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Du Grenelle à la conférence environnementale

Dimanche 16 septembre 2012, par Yveline Nicolas

Grenelle de l’environnement, le retour ?


Septembre 2012 marque le 5ème anniversaire de notre chronique sur le Grenelle de l’environnement. L’occasion de dresser le bilan et les perspectives du « post grenelle » initié par la conférence environnementale des 14 et 15 septembre, rendez vous destiné à devenir annuel.


Du Grenelle de l’environnement...

Le Grenelle de l’environnement, épopée de l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques publiques en France ou coup d’épée dans l’eau (toujours largement polluée par les nitrates..) ?

Le Grenelle est né d’une revendication de « démocratie écologique » exprimée par des associations pendant la campagne française des présidentielles de 2007. A partir de septembre 2007, de nombreuses tables rondes et discussions ont abouti à 268 engagements sur six enjeux : lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie ; préserver la biodiversité et les ressources naturelles ; instaurer un environnement respectueux de la santé ; adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires ; construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance durable, améliorer l’accès à l’information ; promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi. Le 23 juillet 2009, la Loi d’orientation Grenelle I a été adopté et, le 29 mai 2010, la Loi Grenelle II qui la met en application. Le Grenelle a été qualifié de « monstre législatif » vu le nombre d’articles de lois et les 197 décrets d’application.

Thierry Wahl, Inspecteur général des finances a été missionné en juillet par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour établir "un diagnostic sur la situation de notre pays au regard des engagements pris, il y a cinq ans, dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il s’agit de mettre en perspective, sur la base des indicateurs les plus significatifs mais en nombre limité soit une trentaine au maximun , les résultats obtenus par rapport à la trajectoire souhaitable pour atteindre les objectifs". Lire en ligne des extraits du rapport ; Télécharger le rapport

Le nouveau gouvernement conserve la notion de « dialogue environnemental » inspirée du traditionnel « dialogue social » et la démarche multi-acteurs : associations, syndicats, entreprises, collectivités, administration – en y ajoutant les parlementaires. Huit organisations environnementales qui avaient participé au Grenelle (FNE, LPO, FNH, WWF, Greenpeace, Humanité & Biodiversité (ex Ligue ROC), Rassemblement pour la planète, Amis de la Terre) ont été reçues par le Premier ministre et la nouvelle ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Ceux-ci ont réaffirmé l’opposition de la France à la fracturation hydraulique pour extraire des gaz de schiste (méthode extrêmement polluante), mais sans se prononcer sur le principe même de cette exploitation avec d’autres méthodes - qui semble intéresser le ministre du « redressement productif »… Le gouvernement a rappelé d’entrée de jeu sa politique en matière de nucléaire : la part du nucléaire dans la production d’électricité passera de 75% à 50% à l’horizon 2025 - sans pour autant paraître en mesure de préciser comment il anticipe le fait que la plupart des réacteurs français auront au moins quarante ans à cette époque, et tout en maintenant la décision de construire le nouveau réacteur EPR est maintenue.

Par ailleurs, une "feuille de route de la transition énergétique"" ainsi qu’une lettre de cadrage fixant des objectifs de développement durable seront adressées à tous les ministères.

... A la conférence environnementale des 14 et 15 septembre

Ouverte par le président de la République, la Conférence environnementale « pour la transition écologique » des 14 et 15 septembre 2012 (voir l’annonce officielle ici et télécharger le dossier de présentation complet ici), a traité de deux grandes priorités : l’énergie, pour préparer un débat « national et citoyen » en fin d’année visant un projet de loi de programmation en 2013, et la biodiversité en vue d’une future loi cadre. En tout, cinq tables rondes ont rassemblé environ 300 participant-es : Transition énergétique ; Biodiversité ; Fiscalité écologique ; Santé et environnement ; Gouvernance écologique. Le gouvernement a annoncé la tenue annuelle d’une telle conférence.

