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Les violences contre les femmes

Vendredi 27 février 2009


 Définition

L’ONU définit les violences à l’égard des femmes comme tout acte de violence dirigé contre les femmes, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée (Déclaration sur l’élimination des violences contre les femmes).

Les lignes directrices de L’Union européenne sur les violences (décembre 2008) précisent :

"Les violences faites aux femmes et aux filles, sous toutes leurs formes, sont un véritable fléau. Les données disponibles témoignent d’un phénomène mondial et systémique. Les formes et manifestations de ces violences sont multiples, imbriquées et diffèrent selon le contexte social, économique, culturel et politique des sociétés.

La violence à l’égard des femmes et des filles s’entend comme englobant, sans y être limitée, les formes de violence physique, sexuelle et psychologique

- a) exercées au sein de la famille (y compris la sélection prénatale en fonction du sexe du foetus (sauf nécessité médicale) ; la négligence systématique à l’égard des petites filles ; les mariages forcés ; les mariages précoces ; la violence exercée par les partenaires et ex-conjoints ; l’agression à l’acide ; la violence liée à la dot et la violence, les meurtres et suicides forcés perpétrés au nom de l’honneur ; les coups ; les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer dont l’inceste ; le viol entre partenaires habituels ou cohabitant ; les mutilations sexuelles féminines et autres pratiques traditionnelles ppréjudiciables à la femme ;

- b) exercées au sein de la société (y compris le viol ; les sévices sexuels ; le harcèlement sexuel et toute forme de harcèlement lié au sexe de la victime ; l’intimidation au travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs ; le proxénétisme et l’exploitation de la prostitution d’autrui ; les formes modernes d’esclavage ; le féminicide ; la violence à l’égard des femmes et des filles dans les situations de conflit et de post-conflit ; la traite des femmes et des filles à des fins d’exploitation sexuelle et à toute autre fin d’exploitation) ;

- c) Les violences contre les femmes recouvrent l’ensemble des actes énumérés ci-dessus qu’ils soient perpétrés ou tolérés par l’Etat.

Les trois objectifs indissociables en matière de lutte contre les violences faites aux femmes sont la prévention de la violence, la protection et le soutien aux victimes et la poursuite des auteurs de ces violations.

En 1999, l’ONU a institué le 25 novembre comme Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, invitant les gouvernements et les organisations non gouvernementales à organiser ce jour-là des activités pour sensibiliser l’opinion publique à cette question.

 Quelques faits et chiffres

Il « manque » près de 100 millions de femmes et filles dans le monde . Cette inégalité démographique est due au fait que des millions de bébés et fœtus de sexe féminin sont supprimés chaque année en raison de leur moindre valeur supposée et de la préférence culturelle et sociale accordée aux fils dans certaines cultures. Cette situation est la cause d’un lourd déséquilibre démographique en Asie (notamment en Inde et en Chine, qui représentent plus du tiers de la population mondiale, ainsi qu’au Pakistan ou en Corée du Sud…) qui aggrave les trafics, les mariages forcés et l’exploitation des fillettes et des femmes dans la sous-région.

Les mutilations sexuelles féminines sont pratiquées dans plus de trente pays en Afrique et au Moyen Orient, ainsi que dans des régions accueillant des migrant-es originaires de ces pays . Environ 136 millions de femmes et de fillettes sont concernées par cette pratique culturelle qui consiste à supprimer tout ou partie des organes génitaux externes, avec de considérables conséquences psychologiques (traumatismes, dépressions) et physiques (hémorragies, douleurs persistantes, accouchements difficiles…) . Au moins deux millions de fillettes sont encore victimes de mutilations sexuelles chaque année.

Sur les 40 millions de personnes actuellement réfugiées à cause d’un conflit armé et de violations des droits humains, 75 % sont des femmes et des enfants. Le Haut Commissariat des Nations unies aux réfugiés insiste pour que soit reconnue la spécificité du statut de femme réfugiée, et notamment que les violences sexuelles soit un motif suffisant pour obtenir le statut de réfugiée .

Chaque année, quatre millions de femmes sont vendues et achetées pour le mariage forcé, l’esclavage, la prostitution. Environ 40 millions de personnes sont prostituées dans le monde, en grande majorité des femmes et des enfants. La prostitution engendrerait un chiffre d’affaire mondial de 60 milliards d’euros ; elle représente jusqu’à 14 % des PIB de pays d’Asie, 5 % du PIB des Pays-Bas (OIT).

Dans le monde, une femme sur trois a été violée, battue, ou victime d’une forme ou d’une autre de mauvais traitements au moins une fois dans sa vie . Dans certains pays, la violence domestique est la cause principale de la mort ou de l’atteinte à la santé des femmes entre 16 et 44 ans . En France plus de 60 femmes meurent chaque année du fait de violences masculines domestiques. Les actes de violence au sein du couple touchent, selon une enquête nationale publiée en 2003 , près d’une femme sur dix en France.Sur 652 femmes victimes d’homicides entre 1990 et 1999, sur Paris et la proche banlieue, la moitié ont été tuées par leur mari ou leur compagnon. En Europe, 4 millions de femmes sont victimes de violences en privé.

