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Extraits du rapport parlementaire sur les violences faites aux femmes, juillet 2010

Lundi 15 novembre 2010

Ce rapport de la députée Danièle Bousquet, au titre de la mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes est paru le 7 juillet 2010, dans le cadre des travaux sur la Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.


Ci-dessous quelques extraits de ce rapport, portant sur les violences sexiste à l’école,

 Prévenir les comportements et les violences sexistes dès l’école

Le premier plan global de lutte contre violences (2005-2007) avait fixé un objectif de prévention en milieu scolaire centré sur l’apprentissage du respect de l’autre et l’éducation à la mixité comme valeur républicaine. Cet objectif, qui incombe à l’Éducation nationale, a été repris par le plan 2008-2010.

Si l’école s’est emparée du sujet, la mobilisation est loin d’être systématique, les initiatives prises ne sont pas généralisées et leur mise en œuvre peine à s’organiser de façon véritablement coordonnée.


A. DES COMPORTEMENTS PRÉSENTS CHEZ LES JEUNES

1. Des violences à l’égard des filles à recenser nationalement

Le recueil des faits de violence survenus dans les établissements scolaires s’opère depuis la rentrée 2007 selon le dispositif dit SIVIS - système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire, qui a remplacé le dispositif SIGNA, opérationnel de 2001 à 2006. Ce dernier, en effet, a été interrompu après que la presse a publié, à partir de données tirées de ce dispositif, un « palmarès » des établissements les plus « dangereux ».

SIVIS recense désormais, auprès d’un échantillon d’un millier d’établissements publics du second degré, parmi les faits de toute nature, les violences les plus graves, c’est-à-dire celles qui ont donné lieu, soit à des soins pour la victime, soit à un dépôt de plainte.

Il en ressort, selon les propos de Mme Nadine Neulat, de la direction générale de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale, lors de son audition par la mission, que « les faits de violence sont concentrés sur un nombre relativement restreint d’établissements, principalement sur les collèges et les lycées professionnels. […] On voit bien que le passage de l’enfance à l’adolescence est un maillon difficile. Une attention particulière doit être apportée à cette période. Le lycée professionnel, quant à lui, pose une autre problématique. Mais je ne me hasarderai pas à faire des comparaisons. Nous aurons plus de recul dans deux ou trois ans. » (236).

Au-delà de ce constat très général, les données recueillies nationalement ne permettent pas, dans la situation actuelle, d’avoir une vision précise des violences subies par les filles dans les établissements scolaires, ni de leur évolution.

D’une part, les données ne datent que d’une année, elles ne permettent donc pas encore d’effectuer des comparaisons dans le temps. D’autre part, si SIVIS recueille bien des données sexuées, celles-ci ne sont pas pour l’instant exploitées. « Les données recueillies par SIVIS sont sexuées, à la fois pour les auteurs et pour les victimes. Comme ces données n’ont pas encore été exploitées, j’ai demandé, en vue de cette audition, à la direction de l’évaluation et de la prospective – DEP – d’en faire une exploitation sexuée. » a indiqué Mme Nadine Neulat (237).

Cette analyse sexuée n’étant pas disponible, les dernières données connues émanent donc de l’ancienne enquête SIGNA. Celle-ci a fait apparaître que les filles représentaient 30 % des élèves qui sont victimes d’incidents. Elles sont moins exposées que les garçons aux violences physiques avec ou sans armes, mais presque autant aux insultes et aux vols. Les filles sont auteurs d’un acte sur six commis par les élèves, mais sont rarement auteurs d’atteintes physiques à autrui, de dégradations ou de port d’arme. Les faits les plus violents ne leur sont pas imputables (238).

Il faut rappeler que l’objectif n° 4 du plan 2008-2010, action 4.b, comprend « le développement du recensement des violences subies par les filles dans les établissements scolaires ». Or, en l’absence d’une exploitation des données nationales, les seules statistiques sexuées qui pour l’instant ont été effectuées sont celles qui portent sur l’académie de Strasbourg. Cette initiative a été présentée lors des journées académiques tenues sous l’égide de Mme Marie-Jeanne Philippe, présidente du comité de pilotage de la convention interministérielle de 2006, afin d’alerter et de mobiliser les responsables sur cette question.

Proposition n° 17 :

Engager une analyse des violences sexistes et sexuelles entre les jeunes par la production de statistiques sexuées sur les violences recensées dans les établissements scolaires

2. Les violences sexistes entre les jeunes reposent sur des stéréotypes bien ancrés

L’exacerbation des tensions entre les filles et les garçons traduit la persistance de forts stéréotypes sur ce que devraient être un homme et une femme et sur la façon dont il ou elle devrait se comporter.

Il s’agit d’une réalité qui n’est pas facile à cerner car, au-delà du manque de statistiques sexuées déjà évoqué, les violences sexistes, voire sexuelles ne sont pas forcément révélées, par honte, par crainte ou encore parce qu’elles ne sont pas perçues comme telles. « Il y a un déni de la parole des filles sur les violences et un aveuglement face à des violences qui ne sont pas vues comme telles. Mais de toute façon, il existe très peu de travaux sur cette question, ce qui montre en soi le désintérêt et l’invisibilité du phénomène. De manière générale, le sexisme est quand même assez peu pris en compte dans le domaine éducatif et assez peu remis en cause. » (239), selon Sylvia Di-Luzio, sociologue.

a. L’exacerbation des tensions qui peut déboucher sur la violence...

