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D’après Alter EU, « le nouveau projet de code de conduite pour les députés européens constitue un important pas en avant »

Jeudi 30 juin 2011

Il s’agit d’un acquis de la campagne mené par Alter Eu depuis plusieurs années pour durcir les règles et prévenir les abus concernant le lobbying des députés européens.


Le Parlement européen a publié en juillet le projet de nouveau code de conduite des députés européens, après dix semaines de délibérations. La coalition citoyenne ALTER-EU estime que ce projet est une étape importante pour éviter les scandales qui ont impliqué récemment encore trois eurodéputés qui avaient accepté des emplois secondaires bien rémunérés en échange du dépôt d’amendements législatifs.

Une interdiction des emplois secondaires et une obligation pour les députés d’indiquer leurs revenus extérieurs permettra d’améliorer la transparence et de réduire les conflits d’intérêt.

Des mesures supplémentaires pour garantir la bonne application du Code et intégrer des sanctions plus sévères et une période de « refroidissement » sont maintenant nécessaires. Le scandale des rémunérations en échange de leur influence (« cash for influence « ) a révélé qu’un certain nombre de députés européens sont prêts à accepter des emplois lucratifs en contrepartie de leur influence au sein du Parlement pour servir les intérêts de leurs nouveaux employeurs.

D’après Paul de Clerck, porte-parole d’ALTER-EU : « Le Code de conduite pour les députés européens est une étape importante, bien qu’il faudra poursuivre les efforts pour rendre les règles plus contraignantes. Il est vraiment positif de voir peser une interdiction sur les députés agissant en tant que lobbyistes, une interdiction sur les députés qui reçoivent des cadeaux de valeur, et l’introduction de déclarations plus détaillées des intérêts financiers. Sur le plan négatif, il n’y a pas de période de refroidissement pour les députés européens : ils peuvent devenir lobbyistes dès qu’ils quittent leurs fonctions électives. Il n’est pas prévu non plus d’experts indépendants dans le comité de surveillance. Nous pensons aussi qu’il devrait y avoir une interdiction pour les députés d’accepter tous emplois secondaires qui entrent en conflit d’intérêts avec leur fonction de député européen. »

Pour Paul de Clerck, « Les autorités parlementaires doivent maintenant garantir que des ressources suffisantes sont consacrées à l’application du code. Le code donne la possibilité au président du Parlement et au nouveau comité consultatif d’examiner des cas spécifiques de conflits d’intérêts et ALTER-EU demande à ces autorités de se tenir prêts à mener des enquêtes approfondies sur toutes les allégations sérieuses de violations du code. A la fin de son mandat, le Parlement européen doit être associé à l’éthique et la transparence - plutôt qu’au scandale ».

ALTER-UE considère qu’il est nécessaire de modifier le statut des députés afin de tenir compte du nouveau code. Le Parlement devrait saisir cette occasion pour introduire un délai de refroidissement pour les ex-députés, une interdiction plus large aux députés d’accepter un deuxième emploi provoquant des conflits d’intérêts, et des sanctions plus sévères.

- Plus d’information et note d’analyse complète du code de conduite par Alter EU : >>>>>

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