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OGM : la bataille de l’information

Les lobbies en action

Chapitre rédigé par C. Noisette, Inf’OGM

mars 2011

C’est l’entreprise Monsanto, leader mondial en PGM, qui, parmi l’ensemble des « candidats », a reçu, durant le Sommet climat de Copenhague en décembre 2009, le « prix de la Sirène en colère [1] » qui récompense le pire lobbyiste, avec 37% des voix (Shell, le géant de l’industrie pétrolière, est arrivé en seconde position, tout juste suivi par l’Institut américain du pétrole. Nous allons voir pourquoi la compréhension des lobbies est indispensable pour toute veille citoyenne d’information : à la fois pour informer les citoyens de ce qui se trame dans les couloirs, mais aussi pour aider les associations à contrecarrer certaines de ces manoeuvres.


Les entreprises étant un des acteurs du débat sur les choix technologiques, il faut connaître leur discours. Leur argument principal est qu’elles participent au bien-être collectif via les innovations qu’elles mettent sur le marché et via le personnel qu’elles emploient pour produire et vendre ces innovations. Leur puissance financière au service de leurs intérêts privés est considérablement augmentée par différents types de regroupements. Un exemple : dès les années 1970, l’American Chamber of Commerce (Amcham) s’implante en Europe. Cette organisation regroupe les dirigeants de 145 entreprises américaines présentes sur le Vieux Continent, de Boeing à Procter & Gamble, en passant parMonsanto,McDonald’s et GeneralMotors. Elle justifie sa légitimité en tant que groupe de lobby par les 3 millions de salariés de ces groupes et les quelque 350 milliards de dollars qu’ils ont investis en Europe. Ces entreprises sont-elles pour autant légitimes à exercer un lobbying ? Et ce, au même titre que n’importe quel autre acteur de la société civile ? Sur qui ont-elles une influence ? Le lobby qu’elles exercent est-il encadré, transparent ou au contraire travaillentelles dans l’ombre afin de faire valoir leur intérêt économique au détriment de l’intérêt général ? Quant aux ONG, pourquoi auraient-elles plus de légitimité ? OEuvrent-elles pour la même chose ?

 Définition et analyse de l’idée de lobby

Selon l’encyclopédie libre Wikipedia, « un lobby est un groupe de pression ou groupe d’intérêt ayant pour dessein d’influencer un pouvoir public ou privé afin de refléter un point de vue ». Le mot lobby, d’origine anglaise, désignait au XIXe siècle les couloirs de la Chambre des communes britannique où les membres de groupes de pression pouvaient s’entretenir avec les députés afin de les influencer. En France, ce terme garde une connotation péjorative, alors qu’aux États-Unis, par exemple, les lobbies sont institutionnalisés et permettent l’identification des différentes « factions » lors d’un débat.

Siim Kallas, commissaire européen chargé de l’administration, de l’audit et de la lutte antifraude, affirme qu’il existe dans l’Union européenne 15 000 groupes d’intérêts, dont 2 600 disposent de bureaux permanents à Bruxelles, siège de la Commission européenne [2]. L’Observatoire européen des entreprises (CEO) en précise la répartition : 70% des 15 000 lobbyistes professionnels représentent la grande industrie ; 20%, des ONG, syndicats, groupes d’organisation de santé publique ou d’environnement, etc. ; enfin, 10%, les intérêts des régions, des villes et des institutions internationales.Mais cette classification est peu pertinente. En effet, certaines associations, ONG ou fondations dites caritatives, on va le voir par la suite, défendent en fait les intérêts des entreprises. En France, la loi sur le mécénat de 2003 a incité ces dernières à créer des fondations bénéficiant d’avantages fiscaux, à tel point que, selon la Fondation de France, il y a eu cinq fois plus de fondations créées en France en 2004 et 2005 qu’en 2003, ce qui représenterait 175 fondations à « vocation humanitaire ». En 2005, les entreprises de plus de 200 salariés ont consacré un milliard d’euros au mécénat. Près de 70%des sommes affectées au mécénat proviennent de grandes entreprises (500 salariés et plus), les autres opérations de mécénat étant le fait de PME [3]. Bien entendu, toutes ces fondations d’entreprises ne sont pas des groupes de lobby, mais vu les sommes en jeu, il est évident qu’une partie au moins sert à la promotion des intérêts des entreprises et à leurs produits.

Un certain nombre d’ONG revendiquent comme mission de faire du lobbying (certaines préfèrent le terme « action citoyenne » ou « plaidoyer ») auprès des pouvoirs publics pour faire avancer leurs idées. On peut donc les classer dans le groupe des lobbyistes. Cependant, il est clair qu’elles n’ont pas les moyens financiers et humains dont les industries disposent. « Bien qu’ils soient de mieux en mieux représentés, la société civile et les groupes écologistes ne font pas le poids face à l’étendue des moyens financiers et organisationnels déployés par l’industrie. À titre de comparaison, le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic) emploie, à lui seul, plus de lobbyistes que toutes les organisations de défense de l’environnement réunies [4]. » Lors de la première rencontre des veilles citoyennes d’information le 24 octobre 2009 à l’Assemblée nationale [5], une discussion houleuse s’est engagée entre les participants sur le thème « Faisons-nous ou non du lobby ? », les uns défendant cette forme d’action, les autres préférant la qualifier d’« information des élus »… La position critique la plus radicale émanait de Patrick Gatines, de l’Observatoire géopolitique des réseaux d’influence (OGRI) : « Le lobbying cherche à faire croire que l’intérêt général n’est que la somme des intérêts particuliers. On sait qu’il n’en est rien. Préférons le terme “actions citoyennes”, action par définition transparente, au terme lobby qui reflète souvent une action clandestine [6]. » Tous étaient cependant d’accord pour dire qu’il fallait « rencontrer physiquement [les] parlementaires », ce qu’a d’ailleurs confirmé Delphine Batho, députée amphitryonne de ce colloque [7]. La séparation entre deux types de lobby peut se faire d’après la finalité de l’action entreprise : vise-t-elle l’intérêt général ou l’intérêt privé ? Le fait de défendre les baleines, par exemple, n’est pas intéressé. Greenpeace ne serait pas plus riche si un moratoire sur la pêche à la baleine était décrété et respecté. En revanche, le lobby de la pêche, quand il se bat pour augmenter la taille des mailles des filets, espère bien que cela se traduira concrètement par une augmentation du nombre de poissons péchés. La distinction n’est pas toujours évidente, et l’aspect économique est souvent présenté comme un intérêt général. Ainsi, tel groupe de lobby va affirmer que, si telle loi est adoptée, l’ensemble de la filière sera en difficulté et le chômage augmentera [8]. Dans une réponse à un courrier des lecteurs de Science et Avenir, Marc Fellous, ancien président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), écrit : « Biogemma a fermé deux laboratoires en 2006 et réduit ses effectifs d’un bon tiers. Meristem Therapeutics a également fortement réduit son personnel et se délocalise actuellement en Amérique du Sud. La raison première en est l’impossibilité demener à bien les recherches du fait des destructions volontaires. » Plus récemment, BASF aurait fait savoir au gouvernement allemand qu’il fermerait ses laboratoires si tout n’était pas mis en oeuvre pour autoriser sa pomme de terre transgénique Amflora. Cela a-t-il accéléré l’autorisation délivrée finalement par la Commission Barroso II, début mars 2010 ? Même si ce n’est pas la seule raison, il est certain que c’est un élément de plus pour expliquer la décision rapide de la Commission nouvellement nommée.

Mais la question fondamentale n’est pas posée : a-t-on besoin de mobiliser la recherche française sur des variétés de maïs transgénique  ? Faut-il encourager ce type de recherche ? Le chantage à l’emploi n’est pas admissible en soi, mais il fonctionne très bien auprès des élus, quelle que soit leur étiquette politique.

L’autre menace mise en avant pour que la France et l’Europe continuent d’investir dans les OGM est le risque de la perte de l’autonomie semencière de leurs territoires. Les Faucheurs volontaires et autres « obscurantistes », comme ils sont régulièrement désignés par ceux qui veulent en ternir l’image, seront à terme, affirment les membres de l’Association française pour l’information scientifique (Afis), mais aussi certains députés ou sénateurs comme Bizet ou Le Déaut, responsables du retard français et donc, par ricochet, permettent le développement de Monsanto qu’ils sont censés combattre. Cet argument, séduisant, oublie juste de mentionner que le progrès n’est pas unilatéral, que prendre du retard dans un secteur d’activité au profit d’un autre qu’on jugerait plus prometteur est à la base du choix politique. Plus encore, si gouverner c’est prévoir, alors un gouvernement responsable se doit de maintenir la possibilité d’un retour en arrière si un développement technique s’avère être un échec. Enfin, d’un point de vue éthique, la politique n’est pas de suivre le courant majoritaire, mais d’élaborer des perspectives à long terme.

