Un nouveau colonialisme ?

Dans les pays riches, l’artificialisation des terres agricoles se développe pour construire des infrastructures routières, de loisirs, des centres commerciaux…- ainsi en France tous les ans en moyenne 86 000 hectares disparaissent, soit l’équivalent d’un département tous les 7 à 10 ans ; 8,9 % de la superficie métropolitaine est artificialisée en 2010, contre 8,4 % en 2006, 9 % en 2013 (étude Agreste Primeur, ministère Agriculture). De même l’agrandissement des exploitations agricoles au détriment des petites, la faible rémunération de l’agriculture paysanne, hypothèquent les capacités d’installation des nouvelles générations et notamment des femmes qui ne forment que 25 % des « chefs d’exploitation » et ont en moyenne des surfaces moindres que les hommes.

De leur côté, les paysannes et paysans des pays du Sud font face depuis quelques années à une nouvelle menace : « l’accaparement des terres ». Appelé par euphémisme « transactions foncières à grande échelle », "cessions d’actifs à des investisseurs étrangers", voire, par la Banque mondiale, « investissements agricoles », l’accaparement fait surtout figure de nouveau colonialisme. Les terres se raréfient, l’érosion et la désertification gagnent du terrain, mais surtout les produits agricoles et alimentaires sont devenus des produits d’investissements, leurs prix flambent régulièrement. Des fonds de pension, des entreprises, des Etats (la Chine, l’Arabie Saoudite..) achètent ou louent des milliers d’hectares pour les exploiter à des fins alimentaires, minières, énergétiques, de tourisme… Les populations pauvres du Soudan sont ainsi approvisionnées par l’aide alimentaire extérieure alors que des millions d’hectares sont exploités par des acteurs étrangers. Il en est de même en Ethiopie, à Madagascar, au Laos…

Il est difficile d’avoir une vision exacte du nombre d’hectares concernés et les chiffres varient selon les sources. Des organisations de la société civile avancent le chiffre de 200 millions d’hectares « accaparés » (certains préférant parler d’"appropriation" ou de "concentration des terres", phénomène entamé depuis longtemps dans certains pays) depuis 2000 dans le monde, soit l’équivalent de quatre fois la superficie de la France. D’après la Banque mondiale, les transactions de terres agricoles ont porté sur 45 millions d’hectares en 2009, soit 10 fois plus de surfaces qu’au cours de la décennie écoulée, et sur 56,6 millions d’hectares en 2011. La base de données Land Matrix parle de 80 millions d’hectares en 2012, puis 35,8 millions en 2014 mais son recensement est partiel. (Cf. ressources web en bas de cet article)

Définition de "l’accaparement des terres" par l’ONG Oxfam selon qui "la surface agricole accaparée ces dix dernières années serait suffisante pour subvenir aux besoins alimentaires d’un milliard de personnes" : "Les accaparements de terres sont des acquisitions ou des concessions foncières, qui présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
 qui sont contraires aux droits de l’Homme et en particulier aux droits des femmes à un traitement équitable ;
 qui ne reposent pas sur le consentement préalable, libre et éclairé des usagers affectés ;
 qui ne reposent pas sur une évaluation minutieuse, ou ne tiennent pas compte des impacts sociaux, économiques et environnementaux (y compris sur les aspects du genre) ;
 qui ne font pas l’objet de procédures transparentes définissant des engagements clairs et contraignants en ce qui concerne les activités, l’emploi et le partage des bénéfices ;
 qui ne reposent pas sur une planification démocratique efficace, une supervision indépendante et une participation significative". Cf. ressources ci-dessous

Les femmes en première ligne

Les femmes sont particulièrement touchées par cette nouvelle phase de la mondialisation capitaliste. En effet, au niveau mondial, elles ne possèdent que 3 % des droits de propriété, leur accès à la terre est essentiellement régi par des droits d’usage coutumiers. Elles peuvent se voir brusquement déposséder de terres qu’elles ont patiemment mises en valeur. De plus, faute d’analyse de genre, les politiques de « développement » ont souvent aggravé l’exclusion des femmes de la propriété foncière, de l’accès à la formation, aux outils, aux intrants et de la participation aux prises de décision. Il en est de même pour les actuelles « transactions foncières » : les femmes sont souvent exclues des négociations formelles et informelles locales et nationales sur l’usage des terres et les sommes qui peuvent leur être allouées à titre de compensation sont généralement moindres. Pourtant, de nombreuses études ont montré le rôle des femmes dans le maintien d’une agroécologie préservant la biodiversité, le renforcement des cohésions sociales par leurs pratiques organisationnelles collectives. Dans certains pays d’Afrique, elles forment la majorité des chefs de famille et d’exploitation et jusqu’à 80 % de la production alimentaire repose sur elles. Selon la FAO, le rattrapage des inégalités entre les paysannes et les paysans (ressources productives : terres, intrants, main-d’œuvre, bétails et aux opportunités : instruction, vulgarisation, services financiers et technologies) permettrait d’augmenter le rendement des parcelles exploitées par les femmes de 20 à 30 %.