Le constat d’un durcissement des relations entre les filles et les garçons est un sujet d’inquiétude largement partagé. Sans vouloir dresser ici un bilan des violences à l’école, la mission souhaite souligner combien les situations de violences verbales ou physiques à l’égard des jeunes filles s’inscrivent dans des processus qu’il appartient justement à l’école de révéler et de combattre et qui auront des répercussions sur les comportements des uns et des autres une fois devenus adultes.

Les violences entre les garçons sont les plus fréquentes et les plus visibles. Pour autant, celles ayant des filles pour victimes existent bel et bien et semblent être là pour rappeler aux filles leur place dans la hiérarchie de sexes. (240)

Les pires insultes sont toujours liées à une représentation en rapport avec la sexualité (241) et les jeunes filles sont victimes des réputations qui circulent à l’école et à l’extérieur, et qui leur attribuent des rôles leur ôtant toute liberté dans leur comportement.

Relatant son expérience dans les collèges où l’association Paroles de femmes intervient, Mme Olivia Cattan témoigne de ce type de comportements : « Dans une classe de vingt élèves, il y a peut-être une fille en jupe, et encore. Les filles se comportent comme des garçons, parce qu’elles n’ont pas le choix. Les garçons ont envers elles des gestes très violents et indécents. Elles subissent continuellement une sorte de harcèlement psychologique et moral. C’est tout le temps la bagarre entre garçons et filles. » (242)

Ceci peut déboucher sur des faits de violences graves qui ne doivent pas être sous-estimés quand il s’agit de violences sexuelles commises par des mineurs contre d’autres mineurs.

Sur les 14 969 personnes mises en cause pour des violences sexuelles en 2008 – en quasi-totalité des hommes –, 3765 (soit le quart) sont des mineurs (243). Et quand ces violences sexuelles sont commises à l’encontre de mineurs (sans qu’il soit identifié s’il s’agit de garçons ou de filles), plus du tiers des mis en cause sont alors des garçons de moins de dix-huit ans.

b. ...s’appuie sur des stéréotypes bien ancrés

La persistance des stéréotypes « de sexe » dans les représentations que les adolescents ont des relations entre les filles et les garçons servent, trop souvent, de schémas aux rôles assignés que chacun devrait avoir. Ces stéréotypes reposent sur un sentiment de domination perçu comme légitime, aussi bien par les garçons que par les filles, qui tendent à reproduire les rôles tels qu’ils sont répartis au sein de leur famille, entre hommes et femmes, voire entre frères et sœurs.

Cette incorporation, par les filles, de la domination masculine, à travers notamment des stéréotypes, si elle est particulièrement forte dans les territoires prioritaires, comme l’a souligné la représentante de l’association pour l’Accès au Droit des Enfants et des Jeunes (ADEJ) rencontrée par la mission à Marseille, est une réalité largement partagée.

Cette réalité a été soulignée par Mme Françoise Laurant, présidente du Mouvement français pour le planning familial (MFPF), à propos des interventions du Planning dans les établissements scolaires : « Nous intervenons aussi en milieu scolaire. À cette occasion ressortent tous les stéréotypes sur la puissance sexuelle : la fille qui dit non mais qui pense oui, le garçon qui a des besoins irrépressibles, les filles qui sont plus dans l’affection et dans l’amour, etc. » et par M. Bernard Bétremieux qui fixe comme objectif aux interventions de l’association « Je, tu, il » auprès des collégiens de : « les amener à « détricoter » les stéréotypes qui les gouvernent et à considérer l’autre comme un sujet et non comme un objet soumis à leurs propres pulsions. C’est ainsi qu’une jeune fille écrit : « Cela ouvre les yeux de certaines personnes de la classe sur la situation des filles et le fait qu’elles ne sont pas un objet qui sourit et qui a la peau douce, qu’elles ne sont pas qu’une enveloppe corporelle » (244)

Tout ne pouvant relever des enseignants eux-mêmes, il est important pour les établissements de développer des partenariats sur lesquels ils pourront s’appuyer pour susciter des actions à même de provoquer une prise de conscience sur ces sujets et d’informer les filles sur leurs droits.


B. L’ENGAGEMENT DE L’ÉCOLE DANS LA PRÉVENTION DES VIOLENCES

Le plan global triennal de lutte contre les violences (2008-2010) a arrêté comme objectif que, dans chaque établissement scolaire, soit préparé un plan de prévention de la violence comportant un volet spécifique de prévention des violences envers les jeunes filles. Il se réfère également à la mise en œuvre de la convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, du 29 juin 2006 qui entend prévenir et combattre les violences sexistes.