Marie-Laure Basilien, maître de conférences en droit public à l’université Paris-III Sorbonne nouvelle, propose de préciser quelques éléments sur le lobbying : « L’objectif des lobbies ne consiste pas tant à optimiser les avantages qu’ils espèrent retirer d’une norme européenne, qu’à enminimiser les inconvénients. Car telle est leur crainte : que les décisions soient prises sur la base d’une connaissance insuffisante, d’une compréhension erronée, ou d’une analyse incorrecte des problèmes et des enjeux d’une entreprise, d’une branche, d’un secteur. C’est pourquoi ils se présentent comme des pourvoyeurs d’informations et d’expertises, susceptibles de permettre aux institutions de prendre des décisions adaptées donc efficaces [9] »

Et, précise-t-elle, « les institutions communautaires accueillent favorablement les informations que leur fournissent les groupes d’intérêts, parce qu’elles manquent cruellement de moyens propres (en particulier humains) pour accomplir leurmission ». En effet, la Commission ne dispose que de 25000 fonctionnaires, soit deux fois moins que la Ville de Paris, dont les compétences tant territoriales que matérielles sont autrement moins larges. Comme le souligne Marie-Laure Basilien, se pose la question de la crédibilité des informations fournies : « Les informations [que les lobbies] apportent doivent être de qualité pour ne pas être contestées pour leur manque de solidité et d’objectivité ; elles doivent être dispensées avec suffisamment de rapidité pour pouvoir être pleinement utiles aux institutions [10]. » Soit, mais comment les instances européennes pourraient déterminer la fiabilité des informations qu’elles reçoivent étant donné qu’elles n’ont pas de ressources humaines pour faire le tri, pour vérifier ? C’est un peu le serpent qui se mord la queue.

Marie-Laure Basilien décrit ainsi les justifications des instances européennes à écouter les lobbies : « Les instances européennes n’aspirent pas seulement à être informées ; elles acceptent aussi d’être influencées. Parce que subir des pressions de tous revient à ne subir des pressions de personne. » Ou plus loin : « Ce sont de multiples sources d’information qui se trouvent […] mises en compétition : si chacune d’entre elles peut être à juste titre regardée comme partielle voire partiale, l’ensemble qu’elles composent offre un panorama, si ce n’est parfaitement objectif, à tout le moins relativement complet de la question considérée [11]. »

Mais cela ne peut fonctionner que dans un monde parfait où chaque lobbyiste disposerait du même budget, du même personnel, voire de la même expérience. Ainsi, de façon plus transparente et égalitaire, la Commission européenne ou le Parlement européen pourraient tout aussi bien récolter ces avis et ces informations dans un cadre défini et non pas dans l’opacité des bruits de couloir. On nous rétorque souvent qu’il existe des moments cadrés et officiels pour les débats et pour rencontrer la Commission ou les parlementaires. Mais si la Commission ou le Parlement organisent des consultations et des groupes de travail, cela n’empêche en rien les rencontres informelles… Ces deux institutions ne pourraient-elles pas mettre en place des consultations officielles pour recueillir des contributions ? Car si l’idée de la pluralité de points de vue est généreuse, sa mise en application via les lobbyistes est problématique.

 Camoufler l’intérêt privé en intérêt général ?

Nous évoquions la difficulté de la classification des groupes de lobby. Encore faut-il aussi les identifier et remonter les ramifications des appartenances de leurs membres. Voici quelques exemples issus du monde des biotechnologies.

En France, dans le domaine des OGM, deux sites Internet, liés entre eux, ont été créés : un « centre de ressources médias » qui se définissait, selon ses propres termes, comme « le centre de ressources médias de Deba [qui] a pour vocation de […] faciliter un accès direct à l’information sur les biotechnologies végétales en agriculture [12] » et Actu-OGM [13] dont le sous-titre est « le site d’information sur les plantes transgéniques au service de l’agriculture [14] ». Tous deux étant pilotés par l’association Deba (Débats et échanges sur les biotechnologies en agriculture) qui compte, parmi ses membres fondateurs, les six plus importantes entreprises engagées dans la production d’OGM, à savoir BASF, Bayer CropScience, Dow AgroSciences, Pioneer, Monsanto et Syngenta. Le premier site a été fermé, sans doute du fait de la mauvaise publicité réalisée par l’étude du cabinet C4iFR [15] qui avait mis en avant notamment que « les concepteurs du site souhait[ai]ent brouiller les frontières entre les systèmes […] pour que l’internaute ne distingue plus les techniques transgéniques des techniques traditionnelles [16] ».

Ces entreprises espèrent, grâce à une charte graphique et à des codes couleurs « naturalisants », que les internautes ne chercheront pas qui se cachent derrière ces sites. Les techniques utilisées sont connues, même si parfois non perceptibles : ne donner qu’une version partielle d’une information, utiliser la « nov’langue »… C’est ainsi que fin 2009, à propos de la polémique concernant les conséquences des PGM sur les quantités d’herbicides utilisées, Inf’OGMa cité deux rapports (l’un rédigé par Charles Benbrook, affirmant l’augmentation de la quantité d’herbicides, et l’autre publié par PG Economics, certifiant sa diminution) [17], alors que le site Actu-OGM n’évoque que le rapport de PG Economics.

Autre association à vocation industrielle, Organibio (Organisation nationale interprofessionnelle des bio-industries) : « Organibio a pour objectifs, d’une part, de rassembler les bio-industriels et les représenter pour défendre leurs intérêts et, d’autre part, de contribuer au développement de la bio-industrie, notamment par les nouvelles biotechnologies, grâce à des actions à moyen et long terme. » Cette fois, c’est clairement sur la sémantique qu’a joué cette organisation, puisque le terme « bio » est traditionnellement réservé à l’agriculture biologique. L’usage très développé du préfixe « bio », qui a une valeur positive dans l’imaginaire collectif, est très prisé par les entreprises, qui évoquent les « sciences de la vie », les « plantes biotechnologiques », les « biocarburants »…La première démarche des lobbies consiste à falsifier les mots afin de donner une image positive à une technologie.

Signalons pour terminer la création récente du « think tank indépendant » des biotechnologies en France, Adebiotech. On pouvait lire fin 2009 sur son site [18] : « Le comité scientifique d’Adebiotech est composé d’experts universitaires et industriels qui sont cooptés en fonction de leur intérêt dans des thématiques données  » (sans en préciser la liste…) [19]. Transparence avez-vous dit… Plus intéressant, dans les « missions » d’Adebiotech, on trouve : « renforcer les liens entre la recherche publique et l’industrie et favoriser le transfert technologique des approches innovantes dans les biotechnologies » ; « participer à la politique nationale en matière de biotechnologie par la création de réseaux et en menant des actions concertées avec les structures publiques, industrielles et associations concernées ». Enfin, l’association met à jour la base de données nationale de l’ensemble des acteurs des biotechnologies en France (Biotechnologies France), base créée en 1999 à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Qui a dit que les ministères coopéraient peu avec le milieu associatif ?

 Lobby et PGM : quelques entreprises en action

Pour obtenir l’autorisation des PGM, faire baisser des seuils de tolérance avant étiquetage, diminuer les niveaux d’exigence des tests… les pressions des fabricants et distributeurs de PGM sont nombreuses et incessantes.

Par exemple, face à la vigilance de l’UE pour ne pas laisser entrer d’OGM non autorisés sur le marché européen, l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) a fait circuler un rapport daté du 15 juillet 2009, intitulé « Le dossier de la chaîne alimentaire humaine et animale au vu de la présence d’événements GM non encore autorisés dans l’Union européenne dans les produits d’importations, notamment soja et graines de soja [20] ». Selon le Bureau des producteurs alimentaires néerlandais (PDV), qui répondait à Inf’OGM, ce dossier a été rédigé et adressé aux représentants nationaux d’industries agroalimentaires par des agroindustriels de l’UE [21]. Son objectif est de demander à l’UE, via la pression sur chaque État, la définition d’un seuil de tolérance « réaliste » des PGM non autorisées…

Le lobby à Bruxelles s’adresse principalement à la Commission car c’est elle qui a l’initiative des lois. Or, on le sait, la philosophie initiale d’un texte proposé en première lecture, même si des amendements sont par la suite votés, restera globalement inchangée.Mais le Conseil des ministres ou le Parlement ne sont pas pour autant oubliés par les lobbyistes, notamment du fait de l’extension des pouvoirs du Parlement européen et de la mise en place de la codécision, avec le traité de Lisbonne. Déjà, en mars 2004, « la Société des professionnels en affaires européennes (SEAP) a adressé une lettre au président du Parlement européen pour se plaindre qu’il n’y avait pas assez de sièges et de casques-écouteurs traducteurs pour les lobbyistes. L’on compte près de 5 000 lobbyistes accrédités possédant des laissez-passer leur donnant un accès permanent à tous les immeubles occupés par le Parlement [22] ».

Dans le domaine des OGM, les entreprises se sont organisées au niveau français ou européen pour faire valoir leur point de vue. On trouve par exemple Europabio, organisation faîtière qui regroupe des organisations nationales telles que France Biotech et des entreprises comme Limagrain, BASF, Bayer, Monsanto, Syngenta, Roquette Frère, etc. Europabio accueille indifféremment des entreprises qui travaillent sur les biotechnologies végétales (en clair, les PGM) ou des entreprises pharmaceutiques. Cet amalgame n’est pas un hasard : il entretient volontairement l’ambiguïté sur les applications des biotechnologies, cherchant à utiliser l’aura sociale de la médecine en assimilant implicitement le champ cultivé, ouvert sur l’environnement, au corps du patient, pourtant fermé et contrôlé par le corps médical. Restent que ces deux catégories d’acteurs (médicaux et agronomiques) ont des intérêts convergents dans le brevetage du vivant. Cette structure organise le lobby au niveau européen pour que les réglementations communautaires leur soient favorables.

