provisoirement par un rapport paru le 25 mai, avec dix orientations assez maigres et l’annonce d’un comité de suivi.



 Un bilan décevant

En France, environ 100 000 antennes-relais, 55 millions de portables, la wifi pour les ordinateurs… développent un maillage d’ondes électromagnétiques d’hyper et de basses fréquences, dont les conséquences sur l’organisme humain n’ont pas été étudiées. Les contentieux se multiplient entre opérateurs et riverains pour l’implantation des antennes, les personnes atteintes d’électro-sensibilité demandent à être reconnues, l’impact sur les enfants et les femmes enceintes préoccupent les milieux médicaux…

Le bilan de ce Grenelle est décevant. Lors de la restitution le 25 mai, plusieurs associations (Agir Ici, Priartem) ont décidé de se retirer de la discussion et de pas participer au comité de suivi qui a été annoncé. Elles indiquent qu’elles vont se mobiliser sur les échéances à venir : débat sur le projet de loi Grenelle 2, conférence de citoyens initiée par la mairie de Paris, rapport de l’AFSSET, colloque scientifique de la Fondation santé et radiofréquences.

Grenelle des ondes : quatre principe, dix orientations

- Les quatre principes
•Transparence
• Attention
• Précaution
• Concertation
- Les dix orientations
• Une information accessible pour le grand public
• Une information ciblée en direction des élus locaux et des professionnels de santé
• Une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles
• Une démarche de précaution pour les citoyens
• Un suivi raisonné des seuils d’exposition
• Un dispositif de contrôle des expositions rénové
• Une possibilité de contrôle individuel des expositions
• Une triple expérimentation sera mise en place d’ici l’automne sur la concertation et l’information locale :
• Un financement de la recherche rénové
• Un prolongement de la table ronde
- D’après le document Dix orientations retenues par le gouvernement suite à la table ronde Radiofréquence, santé, environnement, 25 mai 2009, ministère de la Santé et des sports, secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, secrétariat d’Etat chargé de l’Ecologie. Lire / télécharger le texte intégral du document

 Des propositions surtout pour le téléphone portable

Les propositions finales de la Table ronde sur la radiofréquence visent surtout l’usage du téléphone portable, façon de botter en touche en renvoyant à la responsabilité individuelle. Il est prévu une restriction d’usage pour les moins de 10 ans dans les écoles, mais rien pour les adolescents, alors que 70 % des 10-14 ans sont équipés, une proposition d’une offre de SMS exclusive sans service voix, la mise au point de téléphones sans haut parleur pour rendre l’usage de l’oreillette indispensable…

Des études devraient être lancées sur les antennes-relais. Des associations demandent un niveau d’exposition de la population ne dépassant pas 0,6 volt par mètre. Le taux actuel est situé entre 41 et 61 V/m, en accord avec la réglementation européenne. Mais la proposition de l’association Robin des Toits d’une expérimentation grandeur nature d’un seuil de précaution sanitaire de 0,6V/m a déjà suscité la candidature d’une trentaine de collectivités. L’Association française des opérateurs mobiles (AFOM) estime ce seuil économiquement et techniquement irréaliste. Pourtant le Liechtenstein a donné quatre ans aux industriels pour l’atteindre.

Appliquer le Principe de précaution ?

Adopté lors la Conférence internationale de Rio en 1992, le principe de précaution stipule : en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement.
Le principe de précaution a été inscrit dans la Charte française de l’environnement adossée à la Constitution et dans les principes directeurs du développement durable de l’Union européenne.
Evoquant ce principe, ainsi qu’une recommandation européenne qui indique une distance de 100 mètres entre les écoles ou crèches et les antennes-relais, le maire de Château-Thierry a ainsi ordonné la fermeture temporaire d’une école maternelle et primaire qui se situait à 68 mètres d’une antenne.
Le gouvernement considère que les effets des radiofréquences sur la santé ne sont ni démontrables ni récusables avec certitude. Il admet le principe de précaution pour les téléphones portables, mais seulement un principe d’attention pour les antennes relais : toutes les craintes et les plaintes doivent être entendues et prises en charge. D’après le ministère de la Santé, en l’état actuel des connaissances, une révision des seuils réglementaires n’est pas justifiée d’un point de vue sanitaire.
L’Afsset et l’Ineris avaient cependant mentionné l’incertitude scientifique et proposé l’application à la téléphonie mobile du principe ALARA, qui se décline en trois dimensions : ne pas exposer lorsqu’on n’est pas obligé de le faire ; fixer une valeur réglementaire d’exposition à ne pas dépasser ; assurer l’exposition la plus basse possible, y compris au-dessous de ce seuil, pour les populations sensible notamment.

 Quel suivi ?

Pour le moment, les sujets les plus problématiques restent sans réponse : réseaux Wi-Fi, qui éliminent les fils reliant les bornes internet aux ordinateurs et périphériques et fonctionnent sur une fréquence élevée, téléphones sans fil DECT, dont la puissance est équivalente aux téléphones portables, déploiements du Wimax, technologie hertzienne de transmission à haut débit.

Il faut dire que le Grenelle des ondes s’est tenu avant le résultat de l’étude menée par l’Agence sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), qui doit être publiée fin septembre et, en principe, traiter de tous ces sujets controversés !

En attendant, est proposée une meilleure information du public sur son exposition aux radiofréquences par un portail internet et des dépliants. L’Agence nationale des fréquences (ANF) pourrait inclure la mesure des sources d’émissions Wi-Fi et Wimax qui s’additionnent à celles de la téléphonie. Un taux d’émission minimal des antennes-relais compatible avec le fonctionnement du réseau sera déterminé. Des instances de concertation, aux niveaux national et local, seront créées, et dans les zones de forte contestation, des stations fixes mesurant le champ électromagnétique pourront être implantées avec publication des résultats.

 Ressources web

Associations

- http://www.robindestoits.org
- http://www.priartem.fr
- http://www.agirpourlenvironnement.org
- http://www.tchermobile.org/
- http://www.criirem.ouvaton.org
- Commentaires de France Nature Environnement à l’issue du Grenelle des ondes

Administrations

- Agence nationale des fréquences : http://www.anfr.fr
- Cartes d’implantion des antennes relais : http://www.cartoradio.fr

Opérateurs

- http://www.afom.fr

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