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L’égalité femmes-hommes dans le processus post 2015

Samedi 3 octobre 2015, par Yveline Nicolas

L’égalité femmes-hommes et les droits des femmes constituent un enjeu important des discussions engagées au niveau international pour la définition "d’objectifs de développement durable" (ODD) suite à la Conférence internationale de Rio en juin 2012 et à la redéfinition des Objectifs du millénaire pour le développement, à l’horizon 2015. L’Assemblée générale des Nations unies a adopté 17 ODD septembre 2015, dont l’ODD n°5 "Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles".


 Introduction

Toutes les institutions de développement affirment, année après année, avec de nombreuses études et retours d’expériences à l’appui, que les Objectifs de développement et le développement durable ne pourront être atteints qu’à la condition d’intégrer une approche transversale de genre en vue de l’égalité des femmes et des hommes. Pourtant les inégalités persistent dans tous les domaines.

D’après les Nations unies "En 2012, trois ans avant la date limite fixée pour les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), les femmes continuent d’être plus pauvres que les hommes à l’échelle mondiale. Si davantage de filles vont à l’école primaire, d’importants écarts subsistent pour ce qui concerne l’école secondaire, les pauvres ayant toujours une probabilité moindre d’y assister. Et si les femmes représentent désormais près de 20 pour cent de tous les parlementaires à travers le monde, il faudra plus de 40 ans, à un tel rythme, pour atteindre une représentation équitable".

- Consulter le site des Nations unies sur le suivi des OMD concernant l’autonomisation des femmes et des filles.
- Le bilan des OMD concernant l’égalité femmes hommes en 2012 (pdf 8 pages)
- Dossier (en anglais) d’OnuFemmes sur l’impact des huit OMD sur les femmes et filles, juillet 2013
- Dossier (en français) d’OnuFemmes sur les progrès des OMD pour les femmes et les filles)

Lors de la conférence internationale de Rio sur le développement durable en juin 2012 avait été observé un recul sur la question des droits sexuels et de la procréation, qui constituent pourtant une base fondamentale pour l’autonomie des femmes. Actuellement, face à la montée des intégrismes religieux, les acquis des conventions et conférences onusiennes concernant les droits des femmes (Cedef en 1979, Conférence du Caire sur la population et le développement en 1994, Conférence de Pékin en 1995) pourraient être menacés.

 La place du genre dans le processus post 2015 et les rapports des l’ONU

Objectif de développement durable n°5 "Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles" adopté lors de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 2015

Objectif 5 : Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
- 5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
- 5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation
- 5.3 Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine
- 5.4 Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national
- 5.5 Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux décisionnels de la vie politique, économique et publique
- 5.6 Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi
- 5.a Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi qu’à l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne
- 5.b Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour promouvoir l’autonomisation des femmes
- 5.c Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent.

Propositions du Groupe de travail ouvert sur les ODD, juin 2014

Le Groupe de travail ouvert des Nations unies qui devrait faire une proposition d’Objectifs de développement durable en vue de l’AG de l’ONU en septembre 2014 a publié en juin 2014 ses propositions de 17 ODD, dont l’un concerne l’égalité femmes-hommes (traduction Adéquations non officielle). Ces propositions ont ensuite fait l’objet de négociations intergouvernementales, qui ont reprécisé certaines cibles et en ont supprimé d’autres (comme 5-11 "Engager pleinement les hommes et les garçons dans les efforts pour promouvoir et réaliser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles"). Les objectifs ci-dessous sont donnés pour permettre une comparaison avec ceux qui ont été adoptés finalement (cf. ci-dessus).