Bien d’autres groupes de lobby existent, comme l’Association européenne des semences (ESA) qui souhaite promouvoir l’application d’une version atténuée de la directive européenne concernant les semences, directive qui détermine les seuils pour l’étiquetage des semences génétiquement modifiées. Monsanto, Syngenta, Pioneer et Bayer sont membres de cette organisation.

Actuellement, ces groupes s’activent pour influencer les réglementations qui concernent la coexistence des PGM et des non- PGM. Ils ont compris qu’une coexistence trop stricte serait néfaste à leurs intérêts car elle réduirait les possibilités d’extension des PGM en Europe. Ainsi, en avril 2008, Europabio organisait à Bruxelles une rencontre pour « informer » les membres du Parlement européen et les représentants permanents du risque que représentaient pour l’industrie les mesures prises par certains États membres afin d’assurer la coexistence entre cultures GM et non GM au nom du principe de précaution.

Europabio, toujours elle, serait aussi à l’origine de la manifestation de personnes handicapées au moment du vote de la directive 98/44 relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques. Ainsi, le 17 juillet 1997, les parlementaires européens ont été accueillis à Strasbourg par une manifestation de handicapésmoteurs dans des chaises roulantes, portant des tee-shirts sur lesquels on pouvait lire : « Breveter le vivant, c’est sauver des vies. »

 Une fausse manifestation de petits paysans 102

Le paragraphe qui suit doit beaucoup au site Combat Monsanto : « La fausse manif pro-OGM au Sommet de Johannesburg », accessible sur www.combat-monsanto.org/spip.php ?article239. Les citations non sourcées en sont extraites.

Autre exemple d’action menée par le lobby pro-OGM : une manifestation de « paysans pauvres » organisée en 2002 lors du Sommet de la Terre à Johannesbourg. Cette manifestation a été décrite dans de très nombreux journaux (en Afrique, en Inde, en Amérique du Nord, en Australie et en Europe) de façon globalement univoque : « L’homme en face de moi, sous sa banderole, faisait clairement partie des plus pauvres des pauvres. Ses chaussures n’étaient pas seulement usées jusqu’à la corde, elles étaient en lambeaux, de véritables haillons tenant à peine ensemble [23]. » Cette manifestation était clairement destinée à limiter les régulations contraignantes au nomde l’environnement. Comme l’a écrit un journaliste sud-africain, « cela devait sûrement être le pire cauchemar des écologistes. De véritables pauvres défilant dans la rue en faveur d’un développement en totale opposition avec l’écoagenda de la gauche écologiste ». Par exemple, un des manifestants, Chengal Reddy, dirigeant de la Fédération des fermiers indiens (Indian Farmers Federation), affirmait à qui voulait l’entendre  : « Les cultures traditionnelles biologiques ont conduit l’Inde à la famine pendant des siècles […] les fermiers indiens ont besoin d’un accès aux nouvelles technologies, et spécialement aux biotechnologies. » Autre fait marquant, l’attribution du « prix de la Foutaise » (Bullshit Awards, attribués par IPN, une ONG qui milite pour le libre commerce) à Vandana Shiva, connue pour ses engagements anti-OGM, pour son rôle dans la « promotion de politiques qui perpétuent la pauvreté et la faim ». Le président de la Biotech Industry Organization (BIO), une organisation faîtière aux États-Unis, écrivait dans Nature Biotechnology, en novembre 2002, que pour la première fois « de véritables et réels paysans du monde en développement » décidaient de « parler pour eux-mêmes » en remettant en cause l’« argumentation vide de sens d’individus s’étant autodéclarés les porte-parole de ces gens ». Hélas ! Cette manifestation n’était pas une manifestation spontanée des petits paysans, autoorganisés au niveau mondial… Loin s’en faut ! Qu’on en juge : le fameux Indien dont la citation a fait le tour du monde n’a rien d’un paysan pauvre. La Fédération des fermiers indiens est « une société de lobby pour les grands producteurs de l’agro-industrie de l’Andhra Pradesh. À plusieurs reprises, Reddy a admis connaître très peu l’agriculture, lui-même n’ayant jamais été fermier de sa vie. En réalité, c’est un politicien et un homme d’affaires dont la famille est très influente dans les cercles de la droite conservatrice de l’Andhra Pradesh [24] ». D’autres éléments permettent d’affirmer qu’il s’agissait d’une manipulation orchestrée par l’industrie : l’attachée de presse des organisateurs, Kendra Okonski, est la fille d’un industriel américain du bois, qui a travaillé pour diverses associations en faveur de la dérégulation. Elle dirigeait le site Internet Counterprotest.net [25] (« Contre-manif ») dont le but est d’aider les lobbyistes à organiser des manifestations pour soutenir leurs intérêts.

Pour le journaliste JamesMac Kinnon, ayant assisté à la marche, la plupart des manifestants étaient des vendeurs de rue mécontentés par la perte de leur emplacement due au Sommet, mais il note que personne dans ces rangs n’était là pour dénoncer l’« éco-agenda de la gauche écologiste » ou encore pour réclamer des « biotechnologies pour le développement » comme l’indiquait le communiqué de presse […]. Mac Kinnon dit avoir relevé des slogans anti-écolo comme « Stop Global Whining » ou encore « Save the Planet from Sustainable Development », « Say no to Eco-imperialism  », « Greens : Stop Hurting the Poor » ou simplement « Biotechnology for Africa [26] ». En interrogeant les manifestants sur ces slogans agressifs, Mac Kinnon découvrit que toutes les pancartes avaient été fournies par les organisateurs, et lorsqu’il essaya de poser des questions sur les slogans pro-OGM, il se rendit compte qu’« ils souriaient timidement, aucun d’eux ne pouvait parler ou lire l’anglais » [27]…

Ce n’est pas la première fois qu’une fausse manifestation était organisée par le lobby pro-OGM. En 1999, un groupe d’Afro- Américains avait perturbé une manifestation contre les OGM avec des slogans tels que « Les biotech sauvent la vie des enfants ». Il s’agissait en fait, apprit le New York Times après enquête, d’une action gérée par Burston-Marsteller (déjà !), responsable des relations publiques de Monsanto. Ce dernier « avait payé une église baptiste d’un quartier pauvre pour que les contre-manifestants soient transportés en bus [28] ».

 Diffuser largement sa vision du monde

Au cours des dix dernières années, plusieurs cibles professionnelles ont été l’objet d’une démarche spécifique de la part des entreprises de biotechnologies. En 2003, Maiz’Europe, organisation fédératrice de la filière française de maïs, a envoyé deux brochures pro-OGM en couleur et sur papier glacé à tous les maires de France. De même, les médecins ont reçu une brochure d’information sur les OGM qui évitait d’évoquer tous les points de controverse ou de débat. Dernière cible : les enseignants, qui ont eu l’honneur de se voir offrir un petit livre, Explique-moi… les OGM, lequel se présente comme un ouvrage neutre, objectif, mais qui a été financé par Prolea et Biogemma (compagnie agroalimentaire et compagnie semencière) [29] Pour Frédéric Jaquemart, médecin, fondateur du Groupe international d’études transdisciplinaires (Giet) et administrateur d’Inf’OGM, « l’argumentation est toujours la même : “On va pouvoir faire des tas de choses nouvelles”  ; et d’autre part : “On a toujours fait ça, ceux qui ont peur des innovations sont ceux qui avaient peur de l’automobile”, etc. [30] ». Ce livre a motivé une réponse de la Confédération paysanne via une autre brochure intitulée Raconte-moi autrement… les OGM [31]. Chaque argument est repris systématiquement et analysé afin d’en montrer les limites, les faiblesses et de dénoncer les raccourcis.

En mars 2000, sept compagnies spécialisées dans la production de plantes transgéniques ont affecté 52 millions de dollars à des opérations de lobbying et à une campagne de publicité qui présente les avantages des biotechnologies [32]. À titre de comparaison, en 2009, le budget annuel d’Inf’OGMs’élevait à 230000 euros, et celui d’une campagne de Greenpeace sur les OGM pendant un an à 515 000 euros…

 Investir l’administration : entre pantouflage et accès privilégié aux instances

Le lobby s’exerce aussi et sans doute principalement dans l’administration en charge d’exécuter les lois et directives.Aux États- Unis, deux structures, la Food and Drug Administration (FDA) et l’Environmental Protection Agency (EPA), sont en charge de l’autorisation des OGM. Monsanto a investi ces organisations grâce au système du « pantouflage », connu aussi sous le nom de « chaises musicales » ou revolving doors, et ce, dès les années 1980, sous l’administration républicaine de Ronald Reagan. Le site Combat Monsanto précise que « ce terme de pantouflage est utilisé pour décrire la carrière de certaines personnes qui échangent un poste de régulateur public (fonctionnaires ou experts) pour rejoindre un poste au sein du secteur privé, dans le domaine dont elles avaient la charge dans la sphère publique, et vice versa [33] ».