Cette convention qui mobilise huit départements ministériels comporte parmi ses priorités : la prévention et la lutte contre les violences sexistes, notamment par la promotion du respect mutuel entre les sexes ; l’information sur les violences spécifiques subies par les filles issues de l’immigration tels que les mariages forcés et les mutilations sexuelles ; le recensement des violences subies par les filles dans l’ensemble des établissements.

L’école a effectivement un rôle primordial à jouer dans la prévention des violences entre les jeunes, dans la lutte contre des comportements sexistes et l’éducation au respect pour éviter que ne s’ancrent à l’âge adulte des comportements de domination qui sont générateurs de violences envers les femmes.

Plus immédiatement, l’école occupe aussi une position privilégiée pour le repérage des enfants victimes de violences, victimes directes mais aussi indirectes au travers des violences dont ils sont témoins.

1. Le repérage des enfants exposés à des violences au sein du couple

Le repérage des enfants en situation de danger relève de la mission de l’ensemble des personnels scolaires et particulièrement des enseignants et des conseillers principaux d’éducation, qui sont en contact quotidien avec les enfants, mais aussi des infirmières scolaires.

Il peut déboucher, le cas échéant, sur un signalement au procureur ou auprès du président du Conseil général.

La circulaire de rentrée pour 2009 rappelle, dans le cadre de la prévention des violences, que les personnels doivent être à même de repérer les signaux qui peuvent laisser penser qu’un enfant est en danger dans sa famille et connaître la conduite à tenir.

Pour aider les personnels enseignants et les personnels sociaux et de santé, il a été indiqué à la mission que les services de l’Éducation nationale projetaient d’élaborer des « grilles de repérage », énumérant les signes qui indiquent qu’un enfant est en souffrance et que sa situation doit être signalée afin que les enseignants sachent ce qu’ils ont à faire quand ils repèrent un enfant qui va mal (245).

Les violences intrafamiliales devraient faire l’objet d’une attention particulière comme l’a précisé Mme Nadine Neulat : « Nous avons travaillé, à la demande du cabinet, sur un certain nombre de mesures à préconiser en cas de violences intrafamiliales, ces dernières ayant des conséquences désastreuses sur les enfants. Elles ont pour but de mieux former les enseignants et les personnels sociaux et de santé au repérage des enfants en souffrance et à leur meilleure prise en charge. Elles tendent également à préciser le rôle des personnels de l’Éducation nationale dans les procédures, prévues par la loi, de signalement des enfants en danger afin de parvenir à une meilleure efficacité. » (246)

2. L’éducation dans un but de prévention des violences, notamment des violences sexistes

a. Des actions à articuler en s’appuyant sur l’éducation sexuelle à l’école…

Une véritable mission d’éducation à la sexualité a été confiée à l’Éducation nationale par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001, qui l’a rendue obligatoire aux trois niveaux de scolarité : l’école, le collège et le lycée. Trois séances annuelles d’information doivent y être organisées par groupes d’âge homogènes.

Les objectifs éducatifs poursuivis par les séances d’éducation à la sexualité sont, en principe, plus larges que la seule délivrance d’informations objective et scientifique permettant de connaître et de comprendre la sexualité. Aux termes de la circulaire du 17 février 2003, ces séances doivent, en effet, permettre notamment :

— d’analyser les enjeux, les contraintes, les limites, les interdits et comprendre l’importance du respect mutuel ;

— de se situer dans la différence des sexes et des générations ;

— de développer l’exercice de l’esprit critique notamment par l’analyse des modèles et des rôles sociaux véhiculés par les médias, en matière de sexualité ;

— de favoriser des attitudes de responsabilité individuelle et collective notamment des comportements de prévention et de protection de soi et de l’autre.

Or ces séances ne font pas l’objet d’une organisation systématique et ne portent pas forcément sur toutes les dimensions évoquées.

En effet, le bilan qui a été tiré de la pratique de ces séances de prévention à l’appui du Plan santé jeune, avait considéré que ces séances ciblées (sur la contraception ou d’autres sujets de santé), de contenu et de qualité inégaux rencontraient de surcroît « des difficultés de mise en œuvre ».

Les associations intervenant dans les établissements scolaires entendues par la mission, en audition ou bien au cours de ses déplacements, ont toutes souligné que leurs interventions en milieu scolaire manifestent l’engagement d’un établissement sur ces questions et dépendent toujours de la « bonne volonté » d’un directeur d’établissement ou d’un professeur. La mise en œuvre de ce type d’actions relève, en effet, de la responsabilité des établissements.