Souvent, les femmes paysannes sont reléguées sur des terres marginales, moins productives. Mais ces terres sont aussi les premières concernées quand les pouvoirs publics ou des investisseurs extérieurs les convertissent en cultures pour l’exploitation de l’huile de palme à des fins d’exportation de carburant « propre ». Des politiques globales censées lutter contre le changement climatique, comme l’objectif de 10 % d’agrocarburants au sein de l’Union européenne d’ici à 2015, peuvent ainsi affecter, sur le terrain, des femmes déjà confrontées à de multiples difficultés économiques et sociales.

Résistances des mouvements sociaux

Les mouvement sociaux et les organisations paysannes du Sud, en lien avec leurs homologues du Nord et des ONG, constituent progressivement une « alliance mondiale contre l’accaparement des terres » : appels, manifestations, occupations de terrain, parfois violemment réprimées, délégations pour négocier au niveau international en faveur du droit à l’alimentation - droit reconnu internationalement. Les femmes sont en première ligne. Près de 1000 organisations du monde entier ont signé l’Appel de Dakar contre les accaparements de terres. En France un collectif contre l’accaparement des terres s’est constitué, à l’initiative d’Oxfam, Amis de la Terre, Confédération paysanne, Peuples Solidaires.

En avril 2012, le réseau national des femmes rurales du Sénégal a fait une déclaration (téléchargeable en bas de cet article) lors de la Foire Internationale de l’Agriculture et des ressources animales et de la Journée internationale des luttes paysannes. Les femmes rurales rappellent que « sans un accès équitable et un contrôle des ressources par les acteurs du monde rural en général et les femmes productrices en particulier, les objectifs du Millénaire 1 et 3, « réduire l’extrême pauvreté et la faim et promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes » ne pourront pas être atteints en 2015 ». Elles demandent à leur pays de « mettre fin aux accaparements de terres et de reprendre le contrôle des terres spoliées puisque la terre doit appartenir à celles et à ceux qui la travaillent pour se nourrir et nourrir le pays ».

L’accaparement de l’eau, corollaire de la prédation sur les terres
Le besoin en ressources en eau, nécessaire pour l’irrigation et la production agricole, va de pair avec celui des terres. Un rapport de l’ONG GRAIN paru en juin 2012 souligne que "En Afrique, une personne sur trois souffre pénurie d’eau et le changement climatique va encore aggraver les choses. Les savoirs locaux sur les systèmes extrêmement sophistiqués de gestion de l’eau en Afrique pourraient contribuer à résoudre la crise qui se développe, mais ce sont justement ces systèmes qui sont actuellement détruits par un accaparement des terres à grande échelle au prétexte que sur ce continent l’eau est abondante, sous-utilisée et prête à être exploitée pour une agriculture tournée vers l’exportation". De nombreux conflits locaux surgissent autour de cet "hydro-colonialisme", notamment dans le Sud-Ouest de l’Ethiopie, où l’Arabie Saoudite investit pour des productions agricoles qu’elle réimporte ensuite. Des milliers de personnes sont déplacées pour faire place à ces cultures d’exportation. Pour les investisseurs, qui se concentrent dans les bassins fluviaux, l’Afrique est perçue autant comme un Eldorado pour les terres que comme un réservoir d’eau... La menace est grande d’une dégradation rapide des ressources par l’agriculture intensive. Ainsi, le delta du Niger serait déjà surexploité alors même que le gouvernement malien projette de vendre de nouvelles terres.
 Dossier de www.grain.org
 Dossier du Transnational Institut sur le "water grabbing" (en anglais)
 Dossier de la revue Water Alternative (en anglais)]

Le 11 mai 2012, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a approuvé des « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale » (Pdf 27 p. téléchargeable en bas de cet article). Derrière ce langage technique se cache un premier pas vers la reconnaissance du problème de l’accaparement des terres et la définition de normes, qui donneront peut-être de nouveaux arguments à la société civile. Le texte mentionne la protection des populations rurales les plus vulnérables, comme les femmes agricultrices. Ces directives seront elles plus efficaces que les "Sept principes internationaux" [1] adoptés par la Banque mondiale, FAO, CNUCED et FIDA en janvier 2010 et très critiquées par les organisations de la société civile ? (Cf. aussi article du Monde Diplomatique à ce sujet). De toute façon, ces normes sont volontaires. La lutte continue donc pied à pied sur le terrain et via le plaidoyer national et international.