Le pantouflage pose donc directement un problème de conflit d’intérêts et de partialité. De nombreux fonctionnaires ont eu des postes, avant ou après leur mission publique, dans des entreprises de biotechnologies.

En voici quelques exemples non exhaustifs :

– Michael Kantor a été influent dans le milieu des biotechnologies lorsqu’il était secrétaire d’État au Commerce. Après la fin du mandat de Clinton, il est devenu membre du conseil d’administration de Monsanto.
– Richard Crowder a été nommé en 2005 chef des négociations pour le commerce agricole (Trade Representative Chief Agricultural Negotiator) après avoir occupé pendant trois ans un poste de direction au groupe de lobbying agricole The American Seed Trade Association, représentant les grands groupes agroindustriels américains. Il avait été, de 1994 à 1999, vice-président de DEKALB Genetics Corporation et, de 1989 à 1992, sous-secrétaire au Département de l’agriculture (USDA).
– Donald Rumsfeld, ancien membre du comité directeur de Searle Pharmacy, entreprise qui a été achetée parMonsanto pour devenir sa filiale pharmaceutique, a été secrétaire à la Défense dans l’administration Bush.
– Clarence Thomas a été avocat chez Monsanto avant d’être nommé juge à la Cour suprême.
– George Bush Junior a nommé ministre de l’Agriculture Ann Veneman, ex-membre du directoire de la société californienne de biotechnologie Calgene (qui a produit la première tomate GM). Depuis 2005, elle est directrice générale de l’Unicef. Son nouveau dossier ? Aide humanitaire et OGM ! C’est elle qui, pour le gouvernement des États-Unis, a déposé auprès de l’OMC une plainte contre les barrières européennes visant les OGM.

Et Obama poursuit la tradition :

– La nouvelle directrice (juillet 2009) du Programme de renforcement des capacités dans le domaine de la biosécurité (Program for Biosafety Systems, PBS), Judy Chambers, est en effet l’ancienne directrice des affaires gouvernementales internationales chez Monsanto et une ancienne conseillère principale à l’USAID (United States Agency for International Development), où elle était chargée de l’élaboration du premier programme de l’agence regroupant le secteur public et le secteur privé sur la biotechnologie agricole : le Projet d’appui aux biotechnologies agricoles (Agricultural Biotechnology Support Project, ABSP) [34].
– Le 8 juillet 2009, la FDA, agence des États-Unis en charge de la gestion des médicaments et de l’agriculture, annonçait avoir embauché Michael Taylor en tant que conseiller principal du commissaire [35]. Michael Taylor a été un cadre deMonsanto, et la FDA est l’agence qui « valide » les produits, notamment ceux de Monsanto.
– Le 5 octobre 2009, le Pr Roger Beachy, ancien président du Donald Danforth Plant Science Center (DPSC) qui produit des PGM à titre « humanitaire », a été nommé directeur de la toute nouvelle agence de l’USDA, l’Institut national de l’alimentation et l’agriculture (National Institute of Food andAgriculture,NIFA).
– Enfin, le président Obama a nommé Islam Siddiqui au poste de négociateur en chef pour l’agriculture au sein du ministère du Commerce. Islam Siddiqui est l’ancien vice-président de Croplife, une organisation de lobbying qui regroupe les producteurs d’OGM et de pesticides (dont Syngenta,Monsanto et Dow Chemical) [36].

Au Canada,même scénario : Ronald L. Doering, qui a été le président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), travaille depuis 2002 pour le cabinet d’avocats Gowling Lafleur Henderson qui a représenté… le lobby des OGM contre l’agriculteur, cultivateur de canola, Percy Schmeiser [37].

En Europe, la probité n’est pas beaucoup plus grande. Ainsi, l’association Les Amis de la Terre dénonce l’infiltration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) par des pro- OGM. L’ONG internationale écrit [38] :

Les membres du comité scientifique sur les OGM doivent déclarer tout intérêt financier direct ou indirect. Alors que la majorité des membres n’ont déclaré aucun lien financier avec l’industrie des biotechnologies,Mike Gasson a déclaré avoir des liens directs. Il est en effet consultant pour Danisco Venture – une compagnie de capital-risque qui investit dans les entreprises de biotechnologies. Pour information, Danisco et Monsanto cherchent à commercialiser des betteraves fourragères GMen Europe. Il a aussi des actions chez Novacta – une compagnie pharmaceutique et biotechnologique. […] D’autres scientifiques ont déclaré avoir des liens indirects avec l’industrie. L’un d’eux, Pere Puigdomenech, travaille dans un institut qui fournit aussi des recherches pour des compagnies de biotechnologies. I l est aussi le co-président du septième Congrès international de biologie moléculaire végétale – événement sponsorisé parMonsanto, Bayer et Dupont. […]Autre élément inquiétant : des membres du comité ne remplissent pas leur déclaration ou bien le site Internet de l’AESA n’est pas actualisé. Hans- Jörg Buhk, par exemple, faisait partie du comité de pilotage de la Conférence internationale des biotechnologies agricoles qui a eu lieu en Allemagne [39] Cette conférence pro-OGM, très médiatisée, était sponsorisée notamment par Bayer, KWS, DuPont et BASF. […] Pour Les Amis de la Terre, les scientifiques qui participent à un comité aussi influent ne devraient avoir aucun engagement qui puisse prêter à suspicion. […] Et comme si cela ne suffisait pas, les deux scientifiques allemands Hans-Jörg Buhk et Detlef Bartsch […] ont même participé à une vidéo produite par l’industrie des biotechnologies pour en faire la promotion. Les Amis de la Terre demandent s’il est normal que des gens qui ont fait publiquement la promotion des biotechnologies puissent jouer un rôle clé dans les autorisations d’OGM.

Dernière en date, Suzy Renckens, ancienne patronne du panel OGM de l’AESA, a quitté son travail en mars 2008 pour être embauchée directement par Syngenta en mai 2008 [40]. Dans son nouveau travail, elle est en interface avec l’AESA pour les autorisations de PGM !

Une autre stratégie développée par les industries, en lien avec l’administration, afin d’influencer les politiques sectorielles qui les concernent, consiste à être présentes dans des groupes de travail. L’exemple du comité de recherche Biofrac (Biofuels Research Advisory Commitee), chargé de conseiller la Commission européenne sur les innovations en matière de biocarburants, est à cet égard riche d’enseignements. Dans ce groupe, l’industrie était représentée par quatre entreprises pétrolières, quatre entreprises d’agrocarburants, une entreprise agroalimentaire, une entreprise forestière, une entreprise d’énergie et EuropaBio. Parmi les autres membres du groupe figuraient un agriculteur et huit universitaires, dont certains avaient des liens étroits avec les industries du pétrole et des biotechnologies. Grandes absentes : les organisations environnementales. La composition même de Biofrac rendait manifeste son objectif : favoriser le point de vue des industries dans le développement des agrocarburants. Son rapport, publié en juin 2006 et intitulé Les Biocarburants dans l’UE, une vision pour 2030 et au-delà, est devenu un document officiel de la Commission européenne. Selon le site de la campagne Alter-EU [41], la Commission européenne a créé approximativement 1350 groupes d’experts similaires à Biofrac, qui s’occupent de préparer le travail de législation de l’UE et dont la composition reste assez largement secrète, mais à dominance industrielle.

 Opacité et tentative de réglementation

Comme le précise Marie-Laure Basilien, « deux méthodes existent pour encadrer le lobbying : la première, l’enregistrement des lobbyistes, satisfait au besoin d’identification des acteurs qui ont pour projet d’influencer les instances de l’UE ; la seconde, la déontologie des lobbyistes, répond à la nécessité d’une régulation des techniques qui ont pour objet d’influer sur les décisions de l’UE [42] ».

En ce qui concerne la régulation du lobby, l’Europe est en retard sur les États-Unis. Retard qui s’explique par une différence de philosophie générale entre ces deux continents. Aux États-Unis, on part du principe que l’intérêt général n’existe pas en soi, mais est tout simplement la somme des intérêts particuliers, ce qui conduit, en raison du premier amendement de la Constitution fédérale, à reconnaître à chacun le droit de parler, de pétitionner ou de se faire représenter auprès des autorités publiques. Les États-Unis ont donc régulé les activités de lobby via deux textes : le Lobbying Disclosure Act (LDA) de 1995 et le Foreign Agents Registration Act de… 1938 !

La définition états-unienne du lobbying se distingue nettement de la définition européenne par la rémunération obligatoire pour être assimilé à un lobbyiste. Selon le LDA, un lobbyiste est en effet un individu :

– qui passe au minimum 20% de son temps de travail sur des activités de lobbying pour un client identifié ;
– qui a des contacts multiples avec les législateurs, les membres du Congrès, des décideurs haut placés ;
– qui travaille pour un client qui le rémunère plus de 5 000 dollars pour six mois de services. Les entreprises employant des lobbyistes en interne sont tenues de s’enregistrer si les dépenses excèdent 20 500 dollars par semestre.