Pourtant la nécessité de traiter ces thématiques est un besoin fortement ressenti pour passer d’une information généraliste sur les moyens de contraception, à des interventions ciblées sur le respect, le machisme, les relations filles-garçons et la violence. Comme le précise Mme Françoise Laurant : « Lors de nos interventions, nous ne leur expliquons pas ce qu’est la sexualité ni la contraception ni l’avortement. Nous les faisons parler des relations entre filles et garçons. […] L’association AIDES peut venir parler du sida, la représente du Droit des Femmes de l’égalité entre hommes et femmes, l’association Solidarité Femmes des victimes de violences conjugales. Mais les jeunes ont besoin, entre eux, de confronter des idées et de se rendre compte qu’il est normal de se poser des questions. » (247)

La mission considère que ces interventions devraient donner lieu à des actions coordonnées et systématiques, avec des outils mutualisés. Tout ne pouvant relever des enseignants eux-mêmes, il est important pour les établissements de développer dans ce but des partenariats sur lesquels ils pourront s’appuyer, avec des structures et des associations dotées de moyens suffisants pour y procéder.

b. …pour déboucher sur un véritable programme d’éducation au respect de l’autre et à l’égalité fille-garçon à inscrire dans le projet d’établissement

Il est temps de parvenir, par une action volontariste organisée et systématique, à dépasser cette situation, à lutter contre les violences se déroulant dans les établissements mais aussi à prévenir les comportements générateurs, à sensibiliser au respect et au caractère inacceptable des violences entre filles et garçons, et plus tard, au sein du couple.

Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) a la charge du pilotage de la politique de prévention de l’établissement sur la base d’un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence. Il appartient également au CESC d’organiser, le cas échéant, le partenariat pour la mise en œuvre de la politique de prévention des violences.

Mais, comme l’a regretté Mme Anne Rebeyrol, chargée de mission parité hommes/femmes au ministère de l’Éducation nationale, il n’existe pas de CESC dans tous les établissements scolaires (248).

Quoi qu’il en soit, l’implication des établissements sur cette question devrait se manifester au travers de leur projet d’établissement, dans lequel doit figurer l’engagement de toute la communauté éducative en direction de la prévention des violences sexistes et plus largement de l’éducation au respect et à l’égalité entre les filles et les garçons.

Il est également important qu’avec les inspections académiques, les départements et les structures et associations présentes sur le territoire, les délégués aux droits des femmes participent à cette démarche à travers de leur association aux CESC.

En outre, ces actions devraient s’inscrire dans des programmes validés par les académies pour toucher les différentes classes d’âge.

Les séances en milieu scolaire sont centrées, en priorité, sur les classes de quatrième et de troisième, période pendant laquelle les adolescents sont confrontés à la construction de leur identité.

La mission considère que, au moyen d’outils et de méthodes adaptés, ces interventions doivent intervenir le plus en amont possible, c’est-à-dire dès les classes du primaire.

Les associations qui interviennent dans les classes l’ont souligné : « Il faut mener un vrai travail de prévention dans les écoles, dès le CM2, sans attendre le collège. Nous intervenons dans des classes de cinquième, quatrième et troisième, mais c’est déjà très tard. Les élèves sont déjà entrés dans un système de clichés et de relations à l’autre extrêmement violentes, et où l’insulte sexiste ou raciste est totalement banalisée. […] On peut déjà initier les petits à l’égalité hommes-femmes et à l’acceptation de l’autre. » (249).

Un document de cadrage et d’accompagnement adapté à la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité à l’école primaire, en fonction des nouveaux programmes est en cours d’élaboration. Il devrait servir de support pour aborder les questions de mixité, de respect mutuel et de l’acceptation des différences (250).

Ces outils doivent être développés pour permettre dès maintenant ce type d’intervention et des partenariats doivent être conclus.

3. La formation des personnels de l’Éducation nationale dans le contexte de la mastérisation

Bien que le principe d’égalité soit un des principes fondateurs du système éducatif, l’égalité entre les filles et les garçons est encore un objectif à atteindre.

Il doit faire partie intégrante des programmes au travers des enseignements d’histoire ou d’instruction civique, mais doit également « irriguer », de façon transversale, l’ensemble des enseignements. En effet, sans en avoir souvent conscience, les enseignants, en fonction des représentations différenciées qu’ils peuvent avoir des rôles de chacun dans la société et de la place des hommes et des femmes, se conforment à des stéréotypes, s’ils n’y sont pas sensibilisés.

Le recensement des actions de formation des enseignants à l’égalité entre les filles et les garçons conduites dans les IUFM, effectué par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale dans le cadre de ses travaux sur l’égalité entre les filles et les garçons dans le système éducatif (251) avait fait apparaître une situation variable selon les instituts de formation. Si la plupart des IUFM avait mis en place des formations, celles-ci n’étaient cependant ni systématiques, ni généralisées. Elles reposaient plutôt sur des initiatives « parcellisées, pas toujours continues d’une année sur l’autre et dépendant beaucoup de l’engagement des acteurs sur ce sujet. » (252).

Ce bilan, qui n’était déjà pas satisfaisant, se pose désormais dans un contexte nouveau qui est celui de la réforme de la formation des enseignants. La « mastérisation » de la formation et le principe de l’autonomie pédagogique des universités modifient le cadre dans lequel cet impératif devra être pris en compte.

M. Alain Kurkdjian, adjoint à la directrice du Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE), a indiqué à la mission qu’il avait demandé que l’on recense les enseignements dispensés dans les universités, afin de travailler en partenariat avec celles-ci et de les convaincre d’intégrer la dimension du genre dans leurs enseignements : « La tâche est certes difficile, mais notre action doit être volontariste si nous voulons des résultats, sans démissionner d’emblée à l’idée que nos interlocuteurs seront difficiles à convaincre. » (253)

Les réunions interacadémiques qui se tiennent pour la mise en œuvre de la convention interministérielle devraient permettre de mobiliser les responsables sur cette nécessité, pour déboucher sur la mise en place de formations à l’égalité entre les filles et les garçons dans le cadre des masters disciplinaires ou de masters dédiés, au moyen de modules spécifiques ou de façon transversale aux enseignements, en fonction du type d’organisation arrêté par chaque université.

