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Quels indicateurs pour le développement durable ?

Jeudi 7 mars 2013, par Yveline Nicolas


En France, où l’on aime les empilements de lois et de dispositifs, trois processus sont en cours : le Grenelle de l’environnement, initié par le précédent gouvernement, la Feuille de route pour la transition écologique, de l’actuelle majorité, et la Stratégie nationale de développement durable, qui préexistait aux deux autres processus.

En ce qui concerne le Grenelle, le Commissariat général au développement durable (CGDD) (voir une présentation de cet organisme ici) effectue un suivi semestriel comparant les échéances programmées et le degré d’avancement ainsi qu’un suivi mensuel des décrets d’application. Le gouvernement doit adresser au Parlement un rapport annuel sur la mise en oeuvre des 268 engagements et 140 décrets d’application des lois Grenelle de 2009 et 2010. Le 4ème rapport, qui porte sur les mesures prises en 2011, a ainsi été publié en février 2013. Il passe en revue les quatre axes principaux du Grenelle : lutte contre le changement climatique, biodiversité, préservation de la santé et de l’environnement, nouveau mode de gouvernance dans douze secteurs : bâtiment et urbanisme, transport et mobilité, énergie et climat, biodiversité, agriculture et milieux aquatiques, déchets, gouvernance, impulsion internationale, outre mer, mer et littoral, recherche et innovation et enfin risques, santé, environnement. D’après le CGDD, 86 % des décrets ont été publiés.

Sans surprise, ce sont toujours les mêmes points pourtant stratégiques en matière de transition qui présentent des insuffisances : évolution des pratiques agricoles, fiscalité environnementale, moyens pour les filières éoliennes et voltaïque, transport et fret ferroviaire, participation citoyenne et associative. Un point avait fait débat : celui du coût précis du Grenelle sur les collectivités territoriales, dont beaucoup sont en situation de difficulté financière – en particulier certains départements. Finalement, d’après le rapport, le coût serait moins important que ce qu’on avait craint, si on prend en compte des dépenses évitées : 400 millions d’euros sur les dix prochaines années.

Un autre évaluation importante est parue : le 2ème rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2011 – 2013 « vers une économie verte et équitable », adoptée en juillet 2010. Une nouvelle stratégie est en préparation en 2013, pour une mise en œuvre en 2014. En attendant, le rapport, qui porte lui aussi sur les réalisations de 2011, fait le point à l’aide d’un ensemble d’indicateurs sur les huit différents « défis » de la SNDD : consommation et production durables ; société de la connaissance ; gouvernance ; changement climatique et énergie ; transports ; biodiversité ; santé publique, prévention et gestion des risques ; démographie, immigration, inclusion sociale ; défis internationaux. Cette stratégie est donc plus englobante que le Grenelle puisqu’elle inclut également des aspects sociaux et de coopération internationale, en lien avec la stratégie européenne de développement durable.

Pour les défis sociaux, figurent ainsi parmi les indicateurs : l’espérance de vie en bonne santé qui est de 63,5 ans pour les femmes et 61,9 ans pour les hommes – ce qui est peu quand on sait que l’âge de la retraite tend à reculer, d’autant que depuis 2008 cet indicateur est à la baisse ; le renoncement aux soins pour raisons financières : 16 % de la population métropolitaine âgée de 18 à 64 ans ; le taux de pauvreté monétaire après transferts sociaux : en hausse, 14,1 % des personnes en 2010 vivent avec moins de 964 euros par mois ; le taux de pauvreté « en condition de vie », qui complète la pauvreté monétaire en intégrant des paramètres tels que restriction de consommation, retards de paiements, mauvaises conditions de logement… concerne 12,6 % des ménages en 2011 ; le nombre de ménages surendettés s’accroît, avec une augmentation de 26 % depuis la crise économique de 2008.

Ces exemples témoignent de l’importance d’avoir une vision globale du développement durable. Tout l’enjeu, et la difficulté, est de parvenir à des indicateurs qui traduiraient de réels progrès conjoints dans les domaines écologiques et sociaux, avec une économie comme instrument technique au service des deux autres « piliers » du développement durable. Depuis qu’il a été montré, notamment aux Etats-Unis, que l’augmentation du produit intérieur brut (PIB) tend à aller de pair avec la baisse de « l’indice de bonheur », différentes études et initiatives existent sur des indicateurs alternatifs de richesse, de bien-être individuel et collectif, de progrès humain, d’utilité ou de rentabilité sociale…

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