La réglementation des États-Unis oblige, entre autres, l’enregistrement des lobbyistes et définit les règles en vue de limiter le « pantouflage » des fonctionnaires [43]. Toute violation de la procédure d’enregistrement et de déclaration de ses activités, comme de ses financements, ou du code déontologique de la profession est punie par une amende et, en cas de corruption avérée, par une peine de prison. Cette réglementation se traduit également par une base de données accessible au grand public sur Internet. Plusieurs ONG se sont saisies de ce registre, notamment le Center for Responsive Politics qui anime le site Internet opensecrets.org, le site-ressource le plus complet sur les contributions aux campagnes électorales, les données relatives au lobbying et leurs analyses.

L’UE s’est engagée récemment dans un travail législatif sur le lobbying. Une Initiative européenne pour la transparence (IET) a été formellement adoptée le 9 novembre 2005. Cette initiative a abouti à la mise en place d’un « registre d’enregistrement facultatif  » (sic !) des représentants d’intérêts oeuvrant auprès de l’Union européenne.

Face à toute cette agitation institutionnelle, plus de 160 organisations de la société civile se sont rassemblées pour lancer la campagne Alter-EU (Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying). Il s’agissait notamment de s’assurer que le processus aboutirait à des règles détaillées et obligatoires sur la transparence et l’éthique des pratiques de lobbying. Alter-EUestime qu’un registre facultatif ne parviendra jamais à « recenser aussi précisément que possible l’ensemble des représentants d’intérêts en Europe » et à « garantir que les décideurs et le grand public puissent identifier et évaluer la puissance des forces sous-jacentes à une activité de lobbying donnée » – deux objectifs explicitement définis pour l’IET par la Commission. Alter-EU exige donc la création d’un registre obligatoire et la mise en place d’un code de conduite pour les lobbyistes qui devra également comprendre des informations financières concernant les activités de lobbying [44].

Au final, la Commission européenne a lancé ce registre facultatif au printemps 2008 pour une période d’essai d’un an. L’évaluation de la Commission après un an de fonctionnement est disponible sur Internet [45]. Erik Wesselius d’Alter-EU déclarait alors : « Ce registre de lobbying facultatif tient davantage du geste pour la forme que d’une réelle avancée en matière de transparence.  » La Commission a aussi entamé des consultations sur un code de conduite pour les lobbyistes et sur la communication d’informations financières. Un an plus tard, une enquête d’Alter-EU révèle quemoins d’un quart des lobbies bruxellois se sont enregistrés. Et un récent rapport des Amis de la Terre [46] souligne aussi que 20 des 50 plus grosses compagnies ne sont toujours pas enregistrées. Les plus grands bureaux de lobby sont absents du registre et les think tanks le boycottent carrément. De plus, la procédure de dépôt de plainte pour fausse déclaration est inefficace et aucune véritable sanction n’est prévue. Alter-EU estime donc que le registre européen est un échec et qu’il doit devenir obligatoire et comporter des informations chiffrées précises [47].

Inf’OGM a décidé de participer à Alter-EU car il s’agissait là de répondre à la troisième de ses missions statutaires : « pousser les pouvoirs publics à une véritable transparence de l’information  ».Or l’opacité liée aux lobbies est forcément un obstacle à cette transparence… Mais Frédéric Jacquemart, administrateur d’Inf’OGM, écrivait alors : « Ce qui m’inquiète dans cette surveillance du lobby, c’est que les associations vont être suivies à la trace, alors qu’on ne changera pas grand-chose aux pratiques occultes des lobbyistes »… Autre réticence exprimée par Inf’OGM : un tel texte ne pouvait s’accompagner que de la réforme du statut de l’élu – nombre de mandats réduit, nombre de renouvellements arrêté, règles de « réinsertion » dans la vie « privée », salaires plafonnés ou encore édition des fortunes au début et à la fin du mandat électif. On avait alors proposé d’ajouter une ligne : « Cet appel citoyen n’exclut pas la réflexion sur la mise en oeuvre d’un véritable statut de l’élu dans les meilleurs délais », ce qui a été pris en compte. Inf’OGM a également publié sur cette question une interview de Brigitte Zaccaria, chargée de mission sur le « lobbying des entreprises » pour l’association AdéquationsInterview de Brigitte Zaccaria : « Lobby : la société civile veut plus de transparence », Inf’OGM, n° 94, septembre-octobre 2008..

En France, le même débat existe…Ainsi, le Parlement français travaille à réglementer le lobbying dont il est lui-même l’objet [48]. Pour cela, différentes idées circulent, portées notamment par Patrick Baudouin, député UMP du Val-de-Marne, la première d’entre elles étant la création d’un registre public dans lequel les lobbyistes déclareraient les intérêts qu’ils défendent. Un code de bonne conduite serait également instauré, afin notamment de permettre à tous et de manière équitable l’accès aux élus. Car, comme le rappelle le député, « entreprises, syndicats, groupements professionnels, ONG, associations : tout le monde fait du lobbying. Mais tous ne disposent pas des mêmes moyens de se faire entendre. Je pense notamment à ces grandes entreprises qui bénéficient curieusement d’un badge permettant à leurs représentants de circuler librement à l’Assemblée. Je pense aux groupes d’études, aux colloques, aux voyages d’études, parfois dénoncés comme les chevaux de Troie des groupes d’intérêts [49] ». Dans le cadre du réseau Etal (Encadrement et transparence des activités de lobbying) coordonné par l’association Adéquations, un appel à l’adresse des politiques a été lancé en 2009 afin de demander :

la transparence de l’activité de lobbying au sein du Parlement et du Sénat par le biais d’un système obligatoire d’inscription électronique et de rapports d’activités pour tous les lobbyistes dotés d’un budget de lobbying annuel significatif, des règles interdisant aux groupes de pression l’emploi du personnel de l’Assemblée ou de leurs proches à des fins de lobbying, ainsi que l’utilisation des lieux de pouvoir, un code de conduite pour les élu-e-s imposant par exemple la rédaction obligatoire de compte rendu de réunions formelles ou informelles entre les députés et les personnes appartenant au monde des entreprises, y compris quand ils sont consultés sous couvert d’expertise, ces comptes rendus étant disponibles sur un site ouvert au public et la fin de l’attribution de badges permanents permettant un accès privilégié à des représentants d’intérêts privés au seul titre de lobbyiste.

Mais revenons sur les deux tentatives de régulation des lobbies en Europe. Pour Marie-Laure Basilien, « le champ d’application du registre pose problème quant aux acteurs concernés et quant aux institutions considérées [50] ». Actuellement, nous apprend-elle, un accord se dessine sur les informations à fournir par les lobbyistes pour leur enregistrement, notamment les données financières. Par exemple, pour les cabinets de consultants et d’avocats, le chiffre d’affaires réalisé grâce à leurs activités de lobbying auprès des institutions de l’UE devrait être connu, ou encore, pour lesONG et think tanks, leur budget global et la ventilation de leurs sources de financement. Mais la grande crainte est que, pour ne pas dévoiler l’identité de leurs clients et/ou leurs données financières, les lobbyistes préfèrent ne pas s’inscrire. L’absence d’obligation, et donc l’impossibilité d’instaurer des sanctions, rend ce registre peu fonctionnel. De même, le code de déontologie présente de nombreuses faiblesses :

À l’exception des avocats et experts-comptables qui relèvent de professions réglementées, les autres lobbyistes ne sont soumis à aucune règle déontologique. D’où l’idée de la Commission : que les lobbyistes élaborent un code commun à tous. Ce code risque de rappeler les règles les plus élémentaires de la correction, à l’instar des chartes déjà existantes qui « évoquent les valeurs d’honnêteté, intégrité, politesse, honneur, probité […]. Or, ces règles légères sont peu contraignantes. Ainsi, la Commission envisage de contrôler le respect du code commun annoncé par l’Initiative européenne pour la transparence, et de prononcer des sanctions allant de la suspension à l’exclusion de l’inscription au registre. Pour mémoire, l’enregistrement est facultatif. Rien ici de très dissuasif [51]. »

Étant donné que le cadre du lobby nécessite deux interlocuteurs, il faut imposer une déontologie non seulement aux lobbyistes, mais aussi à leurs cibles, qu’il s’agisse des personnels administratifs ou politiques de l’UE ou des États membres. Mais, de ce point de vue, aucune volonté ne semanifeste.Au niveau européen, il existe des règles – traités, code de conduite des commissaires, règlement intérieur du Parlement européen, statut de la fonction publique de l’UE, code de bonne conduite administrative du personnel – qui, selon la Commission européenne, offrent des garanties jugées suffisantes. Marie-Laure Basilien précise que « ces normes, bien molles en comparaison des législations en vigueur outre-Atlantique, révèlent deux différentiels troublants : les personnels administratifs sont plus contraints que les personnels politiques ; la régulation éthique est plus dense pour les organes de l’exécution (Commission) que pour les organes de la législation (Parlement, Conseil) [52] ».