5. Attain gender equality, empower women and girls everywhere
Parvenir à l’égalité des sexes, autonomiser les femmes et les filles partout
- 5.1 End all forms of discrimination against women and girls
Mettre fin à toutes les formes de discriminations envers les femmes et les filles
- 5.2 Eliminate all forms of violence against all women and girls in public and private spaces
Eliminer toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et des filles dans les espaces publics et privés
- 5.3 Eliminate all harmful practices, including child, early and forced marriage and female genital mutilations
Eliminer toutes les pratiques néfastes, incluant le mariage précoce et forcé des enfants et les mutilations sexuelles féminines
- 5.4 Ensure equal access to quality education and eliminate gender disparities at all levels of education and training
Assurer l’accès égal à une éducation de qualité et éliminer les disparités de genre à tous les niveaux de l’éducation et de la formation
- 5.5 Ensure women’s equal access to full and productive employment and decent work, and equal pay for work of equal value
Assurer l’égal accès des femmes au plein emploi productif et au travail décent et un salaire égal pour un travail d’égale valeur
- 5.6 Reduce and redistribute unpaid care and domestic work through shared responsibility
Réduire et redistribuer le travail de care non rémunéré et le travail domestique au travers d’une responsabilité partagée
- 5.7 Ensure women’s equal access to, control and ownership of assets and natural and other productive resources, as well as non-discriminatory access to essential services and infrastructure, including financial services and ICT
Assurer l’égalité d’accès des femmes à, le contrôle et la propriété des actifs et d’autres ressources naturelles productives, ainsi que l’accès non discriminatoire aux services essentiels et infrastructures, y compris les services financiers et les TIC
- 5.8 Ensure full, equal and effective participation and leadership of women at all levels of decision-making in the public and private spheres
Assurer une participation pleine, égale et effective et le leadership des femmes à tous les niveaux de prise de décision dans les sphères publiques et privées
- 5.9 Ensure universal access to sexual and reproductive health and reproductive rights in accordance with the Programme of Action of the ICPD
Assurer un accès universel à la santé sexuelle et de la procréation et aux droits reproductifs en conformité avec le Programme d’action de la CIPD
- 5.10 Promote the availability of gender disaggregated data to improve gender equality policies, including gender responsive budgeting
Promouvoir la disponibilité de données désagrégées par sexe pour méliorer les politiques d’égalité des sexes, y compris la budgétisation sensible au genre
- 5.11 Fully engage men and boys in efforts to promote and achieve gender equality and the empowerment of women and girls
Engager pleinement les hommes et les garçons dans les efforts pour promouvoir et réaliser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles

Le Groupe de travail ouvert des Nations unies avait fait paraitre précédemment une note de travail listant des "domaines d’intervention" prioritaires, dont l’un concerne l’égalité des sexes :

Domaine d’intervention 5. L’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (Traduction française Adéquations)
"Apporter (provision of) des opportunités égales pour les hommes et femmes, les garçons et les filles, est nécessaire à la pleine réalisation de leurs droits, de leur potentiel et de leur contribution au développement durable. C’est pourquoi atteindre l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes est important. Parmi les domaines à considérer : mettre fin à la violence contre les filles et les femmes sous toutes ses formes ; assurer un accès égal à l’éducation à tous les niveaux ; garantir des opportunités d’emploi égales pour les femmes et l’égalité de rémunération pour un travail égal ; mettre fin à toutes les formes de discrimination contre les femmes de tous âges ; assurer la participation égale des femmes dans la prise de décision ; l’égalité d’accès aux biens et aux ressources ; la santé sexuelle et reproductive ; et promouvoir des politiques d’égalité des sexes appuyées par des données désagrégées par sexe. Les liens avec d’autres domaines d’intervention prioritaires : éradication de la pauvreté, sécurité alimentaire, eau, énergie, santé, éducation, emploi et croissance économique."

Groupe de travail ouvert 3 à 7 février 2014

La réunion de février 2014 du "Groupe de travail ouvert" (Open Working Group) de l’ONU chargé d’élaborer des propositions d’objectifs de développement durable a traité de l’égalité femmes-hommes. Un document de travail préparatoire a proposé une synthèse des enjeux et des propositions formulées par différents rapports. Télécharger (pdf, 10 pages, en anglais)