Proposition n° 18 :

— Inscrire dans le projet d’établissement les actions à mener pour promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons et l’éducation au respect ;

— Systématiser ces actions en les inscrivant dans des programmes validés par les académies et permettant de toucher les différentes classes d’âge ;

— Inscrire dans la formation des professeurs l’égalité entre les filles et les garçons comme une compétence devant être évaluée et validée.

 Impliquer les médias dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Les médias contribuent à la formation des représentations sociales et participent, d’une certaine manière, à la transmission des valeurs de la société par le biais des images et des messages dont ils se font les porteurs. Il ne faut donc pas négliger leur impact potentiel dans le cadre de la prévention des violences faites aux femmes.


A. DES STÉRÉOTYPES PERSISTANTS RENDANT NÉCESSAIRE UNE SENSIBILISATION DES MÉDIAS

1. Les médias continuent de véhiculer des représentations stéréotypées, voire dégradantes des femmes

Comme l’a constaté Mme Michèle Reiser, Présidente de la Commission de réflexion sur l’image de la femme dans les médias « malgré les efforts des professionnels de la publicité, de la presse et de l’audiovisuel, malgré l’adoption de règles déontologiques, certaines images, certains messages ou propos continuent de véhiculer des représentations souvent très stéréotypées, parfois mêmes dégradantes de l’image de la femme. » (276). Ce constat est partagé par Mme Martine Brousse, membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques, qui souligne que : « en veillant à protéger les enfants, la commission fait également ressortir à quel point la femme peut être maltraitée dans les films. Au-delà de l’étude de ce que peut transmettre l’image, nous devons travailler à la manière de faire évoluer les mentalités pour montrer une autre image de la femme. Dans les films policiers très violents, de crimes et de mafia, il n’y a pas confusion entre violence et sexe. Pour la femme, si. La violence physique, la sexualité et la dégradation morale, c’est-à-dire les trois dimensions – physique, sexuelle et morale – de la femme, sont toujours liées. C’est un élément qui frappe souvent notre commission. » (277)

C’est pourquoi, la mission se félicite de la création d’une mission permanente d’observation et de suivi des stéréotypes féminins qui pérennise l’action engagée par la mission de réflexion sur l’image des femmes dans les médias. Il est, en effet, indispensable que soit effectué un travail durable de déconstruction des stéréotypes de sexe dévalorisant l’image des femmes et potentiellement sources de violences à leur encontre.

2. Les médias doivent être parties prenantes de la prévention des violences faites aux femmes

a. Établir des liens étroits entre les acteurs des médias et ceux de la lutte contre les violences faites aux femme

Les progrès accomplis dans la lutte contre les violences faites aux femmes démontrent la nécessité d’associer tous les acteurs à l’élaboration des actions de sensibilisation et de prévention. Les médias en étant un vecteur incontournable, il convient de favoriser un dialogue pérenne entre ceux-ci et les acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes afin qu’une plus grande attention soit prêtée aux images et contenus susceptibles de porter atteinte à l’image des femmes, voire d’inciter à la violence à leur encontre.

Des dispositifs comme ceux créés par France Télévision (médiateurs de la rédaction et des programmes, clubs de téléspectateurs qui recueillent l’avis du public sur la qualité et le contenu des programmes diffusés sur ses antennes) ouvrent un dialogue spontané, mais dans lequel les violences faites aux femmes ne trouvent pas nécessairement leur place. Par ailleurs, cette prise de parole demeure tributaire des modalités arrêtées par chacune des chaînes de télévision, des antennes de radio ou de la presse écrite. De surcroît, comme cela a été souligné dans le rapport sur l’image de la femme dans les médias, il s’avère que le public connaît peu les dispositifs lui permettant d’exprimer un avis sur le contenu des programmes ou de signaler éventuellement un abus.

C’est pourquoi, la mission d’information estime qu’il importe en premier lieu d’inciter à la création de telles instances internes de régulation associant des représentants des associations de défense des droits des femmes ou d’aide aux victimes de violences faites aux femmes.

En deuxième lieu, la visibilité de ces dispositifs devrait être encouragée. Il convient de noter que cette obligation existe déjà pour les fournisseurs d’accès à Internet, ainsi qu’aux hébergeurs en vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

S’agissant de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), la mission reprend à son compte la proposition présentée le rapport sur l’image des femmes dans les médias qui préconise d’assurer la participation des associations de défense des droits de la femme au sein du Comité Paritaire de la Publicité où ne siègent actuellement que les associations de consommateurs et les associations environnementales.