 Lobby ou corruption : une frontière fine, voire poreuse

On vient de le voir, le lobby consiste à influencer les pouvoirs publics, quitte à manipuler l’opinion publique en utilisant l’image de la pauvreté ou de la santé (handicap, par exemple), pour faire progresser l’idée qu’une réglementation trop stricte aboutira à priver ceux qui en ont réellement besoin des bienfaits de la science et de la technologie. Mais l’activité de lobby peut aussi se jouer dans des relations plus intimes et prendre la forme d’un service rendu par le lobbyiste à son correspondant politique. Cela peut aller de la simple rédaction d’un dossier jusqu’à un week-end au soleil dans un hôtel de luxe. Comme le rappelle un comité local d’Attac, « en théorie, la méthode du lobbying est de convaincre, celle de la corruption d’acheter un service illégitime, mais la corruption est parfois le moyen le plus efficace de convaincre [53] ». D’ailleurs, en avril 2005, l’entreprise états-unienne Monsanto a été accusée de corruption [54] pour avoir versé un « paiement illégal » de 50000 dollars à un haut fonctionnaire du ministère indonésien de l’Environnement afin qu’il fasse annuler un décret exigeant que soit évalué l’impact environnemental du coton Bt avant sa mise sur le marché. La plainte mentionne également qu’entre 1997 et 2002 Monsanto a distribué pour 700 000 dollars de paiements illicites à environ 140 employés du gouvernement indonésien et à leur famille pour qu’ils favorisent l’introduction du coton Bt dans le pays. Monsanto a été poursuivi aux États-Unis par la Securities and Exchange Commission (SEC) – chargée de la réglementation et du contrôle des marchés financiers – pour corruption et a accepté de payer une amende de 1,5 million de dollars (un million de dollars au ministère de la Justice et 500 000 dollars au SEC) [55]. Loin de nier ces accusations, Charles Burson, le chef du service juridique de la firme, a déclaré dans un communiqué de presse, non sans cynisme : « Monsanto accepte l’entière responsabilité pour ces conduites incorrectes. Nous regrettons sincèrement que des gens qui travaillent en notre nom se soient permis de se comporter de la sorte [56]. »

Outre des responsables politiques, Monsanto a cherché à corrompre des scientifiques et des journalistes. Relaté par le journal The Guardian [57], voici le cas du Pr Richard Doll, médecin épidémiologiste anglais : il a travaillé dans l’unité de recherche statistique Medical Research Council tout en étant professeur à l’université d’Oxford. Le journal britannique a pu prouver que, dans les années 1980, Richard Doll a perçu, pendant un an, 1 500 dollars par jour de la part de Monsanto et plusieurs milliers d’euros de la part de plusieurs multinationales de la chimie, dont ChemicalManufacturers Association, Dow Chemical et ICI, pour avoir publié une étude assurant qu’il n’y avait aucun lien entre le chlorure de vinyle (utilisé dans les matières plastiques) et le cancer (sauf celui du foie). Ces résultats sont aujourd’hui contestés, notamment par l’Organisation mondiale de la santé [58].

En 2006, le conglomérat de médias Scripps Howard News Service (SHNS) s’est séparé du journaliste M. Fumento qui s’était fait une spécialité d’écrire des tribunes pro-GM.Mais il avait omis de signaler qu’il avait perçu une subvention deMonsanto en 1999 d’un montant de 60000 dollars [59]. Interrogé sur cette subvention, le journaliste a simplement déclaré : « Je suis extrêmement probiotech  » !

En 2001, Inf’OGM a été contacté par le journal Jeune Afrique en vue de collaborer à la rédaction d’articles pour un dossier consacré aux OGM. Belle occasion pour Inf’OGM de toucher le lectorat francophone de Jeune Afrique. Mais en analysant plus avant la proposition, Inf’OGM apprenait que, dans ce dossier, deux pages étaient d’ores et déjà achetées, en tant que publicité, par Monsanto…L’offre a donc été déclinée.

 Lobby ou tentative de manipulation… exercer une pression sur les scientifiques hostiles aux OGM

Trois scientifiques de Santé Canada (homologue de la FDA), Shiv Chopra, Gérard Lambert et Margaret Haydon, du Bureau des médicaments vétérinaires (BVD) ont raconté les pressions reçues de la part de leurs supérieurs hiérarchiques pour faire approuver l’hormone laitière rBGH. En juin 1998, ils sont convoqués devant une commission d’enquête sénatoriale. Margaret Haydon, à qui avait été confié l’examen de la demande d’autorisation de la rBGH de 1985 à 1994, témoigne de fait d’espionnage  : « Mes documents ont été volés dans mon bureau, pourtant fermé à clé, en mai 1994, raconte-t-elle. […] La plupart du travail que j’avais réalisé depuis dix ans sur la rBST avait disparu. J’ai décidé de faire un rapport et de l’envoyer à mon supérieur. Quand je suis rentrée, après le week-end, certains documents avaient réapparu [60]… » Lorsque la commission lui demande si elle a été approchée parMonsanto, elle a ces mots : « Je ne sais pas si le mot “lobbying” est le bon, mais j’ai assisté à une réunion, en 1989 ou 1990, où il y avait des représentants de Monsanto, mon superviseur, le Dr Drennan, et mon directeur, le DrMessier. Lors de cette réunion, la société a proposé un à deux millions de dollars. Je ne sais pas ce qui s’est passé après, mais mon directeur m’a dit qu’il allait en référer à ses supérieurs… » Le Dr Drennan a confirmé l’information par la suite, indiquant qu’un rapport avait été fait, mais qu’il n’y avait pas eu de suite… Les manières douteuses de Monsanto ont finalement conduit au rejet de la mise sur le marché canadien de l’hormone transgénique.

De même, on se rappelle des pressions exercées sur le chercheur mexicain Ignacio Chapela, de l’université de Californie à Berkeley. Les entreprises de biotechnologies ont littéralement orchestré une campagne de discrédit contre Chapela, sous l’égide du Biving Group. Le 29 novembre 2001, la revue Nature publiait un article de Chapela et d’un de ses doctorants, David Quist, révélant la contamination génétique des populations mexicaines de maïs. Le jour même, une certaine Mary Murphy accusait Chapela de parti pris sur le site d’AgBioWorld (forum de 3 000 chercheurs consacré à la promotion des OGM). Un autre scientifique, Andura Smetacek, affirmait que l’article n’avait pas fait l’objet d’un examen par les pairs et qu’il était inspiré par les écologistes. Le lendemain, il (ou elle) demandait à Chapela ce qu’il touchait… « pour faire peur ». AgBioWorld lançait une pétition dénonçant les faiblesses de l’article. Nature recevait des centaines de lettres de protestation. Le 4 avril 2002, l’éditeur de Nature déclarait que « les preuves disponibles ne justifi[ai]ent pas la publication de l’article ». Pourtant, les trois rapporteurs initiaux avaient conclu favorablement. Et deux sur trois des rapporteurs à qui furent soumises les critiques notèrent que rien ne permettait d’infirmer la conclusion d’une pollution génétique. Quelques jours plus tard, G. Monbiot, journaliste au Guardian, publiait le résultat de son enquête : Mary Murphy et Andura Smetacek n’étaient apparemment que des adresses Internet connectées au Biving Group, qui publiait sur son site les félicitations de Monsanto pour son travail remarquable [61].

 Des approximations qui en disent long sur l’honnêteté des entreprises

Une façon de faire avancer ses idées sur l’échiquier des médias est bien entendu l’approximation ou l’art de diffuser des demi vérités. Le rôle et le travail d’une veille citoyenne, comme Inf’OGM, est donc aussi de rappeler le contexte des informations. Souvent, malheureusement, une information est reprise en boucle sans avoir été passée au crible de la critique. Un cas intéressant à analyser concerne le fauchage d’une parcelle de maïs GM en Auvergne, parcelle appartenant à Biogemma. Ce maïs avait été génétiquement modifié pour produire de la lipase gastrique qui devait, à terme, servir pour créer un médicament aidant à mieux digérer les lipides, leur non-digestion étant un des effets de la mucoviscidose. Or les médias évoquaient un maïs destiné à soigner la mucoviscidose et non à en atténuer les effets… Par ailleurs, trop peu de reportages ou d’articles sont venus enrichir la réflexion sur le besoin de réaliser cet essai. Le Pr Christian Vélot, dans une lettre remise à Pierre-Joël Bonte, président du Conseil régional d’Auvergne [62], soulignait : « Il est donc clair que non seulement les alternatives en espace confiné existent, mais qu’en plus celles-ci présentent des avantages incontestables par rapport aux plantes cultivées en plein champ. » Il est en effet plus facile et moins dangereux de cultiver des bactéries GMen fermenteur que des PGM en plein champ. Précisons qu’un an après le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulait l’autorisation de cet essai. Pour le tribunal, la localisation des essais n’était pas assez précise, et l’information ainsi que la consultation du public étaient inadéquates.