Parmi les déclarations des Etats sur le thème de l’égalité femmes-hommes, on notera
- La déclaration du Groupe des 77 (pays en développement) et la Chine (en anglais)
- La déclaration de l’Union européenne (pdf 3 pages, en anglais)
- La déclaration conjointe de 50 pays, dont la France (en anglais pdf 3 pages)
- Voir l’ensemble des documents et discussions lors de la réunion du Groupe de travail ouvert sur l’égalité et l’autonomisation des femmes

"Feuille de route" issue de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 2013

Ce document comporte le paragraphe suivant en matière d’égalité femmes-hommes :

11. Nous privilégierons les démarches intersectorielles qui ont un effet multiplicateur. En particulier, nous sommes conscients que la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles sous-tendent les efforts entrepris dans tous les domaines et contribuent à la réalisation de tous les objectifs. Nous œuvrerons résolument à promouvoir l’égalité des sexes et à éliminer les divers obstacles à l’autonomisation des femmes et des filles dans nos sociétés.

Rapport du Secrétaire général des Nations unies

Ce rapport "Une vie de dignité pour tous : accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et dans la définition du programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015" sera discuté lors de la 68ème session en septembre 2013. Il comporte l’article suivant sur les femmes :

"85. Démarginaliser les femmes et les filles. Le nouveau programme doit garantir l’égalité des droits des femmes et des filles, leur pleine participation à la vie politique, économique et publique et une tolérance zéro face à la violence et à l’exploitation les concernant. La pratique des mariages précoces doit être abolie dans le monde entier. Les femmes et les filles doivent accéder sur un plan d’égalité aux services financiers, aux infrastructures, à la gamme complète des services de santé, y compris dans les domaines de la santé sexuelle et de la procréation et des droits en matière de procréation, à l’eau et à l’assainissement ; elles doivent avoir également le droit de posséder des biens fonciers et d’autres biens et bénéficier d’un environnement sûr où elles pourront apprendre et appliquer leurs connaissances et leurs compétences ; il faudra également mettre fin à la discrimination pour qu’elles bénéficient d’un salaire égal pour un travail égal et participent sur un plan d’égalité à la prise de décisions".
- Lire le rapport en ligne

Rapport du Panel de haut niveau pour les OMD

Paru en mai 2013, il définit parmi ses 12 propositions d’objectifs, un objectif pour l’égalité femmes-hommes. Objectif 2 : Autonomiser (empower) les filles et les femmes et parvenir à l’égalité des sexes. Les cibles au niveau national :
- Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des filles et des femmes
- Mettre fin au mariage des enfants
- Accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition et l’héritage de biens, la signature de contrats, l’enregistrement d’une entreprise et l’ouverture d’un compte bancaire
- Eliminer la discrimination à l’encontre des femmes dans la sphère politique, économique et publique.
Parmi les documents préparatoires du Panel à haut niveau a été publié un document "Women’s Role in Economic Development : Overcoming the Constraints" ; Télécharger (en anglais, pdf 16 p.)]

Rapport du Réseau des solutions sur le développement durable

Mis en place par l’ONU composé de chercheur-es et personnalités indépendantes, le Réseau "SDCN" a fait paraître son rapport en juin 2013. Il comporte un objectif n°4 "Atteindre l’égalité des sexes, l’inclusion social, et les droits humains pour tous". Les cibles proposées (à atteindre d’ici 2030) sont :

- 4-a : Encadrer (monitor) et mettre fin aux discriminations et aux inégalités en matière de fourniture de services publics, de lois (rule of law), accès à la justice, et participation à la vie politique et économique sur la base du genre, de l’origine ethnique, de la religion, de l’origine nationale, du statut social ou d’autre statut.
- 4-b : Réduire de moitié la proportion des ménages ayant des revenus inférieurs à la moitié du revenu national median (pauvreté relative).
- 4-c : Prévenir et éliminer les violences contre les personnes, notamment les femmes et les enfants. (Informations complémentaires ici ultérieurement quand le rapport sera traduit en français. Lire les 10 priorités et télécharger le rapport en anglais dans notre dossier

