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Vers plus de responsabilité sociale et environnementale des entreprises ?

Mardi 13 août 2013, par Yveline Nicolas

La responsabilité dite sociétale ou sociale des entreprises avait figuré au menu de la conférence environnementale de septembre 2012. Les engagements se sont concrétisés par la création d’une Plateforme interministérielle.


Le 17 juin dernier, une Plateforme interministérielle sur la responsabilité sociétale des entreprises a été installée, sous l’égide du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP). Créé lui même en avril 2013, en remplacement du Centre d’analyse stratégique, le CGSP est chargé d’aider le gouvernement à déterminer des objectifs à moyen et long termes pour le développement économique, social, culturel et environnemental de la France… La Plateforme RSE rassemble une cinquantaine de membres : Etat, entreprises, syndicats, associations de consommateurs et de protection de l’environnement, réseaux sur la RSE.

Selon la définition européenne, figurant dans sa stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises pour la période 2011-2014, la RSE désigne "la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société". Les entreprises doivent avoir « engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits humains et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base ». Le terme de "partie-prenantes" désigne dans le contexte de la RSE les salarié-es, les syndicats, les actionnaires, et au niveau externe les clients, fournisseurs, collectivités locales, associations...

Jusqu’à présent ce sont surtout les grandes entreprises qui s’engagent dans de telles démarches – d’autant qu’en France elles y sont contraintes par les articles de la loi Grenelle sur les obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, qui a complété la [loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) de 2001 engageant les 700 entreprises françaises cotées sur le marché à publier un rapport annuel sociétal. Actuellement sont concernées par la RSE les entreprises cotées et non cotées de plus de 5 000 salariés permanents et 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel.

Présenté lors de l’inauguration de la Plateforme RSE, le rapport public "Responsabilité et performance des organisations, 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises", dit “rapport Brovelli-Drago-Molinié”, issu de plusieurs mois de consultations, propose une définition plus large d’une “responsabilité globale”. Celle-ci désigne “l’ensemble des engagements économiques, sociaux, sociétaux, environnementaux et de gouvernance qu’une organisation, publique ou privée, adopte, de la façon la plus concertée et ouverte possible, pour déployer une stratégie intégrée de performance durable, pertinente et mobilisatrice pour ses actionnaires, ses clients, ses collaborateurs et les territoires où elle opère”. Le rapport formule vingt propositions. Il s’agit, par exemple, d’aider les petites et moyennes entreprises à adopter des démarches de RSE, de mieux former les étudiant-es et les salarié-es, d’encourager l’investissement socialement responsable (ISR) par un label, de faire converger les différents rapports d’information faits par les entreprises, actuellement trop disparates, de renforcer la notation sociale, etc.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait également adopté le 26 juin un [projet d’avis visant à promouvoir la RSE comme "outil de la transition économique, sociale et environnementale". Il pointe les insuffisances des dispositions actuelles : manque de transparence sur l’impact des activités de l’entreprise sur les populations locales, informations insuffisantes – au delà des rejets de gaz à effet de serre – sur la protection de la biodiversité et sur l’adaptation et la lutte contre le changement climatique.

Pour certains acteurs citoyens, l’enjeu est de rendre plus contraignantes les obligations des entreprises - par exemple avec une convention internationale sur la RSE. Les démarches basées sur le volontariat se traduisent en effet trop souvent par un affichage (“greenwashing”) alors même que des stratégies de contournement sont mises en oeuvre : délocalisation d’activités, création de filiales dans les pays moins stricts, etc. D’après la Commission européenne, moins de 10% des plus grandes sociétés européennes publient régulièrement un rapport RSE.

Le manque de responsabilité sociale et environnementale de certaines entreprises est épinglé chaque année par des prix décernés par les ONG, comme le Prix Pinocchio du développement durable des Amis de la Terre ou les Public Eye Awards de la Déclaration de Berne. Le public est invité à voter en ligne. Car la responsabilité de chacun est engagée : les choix de consommation, le fait de s’informer sur les conditions de fabrication des produits, peuvent avoir un impact sur l’orientation des entreprises et plus largement du système économique.

Documentation

- Stratégie européenne pour la RSE 2011 - 2014 (pdf 19 pages)
- Rapport “Brovelli-Drago-Molinié”, juin 2013 (pdf 52 p.)
- Avis du CESE "La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale", juin 2013 (pdf 58 p.)
- loi sur les Nouvelles Régulations Economiques

 

- A consulter sur le site d’Adéquations : tous nos articles relatifs à la Conférence environnementale et à la transition écologique et énergétique

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