Autre exemple, l’Isaaa (International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications), institut international de statistiques sur les OGM, financé par les entreprises de biotechnologies, fait sa une sur le fait que plus de 27 pays ont adopté les plantes transgéniques… ce qui est incontestablement vrai, mais oublie de parler de la concentration extrême de ces cultures sur le continent américain et que, dans certains des autres pays, les cultures GM soit sont illégales (Pologne, Iran), soit ont été obtenues par la corruption (Indonésie)… L’Isaaa insiste également sur la progression des surfaces de ces plantes transgéniques dans le monde (plus 10% par an depuis plusieurs années [63], passant de zéro hectare en 1996 à 125 millions d’hectares en 2008 [64]. Mais cette progression planétaire masque des disparités géographiques très grandes : alors que le continent européen est quasiment « libre d’OGM », d’après les chiffres mêmes de l’Isaaa, 88% des cultures transgéniques se trouvent sur le continent américain, dont 50% aux États-Unis et 32% dans le Sud, essentiellement en Argentine (17%), au Brésil (13%) et au Paraguay (2%).

En moyenne, les PGM ne représentent donc aujourd’hui qu’une infime portion des surfaces cultivées : 8% des terres arables mondiales et seulement 2,7% de l’ensemble « terres arables plus prairies permanentes » [65]. On est donc bien loin des « invasions » annoncées par leurs promoteurs il y a quelques années. Cela étant, toujours d’après les chiffres de l’Isaaa, le soja est à 70% transgénique au niveau mondial, et le coton à 46% (tandis que maïs et colza le sont autour de 20%). Autre chiffre oublié largement dans les communications des entreprises ou de l’Isaaa : le faible pourcentage d’agriculteurs qui cultivent des PGM…L’Isaaa annonce qu’« en 2009 13 millions des 14 millions d’agriculteurs qui cultiv[ai]ent des PGM, soit 90%, [étaient] de petits exploitants à faibles ressources dans des pays en voie de développement ». Or, si on analyse finement la situation, on s’aperçoit que l’adoption des PGMpar les petits paysans est loin d’être massive. Pour avoir un ordre de grandeur, ces 14 millions représentent à peine 2,5% de la population active agricole mondiale [66].

Verre à moitié vide ou à moitié plein selon qui regarde quoi : on comprendra aisément que les promoteurs de PGM insistent sur les « excellents scores » d’un pays comme l’Argentine (70% de l’ensemble des terres cultivées le sont avec des PGM), alors que des structures militantes anti-OGM mettent davantage en avant le fait que plus de 175 pays (sur 200) ne cultivent pas d’OGM dans le monde, et qu’une structure comme Inf’OGM tente de donner l’ensemble des chiffres mondiaux en insistant sur les disparités en termes de cultures et de pays et en rapportant ces chiffres aux surfaces totales mondiales cultivées.Mais à propos de cet exemple, on le pressent, hormis le fait de chercher d’autres sources de données émanant d’instances a priori plus neutres et officielles que l’Isaaa, financé par les industries de biotechnologies, Inf’OGM n’a bien sûr pas les moyens d’élaborer ses propres statistiques. Au début des années 2000, Inf’OGM avait soumis, avec un succès tout relatif [67], une demande de financement au ministère de l’Environnement pour dresser un « état des OGMdans le monde » sur la base des statistiques officielles de chaque ministère concerné dans chaque pays, que nous aurions obtenues puis compilées grâce aux nombreux contacts internationaux d’Inf’OGM. Mais il est évident que ce type de travail mobilise beaucoup d’énergie, qu’il faut financer, si l’on souhaite éditer plusieurs années durant, à l’image de l’Isaaa, un rapport annuel.

Dernier exemple : le riz doré, censé « soigner la cécité des enfants du tiers-monde ». Cette innovation a été avant tout un exercice de communication. Jamais les partisans des OGM n’ont évoqué le fait que, pour « obtenir la dose quotidienne de vitamine A », il faut manger plusieurs kilos par jour de ce riz doré (version 1, celle de 2000). Ils l’ont ensuite promis pour 2005, puis pour 2010, et maintenant pour plus tard…Effets d’annonce, domaine médical, santé des enfants, développement du tiers-monde…tous les ingrédients d’une bonne communication sont présents : ne manque plus que le riz lui-même ! Voilà par exemple comment en parle Louis-Marie Houdebine, chercheur à l’Inra :

Ce riz encore expérimental a été modifié pour tenter d’apporter de la vitamine A aux 400 millions de personnes qui en manquent et qui, à cause de cela, risquent fort de tomber aveugles et d’en mourir. La preuve du concept a été établie, mais une inconnue demeure pour quelque temps encore. Ce procédé n’est utile en pratique que si la quantité de riz à consommer chaque jour pour absorber suffisamment de vitamine A ne dépasse pas ce que peut avaler tout un chacun. Ce projet est emblématique pour les opposants qui ne peuvent supporter l’idée qu’un OGM puisse être bénéfique pour l’humanité […]. Dans les débats publics, on peut mesurer le zèle d’un opposant aux OGM par la quantité de riz doré que, selon lui, devraient soi-disant manger les défavorisés pour améliorer leur santé. Plus cette quantité est élevée, même si elle est invraisemblable – et elle n’est en réalité pas connue –, plus l’opposant apparaît vertueux [68]. Chaque « camp » se plaint de l’attitude de l’autre camp en mettant en avant sa propre vérité. Comment alors se faire une idée précise  ? Le rôle d’une veille citoyenne est d’apporter des éléments factuels, mais aussi d’animer le débat en permettant à la société civile de formuler des avis en cas de contradictions entre experts ou en cas de négligence des paramètres liés à la qualité de vie des populations.

On mesure maintenant comment les multinationales non seulement influencent la législation, mais placent aussi leurs hommes (et femmes !) aux postes clés des Parlements et autres agences gouvernementales [69]. Elles parviennent donc à leurs fins par deux voies : d’un côté, en obtenant par ce lobby une législation favorable  ; de l’autre, en rachetant progressivement leurs petits concurrents, en s’emparant des portefeuilles de brevets et en bloquant la concurrence. Et comme si cela ne suffisait pas, elles bloquent aussi la recherche en faisant signer des accords d’utilisation prohibant la publication de toute recherche indépendante dans des journaux à comités de lecture sans l’approbation de la compagnie. Dans le journal Scientific American [70], des chercheurs états-uniens ont publié une lettre ouverte à l’agence états-unienne EPA pour protester contre le fait qu’« en raison de cet accès réduit aucune recherche indépendante ne peut être légalement conduite sur de nombreuses questions critiques concernant ces technologies ».

 La guerre fait rage aussi entre scientifiques du secteur public…

Enfin, certains chercheurs du secteur public n’échappent pas non plus aux influences des entreprises privées. On a déjà évoqué des sites web d’information comme Deba, site plus ou moins ouvertement dirigé par les semenciers. D’autres sites « d’information  », à l’allure de « site scientifique neutre », sévissent sur la toile, à l’instar de celui de l’Afis, dont le comité scientifique est constitué de quelques chercheurs du privé, mais surtout du public [71] : universités, Inra, CNRS, Collège de France, hôpitaux…

Ironie du sujet, les sites pro et anti-OGM utilisent souvent les mêmes arguments pour se critiquer. Ainsi, tel site ouvertement anti-OGM va-t-il décrire l’Afis comme pro-OGM car aucun représentant des ONG n’y siège. Critique que l’on entend à l’égard par exemple du site d’Inf’OGM car aucun représentant des semenciers n’est présent ! Mais ne suffit-il pas de regarder les intérêts en présence et les enjeux à défendre ? D’un côté l’intérêt public, de l’autre celui des semenciers. Après avoir démissionné en 2008, un membre de l’Afis a dénoncé les collusions entre certains membres et Monsanto. Ainsi, la pétition [72] lancée en 2009 et intitulée « Manifeste : la désinformation sur les OGM et le dénigrement de la science doivent cesser ! » perd grandement de sa force… et prouve que l’internaute doit redoubler de vigilance dans sa quête d’information « objective ».

Nous allons maintenant voir, à la suite de cet exemple de l’Afis, que la notion même d’expert peut et doit être aussi questionnée.

Notes

[1] On trouvera la description de cette remise de prix sur www.angrymermaid.org.

[2] Commission des questions économiques et du développement, rapporteur : M. José Mendes Bota, Portugal, groupe du Parti populaire européen, Le Lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying), Assemblée parlementaire, doc. 11937, 5 juin 2009, p. 8.

[3] D. Legrain, L’Environnement, nouvel enjeu pour le mécénat d’entreprise, rapport IGE/06/045 de l’Inspection générale de l’environnement, 25 juin 2007, p. 12.

[4] La Planète des lobbies. Texte original : Corporate Europe Observatory (CEO). Traduction en français : Laurent Tenzer et Martin Pigeon, première édition francophone, octobre 2006.

[5] Rencontre organisée par Inf’OGM.

[6] In F. Prat, Compte rendu de la matinée du colloque « Veilles citoyennes d’information  : des outils au service du droit d’ingérence dans les choix technologiques  », 24 octobre 2009, Assemblée nationale, non publié.

[7] Elle a d’ailleurs rappelé à cette occasion que, « lors de la discussion de la loi OGM en 2008, il y a eu confrontation dure avec les lobbies des semenciers, les semenciers disant : “C’est lobby contre lobby”, en faisant allusion au lobby Vert. Mais la finalité des lobbies n’est pas la même (intérêt général pour les uns, intérêts financiers pour les autres). Il est donc toujours utile de s’appuyer sur une expertise indépendante, avec une analyse internationale », ibid.

