Présentation

De novembre 2012 à mars 2013, les assises du développement et de la solidarité internationale réunissent l’ensemble des acteurs concernés pour débattre de la politique française en la matière : Etat, ONG, syndicats, entreprises, fondations, collectivités, parlementaires, organismes de recherche...

5 "chantiers de dialogues" sont abordés lors de tables rondes :

 "Quelle vision du développement après 2015 ?"
 "Comment assurer une aide transparente et efficace ?"
 "Comment accroître la cohérence des politiques publiques en faveur du développement ?"
 "Comment renforcer les partenariats avec les acteurs non-gouvernementaux du développement et de la solidarité internationale ?"
 "Innovations technologiques et sociales, politiques de recherche : quels enjeux pour le développement ?".

La première question : "Quelle vision du développement après 2015 ?" renvoie aux réflexions internationales sur la suite à donner aux Objectifs du millénaire pour le développement qui constituent, depuis la Déclaration du millénaire en 2000, le cadre d’action de l’ONU. C’est sur ce thème que la plateforme française pour les DESC a communiqué aux Assises un document de position, que nous reproduisons ci-dessous. Il insiste sur la nécessité de fonder toute politique de développement sur une approche "par les droits".

 Document de position de la plateforme française pour les DESC

Contribution de la plateforme DESC aux Assises du développement Thématique n°1 : « Quelle vision du développement après 2015 ? »
Version finale (7/12/2012)

Les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC), piliers indispensables de la lutte contre la pauvreté dans l’agenda post-2015

Pour la plateforme DESC, l’agenda post-2015 du développement doit reposer sur le respect des droits économiques, sociaux et culturels, dans le cadre d’une approche du développement basée sur les droits.

1- Une nécessaire approche par les droits pour lutter contre la pauvreté

La lutte contre la pauvreté doit s’affranchir d’une vision charitable ou émotionnelle du développement et il est fondamental que le cadre post-OMD repose sur une approche du développement fondée sur les droits de l’Homme. Cette approche qui vise à lutter contre les causes structurelles de la pauvreté, considère que les droits de l’Homme sont à la fois la fin et le moyen du développement. Universels, les droits humains constituent un socle sur lequel les États se sont accordés et qui doit servir de base au développement.

Le cadre post-OMD doit reposer sur le respect des droits humains tels qu’ils sont définis par les instruments internationaux, et en particulier par la Charte internationale des droits de l’Homme composée de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (1966) et du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966).

L’approche en termes de droit implique :

 de lutter contre les causes structurelles de la pauvreté et non contre ses seuls symptômes
 de veiller à la réelle participation active des bénéficiaires, qui deviennent acteurs de leur propre développement
 de considérer l’État comme un débiteur d’obligations lié à la triple obligation de protéger, de respecter et de mettre en œuvre
 de considérer l’individu comme un détenteur de droits, qu’il peut revendiquer
 de faire reposer les actions de développement sur le droit international des droits de l’Homme et sur les principes d’universalité, d’indivisibilité, d’interdépendance et d’inaliénabilité
 de porter une attention particulière aux plus vulnérables
 de faire de l’égalité des droits des femmes et des hommes un aspect transversal du développement

L’approche en termes de droits se justifie par une plus grande légitimité mais également par une efficacité et une pertinence accrues.

2- Le respect des droits économiques, sociaux et culturels indispensable au développement

Parce que le droit à la santé, à l’éducation, à la culture, au travail, à l’alimentation ou au logement sont des droits fondamentaux universels à part entière, nos organisations réunies au sein de la plateforme DESC sont déterminées à les faire respecter.

Selon le Comité DESC des Nations unies la pauvreté est une « situation humaine caractérisée par une privation durable ou chronique des ressources, des moyens, des choix, de la sécurité et du pouvoir nécessaires à la jouissance d’un niveau de vie suffisant, et d’autres droits civils, culturels, économiques, politiques, sociaux ». La pauvreté est donc une violation des droits humains, et en particulier de droits économiques, sociaux et culturels.

Plusieurs OMD concernent directement les droits économiques, sociaux et culturels, notamment l’OMD n°1 (Réduire l’extrême pauvreté et la faim), n° 2 (Assurer l’éducation primaire pour tous), n° 3 (Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes), n°5 (Améliorer la santé maternelle), n°6 (Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies) et le n°8 (Mettre en place un partenariat pour le développement). Pour la plateforme DESC, l’accent doit être mis sur les secteurs sociaux, indispensable à la dignité humaine. De plus, dans le cadre d’une approche par les droits, il est fondamental que la justiciabilité des droits de l’Homme en général et des droits sociaux en particulier soit renforcée. À ce titre, nous défendons la ratification du protocole facultatif au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Enfin, la dimension droits humains doit être intégrée lors de la définition des politiques d’aide, de leur évaluation et doit faire partie des critères de rendre compte.

3 – Synthèse des points d’attentions et des recommandations de la Plateforme DESC

1
Il est fondamental que le cadre de réflexion post-OMD repose sur une approche du développement basée sur les droits humains afin de lutter contre les causes structurelles de la pauvreté.

2
L’égalité des droits des femmes et des droits des hommes doit constituer un aspect transversal des OMD.

3
Le droit international des droits de l’Homme, et notamment la Charte Internationale des Droits de l’Homme, doit servir de socle et de boussole au nouveau cadre international du développement.

4
Il est crucial que le respect des droits économiques, sociaux et culturels soit au cœur du nouveau cadre international, que l’accent soit mis fortement sur les secteurs sociaux et que la justiciabilité de ces droits soit renforcée.

5
La cohérence des politiques pour le développement sera déterminante pour le succès de l’agenda post-2015.

6
Il nous apparait nécessaire que processus d’élaboration du cadre post-OMD soit participatif et pluri-acteurs.

7
Les autorités françaises doivent rendre compte sur leurs politiques de développement, en prenant en compte les droits humains dans leurs évaluations.

Liste des organisations membres de la plateforme DESC

1. Adéquations
2. Alliance Internationale des Habitants (AIH)
3. ALPIL
4. Amnesty International
5. Amis de la Terre-France
6. Association des Paralysés de France (APF)
7. ASIAD
8. ATD Quart Monde
9. CFDT
10. CFTC
11. CGT
12. CGT Spectacle (FNSAC-CGT)
13. Coordination nationale des Comités de Défense des hôpitaux et Maternités de Proximité
14. CRID
15. Droit Au Logement (DAL)
16. Droits d’urgence
17. FAPIL 18. Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
19. Fondation Abbé Pierre
20. France Terre d’Asile
21. FSU
22. GISTI
23. Réseau Initiatives Pour un Autre Monde (IPAM)
24. Juristes Solidarités
25. La voix des Rroms
26. Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
27. Oxfam-Agir ici
28. Peuple et Culture
29. Peuples Solidaires
30. Ritimo
31. Sherpa
32. Survie
33. Terre des Hommes France
34. Union syndicale Solidaires

Contact :
Cécile Leuba
Chargée de plaidoyer / Coordinatrice de la plateforme DESC
Terre des Hommes France 10 bis rue Suger 93200 St Denis
01.48.09.09.47 / cecile.leuba terredeshommes.fr