Proposition n° 22 :

Inciter les médias à se doter d’instances internes de régulations, associant des représentants des associations de défense des droits des femmes ou d’aide aux victimes et associer celles-ci à certaines instances nationales de régulation des médias.

b. Inciter les médias à accorder une place à la lutte contre les violences faites aux femmes

L’obligation de garantir le respect de la dignité humaine figure parmi les obligations faites aux sociétés audiovisuelles obtenant une autorisation d’émettre sur le territoire national. En effet, ainsi que l’a expliqué Mme Michèle Reiser (278), le Conseil supérieur de l’Audiovisuel impose des stipulations en ce sens dans les clauses des cahiers des charges et des missions, ainsi que dans les conventions qu’il conclut avec les chaînes de radio et de télévision. Le Conseil s’assure de leur respect en convoquant annuellement les responsables des sociétés pour un examen de l’application des conventions signées.

Néanmoins, la persistance des contenus dévalorisant pour les femmes et potentiellement sources de violences incite la mission à recommander l’approfondissement des actions de sensibilisation au sein des médias.

Ceux-ci devraient mener un travail de réflexion sur leurs pratiques. Les auteurs du rapport sur l’image des femmes dans les médias remarquent ainsi la propension des médias à cantonner les femmes dans des rôles de victimes, de témoins silencieux ou de ménagères. Les femmes se voient accorder moins souvent la parole au cours d’un débat et sont rarement présentées dans un rôle d’experte ou comme source d’autorité.

La mission entend souligner l’importance primordiale de mener des actions de sensibilisation tout au long de la formation initiale et de la formation continue reçue par les professionnels des médias afin qu’ils prennent part à la lutte contre les stéréotypes sexistes et les pratiques discriminatoires à l’encontre des femmes.


B. RENFORCER LES DISPOSITIFS DE RÉGULATION

1. Assurer l’efficacité des textes pour lutter contre les violences faites aux femmes

a. Compléter les dispositions destinées à réprimer l’atteinte à la dignité humaine par la mention expresse d’un objectif de lutte contre les violences faites aux femmes

Les textes encadrant l’activité des médias visent les notions d’atteinte à la dignité humaine et d’incitation à la violence.

Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse (279) réprime expressément la provocation à la haine ou à la violence ainsi que l’insulte « à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ». Il en va de même pour la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse qui réprime expressément les représentations « présentant sous un jour favorable […] la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l’enfance ou la jeunesse » (280) ou revêtant « un caractère licencieux ou pornographique » La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, quant à elle, vise à garantir « la protection de l’enfance et de l’adolescence » et le « respect de la dignité de la personne » (281).

Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel exerce un contrôle sur les chaînes de télévisions et les radios publiques et privées avec deux objectifs : la protection de l’enfance et de l’adolescence ainsi que l’interdiction des propos et comportements discriminatoires ou attentatoires au respect de la dignité humaine. C’est à ce titre que, en 2008, le CSA a mis en demeure une radio en raison des propos tenus au cours d’une émission qui présentait les victimes de viols comme ayant une responsabilité dans les agressions.

L’Autorité de Régulation professionnelle de la Publicité a également adopté en octobre 2001 une recommandation relative à « l’Image de la personne humaine » et signé en novembre 2003 une Déclaration commune sur le respect de la personne dans la production publicitaire, valant engagements réciproques sur des objectifs communs avec la Ministre déléguée à la Parité et à l’Égalité professionnelle.

Les pouvoirs dont ces deux instances sont dotées, ainsi que la Commission de classification des œuvres cinématographiques, leur permettent d’exercer un contrôle au regard de la protection de la dignité humaine et de la répression de la provocation à la haine ou à la violence en raison du sexe.

M. Pierre Zisu, chargé du secteur « protection des personnes » à la Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques du Ministère de l’Intérieur a indiqué à la mission que ces textes offraient une base légale suffisante pour lutter contre les contenus incitant à la violence contre les femmes, appréciation partagée par les autres intervenants (282). Pourtant, si les outils existent, la question des violences à l’encontre des femmes n’est pas identifiée en tant que telle. Il importe donc d’attirer l’attention des instances de régulation sur la thématique particulière des violences faites aux femmes.

D’ailleurs, comme le constate Mme Martine Brousse à propos de l’activité de la commission de classification des films : « Une réflexion serait sans doute à mener sur le fait qu’on est moins sévère pour des films montrant des femmes battues ou violentées verbalement que pour des films comportant des scènes sexuelles. » (283).

La mission estime donc utile, pour provoquer une prise de conscience, qu’il soit mentionné expressément dans les textes de régulation relatifs aux médias et à la publicité, les violences faites aux femmes, en plus des atteintes à la dignité humaine.

Proposition n° 23 :

Mentionner expressément dans les textes de régulation des médias et de la publicité sanctionnant les atteintes à la dignité humaine, l’incitation aux violences faites aux femmes.

b. Associer les acteurs à la mise en œuvre des procédures de sanction

Il importe que l’attention des instances de régulation soit également attirée sur la thématique particulière de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Le rapport sur l’image des femmes dans les médias constate, de fait, la tendance d’un organisme de régulation tel que le CSA à appréhender la question du traitement de l’image des femmes dans les médias de la même façon que celle des minorités dites « visibles ». Cette approche le conduirait à négliger les spécificités de la lutte contre les stéréotypes sexistes et dégradants pour l’image des femmes pour ne réaliser qu’un contrôle au regard de la diversité.

