Site de l’Association Adéquations
Développement humain durable - diversité culturelle - solidarité internationale - égalité femmes/hommes

Samedi 19 janvier 2019

Intranet

Accueil > Nos projets & actions en cours > Démocratie & veilles citoyennes > Lobbying & conflits d’intérêts : (...) > Conflits d’intérêts : ANTICOR et Sauvons les Riches (...)

Enregistrer au format PDF

Conflits d’intérêts : ANTICOR et Sauvons les Riches appellent à la création d’un conseil de surveillance citoyenne

Communiqué de l’association ANTICOR, 1er octobre 2010

Vendredi 1er octobre 2010


Mardi 5 octobre à 14h devant l’assemblée nationale (place E.Hériot)

ANTICOR et Sauvons les Riches organisent un rassemblement :


TOUS EN CHEMISE BLANCHE pour dénoncer les CONFLITS D’INTÉRÊTS et demander la création d’un conseil de surveillance citoyenne

Le cumul de fonctions (exécutives, publiques ou privées) de certains élus ou ministres, le pantouflage et le poids des lobbies économiques, influencent quotidiennement les choix politiques locaux, nationaux, ou à une échelle supérieure.

Certaines décisions prises n’ont aucune légitimité démocratique car elles servent des intérêts privés lucratifs et non l’intérêt général. Cet état de fait menace la démocratie, l’économie, l’environnement, la santé publique, et nos libertés

L’insuffisance de moyens ou l’entrave au bon fonctionnement des contre pouvoirs institutionnels (justice, contrôle financier ) qu’il est nécessaire de restaurer ne permettent plus d’empêcher ni de sanctionner réellement l’abus de pouvoir et la corruption.

Il y a urgence : Créons MAINTENANT un Conseil de surveillance citoyenne, composé de personnalités indépendantes (notamment : des magistrats en retraite, des citoyens tirés au sort sur les listes électorales, des associations dont l’objet est la lutte contre la corruption, des membres du Conseil économique et social, du scpc, la commission de déontologie..).

Ce Conseil, ou Service citoyen de prévention de la corruption, aurait la charge de dresser une liste d’incompatibilités entre fonction politique, publique et autres ;

- il pourrait être saisi pour avis impératif
- il pourrait également sur un projet de loi être saisi d’office, comme le conseil d’état, pour émettre un avis et faire des propositions et toutes sortes de recommandations qui seraient obligatoirement inscrites à l’ordre du jour des assemblées parlementaires (Assemblée et Sénat), notamment sur les projets relatifs aux paradis fiscaux, à la fraude fiscale.

Ce que nous demandons :

- C’est une nouvelle institution qui va plus loin que l’AAI car il s’agirait d’un nouveau contre pouvoir et absorbe la commission de déontologie dont les attributions se limitent aux emplois publiques et dont l’efficacité est mise en doute (affaire Pérol)
- C’est clairement un contre pouvoir, fondant une légitimité nouvelle, vers une forme de démocratie plus collaborative tant au plan local que national voir européen (où le poids du lobbying est devenu prégnant sur les commissaires et sur les Parlementaires) qu’au plan mondial où des instances type G20, G8, FMI imposent des décisions sans mandat démocratique.

Nous ne remettons pas en cause la démocratie représentative, bien qu’elle se soit elle-même discréditée.

Ce que nous demandons est un nouveau modèle démocratique, rénové, comportant une pratique collaborative aux plans national, local, européen voire mondial. Ce nouveau modèle est possible, il est même nécessaire. Les citoyens n’en peuvent plus de subir des décisions sous influences et des institutions sans légitimité démocratique ou de moins en moins, tant au plan local avec des structures d’agglomération, que national ou supra national avec le G8, le G20 etc)

COMMENT ?

Un rassemblement autour d’une pétition citoyenne demandant une proposition de loi organique et par la constitution de fait de ce conseil par ANTICOR

Une rencontre sur place après lettre adressée aux présidents des groupes parlementaires, leur demandant de venir nous voir à l’occasion de ce rassemblement.


- Texte orignal publié sur le site d’Anticor

Haut de page
Accueil | Contact | | Mentions légales | Plan du site | Membres et partenaires