Rapport de restitution remis à
Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’Économie numérique
Chantal JOUANNO, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie

Pr. Jean-François Girard : Président
Stéphane le Bouler : Rapporteur
Camille Février : Rapporteur adjoint

 Résumé opérationnel

La table ronde « Radiofréquences, santé, environnement » est née d’une situation de blocage, d’une crispation autour des installations de téléphonie mobile. Il n’appartenait pas à la table ronde de trancher la controverse en toile de fond de cette contestation. Ce débat-là sera éclairé, avec les garanties nécessaires, par les travaux de l’Afsset. L’avis en question, attendu en septembre 2009, fournira les fondements scientifiques nécessaires à la conduite des politiques publiques et à l’information de nos concitoyens au plus près des connaissances scientifiques présentes.

Sans attendre cependant, une analyse précise des ressorts de la crise permet de dégager des principes d’action publique et des recommandations opérationnelles.

Le premier principe est la transparence. Cela concerne les informations à donner aux consommateurs et aux riverains, mais aussi au grand public et aux parties prenantes en première ligne, notamment les élus et les personnels de santé. Cela concerne aussi le financement des dispositifs de contrôle et de recherche.

Le deuxième principe est l’attention. Toutes les plaintes doivent être entendues et prises en charge. C’est la noblesse de l’art médical. La diffusion généralisée des technologies de la mobilité a largement bouleversé nos vies en l’espace d’une décennie. Dans ce contexte, l’attention aux populations fragiles est une exigence politique.

Le troisième principe est la précaution. Nous avons à définir, à la faveur de cette crise, une pratique rénovée de la gestion des risques en situation d’incertitude : dialogue, pluralisme de l’expertise, recherche, action proportionnée et évolutive en sont les maîtres mots. Compte tenu de l’état des connaissances, le principe de précaution justifie des restrictions d’usage du téléphone mobile, en particulier pour les enfants et les femmes enceintes ; en revanche, pour ce qui est des antennes, d’autres logiques d’action permettent de limiter l’exposition des populations au mieux des possibilités technologiques et de renforcer l’effort de constitution de connaissances.

Le quatrième principe revendique l’importance de la délibération démocratique. Le débat public ne participe pas du problème, comme certains pourraient le penser, mais de la solution. Au nom de la transparence, tout doit être « mis sur la table » et délibéré, à tous les échelons. L’information, la concertation ne suffisent pas cependant. Les élus doivent disposer d’un pouvoir de négociation pour gérer non pas la sécurité sanitaire mais la régulation territoriale des installations.

Le cinquième principe est la cohérence de l’action publique. Le pilotage de l’action publique au niveau central doit progresser pour assumer une gouvernance d’ensemble de qualité : cela concerne la prospective, l’expertise, l’organisation de la recherche, l’exercice des missions de contrôle et la qualité de la réglementation.

Sur ces fondements, dix orientations sont proposées à l’issue de la table ronde :

1. Une information accessible pour le grand public :

 Ouvrir un portail Internet « Radiofréquences, santé, environnement », qui permettrait d’accéder à l’ensemble des ressources documentaires disponibles ;
 Organiser une campagne d’information sur les effets sanitaires de la téléphonie après la remise de l’avis de l’Afsset ;

2. Un effort de communication auprès des élus locaux et des professionnels de santé :

 Mettre à disposition des élus locaux l’ensemble des informations utiles (réglementations, informations disponibles et accessibles sur les effets sanitaires) ; les supports de cette communication seraient diversifiés : notices, personnes ressources au sein des services déconcentrés, site Internet, ligne téléphonique dédiée ;
 Délivrer aux professionnels de sante une information adaptée, aussi bien pour répondre aux questions des patients sur les effets pour la santé que pour prendre en charge les personnes hypersensibles ;

3. Une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles :

 Mettre en place une collaboration avec les équipes de l’Hôpital Cochin pour élaborer un protocole d’accueil et de prise en charge de ces patients ;
 Faire de l’analyse de ces symptômes une des priorités assignées aux organismes qui auront en charge la programmation de la recherche ;
 Mieux encadrer les pratiques de commercialisation des dispositifs « anti-ondes ». Les autorités en charge de la répression des fraudes ou de la vérification de la publicité devraient être en mesure de proposer des solutions adaptées ;

