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De nouveaux engagements en matière de santé environnementale ?

Mercredi 3 avril 2013, par Yveline Nicolas

Beaucoup de problèmes de santé, notamment les allergies, sont liés à l’état de l’environnement. Retour sur quelques engagements en matière de « risques sanitaires environnementaux » de la feuille de route du gouvernement pour la transition écologique adoptée en septembre dernier.


La feuille de route reconnaît que « la qualité de l’environnement est un des principaux déterminants de l’état de santé des populations », insistant sur la nécessité de lutter contre les inégalités environnementales, qui se cumulent souvent avec des inégalités sociales. Le deuxième Plan national santé environnement (PNSE 2010 – 2013) est en cours d’évaluation, sous l’angle notamment de déclinaisons régionales à partir de 2014, via le dispositif des Agences régionales de santé (ARS).

La feuille de route pour la transition écologique rappelle les « nouveaux » risques émergents, liés aux perturbateurs endocriniens, aux nanomatériaux, aux champs électromagnétiques, aux polluants non réglementés dans l’eau, et aux particularités des effets cocktails et des très faibles doses. Le texte insiste sur les incertitudes, la nécessité de faire des études…. D’autres facteurs de maladies ne prêtent plus à controverse : la mauvaise qualité de l’air extérieur, l’exposition aux particules fines (diesel…).

Un groupe de travail de quarante membres, issus des ministères, de la recherche, des syndicats, des associations, a été mis en place pour élaborer d’ici juin une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens – substances chimiques, comme le bisphénol A ou les phtalates, qui peuvent interférer avec le système hormonal.

En ce qui concerne les nanoparticules, un site internet a été lancé (www.r-nano.fr) pour que «  les fabricants, distributeurs et importateurs déclarent les usages de substances à l’état nanoparticulaire ainsi que les quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français ». En effet, ces substances entre 1 et 100 nanomètres (soit 1 à 100 milliardièmes de mètre), sont répandues dans des centaines de produits de consommation courante (cosmétiques, articles de sport, électronique, peintures...) sans avoir fait l’objet d’études de toxicité. Pour le gouvernement, cette déclaration obligatoire vise à mieux connaître les nanoparticules mises sur le marché et leurs usages et à collecter des informations sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques « afin de guider les travaux de recherche et d’expertise sur les risques éventuels et les mesures de prévention à adopter ». Des informations devraient être mises à la disposition du public d’ici la fin de l’année.

En matière d’émissions de champs électromagnétiques, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (ANSES) doit mettre à jour l’expertise sur les effets sanitaires des radiofréquences. Un rapport sur l’hypersensibilité aux radiofréquences est annoncé pour 2014.

La santé environnementale est transversale à de nombreux domaines : santé, environnement mais aussi agriculture, alimentation, travail, industrie, recherche…. Introduire plus de coopération entre les multiples agences et structures d’expertise (Agence nationale de sécurité sanitaire, Agence nationale de sécurité du médicament, Institut national de veille sanitaire, Institut national de la santé et de la recherche médicale…) constitue donc un véritable défi. Traditionnellement, les recherches sont cloisonnées, comme en témoigne la création d’un côté de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement, de l’autre de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé.

Enfin une loi sur les lanceurs d’alerte

Autre défi et non des moindres : l’indépendance des experts… Les exigences de santé environnementale entrent souvent en conflit avec des choix technologiques visant à favoriser certaines industries. Face à la multiplication des conflits d’intérêts et aux scandales, particulièrement dans les domaines médical et alimentaire, des acteurs de la société civile militent depuis longtemps pour un statut de l’expert et du lanceur d’alerte. D’après les associations, cet enjeu, déjà présent au moment du Grenelle mais enterré par la suite, avait l’objet de résistances ministérielles pendant la conférence environnementale de septembre dernier. Il avait été relancé ensuite par une proposition de Loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement déposée par le groupe écologiste du Sénat. Après amendements par l’Assemblée nationale, la Loi vient d’être adoptée définitivement le 3 avril lors de son second passage au Sénat.

Cela constitue une grande première en France ! Maintenant, toute personne physique ou morale a le droit - qui sera inscrit dans le code de santé publique - "de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l’environnement". Mais le lanceur d’alerte n’est en droit de saisir que son employeur et en cas de non réaction ou de contestation de celui-ci, le préfet. Pour ce qui est des personnes non salariées ou salariées dans de petites entreprises, elles devront s’adresser à une association ou un syndicat qui pourront saisir une Commission nationale de déontologie, sous tutelle gouvernementale et dont la composition et les modalités de fonctionnement seront fixées par un décret du conseil d’Etat...

- Voir une dépêche AFP à ce sujet, ainsi que le communiqué du Ministère de l’écologie.

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