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La France devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies : Peut (largement) mieux faire !

Communiqué de la plateforme française pour les droits économiques, sociaux et culturels (DESC)

Vendredi 8 février 2013

Le 21 janvier 2013, 84 États des Nations Unies se sont prononcés sur la situation des droits de l’Homme en France dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Un examen au bilan mitigé dans lequel les violations de droits, économiques, sociaux et culturels sont bien renseignées.


Mis en place en 2006 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, l’EPU est un récent examen ayant pour but de rendre compte de la situation des droits de l’Homme de tous les pays des Nations Unies. Universel et périodique il concerne tous les Droits de l’Homme dans leur ensemble et s’effectue sur la base d’un cycle quadriennal. Cet examen prend la forme d’un dialogue interactif dans lequel les États sont invités à formuler des déclarations et/ou recommandations que la France, à condition qu’elle les accepte, s’engage à mettre en œuvre. Lors de l’examen du 21 janvier, ce sont 84 États qui se sont exprimés et 165 recommandations qui ont été formulées.

Concernant les DESC, ce sont les conditions de détention, la discrimination et la situation des migrants qui ont fréquemment été relevés par les États :

- s’agissant des conditions de détention et du respect des droits des détenus en France, jugés déplorables et contraires à la dignité humaine, de nombreux États ont demandé expressément à la France de les améliorer, notamment la surpopulation carcérale, les conditions d’hygiène, le haut taux de suicide, l’utilisation de tasers et la pratique régulière de la fouille corporelle.

- s’agissant de la discrimination, si certains États ont salués les efforts de la France (mise en place d’un ministère des Droits des femmes, d’un plan d’action contre le racisme et l’antisémitisme, d’une stratégie du gouvernement français en faveur des Roms etc.) beaucoup s’inquiètent de l’accentuation de la discrimination et de la violence contre certains groupes minoritaires, notamment les Français de confession musulmane, les citoyens français originaires d’Afrique-du-Nord et les Roms. Ils s’inquiètent de la stigmatisation qui est faite par la société mais aussi de leur traitement par la police et de l’augmentation des discours haineux à leur encontre dans le discours politique.

- s’agissant de la situation des travailleuses et des travailleurs migrant(e)s et de leurs familles, de nombreux États ont exprimé leur profonde inquiétude. La forte discrimination dont ils font l’objet y compris dans la loi singulièrement en matière de droit du travail a été soulignée et il a été demandé à la France de poursuivre ses efforts d’égalité d’accès aux droits et surtout de leur apporter une plus grande protection.

La Plateforme DESC demande au gouvernement français d’agir sur l’ensemble des recommandations qui lui ont été faites. Enfin, la Plateforme DESC déplore que l’EPU n’est pas été l’occasion de relever la forte discrimination en raison de l’origine sociale ni la stigmatisation grandissante des enfants pauvres et ses dégâts considérables alors que le Comité international des Droits de l’Enfant s’était lui-même inquiété de ces dérives en France.


Contact :
Anaïs Saint-Gal, chargée de plaidoyer et coordinatrice de la plateforme DESC
Terre des Hommes
10 bis rue Suger, 93200 Saint Denis
01 48 09 09 47 / asg terredeshommes.fr

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