ONUFemmes

ONUFemmes, l’agence des Nations unies pour les femmes a publié en juin 2013 un rapport In the context of the Post-2015 "A Transformative Stand-Alone Goal on Achieving Gender Equality, Women’s Rights, And Women’s Empowerment : imperatives and key components". ONUFemmes plaide pour un cadre de transformation pour l’égalité intégrant un objectif spécifique sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes et l’autonomisation des femmes. Pour OnuFemmes Il souligne que "la réalisation des droits des femmes nécessite que l’on s’attaque aux causes structurelles des inégalités entre les sexes, telles que la pandémie de violence contre les femmes, les soins non payés qu’elles dispensent, l’accès limité aux biens et propriétés, et la participation inégale aux prises de décision privées et publiques." En plus de l’objectif spécifique, ONU Femmes appelle également à une intégration efficace des questions sexospécifiques dans tous les autres domaines prioritaires du programme de développement pour l’après-2015, avec des indicateurs pour chaque cible.

- Télécharger (en anglais 48 pages).
- Communiqué de synthèse en français

Une discussion est ouverte en ligne à ce sujet depuis le 26 juin 2013.

Les trois cibles définies par ONUFemmes

- "Une vie à l’abri de la violence pour les femmes et les filles. Des actions concrètes pour éliminer la peur débilitante et l’expérience de la violence.
- L’égalité des sexes en ce qui concerne la répartition des capacités – le savoir, la bonne santé, la santé sexuelle et reproductive et les droits reproductifs des femmes et des adolescentes ; et l’égalité des sexes en matière d’accès aux ressources et aux chances, y compris les terres, un travail décent et un salaire égal pour assurer la sécurité économique et sociale des femmes.
- L’égalité des sexes en ce qui concerne le pouvoir de décision dans les institutions publiques et privées, les parlements nationaux et les conseils locaux, les médias et la société civile, dans la gestion et la gouvernance des entreprises, et dans les familles et les communautés".

 Initiatives de la société civile

- Le groupe français Genre et développement soutenable poursuit ses travaux et a produit un document de positionnement. Consulter sa rubrique documentaire

- Au niveau international, le Groupe majeur femmes (Women major group), anime l’élaboration d’une position internationale des femmes. Un premier draft est disponible en téléchargement (pdf 125 p.). Cf. encadré ci-dessus sur le texte de synthèse en dix points.
Consulter le site ; rubrique du groupe majeur femmes sur le site des Nations unies

Le "Groupe majeur femmes" (Women Major Group - WMG), dont fait partie Adéquations, a publié un texte de position (évolutif) avec dix propositions pour le cadre post 2015. Lire en ligne et télécharger notre traduction. Le groupe majeur a également réagi au rapport du Panel de haut niveau des Nations unies par un document d’analyse critique. Télécharger (pdf 14 p. en anglais) ; discours du WMG à l’AG des Nations unies en septembre 203

- A l’occasion de la réunion à New York la semaine du 21 mai 2013 du "Panel de Haut Niveau" chargé d’élaborer des propositions en vue d’un cadre "post 2015", des organisations de la société civile, dont Adéquations, lui ont adressé un courrier ci-dessous, rappelant le caractère essentiel de la prise en compte de l’égalité et des droits des femmes dans le cadre post 2015. Lire en ligne

- Le réseau francophone Genre en Action propose des ressources en ligne sur le processus genre et post 2015.
Il a participé à une table ronde multipartite sur le cadre post 2015 et les enjeux pour le genre co-organisée par BRIDGE / Institute of Development Studies, la Suisse et l’Afrique du Sud à l’occasion de la 57ème commission des Nations unies sur le statut des femmes, le 7 mars 2013. Compte-rendu traduit par Genre en Action.
Genre en Action animera une discussion francophone en ligne sur les enjeux post 2015 à partir de février 2014. Précédente discussion ici

- AWID publie un dossier en ligne sur le suivi post Rio + 20 et 2015 ; son analyse du rapport du Panel de haut niveau sur les objectifs de développement post 2015

- L’Afard (Association des femmes africaines pour la recherche et le développement, Sénégal) a publié en juin 2013 un numéro spécial "Placer l’égalité de genre au coeur de l’agenda post 2015. Télécharger (pdf, 32 pages)

