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La problématique du lobbying traitée à la sauvette par le bureau de l’Assemblée nationale

Communiqué de l’association ANTICOR, 6 juillet 2009

Mardi 7 juillet 2009


Le bureau de l’Assemblée nationale vient de décider :

- l’accès des lobbyistes à certaines parties du Palais Bourbon par des badges journaliers
- un code de bonne conduite comprenant des obligations de nature déclarative
- la signature d’un registre détaillant leurs activités

Cette décision sous couvert de “transparence et d’éthique” se fonde sur un “Lobbying subi” par les élus de la Nation. Elle est regrettable à plusieurs titres :

- prise en réunion du bureau après la réforme du règlement de l’Assemblée qui a donné lieu à un vaste débat, elle se contente de régulariser des pratiques qui bouleversent la démocratie
- elle ne règle aucunement le problème de l’influence des lobbies économiques à but lucratif auprès des élus,
- et risque même d’institutionnaliser le lobbying (génère un appel d’air pour entrer au Palais Bourbon, entraîne une surenchère au lieu de limiter.)

Pour Anticor, ce n’est pas parce qu’une pratique devient transparente qu’elle devient légalement ou moralement acceptable pour autant.

Nous préconisons au contraire une stricte limitation de l’accès aux institutions et l’affirmation de règles éthiques pour les élus et les professionnels.

Anticor propose :

- l’attribution exclusive des badges aux collaborateurs et stagiaires auprès des députés
- l’audition des groupes d’intérêts qui en font la demande par les commissions dont les comptes rendus seraient publics.
- En outre, nous considérons qu’il convient d’encadrer strictement la pratique du lobbying et de limiter son exercice (budget, nature et modalités d’action) à travers la fixation de critères. Ces critères permettront d’éviter des dérives (corruption, trafic d’influence) et de conférer un cadre déontologique aux professionnels.

A travers notamment : l‘interdiction des cadeaux, mais laissant la possibilité de diffuser des produits du terroir par exemple, d’organiser des évènements en lien direct avec l’exercice d’une profession ou sous forme de rendez vous de travail (dont les comptes rendus seraient publics). Cela afin d’éviter des distorsions selon les moyens dont disposent les protagonistes pour faire entendre leur voix.

Ainsi, les parlementaires pourront délibérer et voter en toute indépendance et non sous influence.

Nous demandons l’ouverture de ce débat afin de différencier le lobbying choisi du lobbying subi !


Séverine Tessier
porte parole ANTICOR, chargée des questions économiques
http://anticor.org/.
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