4. Une démarche de précaution proportionnée auprès des consommateurs et des salariés :

 Faire en sorte qu’une notice émanant des autorités sanitaires accompagne l’achat des téléphones mobiles ;
 Sur les points de vente, rendre obligatoire l’affichage accessible et lisible du débit d’absorption spécifique des téléphones mobiles ;
 Étudier un ensemble de mesures complémentaires aux dispositions d’ores-et-déjà inscrites dans le projet de loi Grenelle 2 afin de renforcer les précautions concernant les usages jugés problématiques (encadrement de la publicité notamment), de garantir la sécurité des travailleurs (notamment en confortant le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT) et de favoriser les pratiques qui diminuent notablement l’exposition aux ondes (oreillettes, SMS plutôt que voix) ;

5. Une évolution raisonnée des seuils d’exposition :

 Compléter le seuil d’exposition réglementaire par un objectif cible de qualité dans les lieux de vie, au mieux des possibilités techniques ;
 Engager sans attendre un travail avec les meilleurs experts, pour définir les exercices de modélisation et les expérimentations possibles de ces évolutions ;

6. Un dispositif de contrôle des expositions rénové :

 Modifier le protocole de mesure conformément aux évolutions européennes : l’Agence nationale des fréquences pourrait mettre en place sans attendre une concertation avec l’ensemble des parties ;
 Modifier l’organisation des contrôles d’exposition : les opérateurs pourraient acquitter une redevance et ne financeraient plus ainsi directement les contrôles ; le marché des organismes en charge du contrôle pourrait être ouvert dans le cadre d’un mécanisme d’accréditation rénové ; la maîtrise d’ouvrage de l’ANFR serait renforcée ;

7. Un droit au contrôle individuel des expositions :

 Les citoyens doivent avoir la possibilité de faire mesurer le niveau d’exposition au sein des lieux de vie ou de travail : une concertation pourrait être organisée en vue de permettre aux municipalités (ou aux établissements intercommunaux) de diligenter des contrôles à la demande ; il en irait de même pour l’installation de bornes de mesure fixes sur les sites publics, notamment les établissements sensibles ;

8. Des prérogatives renforcées pour les élus locaux :

 Sans préjudice des prérogatives des autorités en charge de la santé publique (services déconcentrés de l’État), du contrôle des fréquences (ANFR) et de la régulation du secteur (ARCEP), renforcer les compétences du maire (ou, selon les contextes, du président de l’établissement intercommunal, voire du président de Conseil général) dans la planification des équipements : un schéma prévisionnel de déploiement serait institué au niveau territorial pertinent ; il permettrait d’organiser un dialogue périodique sur les besoins et les projets locaux d’implantation des antennes ; il permettrait également une évaluation périodique des niveaux d’exposition et du respect des engagements souscrits par les parties ;
 Renforcer significativement les informations mises à disposition des habitants (dans le cas d’immeubles collectifs accueillant des antennes) et des riverains via les autorités locales : motivation, localisation précise des installations, dispositions d’intégration paysagère, mesures d’impact, mesures avant-après ;

9. Une organisation de la recherche rénovée :

 Compte tenu de l’importance des besoins de connaissance et de l’évolution globale du paysage de la recherche, conforter le dispositif de programmation des travaux sur les radiofréquences et engager de nouvelles initiatives, notamment sur les questions posées par la situation des personnes hypersensibles et sur les études à conduire en vue de compléter l’approche des seuils d’exposition (travaux d’expérimentation et de modélisation) ;
 Rationaliser le financement de la recherche : une redevance permettrait de maintenir l’effort de financement assumé par les opérateurs, tout en mettant un terme aux controverses liées au mode de financement actuel ;

10. Une organisation pour le débat public :

 Organiser un débat avec l’ensemble des parties prenantes à la faveur de la sortie du rapport de l’Afsset au mois de septembre 2009 ;
 Au vu de cette expérience et en lien avec le Plan national santé environnement 2, pérenniser un dispositif de dialogue, qui permette de préciser les questions à soumettre à l’expertise publique au fur et à mesure que les connaissances progressent sur ces « risques émergents ».