Pour ces raisons, ainsi que le Collectif national pour les droits des femmes et le rapport sur l’image des femmes dans les médias le proposent, la mission recommande d’accorder aux associations de défense des droits de la femme le droit de saisine du CSA qui pourrait déclencher une procédure de mise en demeure et infliger les sanctions prévues à l’article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (284).

Proposition n° 24 :

Reconnaître aux associations de défense des droits de la femme le droit de saisine du CSA.

2. Intégrer la question de l’image des femmes dans la réflexion sur les nouveaux médias

Par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le CSA voit sa compétence de contrôle étendue aux services de médias audiovisuels à la demande (essentiellement les services offrant la possibilité de voir des programmes télévisés avec retard ainsi que des vidéos à la demande).

La mission considère qu’il est important que les réflexions à mener sur le contrôle des contenus diffusés sur Internet, qui dépassent en tant que telles largement le champ de la mission, intègrent aussi la dimension de l’image des femmes, des stéréotypes sexistes, des contenus dégradants et incitant à la violence à leur encontre.

En effet, les dispositifs de régulation existants n’assurent qu’imparfaitement la régulation des contenus des nouveaux médias. Il en va ainsi des multiples sites sur Internet, mais également de nouveaux supports tels que les DVD et les jeux vidéos.

Or, ceux-ci exercent une influence considérable sur le jeune public et contribuent à la persistance de stéréotypes sexistes et de représentations avilissantes pour les femmes que ce soit des jeux vidéos offrant des modèles féminins caricaturaux par leur représentation physique (Lara Croft, Guild wars), ou les renvoyant à des rôles stéréotypés en cantonnant les femmes dans la mode, le shopping, la coiffure (« Barby girl on line ») ou la tenue de son intérieur (« Oh my dollz.com »), autant d’exemples mis en évidence par le rapport sur l’image des femmes dans les médias.

Ce rapport attire également l’attention sur des jeux d’une extrême violence à l’égard des femmes tels GTA4, jeu américain interdit aux moins de 18 ans, dans lequel les femmes sont contraintes d’accepter des rapports sexuels contre leur gré.

La proposition de créer d’une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des contenus multimédias tels que le DVD, les jeux vidéos et les vidéogrammes qui est avancée par le Collectif national aux droits des femmes a permis de mettre en valeur le manque de régulation pesant sur ces nouveaux secteurs. Cette nouvelle instance de régulation, selon les auteurs de la proposition de loi-cadre, pourrait intégrer la Commission de contrôle des DVD et cassettes vidéos créée en 1998 mais qui ne fonctionnait pas jusque très récemment, faute de désignation de ses membres, et associer à ses travaux les associations de défense des droits des femmes.

Néanmoins, cette solution nécessiterait la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante. Il semble plus judicieux à la mission d’élargir les compétences du CSA, qui possède l’expertise et les moyens nécessaires au contrôle de ces nouveaux modes de communication. Il pourrait être chargé de l’établissement de recommandations et de codes de bonne conduite à l’attention des éditeurs de ces supports. En second lieu, il devrait assurer la régulation du secteur par un contrôle a posteriori des produits mis sur le marché et disposer de procédures de sanction lui permettant d’obtenir le retrait du marché des contenus jugés illicites à la suite de la saisine du juge.

Proposition n° 25 :

Étendre la compétence du CSA au contrôle des nouveaux contenus multimédias.


C. LES MÉDIAS, VECTEURS DE CAMPAGNES DE COMMUNICATION NATIONALES

Les médias sont de puissants vecteurs de diffusion de l’information. L’année 2010, au cours de laquelle la lutte contre les violences faites aux femmes sera érigée en « grande cause nationale » constitue une occasion importante pour promouvoir de nouvelles campagnes de communication.

1. Les médias sont un outil de sensibilisation efficace

Différentes campagnes de communication, essentiellement à destination des femmes victimes, ont été menées depuis que cette problématique est apparue sur la scène publique. Récemment, lors d’une campagne, qui a débuté en octobre 2009, un site Internet a été ouvert, ainsi que l’a indiqué Mme Valérie Létard : « Explicatif, très concret, ce site comporte nombre d’éléments d’information, d’orientation, d’outils territorialisés, permettant à chacun de savoir où trouver un accompagnement, quel que soit l’endroit où il se trouve. » (285).

Le premier effet attendu de ces campagnes est d’inciter les femmes victimes à prendre conscience de l’anormalité des traitements ou des comportements subis et à entreprendre des démarches pour mettre un terme aux violences. C’est ainsi que les représentantes de la Fédération nationale Solidarité Femmes auditionnées ont souligné l’augmentation sensible des appels adressés au 3919 qui a été constatée après la diffusion des campagnes de communication : « Il est important de développer les campagnes de communication pour que les femmes puissent avoir connaissance de l’ensemble des dispositifs : après chaque campagne, on constate que le nombre d’appels et le nombre de femmes qui arrivent dans nos centres augmentent significativement. » (286).