 Documentation sur l’accaparement des terres

 Un site web de référence qui fait un suivi de l’accaparement des terres dans le monde et des résistances citoyennes : http://farmlandgrab.org/
 La dernière ruée vers les terres en Afrique : l’effet de la saisie des terres sur les droits des femmes, article AWID
 International Land Coalition, Commercial Pressures on Land (base de données, études, articles) ; ressources audiovisuelles ; documentaire Les semences de la colère, au Paraguay
 Land Matrix, base de données des transactions depuis 10 ans
 Demain, à qui appartient la planète ? Etat des lieux dans Bastamag (mai 2014) ; L’accaparement des terres en France
 Ressources documentaires de l’association AGTER ; vidéos, enregistrements, interviews
 Informations et campagne sur le site d’Oxfam
 Sur le site du CCFD, une série de reportages sur l’accaparement des terres dans huit pays d’Afrique Subsaharienne, d’Amérique latine et d’Asie ; accès direct aux vidéos
 Revue de presse de l’Inter-Réseaux
 Articles dans Reporterre : De l’Inde à l’Ile-de-France, l’accaparement des terres se poursuit (mai 2014) ; L’accaparement des terres sévit aussi en Europe (mai 2013)
 L’accaparement des terres en Roumanie, Frères des Hommes ; dossier pédagogique (cf. notamment le droits international) ; Ruée sur l’or brun ; les agrocarburants au coeur de l’accaparement des terres (pdf, 7 p.)
 Dossier de Peuples Solidaires (pdf 4 p.)
 Rapport des Amis de la Terre Afrique sur les impacts des agrocarburants sur l’accaparement des terres, 2010 (en anglais)
 Une étude publiée en décembre 2011 par l’International Land Coalition, le Cirad et l’International Institute for Environment and Development, révèle que les "transactions foncières à grande échelle" causent plus de tort qu’elles n’engendrent de bénéfices, et portent préjudice aux pauvres des zones rurales dans les pays en développement. Voir ici.
 Rapport "Les cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les pays en développement" (Centre d’analyse stratégique, juin 2010)

Collectif contre l’accaparement des terres

Les organisations de la société civile et associations signataires membres du collectif contre l’accaparement des terres lancent un appel aux fonds de pension et autres institutions financières publiques ou privées ainsi qu’aux États qui ont le pouvoir de les réguler, pour que ces fonds et institutions :
→ cessent toute spéculation sur les terres et tout autre investissement dommageable pour la chaîne alimentaire globale, y compris les transactions foncières et la participation financière dans l’industrie agricole, dans les cas où l’accaparement des terres ne peut pas être exclus ex ante, ainsi que les investissements dans des produits financiers complexes fondés sur des dérivés de biens alimentaires ou des terres agricoles ;
→ publient tous les renseignements concernant le financement direct ou indirect des acquisitions de terres et autres transactions qui peuvent comporter une dimension d’accaparement des terres. Une telle publication doit reposer sur une analyse sérieuse de l’ensemble de la chaîne d’investissement, que les financements en question soit ou non officiellement affectés à l’acquisition foncière. C’est nécessaire pour briser la culture du secret qui entoure une grande partie des ces transactions et pour permettre à toutes les parties concernées et aux groupes d’intérêt public d’entreprendre les actions nécessaires ;
→ soient soumis à une évaluation préalable, obligatoire et indépendante des effets possibles des investissements et produits sur les droits/d’utilisation de la terre, les moyens d’existence, l’environnement ainsi que l’application progressive du droit à une alimentation suffisante. Ces évaluations doivent faire en sorte que les gestionnaires de fonds et autre institutions financières prouvent obligatoirement et en tout temps qu’ils n’ont aucun intérêt particulier dans des sociétés ou des opérations qui concernent l’accaparement des terres.
 Site du Collectif citoyen en France contre l’accaparement des terres dans le monde, créé en juin 2010

Forum social mondial et mobilisations paysannes Nord / Sud contre l’accaparement des terres

Lors du Forum social mondial de Dakar en février 2011, a été lancé un Appel de Dakar contre les accaparements de terres, demandant notamment que « les Etats, organisations régionales et institutions internationales mettent en place les investissements nécessaires pour soutenir les alternatives à la cession massive de terres et à l’agro-industrie, portées par les agricultures familiales et la production vivrière ».

L’Appel de Dakar a servi de base à une Conférence paysanne internationale « Stop aux accaparement des terres » qui s’est déroulée à Nyéléni au Mali du 14 au 17 novembre 2011. Elle a adopté une déclaration Stop à l’accaparement de terres, maintenant ! et lancé la constitution d’une Alliance paysanne « Stop aux accaparements de terres » dans laquelle la Via Campesina joue un rôle moteur.

