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ARCHIVES. DESC, droits des femmes et égalité : appel à contribution

Dimanche 14 novembre 2010, par Yveline Nicolas

Elaboration en cours du rapport alternatif de la société civile française pour le comité des Droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies 2011 : concertation et contribution des organisations investies dans les droits des femmes et l’égalité


 Introduction

La plate-forme française pour les Droits économiques, sociaux et culturels, initiée par le CRID, animé par Terre des Hommes France et la Ligue des Droits de l’Homme, réunit une trentaine d’ONG, associations de défense des droits humains, syndicats… (Voir plus bas, brève documentation sur les DESC).

La plate-forme DESC mène une action de concertation des acteurs, d’information, de plaidoyer, de suivi des enjeux internationaux, notamment l’élaboration et le suivi du rapport alternatif de la France qui est présenté au comité des Droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. Ce rapport répond au rapport officiel présenté par le gouvernement français à l’occasion de la session d’examen périodique de la situation des DESC en France par ce Comité DESC des Nations unies.

Le 30 juin 2011, la France doit rendre son prochain rapport officiel au Comité DESC. La plate-forme DESC travaille actuellement à l’élaboration de son second rapport alternatif, à finaliser pour fin mars, à traduire et à communiquer au comité des Nations unies.

Le précédent rapport alternatif de la société civile, présenté le 29 avril 2008 a été une réussite. La plupart des recommandations ont été reprises dans le rapport officiel adressé à la France par le Comité DESC.

Ce rapport ne comportait pas une analyse transversale des droits économiques, sociaux et culturels au regard du genre, et c’est ce qui est proposé pour le rapport 2011. Au sein de la plate-forme DESC, Adéquations coordonne la rédaction du chapitre du rapport alternatif portant sur les droits des femmes.

Il est proposé à toutes les organisations intéressées de se joindre à ce travail, qui permettra de valoriser les propositions et revendications de chacune. Le rapport alternatif, ainsi qu’ensuite les recommandations du comité DESC des Nations unies à la France, constitueront des outils de plaidoyer pour nos organisations.

- Lire en ligne notre article sur les DESC et l’égalité femmes-hommes, en particulier les articles du PIDESC sur l’égalité femmes-hommes et la question des "discriminations positives"

 Méthode proposée pour l’élaboration de la partie du rapport sur les droits des femmes

Il s’agit d’élaborer 15 pages + une page de synthèse et de recommandations :

- les constats factuels et chiffrés et l’analyse de la situation actuelle des droits des femmes en France et des inégalités qui les affectent
- les recommandations concrètes des organisations de la société civile.

Pour les droits suivants, qui correspondent à la définition des DESC :

• Travail, conditions de travail équitables et satisfaisantes, droits syndicaux
• Sécurité sociale et protection sociale
• Protection familiale - notamment des femmes et des enfants
• Vie décente, un niveau de vie suffisant pour tous-toutes, dont le droit au logement
• Santé (dont droit à un environnement sain)
• Education
• Culture Le rapport de la plate-forme française pour les DESC intègre également des aspects transversaux tels que :
• Non-discrimination et non exclusion
• Accès des migrant-es aux Droits économiques, sociaux et culturels
• Aspects internationaux : obligations internationales de la France (entreprises intervenant à l’étranger, aide publique au développement, rôle de le France dans les institutions financières internationales)
• Justiciabilité des droits (accès effectif aux droits)

La question du genre étant transversale, tous ces droits seraient à passer en revue. Compte-tenu du peu de temps et de l’ampleur du travail, nous ne rechercherons pas un rapport exhaustif, mais bien documenté en terme de constats et de recommandations dans les domaines où les organisations sur les droits des femmes ont déjà une expertise et des propositions.

 Calendrier & contact

• Le recueil des propositions et contributions à partir de début décembre
• Un canevas de document proposé par Adéquations fin janvier, envoyé aux associations souhaitant apporter leur contribution
• Un premier jet du rapport début février
• Finalisation fin avril
• Validation par la plate-forme DESC fin mai.

Merci de prendre contact avec Yveline Nicolas, ynicolas adequations.org si vous souhaitez rejoindre ce processus.
Toutes vos remarques et propositions sont les bienvenues
Vous pouvez également faire parvenir des documents de propositions déjà élaborés par vos organisations.

 Note documentaire : le processus des Droits économiques, sociaux et culturels au niveau des Nations unies

La Déclaration universelle des droits humains de 1948 se concrétise en 1966 par deux Pactes : sur les droits civils et politiques (DCP) et le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est à ce jour ratifié par 160 États, dont la France (1980). Ces États se sont engagés à respecter les droits économiques, sociaux et culturels (en n’entravant pas leur réalisation), à les protéger (en veillant à ce que des tiers ne privent pas un individu de ces droits), et à les mettre en œuvre (en prenant des mesures pour permettre un accès de tous aux droits).

Le Protocole facultatif, adopté par les Nations unies le 10 décembre 2008, est additionnel au PIDESC. Il représente une avancée historique pour les droits humains puisqu’il crée des mécanismes de protection des DESC. Par exemple, les victimes de violation des DESC, les groupes ou organisations qui agissent en leur nom, pourront porter « plainte » auprès du Comité des Droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU afin d’obtenir justice sur le plan international pour des violations de ces droits. Ce Protocole n’entrera en vigueur et ne sera applicable que lorsque 10 États l’auront ratifié.

A ce jour, La France ne l’a toujours pas ratifié.

Le Comité DESC, crée en 1985, est un organe au sein des Nations unies chargé de veiller à l’application du Pacte. Il est en charge de l’examen des rapports, que doivent rendre les États parties au Pacte tous les cinq ans. Il rédige des recommandations non contraignantes et des observations générales qui définissent chacun des droits contenus dans le PIDESC.

- Documentation générale
- Lire en ligne le texte du Protocole international sur les DESC
- Le précédent rapport de la société civile
- La réaction des Nations unies au rapport de la France
- Télécharger le rapport 2007 de la France au comité DESC
- www.agirpourlesdesc.org

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