Sur le modèle du Grenelle de l’environnement, des « comités opérationnels » pourraient prolonger la démarche de concertation avec l’ensemble des parties. La table ronde serait réunie en plénière à échéance régulière pour suivre l’avancement de travaux.

 Table des matières

RESUME OPERATIONNEL

CHAPITRE 1 - UNE TABLE RONDE : POURQUOI ? COMMENT ? 9

→ 1 LE CONTEXTE
→ 2 LES OBJECTIFS
→ 3 LES CHOIX
3.1 Le périmètre
3.2 La composition
3.3 La méthode et le calendrier

CHAPITRE 2 - LES ENJEUX

→ 1 LE DEVELOPPEMENT DE LA TELEPHONIE ET SES USAGES SOCIAUX
→ 2 LA DYNAMIQUE D’INNOVATION ET LES DEPLOIEMENTS A VENIR
→ 3 LA SECURITE SANITAIRE
3.1 Les téléphones mobiles
3.2 Les antennes-relais de téléphonie mobile
3.3 La question de l’hypersensibilité aux champs électromagnétiques
→ 4 LA CONSTITUTION D’UN ESPACE PUBLIC DE DEBAT

CHAPITRE 3 - LES PROBLEMES A RESOUDRE

→ 1 IDENTIFIER LES PROBLEMES
1.1 Une inquiétude croissante
1.2 Une forme de défiance
1.3 Face à l’incertitude
1.4 Un problème de gouvernance centrale
1.5 Des collectivités locales en porte-à-faux
→ 2 QUELQUES LACUNES DU DISPOSITIF ACTUEL
2.1 La prise en charge des personnes hypersensibles
2.2 L’organisation de la concertation locale
2.3 L’organisation de la recherche
→ 3 LES ENSEIGNEMENTS DU BENCHMARKING : APPROCHE DES REGLEMENTATIONS

CHAPITRE 4 - QUELS GUIDES POUR L’ACTION ?

→ 1 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
→ 2 LE PRINCIPE D’ATTENTION
→ 3 LA TRANSPARENCE PUBLIQUE
→ 4 LA DELIBERATION ET LA CONSTRUCTION DE L’ACCEPTABILITE SOCIALE
→ 5 LA QUALITE DE LA GOUVERNANCE

CHAPITRE 5 – LES PROPOSITIONS

→ 1 CONSOLIDER L’INFORMATION
1.1 A destination du grand public
1.2 A destination des élus locaux
1.3 A destination des professionnels de santé
→ 2 DEVELOPPER UNE PRISE EN CHARGE SANITAIRE ADAPTEE
→ 3 RENFORCER LES DISPOSITIONS DE PRECAUTION CONCERNANT LES TELEPHONES MOBILES, LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE PUBLICITE ET D’ETIQUETAGE ET LA PROTECTION DES SALARIES
→ 4 ACTER LE PRINCIPE D’UNE NOUVELLE APPROCHE EN CE QUI CONCERNE L’EXPOSITION AUX ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE
4.1 La connaissance de l’exposition du public
4.2 Les niveaux d’exposition du public
4.3 Le contrôle de l’exposition du public
→ 5 RENFORCER LES PREROGATIVES DES ELUS LOCAUX
→ 6 REVOIR L’ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET CONFORTER LA PROGRAMMATION
→ 7 METTRE EN PLACE UN CADRE STABLE POUR LA PRISE EN COMPTE DES « TECHNOLOGIES EMERGENTES POTENTIELLEMENT PORTEUSES DE RISQUES » DANS L’ESPACE PUBLIC
→ 8 BATIR UN PLAN D’ACTION RADIOFREQUENCES INTERMINISTERIEL A L’ECHEANCE DE L’AUTOMNE 2009

ANNEXE 1 LETTRE DU PREMIER MINISTRE
ANNEXE 2 COMPOSITION DE LA TABLE RONDE
ANNEXE 3 HISTORIQUE DES ACTIONS EN MATIERE D’EVALUATION ET DE GESTION DES RISQUES LIES A LA TELEPHONIE MOBILE