Pour leur participation et en vue de suivre les engagements, les ONG s’organisent. Ainsi, Ecologie sans frontière, Générations futures, Réseau environnement santé, Robin des toits, Respire, Sea-Shepherd et Green Cross France – avaient ainsi lancé le 2 juillet le "Rassemblement pour la planète", qui met l’accent sur la "crise sanitaire".

Des associations, syndicats et collectifs citoyens ont organisé, Place d’Iéna (près du Conseil économique, social et environnemental) du vendredi 14 septembre à 9 h jusqu’au samedi 15 à 16 h le premier marathon pour la sobriété énergétique. Parallèlement, une cyber-manifestation est lancée sur le site www.30h.fr (mis en ligne pour une durée de 30 heures), par Réseau Action climat, Agir pour l’Environnement, ATTAC, Les Amis de la Terre, Confédération Paysanne, Réseau Sortir du Nucléaire, Quartiers en Transition, Stop au pétrole et gaz de schiste... Ces mouvememnts demandent l’abandon du projet d’aéroport dit de Notre-Dame des Landes ainsi que les projets autoroutiers actuellement inscrits au Schéma national des infrastructures de transport, une décision politique immédiate de sortie du nucléaire (à commencer par l’arrêt immédiat du chantier EPR et la fermeture de Fessenheim), l’interdiction, quelle que soit la technique utilisée, de la recherche et de l’exploitation des gaz et huile de schiste.

L’association Greenpeace avait annoncé fin août des réserves quant à sa participation à la conférence, estimant les annonces du gouvernement sur la question énergétique irréalistes et contradictoires et affirmant que celui-ci n’a donné « aucun engagement fort, aucun geste, aucun signal, rien qui nous conforte » sur l’environnement. Pour Greenpeace, la composition des structures participant à la conférence n’est pas représentative. "Entre le secteur associatif de 2007 et celui de 2012, il y a eu des évolutions. Tout un tas d’associations, d’instituts et d’experts qui devraient en être sont absents". Greenpeace a finalement participé, tout en soulignant "la difficulté à discuter à cent personnes autour d’une table avec des parties prenantes aussi différentes que le Medef, Greenpeace ou l’industrie pétrolière française". (Interview mediapart 24/8).
Cf ci-dessous les ressources donnant les liens vers les positions des associations et autres acteurs.

Les modérateurs des cinq tables rondes de la conférence environnementale

- Energie : Laurence Tubiana de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri)
- Biodiversité : Gilles Boeuf, président du Muséum national d’histoire naturelle - Santé : Agnès Buzyn, présidente de l’Institut national du cancer (INCa)
- Financement de la transition et fiscalité écologique : Thierry Wahl, inspecteur général des finances ;
- Améliorer la gouvernance environnementale : Daniel Lebègue, président de la section française de Transparency International et de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse).
14 ministres ont participé à la Conférence.
- Présentation des tables rondes et ministres qui participent

Agir enfin plutôt que d’empiler les déclarations et les lois ?

La « relance » française du débat écologique se tient dans le contexte de l’échec de la Conférence internationale sur le développement durable « Rio + 20 » en juin dernier. Vingt ans après le Sommet de la Terre en 1992, la déclaration de Rio + 20 se contente de compiler des engagements antérieurs et d’énoncer de vagues considérations pour l’avenir. Elle reflète un consensus international minimum et les nouveaux rapports de force géopolitiques (montée en puissance des pays émergents, affaiblissement de l’Union européenne, refus de coopération des Etats-Unis…). Sans surprise, c’est le rôle donné au marché et aux entreprises sans contrepartie de redevabilité sociale et environnementale contraignante qui prédomine. Inquiétant : des résistances sur les droits humains, notamment les droits des femmes. A noter : le peu de place accordée dans le texte de Rio à deux enjeux centraux du développement durable : la biodiversité et la transition énergique. Voir notre dossier en ligne.


