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Le débat national sur la transition énergétique

Vendredi 8 février 2013, par Yveline Nicolas

Lancement de la conférence sur la transition énergétique, séminaire gouvernemental sur la transition écologique : le gouvernement poursuit sa feuille de route impulsée à la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers.



 Ouverture du débat public sur la transition énergétique

Un site web http://www.transition-energetique.g... a été mis en place fin janvier 2013 permettant au public de faire des contributions en ligne. Le site recense également les débats publics qui ont lieu en France. Des journées de l’énergie auront lieu du 29 au 31 mars 2013 en ouverture de la semaine du développement durable et une journée citoyenne le 25 mai dans chacune des vingt six régions françaises.

Cette journée citoyenne est organisée sur la base d’un protocole intitulé « world wide views » développé par le Danish Board of Technology. Dans chaque région, des panels d’une centaine de citoyens seront réunis pour débattre des enjeux de la transition énergétique. "Le protocole d’animation de la journée prévoit un socle commun à travers la mise en débat de questionnements identiques auxquels s’ajoute une question choisie par chaque région coorganisatrice sur des enjeux locaux liés à la transition énergétique. Un dispositif de centralisation des résultats de la consultation assurée au fur et à mesure de la journée permettra d’établir une cartographie fine des attentes et opinions des citoyens".

 Lancement d’un débat national sur la transition énergétique

Un séminaire gouvernemental s’est réuni le 4 décembre pour que les vingt ministres de plein exercice s’impliquent dans la transition écologique dans leurs domaines respectifs. En effet, tous les ministères n’avaient pas été représentés lors de la conférence environnementale de septembre. Or la transition écologique est transversale : au-delà du périmètre habituel de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, de l’énergie, du transport… elle concerne aussi des ministères tels que la Culture, la Justice, la Défense. Les engagements ont été formalisés dans une lettre de cadrage individualisée. Tous les trois mois sera publié un tableau de bord permettant de vérifier la réalisation des actions et le gouvernement fera le point à l’automne 2013.

D’après la ministre du Développement Durable, les deux fils conducteurs seront la « croissance verte, avec un objectif de 100 000 emplois en trois ans dans les secteurs des éco-industries, de l’efficacité énergétique, du génie écologique, de l’économie circulaire (traitement des déchets, de l’eau…, ) ; et le cadre de vie dans le domaine des économies d’énergie, du changement de modèle agricole, de la santé environnementale ».

Quelques jours avant, le 29 novembre, avait été officiellement lancé le débat national sur la transition énergétique, avec la réunion de son « conseil national ». Celui-ci réunit une centaine de représentant-es de sept collèges d’acteurs : ONG, organisations syndicales, représentants des employeurs, associations de consommateurs et chambres consulaires, élus locaux, parlementaires et représentants de l’État. Il doit se réunir tous les mois pour élaborer des recommandations qui serviront de base à la future loi de programmation pour la transition énergétique en 2013.

L’annonce de la composition du comité de pilotage de ce conseil national a déjà suscité nombre de critiques. Cette instance de pilotage n’est manifestement pas impartiale. Elle comporte notamment trois personnes dont les carrières professionnelles se sont déroulées au sein de très grandes entreprises agissant dans des secteurs non durables, y compris l’ancienne présidente d’Areva. Ce comité de pilotage est présidé par la ministre du Développement Durable, qui se trouve ainsi juge et partie. Et les représentants de PME et des filières des énergies renouvelables sont absents...

Les instances de "gouvernance" du débat sur la transition énergétique

- Le conseil national du débat est constitué de sept collèges de représentants des syndicats de salariés, des employeurs, des organisations non gouvernementales environnementales, des associations de consommateurs, familiales, de lutte contre la pauvreté et des chambres consulaires, des associations d’élus locaux, des parlementaires et des représentants de l’État. Les membres associatifs sont : Ecologie Sans Frontière, FNE, LPO, WWF, Fondation Nicolas Hulot, 4D, Humanité et Biodiversité, Réseau action climat, CLER, Good Planet, Agir pour l’Environnement.
- Le comité de pilotage, dont les membres sont désignés par le gouvernement, est le "garant du respect des règles du débat, du recueil des expressions dans leur pluralisme, du respect de la présente charte, du caractère démocratique du débat dont il assure la coordination des diverses instances".
- L’organisation opérationnelle du débat national sur la transition énergétique est confiée à un secrétaire général du débat qui assure une fonction de chef de projet. Il s’agit de Thierry Wahl, Inspecteur général des finances.
- Le conseil national du débat s’appuie sur le groupe des experts, qu’il sollicite pour l’assister dans ses travaux, lors des auditions publiques, pour participer à des groupes de travail ou pour formuler des avis sur des éléments portés à sa connaissance.
- Le comité citoyen maintient une vigilance sur l’accès des citoyens au débat et à donner des clés pour tenir compte de leurs visions.
- le comité de liaison du débat décentralisé rassemble les associations nationales d’élus locaux. Il suscite, facilite et coordonne l’organisation des débats sur les territoires.
- Le groupe de contact des entreprises de l’énergie permet un dialogue organisé et transparent avec l’ensemble des acteurs économiques de l’énergie.

Greenpeace, qui avait participé aux réunions préparatoires, s’est retirée du processus, n’ayant pas obtenu de réponses à ses questions, telles que : « Pourquoi enfermer la question nucléaire dans la fermeture unique de Fessenheim ? Pourquoi laisser dépérir les filières renouvelables ? Pourquoi éviter le sujet des transports pourtant clé dans la problématique énergétique ? Pourquoi s’acharner sur le projet Notre-Dame-des-Landes, issu d’un autre âge ? ». Le syndicat des énergies renouvelables, qui revendique 450 entreprises adhérentes, 8 filières représentées et 80 000 emplois directs et indirects n’a pas été invité et proteste.

La sobriété et l’efficacité énergétiques, comme le développement des énergies renouvelables, constituent pourtant l’alpha et l’oméga d’une réelle transition énergétique, avec l’intégration du secteur des transports et la fiscalité écologique – autant d’aspects que le gouvernement ne semble pas pressé de prendre en compte.

De son côté, la Fondation Nicolas Hulot indique que le débat doit partir des engagements internationaux et nationaux déjà actés par la France : l’objectif des 3 x 20 en 2020 pour l’Union européenne (c’est-à-dire 20% d’économie d’énergie, 20% d’énergie renouvelable, 20% d’émission de gaz à effet de serre en moins), avec une mention à la volonté française de pousser même le 3 x 30 en 2020 ; les engagements du candidat à la présidentielle de réduire les émissions de gaz à effet de serre de – 40 % en 2030 et de – 60 % en 2040 ; l’objectif international repris dans la loi française existante de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050.

On commence en effet à avoir l’habitude que les concertations et « débats citoyens » qui se multiplient tendent à annoncer des décisions déjà prises ou de toute façon rendues obligatoires par les engagements européens ou internationaux de la France !

Yveline Nicolas
Coordinatrice d’Adéquations

 

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