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Loi Grenelle 1 : Allons plus vite, plus loin

Mercredi 17 juin 2009


 Loi Grenelle 1 : Allons plus vite, plus loin

Communiqué commun, 17 juin 2009

Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dit « Grenelle 1 » vient d’être adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Si la fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Ligue Roc tiennent à saluer ce vote quasi-unanime des députés, elles s’interrogent sur la lenteur du processus.

Adopter la loi Grenelle 1 au plus vite

Le projet de loi Grenelle 1 a été présenté par le gouvernement il y a plus d’un an et devra encore passer en seconde lecture au Sénat. Il s’agit, de plus, seulement d’une première étape. La loi Grenelle 1 est une loi de programmation. Elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l’issue des tables rondes d’octobre 2007. Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures. C’est l’objet de la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » actuellement en discussion au sein de la commission des affaires économiques du Sénat. Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver.

La fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue Roc appellent ainsi les sénateurs à adopter au plus vite la loi Grenelle 1 et le gouvernement à accélérer le processus afin que la loi Grenelle 2 soit votée avant la fin de l’année 2009.

Amender la loi à la hausse

Tout au long du processus, nos organisations ont proposé des amendements aux parlementaires afin de porter au mieux les enjeux écologiques. Certains ont été adoptés mais nous avons également fait face à un certain nombre de reculs. C’est pourquoi, pour les articles qui peuvent encore être modifiés, nous appelons les sénateurs à amender le projet de loi sur les aspects suivants :

- porter à 80 kw/h au lieu de 150 kw/h les consommations moyennes d’énergie par mètre carré et par an pour la rénovation du parc de logements.
- remplacer l’appellation « biocarburants » par « agrocarburants » concernant les productions agricoles à vocation énergétique car elle peut induire le consommateur en erreur.
- supprimer la procédure de révision simplifiée des plans d’occupation des sols en matière d’urbanisme.

Nos organisations présenteront des amendements en ce sens aux sénateurs.

 "Projet de loi Grenelle I : il est temps de passer la première étape !", estime FNE

Communiqué de France Nature Environnement, 15 juin 2009

L’Assemblée Nationale débat actuellement du projet de loi Grenelle I. Comme elle l’a toujours fait, France Nature Environnement prend ses responsabilités et appelle au vote de ce texte et ce, alors que les parlementaires ne sont pas parvenus à donner plus de souffle au compromis négocié il y a deux ans.

Manque de souffle. FNE a toujours précisé que les 273 engagements du Grenelle de l’environnement ne constituent pas un idéal mais un compromis. FNE a accepté de le défendre avec l’idée qu’il ne s’agissait que d’une première étape. Le Grenelle est un point de départ pas une ligne d’arrivée !

FNE regrette donc que le Parlement ait mis tant de temps à voter un texte qui est en retrait par rapport au niveau d’ambition atteint lors du Grenelle… il y a maintenant 2 ans !

FNE regrette particulièrement les reculs subis par le texte au cours de débats parlementaires qui ont ressemblé à des montagnes russes, les moments d’espoir succédant à ceux de désespoir.

Passer la première étape. Malgré tout, pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Il est temps de passer à la deuxième étape. Il est temps de ne plus parler que des objectifs mais aussi des moyens. Vivement que l’ensemble des lois du Grenelle soient votées car le plus gros reste à faire ! ».

Sébastien Genest poursuit : « Pour construire un nouveau modèle économique et de société, il faut poser la première pierre. Pour cela il est nécessaire que le projet de loi Grenelle I soit voté par le plus grand nombre de parlementaires. Dans un contexte de crise écologique et économique, la question n’est pas de savoir s’il faut voter pour ou contre le Gouvernement. La question est de savoir si, sur un sujet déterminant pour l’avenir de l’humanité, les parlementaires sont capables de dépasser les clivages habituels comme ils l’ont déjà fait dans les grands moments de notre histoire.

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