- Les annonces du président de la République dans son discours d’ouverture du 14 septembre

Le président a pris de multiples engagements, confirmés par le premier ministre lors du discours de clôture : fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim fin 2016 (en préservant les emplois), mettre aux normes énergétiques un million de logements par an, création d’une Agence nationale de la biodiversité, soutien à l’innovation dans les nouvelles énergies via la Banque publique d’investissement, refus d’accorder des permis de sept forages de gaz de schiste, proposition que la France accueille la conférence de l’ONU sur le climat en 2015...
Voir des extraits vidéos du discours de François Hollande, avec annonce des principales propositions
- Le discours de clôture du Premier ministre, le 15 septembre
A lire en intégralité ici

Espérons que la France ne continuera pas à empiler les institutions et les lois sur l’environnement en oubliant celles qui existent déjà et le fait que 85 % des dispositions du code de l’environnement viennent de toute façon des directives européennes… Et que pendant qu’on se gargarise du mode de concertation environnemental novateur, notre voisin allemand avance à grand pas sur la sortie du nucléaire, l’efficacité énergétique, le développement du solaire et de l’éolien, battant un record : sur une journée, le 21 mai dernier, elle a produit son électricité intégralement sans ses centrales thermiques et nucléaires.

Principales mesures annoncées et réactions : voir notre article Bilan de la conférence

Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
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Ressources et positions d’acteurs, dans la perspective de la conférence

Pour les ressources et positions à l’issue de la conférence, voir ici

- Sur le site du ministère du Développement durable, zoom sur la conférence environnementale (document à télécharger)

- Note de position des associations environnementales du Réseau Action Climat sur le fond et la forme du futur débat sur la transition énergétique
"L’urgence de la crise climatique, les risques et les coûts liés à la poursuite du nucléaire, notre dépendance toujours plus forte aux énergies fossiles (et le coût qui y est associé, 61 milliards d’euros en 2011, soit 32% d’augmentation par rapport à 2010), les opportunités offertes par la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables, le nombre croissant de citoyens exposés à la précarité énergétique, militent pour une refonte de notre système énergétique national".

- Analyses et sondage en ligne de Greenpeace sur la conférence environnementale

- Une tribune "Nous n’avons pas le droit à l’erreur" signée par des syndicalistes, associatifs, chercheurs...
Pour eux, il faut :
- "Mettre en œuvre un programme de recherche et d’innovation autour des pôles du développement durable, dont l’éducation.
- Renforcer et financer la stratégie nationale pour la Biodiversité pour en faire au même titre que l’énergie et la lutte contre le réchauffement climatique, un axe central de recomposition de notre modèle de développement et du ménagement de nos territoires.
- Construire et lancer un important programme de réhabilitation thermique du bâti (réponse à la précarité énergétique comme au déficit de la balance des paiements) et d’investissement dans les infrastructures de transport et de production, économes en ressources voire productrice de "plus environnementaux".
- Lancer un ambitieux programme pour améliorer conjointement santé humaine et santé des écosystèmes, qui ont parties liées.
- Mettre en place une procédure de révision des régimes de prélèvements obligatoires.
- Etudier, avec des dispositifs d’expérimentation, l’économie de fonctionnalité qui économiserait les ressources naturelles et vivantes.
- Concevoir des temporalités différentes selon les objets de notre développement, et réviser les temps de la mobilité.
- Elargir les débats publics pour sortir des corporatismes qui bloquent la société qu’il faut réformer
- Construire des dialogues, social et environnemental, articulés avec l’efficacité économique.
- Développer une stratégie européenne concertée, de solidarité".

- Communiqué et point de vue de l’association AMORCE (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur) : Conférence Environnementale : les collectivités locales en charge des questions d’environnement veulent se faire entendre !