[8] Voir par exemple P. Hugon, « Biogemma envisage de délocaliser ses champs d’expérimentations », La Dépêche, 30 octobre 2001.

[9] Intervention lors de la première partie du colloque « L’Europe au défi de la crise » du 14 février 2009 : « Le fonctionnement de l’Union », compte rendu disponible sur ici .

[10] Ibid.

[11] Ibid.

[12] www.ogm-debats.fr. Ce site a été fermé par Deba.

[13] Site www.actu-ogm.fr.

[14] Ce site mentionne maintenant dès la page d’accueil qu’il « regroupe des sociétés actives dans le domaine des biotechnologie végétale ».

[15] Spécialisé en intelligence économique offensive, C4iFR aide les entreprises à anticiper les crises informationnelles, notamment sur Internet (rumeurs, désinformation…). Voir http://www.c4ifr.com.

[16] T. Raffin, « Le cyberlobbying ou les nouvelles logiques d’influence : le cas des OGM », Dossier Inf’OGM, n° 44, juillet 2003.

[17] É. Meunier, « États-Unis : plus d’herbicides utilisés avec les OGM », Inf’OGM Actu, n° 26, décembre 2009.

[18] Voir http://www.adebiotech.org.

[19] Cette phrase a disparu début 2010…

[20] É. Meunier, « UE – Remise en cause de la tolérance zéro : le lobby procontamination en action », Inf’OGM Actu, n° 24, octobre 2009.

[21] La Confédération des industries agroalimentaires de l’UE (CIAA), la Fédération européenne des fabricants d’aliments composés (Fefac) et le Comité du commerce des céréales, aliments du bétail, oléagineux, huile d’olive, huiles, graisses et agrofournitures (Coceral).

[22] J. Shaoul, « Union européenne : les lobbyistes politiques contre toute transparence », Le Grand Soir, 12 juin 2005.

[23] Jonathan Matthews, “The Fake Parade”, 2002, www.freezerbox.com/archive/article.php ?id=254. Jonathan Matthews est le fondateur des sites GM Watch et Lobby Watch.

[24] Ibid.

[25] Site propriété de la « Competitive Enterprise Institute » à l’intitulé évocateur  !

[26] Respectivement : « Arrêtez les jérémiades mondiales », « Sauvez la planète du développement durable », « Dites non à l’éco-impérialisme », « Écolos : arrêtez de persécuter les pauvres », « Des biotechnologies pour l’Afrique ».

[27] « La fausse manif pro-OGM au Sommet de Johannesburg », art. cit.

[28] Jonathan Matthews, “The Fake Parade”, art.cit.

[29] Voir la description sur www.infogm.org/article.php3 ?id_article=1660.

[30] Ibid.

[31] Confédération paysanne, Raconte-moi autrement... les OGM, Confédération paysanne, 2005 et actualisé en 2010.

[32] F. Bal, « Le soutien des consommateurs aux OGM commence à faiblir », Le Monde, 20 octobre 2000, cité par J.-P. Berlan dans L’Écologiste, juin 2003.

[33] « L’infiltration de l’administration », www.combat-monsanto.org/spip.php ?article57.

[34] C. Noisette, « États-Unis – Portes tournantes 1 : on prend les mêmes et on recommence », Inf’OGM Actu, n° 23, août-septembre 2009.

[35] C. Noisette, « États-Unis – Portes tournantes 2 : le retour de Taylor à la FDA, après son passage chez Monsanto », Inf’OGM Actu, n° 23, août-septembre 2009.

[36] C. Noisette, « États-Unis – Les portes tournantes n’arrêtent pas de tourner », Inf’OGM Actu, n° 26, décembre 2009.

[37] Lise Jacques, « Les portes tournantes Monsanto-ACIA », 2009, infossante.com.

[38] Les Amis de la Terre, OGM et Agence européenne : la prudence jetée aux orties. Critique de l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire et de son travail concernant les plantes et les aliments génétiquement modifiés, Les Amis de la Terre, 2004. Téléchargeable sur www.amisdelaterre.org.

[39] La liste du comité de pilotage est disponible sur www.abic2004.org/htdocs/about_02.html.

[40] Testbiotech, “Head of department moves from European Food Safety Authority (EFSA) to biotech company within two months, Germany”, Press Release, 2010, cité par Genet-news, 14 janvier 2010. Voir aussi S. Portal, « UE : un cas de “portes tournantes” entraîne M. Barroso dans une polémique  », Mediapart, 25 janvier 2010.

[41] Voir www.alter-eu.org/about-lobbying-transparency.

[42] « Le lobbying européen ou le clair-obscur du dessein communautaire »

[43] On a cependant vu ci-dessus que le pantouflage est tout de même fréquent aux États-Unis.

[44] F. Schaeffer et G. Jossec, « À Bruxelles, les lobbies contre la transparence  », Mouvements, 23 juin 2009.

[45] Voir COM(2009) 612 final, communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, « Initiative européenne en matière de transparence : le registre des représentants d’intérêts, un an après », www.adequations.org/IMG/pdf/RegistreRepresentantsUnAnApres.pdf.

[46] N. Cingotti et P. de Clerck, Lobbying in Brussels. How much do the top 50 companies in the EU spend ?, avril 2010. Rapport téléchargeable sur www.foeeurope.org.

[47] Rapport d’Alter-EU : évaluation du registre des lobbyistes de la Commission européenne, juin 2009, accessible sur www.adequations.org/spip.php ?article1106.

[48] É. Meunier, « France – Les élus régulent, les lobbyistes s’adaptent, Inf’OGM Actu, n° 22, juillet 2009.

[49] P. Beaudoin et A. Grosskost, « Démocratie et lobbying : un mariage possible  », larevueparlementaire.fr

[50] « Le lobbying européen ou le clair-obscur du dessein communautaire », art. cit.

[51] Ibid.

[52] Ibid.

[53] Les lobbies : au coeur de la gouvernance européenne, s. d., www.adequations.org/IMG/pdf/TexteLobbyAttac12-2.pdf.

[54] C. Noisette, « États-Unis : Monsanto, condamné pour corruption », Inf’OGM, n° 60, janvier 2005.

[55] Les conclusions du procureur de la SEC sont en ligne : www.sec.gov/litigation/litreleases/lr19023.htm.

[56] « Monsanto condamné pour corruption en Indonésie », www.combat-monsanto.org/spip.php ?article104.

[57] S. Boseley, “Renowned cancer scientist was paid by chemical firm for 20 years”, The Guardian, 8 décembre 2006.

[58] Voir notamment http://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Doll.

[59] E. Javers, “A Columnist Backed by Monsanto”, BusinessWeek, 13 janvier 2006.

[60] Cette citation et la suivante sont issues du site www.combat-monsanto.org.

[61] Cet exemple est tiré d’un article de Jean-Pierre Berlan, « OGM : manipulations en tout genre », L’Écologiste, juin 2003.

[62] C. Vélot, « Contre-information importante sur OGM médicamenteux après le reportage de France 2 mettant en scène un enfant atteint de mucoviscidose face aux faucheurs », Le Grand soir, 1er septembre 2005.

[63] “Global Status of Commercialized Biotech/GM Crops : 2008, The First Thirteen Years, 1996 to 2008”, in ISAAA Brief 39-2008 : Executive Summary.

[64] Pour une lecture critique de ces chiffres fournis par l’agro-industrie (Isaaa), lire C. Noisette, « International – Le monde selon l’Isaaa : des OGM toujours aussi merveilleux », Inf’OG Actu, n° 18, février 2009.

[65] « La superficie des continents se décompose actuellement en 6 200 millions d’hectares d’espaces sans végétation, 4 100 millions d’hectares d’espaces forestiers, 3 100 millions d’hectares de prairies (naturelles) et 1 500 millions d’hectares de terres arables (dont 275 millions avec irrigation : cela représente 18% de la surface, mais 40% de la production agricole mon-diale !) », in J.-P. Charvet (professeur de géographie à l’université Paris Ouest-Nanterre la Défense), http://www.pedagogie.acnantes.fr/1168120612421/0/ fiche___ressourcepedagogique/&RH=1160766653546.

[66] C. Noisette, « Le monde selon l’Isaaa : des OGM toujours aussi merveilleux  », Inf’OGM Actu, n° 18, mars 2009.

[67] Obtention d’une petite subvention qui a seulement permis de commencer un suivi des statistiques…

[68] L.-M. Houdebine, « Les OGM, le bien et le mal », SPS, n° 275, décembre 2006, et hors-série « OGM », octobre 2007.

[69] Le site de l’Observatoire géopolitique des réseaux d’influence (Ogri), http://gatines.free.fr/, débusque en permanence ces collusions.

[70] “A Seedy Practice”, Scientific American, vol. 301, n° 2, 22 août 2009.

[71] Voir la composition de ce comité sur www.pseudo-sciences.org.

[72] En ligne sur http://imposteurs.over-blog.com.

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