En dehors même de ces campagnes spécifiques, les médias peuvent avoir un impact important sur la révélation des phénomènes de violences. Mme Armelle Andro a ainsi évoqué, l’impact de la diffusion d’émissions télévisées consacrées à l’excision : « Les quelques soirées THEMA qui ont eu lieu sur Arte au cours des dernières années ont été un formidable déclencheur de parole dans les familles – les discussions avaient lieu avec les mères et les sœurs, jamais avec les pères – au point que presque toutes les femmes interrogées étaient capables de citer la date de ces émissions. C’est grâce à elles aussi qu’elles avaient entendu parler de la chirurgie réparatrice. » (287)

Ce constat milite en faveur d’une intensification des campagnes de communication dans les différents médias à des fins de sensibilisation et de prévention.

2. Les violences faites aux femmes seront « grande cause nationale » en 2010

La promotion de la lutte contre les violences faites aux femmes comme grande cause nationale pour l’année 2010, ce dont la mission se félicite, devrait être l’occasion d’importantes actions de communication.

Si les arbitrages budgétaires sont encore en cours, comme l’a indiqué Mme Valérie Létard (288), la mission estime que des moyens conséquents devraient être mobilisés à cette occasion et de façon régulière pour mener des campagnes de grande ampleur dans tous les domaines des violences faites aux femmes.

3. Les campagnes de communication doivent être diversifiées

Le contenu des campagnes médiatiques destinées à lutter contre les violences doit incontestablement être diversifié afin :

— de ne pas se concentrer exclusivement sur les violences physiques les plus graves ayant lieu au sein du couple comme l’a préconisé le Docteur Marie-France Hirigoyen : « J’aimerais d’abord que, dans les campagnes de prévention, on ne se limite pas à parler des femmes battues et que l’on ne mette pas seulement l’accent sur les femmes qui meurent sous les coups. En effet, la violence physique est un épiphénomène dans une relation violente en elle-même. Il faut parler de la violence conjugale de manière plus globale qu’on ne le fait généralement, en prenant en compte la violence psychologique qui a des conséquences dévastatrices sur la santé physique et mentale des femmes. » (289) Tel est déjà le cas avec la diffusion, dans le cadre de la campagne d’intérêt national lancée en 2009, d’un spot de trente secondes intitulé « La Voix » et mettant en scène des violences psychologiques. Cette campagne concerne l’ensemble des chaînes hertziennes et doit donner lieu à la diffusion de ce spot à 550 reprises entre le 10 juin et 1er juillet 2009 ;

— d’engager aussi des campagnes en direction des auteurs des violences. Les membres des associations entendus par la mission ont souligné que la diffusion d’un reportage ou la publication d’un article consacrés aux violences conjugales se traduisait par une arrivée conséquente d’hommes s’adressant volontairement à leurs structures (290). Il est donc nécessaire de communiquer non seulement en direction des victimes ou des témoins, comme cela a été le cas jusqu’ici, mais aussi en direction des auteurs de violences.

Plusieurs pistes ont été évoquées par le Docteur Roland Coutanceau dans son rapport sur le suivi des auteurs, afin de définir le message qui pourrait être diffusé lors de ces campagnes à l’attention des auteurs. Il propose de souligner le caractère inadmissible de la violence ainsi que la possibilité d’aider les auteurs qui se signalent en généralisant une campagne du type de celle lancée en Seine-Saint-Denis, qui a une visée éducative et dont le slogan est « Tu n’es pas un homme si tu la bats » (291).

Proposition n° 26 :

Engager des campagnes de communication de grande ampleur, de façon répétée, en utilisant des supports de large diffusion (audiovisuels notamment) à destination, des victimes et des auteurs de violences.

 Créer une obligation de formation des acteurs

La mission considère que pour repérer les violences, pour agir efficacement de façon préventive, pour traiter les situations de violences et pour prendre en charge les victimes de façon adéquate, un effort particulier doit être fait en termes de formation.

Une obligation de formation, initiale et continue, doit être créée à l’égard de tous les intervenants appelés à connaître, à un titre ou à un autre, de la situation de femmes victimes de violences. Elle doit s’étendre aux professionnels de santé, aux magistrats, aux travailleurs sociaux, aux personnels de la police et de la gendarmerie nationale, aux acteurs associatifs, aux agents des services de l’emploi et aux agents d’accueil des collectivités locales.

Cette obligation générale de formation devrait être inscrite dans la loi, comme cela a été fait pour la formation des professionnels dans le domaine de la protection de l’enfance en danger (292).

Les actions de formation, qui pourront être interdisciplinaires, seront organisées selon des modalités fixées par décret. Elles devront être déclinées localement de façon coordonnée (293).

Proposition n° 27 :

Mettre en place des formations obligatoires à destination de tous les professionnels appelés à être en contact avec des femmes de violences et à traiter leur situation : professionnels de santé, magistrats, personnels de la police et de la gendarmerie nationale, travailleurs sociaux, acteurs associatifs, agents des services de l’emploi et agents d’accueil des collectivités locales

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