- Une analyse de France Nature Environnement : Flou artistique autour de la conférence environnementale

- La Fondation Nicolas Hulot propose cinq mesures urgentes et douze chantiers de long terme pour engager la transition écologique :. Les 5 mesures :
- Création d’une banque de transition écologique pour financer les projets de rénovation des logements, mais aussi d’énergies renouvelables, etc.
- Moratoire sur l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schistes et le pétrole off-shore)
- Rénovation de 400 000 logements pour les ménages en situation de précarité énergétique
- Réduction de 50 % des subventions à la pollution d’ici 2015
- Adoption d’un objectif zéro artificialisation des sols à horizon de 2020
→ Lire également une interview de Nicolas Hulot dans Le Monde du 11 septembre 2012 : Nicolas Hulot : "François Hollande doit siffler la fin de la récré"

- Le Rassemblement pour la Planète demande au gouvernement de prendre acte que les français veulent que des décisions soient prises prioritairement dans le domaine ‘environnement et santé" (sondage IFOP 4 à 6 septembre) et publie ses propositions :
- L’adoption d’une loi sur les perturbateurs endocriniens, ces polluants qui perturbent le système hormonal à très faible dose.
- Une réforme des Agences de sécurité sanitaire.
- La création d’un Institut de Veille environnementale, qui avait d’ailleurs été actée lors du Grenelle de l’environnement.
- L’adoption d’une loi de l’alerte et de l’expertise.
- Une modernisation des normes pour prendre en compte les effets de synergie des polluants entre eux ou la sensibilité particulière du fœtus
- La reconnaissance de « crime environnemental »
- Une réforme du système d’homologation des pesticides, actuellement sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, pour le placer sous la triple responsabilité des ministères de la Santé, de l’Environnement et de l’Agriculture.

- Le Comité 21 "regrette que les enjeux environnementaux ne soient pas appréhendés simultanément avec les enjeux sociaux et économiques actuels. Il insiste sur la nécessité d’adopter une gouvernance écologique et un contrat national d’engagement pour réussir la transition dans une démarche de développement durable". Télécharger les propositions

- Dossier et priorités de l’association Humanité et Biodiversité, qui participe à la conférence

- Analyse d’Arnaud Gossement, spécialiste en droit de l’environnement, dans La Tribune  ; une autre analyse d’Arnaud Gossement, sur l’impact du lobbying et des "relations publiques" : Conférence environnementale : une question d’influence, dans l’Usine Nouvelle, 12 juillet 2012.

- Communiqué des collectifs anti gaz et huiles de schistes réunis en coordination nationale les 8 et 9 septembre 2012 à Ginestas (Aude) : Chronique d’une marée noire annoncée…
→ « Quels desseins cachés révèlent l’offensive médiatique des pétroliers de cet été ? Que révèle le discours flou et contradictoire des différents membres du gouvernement ?
Ce pas de deux entre les pétroliers et le gouvernement à la veille de la conférence environnementale, nous dévoile une volonté manifeste de lancer les opérations d’exploration, puis d’exploitation des "gaz et huiles de schiste", l’une n’allant pas sans l’autre (...) Nous sommes critiques quant à ce qui émergera de la conférence "environnementale" des 14 et 15 septembre 2012. La table ronde sur l’énergie va-t-elle utiliser comme base de travail l’un des plans de transition énergétique citoyens existants ? (...) »

- Appel de 110 acteurs de la biodiversité, membres du Conseil d’orientation stratégique de la FRB en amont de la Conférence environnementale (14-15 septembre 2012)
→ « Dans le contexte de la Conférence environnementale, le Conseil d’orientation stratégique de la FRB appelle à un effort redoublé de recherche, formation et transfert de connaissances, pour que la France puisse agir de façon pertinente et efficace à la conservation, gestion et valorisation de la biodiversité. Au-delà des multiples activités économiques qui dépendent de la biodiversité, c’est le devenir des sociétés humaines qui est en jeu (...) »

- Sur France24 : Conférence environnementale : quatre ONG insistent sur "les moyens"
→ « Quatre ONG de défense de la nature (FNE, FNH, LPO, Humanité et biodiversité) ont estimé mercredi qu’il valait mieux que la conférence environnementale débouche sur des engagements moins nombreux que le Grenelle il y a 5 ans mais avec des moyens clairement identifiés (...) »

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