- La "Coalition internationale de femmes sur l’après-2015" a lancé un texte de position insistant notamment sur la nécessité de placer les droits humains au centre du processus de définition des ODD. Lire en ligne. Son analyse détaillée du rapport du Panel de haut niveau sur les objectifs de développement post 2015 (en anglais)

- Une consultation de la société civile régionale des Femmes africaines sur le cadre de développement post 2015, a été organisée les 21 et 22 octobre 2012 par FEMNET, AAWORD, EASSI, WiLDAF-Afrique de l’ouest, SADC Gender Protocol Alliance, AMwA en partenariat avec IPPF-ARO Oxfam et Urgent Action Fund. Lire en ligne le communiqué de position

- Le groupe de travail féministe (Feminist Task Force) constitué en 2005 s’inscrit dans le CGAP et élabore des positions sur l’égalité des sexes contre la pauvreté.

- Le Gender and Development Network (GADN) en Grande-Bretagne propose un document d’analyse sur genre et post-2015, comportant des propositions de cibles et d’indicateurs (février 2014). Télécharger (pdf 15 pages, en anglais)

- La Campagne pour les Objectifs des peuples pour le développement durable (Objectifs des peuples) intègre unobjectif "justice de genre"

- Ressources en anglais, Bridge Update janvier 2013
- Réaction de DAWN au rapport du Panel de Haut niveau sur les objectifs de développement

- Ressources en espagnol

Textes de position sur l’égalité femmes-hommes adressés au Panel de haut niveau sur le post OMD (en anglais)

- Feminist Task Force - GCAP “Gender Equality to End Poverty" Statement to the HLP, pdf 2 p.
- CORDAID, Gender Inequality and Fragility in the Post MDG Framework, pdf 21 p.
- African Women’s Developement and Communication Network, Mind the Gender Gap, Post 2015 Position Paper
- Action Aid, IFFPD and others, Women’s Empowerment and Gender Equality in the HLP Report, pdf 2 p.

 La 58ème session de la commission sur le statut des femmes du 10 au 21 mars 2014

Organe de prise de décisions politiques au niveau mondial, la Commission sur le statut des femmes (CSW) (improprement traduit en français par "commission sur la condition de la femme) est une commission fonctionnelle du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), consacrée à la promotion de l’égalité des sexes. Chaque année, des représentant-es des Etats membres se réunissent au siège des Nations unies à New York pour évaluer les progrès accomplis au niveau de l’égalité des sexes, identifier les défis, établir des normes mondiales et élaborer des politiques concrètes pour promouvoir l’égalité des sexes et la promotion des femmes à travers le monde.

En 2014, le thème prioritaire porte sur "Les défis et les réalisations dans la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement pour les femmes et les filles".

- Site web
- L’avant projet de "conclusions concertées" en discussion (en anglais, pdf pages) ; le Rapport du groupe d’experts sur les contraintes structurelles et politiques dans l’atteinte des OMD concernant les femmes et les filles (pdf en anglais, 45 pages)
- Les réactions du groupe français Genre et développement soutenable sur ce projet de "conclusions agréées"
- Le dossier en ligne d’AWID pour suivre les négociations (en français)
- Le site du comité des ONG pour la CSW (en anglais) ; Programme des événements parallèles des organisations de la société civile (pdf 49 p. en anglais)

 La 57ème session de la commission sur le statut des femmes en mars 2013

La 57ème session de la Commission sur le statut des femmes a eu lieu du 4 au 15 mars 2013 sur les thèmes suivants :
- Thème prioritaire : l’élimination et la prévention de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles
- Thème examiné  : le partage égal des responsabilités entre les femmes et les hommes, y compris les soins donnés dans le contexte du VIH/sida
- Thème émergent : questions clés de l’égalité des sexes dans le cadre de l’agenda du développement post 2015

- Informations et "conclusions agréées" (en français, pdf 19 pages)
- Rapport de la 57ème session (pdf en français 56 pages)

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