Le rapport complet de la conférence de Nyéléni a été publié en mai 2012 (téléchargement, pdf 11 Mo, 26 pages) en même temps qu’un nouveau communiqué de la Via Campesina dénonçant l’accaparement des terres.

Le Bulletin Nyéléni, expression de cette mouvance et qui « se veut la voix du mouvement international pour la Souveraineté Alimentaire [2] » a consacré son édition d’avril 2012 au thème de l’accaparement des terres. (Téléchargement pdf 2 pages, 700 ko). C’était aussi le thème 2012 de la Journée internationale des luttes paysannes qui a eu lieu le 17 avril.

Ces questions ont à nouveau été portées lors du Sommet des peuples en parallèle au Sommet Rio + 20 de juin dernier au Brésil : voir par exemple le document de position de la Via Campesina. Via Campesina a organisé une Conférence paysanne internationale "Stop aux accaparement de terres" au Mali, du 17 au 19 novembre 2011. Télécharger le compte-rendu, Cahiers de Via Campesina, avril 2012 (pdf 26 p.)

L’exemple du Sénégal

Selon l’ONG Enda Pronat, au Sénégal, "le phénomène touche déjà 669 958 ha, soit près de 30% des surfaces arables disponibles (rappelons que la surface de terres effectivement cultivée est de l’ordre de 2,5 millions d’hectares, sur un potentiel de 3,8 millions d’hectares ). Jusqu’à présent, l’accaparement des terres concerne davantage les acteurs nationaux (250 000 ha, soit 60 % des superficies recensées) que les acteurs étrangers (180 000 ha, soit 40 % des superficies). Ils ont été largement encouragés par les programmes initiés par l’Etat depuis 2006. Le plan REVA (Retour vers l’agriculture), la GOANA (Grande offensive agricole pour la nourriture et l’abondance).

Dans le cadre du programme national de réflexion et d’action sur les politiques foncières et de développement rural, ENDA PRONAT/GRAFOSEN et ses partenaires (les fédérations Yakaar Niani Wulli de Koussanar, Ngatamaaré Tooro de la Communauté rurale de Guédé Village, les agropasteurs de Diender, WOOBIN de Keur Moussa, UCTL de Tattaguine et le Réseau national des femmes rurales) ont organisé, le 29 mai 2012, à Dakar, un forum sur la problématique et les enjeux d’une politique foncière au Sénégal. Ce forum a servi de cadre pour l’élaboration d’un plaidoyer pour l’accès des femmes au foncier et la sécurisation des terres des exploitations familiales". Lire en ligne

L’exemple Malgache

Ce pays est très touché par l’accaparement des terres. Des malgaches ont constitué un Collectif pour la défense des terres malgaches dont le site web effectue un suivi de la situation. Des milliers de paysans sont expulsés de leurs terres, d’autant que le statut de la propriété foncière est très floue dans certaines régions. "La majorité des familles ne disposent d’aucun recours. En cas de conflit, seule la possession d’un titre ou d’un certificat foncier permet d’entreprendre des actions en justice. Mais un dixième seulement des terrains ont fait l’objet d’immatriculation et de certification. De nombreuses surfaces ont gardé leur statut colonial. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de certificat foncier et les démarches pour l’obtention d’un titre ne sont pas à la portée des populations. De nombreuses familles expulsées ne reçoivent strictement aucune compensation. Des indemnisations sont quelquefois prévues, sans règle précise, et leurs montants s’avèrent dérisoires par rapport aux préjudices subis".
Selon le collecif "début août 2012, un conflit foncier a repris sur le domaine Faharetana dans le district d’Arivonimamo région Itasy (centre de Madagascar), exploité par la société Bionexx pour la culture d’artemisia annua destinée à l’industrie pharmaceutique européenne. Sans avoir présenté d’avis d’expulsion, les forces de l’ordre ont expulsé 6 000 familles de leurs terrains de cultures de 200 ha que Bionexx tenait à récupérer pour étendre ses plantations sur les 658 ha loués par LAICO. Les familles ont été expulsées des terres où elles cultivaient du riz et du manioc depuis plus de 30 ans".

 Femmes, genre et foncier

 Base de données FAO sur genre et droit à la terre : rapports par pays (exemple pour la France), cadres juridiques nationaux, conventions et traités, droits coutumiers, organisations de la société civile... Base de données Agro-Genre : statistiques et données agricoles sexo-spécifiques
 Programme Gestion des connaissances et genre de la FAO
 Projet DIMITRA de la FAO : Dimitra est un projet d’information et de communication participative qui contribue à améliorer la visibilité des populations rurales, particulièrement des femmes.
 Genre, changements agraires et alimentation, (Dir.) Christine Verschuur ; Cahier Genre & Développement n°8, L’Harmattan, 2012 ; consulter le sommaire