FRANCE. Un rapport de l’INSEE : Les violences faites aux femmes (2008).
Par Lorraine Tournyol du Clos, Institut national des hautes études de sécurité, Thomas Le Jeannic, division Conditions de vie des ménages, Insee
Résumé. « Les violences envers les femmes sont multiples : sans compter les agressions subies dans leur cadre familial actuel, 6 % des femmes ayant entre 18 et 59 ans ont été l’objet d’injures sexistes en 2005 ou 2006, 2,5 % ont été agressées physiquement et 1,5 % a déclaré avoir subi un viol ou une tentative de viol. Dans ce dernier cas, un sur cinq est perpétré par l’ex-conjoint et la moitié des victimes connaissaient leur agresseur. Les violences sexuelles sont moins fréquentes au sein du ménage, mais c’est l’inverse pour les violences physiques. Les femmes sans diplôme sont trois fois plus nombreuses à subir des violences domestiques que les plus diplômées. Les caresses, baisers et autres gestes déplacés sont les agressions sexuelles les plus fréquentes et ont pour cadre le lieu de travail dans un quart des cas. »

 Engagements internationaux

La CEDEF, 1979

Le comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes qui est chargé de suivre l’application de la Convention pour l’élimination des discriminations envers les femmes a défini les violences contre les femmes comme une forme de discrimination au sens de la convention.

- Consulter le texte de la CEDEF

La Conférence mondiale sur les droits humains, Vienne, 1993

Elle a donné lieu à la désignation d’un rapporteur spécial sur la violence contre les femmes par la Commission des droits humains de l’ONU et à l’adoption de la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes par l’Assemblée générale en 1994.

Cette Déclaration énonce une série de mesures que les Etats doivent prendre pour prévenir et éliminer cette violence. Elle exige notamment des Etats qu’ils condamnent la violence à l’égard des femmes et s’abstiennent d’invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit pour se soustraire à l’obligation de l’éliminer.

Le programme d’action de Pékin, 1995

Il définit douze " domaines critiques" appelant une amélioration, dont "La lutte contre les violences à l’égard des femmes" (domaine n°4) avec trois objectifs stratégiques :
- Prendre des mesures concertées afin de prévenir et d’éliminer la violence à l’égard des femmes
- Etudier les causes et conséquences de la violence à l’égard des femmes et l’efficacité des mesures de prévention
- Eliminer la traite des femmes et aider les femmes victimes de violences liées à la prostitution et à la traite.

L’examen après cinq ans du programme d’action de Pékin (Pékin+5), demande aux gouvernements de prendre les mesures appropriées pour éliminer la violence et la discrimination à l’égard des femmes commises par toute personne, organisation ou entreprise, et de traiter toutes les formes de violence contre les femmes et les filles comme une infraction pénale.

- Consulter le détail de Pékin n°4

Le rapport des Nations unies sur les violences à l’égard des femmes

En 2006, les Nations unies produisent une importante Etude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Le rapport indique que "La violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits humain, qui s’enracine dans les relations de pouvoir traditionnellement inégales entre les hommes et les femmes ainsi que dans la discrimination systémique à l’égard des femmes omniprésente aussi bien dans la sphère publique que privée. Cette violence apparait dans un vaste contexte, notamment d’inégalités économiques et de disparités des pouvoirs se manifestant sous la forme du patriarcat et de règles et pratiques socioculturelles perpétuant la discrimination fondée sur le sexe. Son étendue et sa prévalence traduit le degré et la persistance de la discrimination à l’égard des femmes, aggravée souvent par d’autres systèmes de domination. La lutte contre la violence à l’égard des femmes doit alors s’inscrire dans une action cherchant à mettre un terme à toutes les formes de discrimination, à faire avancer l’égalité entre les sexes et l’émancipation des femmes, et à créer un monde où l’ensemble des femmes peuvent exercer tous leurs droits fondamentaux."

- Télécharger le rappport (pdf, 156 pages)
- Notre article Résumé d’une étude du secrétaire général de l’ONU. Mettre fin à la violence à l’égard des femmes, des paroles aux actes donne les grandes lignes du rapport.

La résolution 61/143(2006) de l’Assemblée générale sur l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes, adoptée par consensus, réaffirme tous les engagements internationaux des Etats, dont l’obligation de promouvoir et défendre tous les droits de l’Homme et libertés fondamentales des femmes et des filles et d’agir avec diligence pour prévenir les actes de violences, enquêter à leur sujet, en punir les auteurs et offrir une protection aux victimes, et que tout manquement à cette obligation porte atteinte aux droits de l’homme et libertés fondamentales des femmes et des filles ou en rend l’exercice impossible.

- Lire en ligne cette résolution

Conflits armés : résolutions 1325 et 1820 des Nations unies

Les résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) engagent les Etats à lutter contre les violences faites aux femmes dans les situations de conflit armé. La résolution 1820 affirme le lien entre maintien de la paix et de la sécurité internationales et lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes en situation de conflit. La résolution 1820 n(2000), qui reprend les dispositions de l’article 7 du Statut de Rome de la CPI, rappelle « que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide, souligne qu’il est nécessaire d’exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits […] ».

- Consulter ces textes dans notre rubrique Femmes & conflits armés

Au niveau de l’Union européenne : adoption des lignes directrices contre les violences et les discriminations

Adoptées le 8 décembre 2008 par le Conseil européen sous l’impulsion de la présidence française de l’UE, ces Lignes directrices engagent l’UE à mener un travail d’identification des formes de violences faites aux femmes et des pratiques et lois en cours dans les pays partenaires, avec un rapport sur la situation des droits des femmes dans chaque pays tous les dix huit mois. La lutte contre l’impunité sera un axe fort. Des budgets pourront être fléchés, notamment dans le cadre de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH).

- Lire en ligne et télécharger les guidelines

 Ressources

- Les violences envers les femmes dans le monde contemporain ; Féminin pluriel, Elsa FAYNER, Librio, 2006.

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