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Vote de la loi Grenelle 1 à l’Assemblée nationale en deuxième lecture

Grenelle 1 - Climat/énergie : les députés ignorent l’engouement écologique des Français

Un communiqué RAC-F - Amis de la Terre - CLER - FNAUT - Greenpeace - WWF. 15 juin 2009.

Lundi 15 juin 2009

En votant quasi en l’état le titre 1er « Lutte contre le changement climatique » de la loi Grenelle 1 en seconde lecture à l’Assemblée nationale, les députés, avec l’appui du gouvernement, n’ont pas tenu compte de la vague écologiste aux récentes élections. Ils laissent passer au contraire une occasion unique de placer la France dans le peloton de tête des pays leaders en matière d’environnement, notamment en vue de la conférence de Copenhague de décembre prochain. Les quelques avancées du Grenelle ne doivent pas masquer l’immensité du vide sur des dossiers majeurs ni les reculs observés sur d’autres.


 Autoroutes, poids lourds... : le dossier noir des transports

Les vieilles rengaines sur les intérêts économiques de la route sont toujours ancrées dans la plupart des groupes politiques.

Ainsi, le texte de loi donne la possibilité de construire « dans les meilleurs délais » de nombreux projets autoroutiers. Cette disposition, introduite par les sénateurs et confirmée par les députés, va à l’encontre de l’esprit et des engagements du Grenelle qui n’envisage la réalisation d’autoroutes que comme ultime recours.

L’éco-taxe poids lourds a été confirmée pour 2011, mais celle-ci ne devrait pas avoir l’impact escompté en terme de transfert modal (de la route vers le rail et les voies d’eau). En effet de nombreuses dispositions affaiblissent sa portée : mesures d’accompagnement à destination des transporteurs, définition du réseau taxable et surtout aménagement de l’assiette de la taxe basée sur l’éloignement des territoires...

Le modèle routier devrait donc allègrement poursuivre sa domination au risque avéré de torpiller l’objectif inscrit dans la loi de réduire de 20% d’ici 2020 les rejets de gaz à effet de serre du secteur transports.

 Rénovation des bâtiments : insuffisant et irréversible

Le secteur du bâtiment a été identifié par l’ensemble des parties prenantes du Grenelle comme prioritaire et tout particulièrement le volet « rénovation des bâtiments » où se situe le plus gros gisement d’économie d’énergie et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Les articles votés restent très en deçà de l’enjeu avec un manque évident sur la rénovation des bâtiments qui aurait dû fixer un seuil de 80 kWh/m².an en moyenne pour tendre vers le facteur 4 à 5 en France.

Le seul objectif inscrit dans la loi concerne le logement social, mais il se situe à 150 kWh/m².an, donc à un niveau deux fois trop élevé, ce qui nous amènera à recommencer les efforts dans 10 ou 20 ans. Il s’agit là d’une aberration environnementale mais également économique et sociale.

 Energie : le charbon toujours d’actualité en France !

Côté énergie, l’article 17 donne la possibilité de construire des centrales à charbon à condition de « pouvoir être équipées, dans les meilleurs délais, d’un dispositif de stockage et de transport du CO2 ».

Une loi environnementale qui fixe la lutte contre le changement climatique au premier rang de ses priorités ne peut pas faire en même temps la promotion des centrales à charbon, technologie parmi les plus émettrices de gaz à effet de serre. Les dispositifs de stockage du CO2 sont par ailleurs loin d’être sûrs et opérationnels.

 25% des émissions nationales de gaz à effet de serre absents du Grenelle !

SI l’attention s’est portée sur le CO2, principal gaz à effet de serre, deux gaz ont été complètement occultés des débats : le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O), pourtant contributeurs à hauteur de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Le secteur agricole est le principal concerné (sols agricoles, fermentation entérique, etc.). Seule une déclaration de principe figure dans le texte de loi (article 28) mais sans objectifs précis ni mesures...

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