Site de l’Association Adéquations
Développement humain durable - diversité culturelle - solidarité internationale - égalité femmes/hommes

Mardi 16 juillet 2019

Intranet

Accueil > Nos projets & actions en cours > Les politiques de transition écologique > Archives Le Grenelle de l’environnement > Archives du Grenelle > Vote de la loi Grenelle 1 à l’Assemblée, > L’échec du Grenelle 1 déchets : vote d’une fiscalité (...)

Enregistrer au format PDF

L’échec du Grenelle 1 déchets : vote d’une fiscalité incitative à l’incinération

Communiqué du CNIID, 16 juin 2009. (Centre national d’information indépendante sur les déchets).

août 2009

Le Cniid, membre de l’Alliance pour la Planète, dénonce aujourd’hui l’adoption de dispositions fiscales favorisant l’incinération lors de la deuxième lecture du Grenelle 1 par l’Assemblée nationale.


« En dépit de quelques timides avancées, notamment concernant la gestion séparée des biodéchets, l’Assemblée nationale vient d’apporter son soutien à la technologie de l’incinération et a ainsi raté l’occasion de donner une réelle impulsion vers une politique de prévention des déchets et une gestion écologique basée sur le réemploi, la réutilisation et le recyclage. » explique Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid. « Le texte voté hier, de façon expéditive, illustre la récupération du processus du Grenelle par les lobbies de l’incinération » poursuit Sébastien Lapeyre.

Pourtant refusé par le Sénat, l’article 41bis réintégré au texte constitue pour les collectivités une incitation forte à incinérer leurs déchets afin de devenir attractives aux yeux d’entreprises à la recherche d’une fiscalité réduite. Il institue en effet la possibilité d’exonération de taxe foncière pour les entreprises qui se connecteraient à un incinérateur pour utiliser sa chaleur. Les députés ont en outre demandé un rapport gouvernemental sur la possibilité d’alléger la TGAP s’appliquant aux entreprises gérant des centres de stockage si ces dernières construisent des incinérateurs (cf. art.41). La priorité donnée à l’incinération est dorénavant assumée.

« L’adoption d’un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs d’ordures ménagères, proposée par les ONG au début du Grenelle, aurait pourtant permis d’éviter dès le départ que de telles dérives n’apparaissent » rappelle Sébastien Lapeyre.

Pour le Cniid, les articles 41 et 41bis adoptés le 15 juin 2009 en deuxième lecture par l’Assemblée nationale constituent un recul par rapport au texte voté par le Sénat en février dernier. Le Cniid appelle aujourd’hui les sénateurs à corriger ce mauvais tir lors de la deuxième lecture du Grenelle 1 prévue pour début juillet afin de stopper cette promotion de l’incinération et d’honorer les engagements de l’alinéa 1 de l’article 41 priorisant réduction, réemploi/réutilisation et recyclage, seules alternatives véritablement écologiques.

- www.cniid.org/index.php ?option=com_content&view=article&id=46&Itemid=19



- A lire également, le document de synthèse établi par le CNIID (ci-dessous en téléchargement) : Lecture critique du Grenelle 1 sur les déchets

Documents joints

Haut de page
Accueil | Contact | | Mentions légales | Plan du site | Membres et partenaires