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Contribution du Groupe Majeur Femmes sur l’objectif de développement durable "Consommation et production durables, incluant les produits chimiques et les déchets"

Lundi 6 janvier 2014

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Contribution du Groupe Majeur Femmes (Women Major Group) à la 7ème session du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable (OWG 7) Consommation et production Durables, incluant les produits chimiques et les déchets

Le développement durable requiert des politiques et des mesures incitatives efficaces pour promouvoir une consommation et une production durables et pour répondre aux impacts environnementaux des produits chimiques et des déchets.
Analyse et recommandations clés
 [1]

Comme l’a noté le résumé thématique de l’Equipe de soutien technique (Technical Support Team, « TST ») et le document « L’avenir que nous voulons », résoudre le problème des modes de consommation et de production non durables est essentiel pour la réalisation du développement durable ainsi que pour inverser le processus de changement climatique. Cela implique que la consommation et la production durables soient reconnues comme des objectifs fondamentaux et des conditions essentielles du programme de développement pour l’après-2015. Des objectifs de développement durable dans des domaines tels que l’énergie, l’alimentation et l’utilisation des ressources naturelles (comme les forêts, la pêche et la biodiversité) n’auront pas de sens s’ils n’intègrent pas la nécessité de changer fondamentalement les modes de consommation et de production dans ces domaines.

Nous mettons en garde contre le fait d’élaborer une nouvelle série d’objectifs, de cibles et d’indicateurs réducteurs qui ne répondraient pas aux transformations nécessaires face à l’échec du modèle de développement actuel ancré dans des modes de production et de consommation non durables, exacerbant les inégalités de genre, de race, et de classes sociales. Vingt ans après le Sommet de la Terre à Rio, il y a encore bien trop peu de progrès dans la réalisation de modes de production et de consommation durables et d’une répartition équitable des ressources entre pays et à l’intérieur des pays.

Sur une planète à la capacité de charge limitée, des modes de consommation et de production durables constituent une condition préalable à la justice et à l’équité, y compris la justice et l’équité de genre. Les femmes forment la majorité des personnes en situation de pauvreté monétaire dans le monde et elles sont donc les principales victimes de l’actuelle répartition inéquitable des ressources naturelles et de la capacité de charge de la Terre. Le résumé thématique du TST donne un bon aperçu global des impacts environnementaux et des conséquences sociales et économiques de la consommation et de la productions insoutenables, et de la mauvaise gestion des produits chimiques et des déchets, qui est étroitement liée aux modes de consommation et de production non durables.

En outre, le résumé thématique souligne que la réalisation d’une production et d’une consommation durable (PCD) exige "des changements importants des systèmes de production, des modes de travail et des technologies dans tous les pays, ainsi que d’accompagner les changements de comportements qui influent sur la consommation" d’autant que ces tous ces changements apparaissent obligatoires pour être cohérents avec les normes internationales des droits humains. Le résumé thématique reconnaît également qu’une gouvernance inclusive et éclairée, construite sur la base d’une participation large et équitable, de l’absence de discrimination et de la responsabilité est essentielle à la réalisation de modes de PCD - ce qui nécessite de toute évidence une égale participation des femmes.

Cependant, le fait que des modes de production et de consommation durables constituent une condition préalable pour le développement durable implique que la responsabilité des gouvernements va bien au-delà de seulement fournir des « conditions favorables » comme l’indique le TST. Nous soutenons les principaux éléments proposés pour la voie à suivre, mais il devrait être clairement reconnu que la responsabilité première incombe aux gouvernements dans la mise en place de politiques et de mécanismes d’incitation - y compris des mesures juridiquement contraignantes telles que des interdictions ou des restrictions - afin de garantir une consommation et une production durables. En outre, quand l’approche du cycle de vie est adoptée, il est important de mettre l’accent sur le fait de concevoir la durabilité dès l’amont. Les informations relatives aux substances dangereuses utilisées dans le processus de production ou de fabrication et dans le produit lui-même doivent être mises à la disposition des consommateurs et consommatrices et du public en général.

Les accords internationaux tels que le Plan d’action décennal pour la promotion de modes de production et de consommation durables (10YFP), les objectifs d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique, l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, les synergies entre les trois conventions dans le domaine des produits chimiques et des déchets (Convention de Bâle, Convention de Rotterdam et Convention de Stockholm) et la nouvelle Convention de Minamata sur le mercure adoptée en Octobre 2013, ont fourni des jalons importants, mais ils ont de toute évidence échoué à déclencher les changements nécessaires.

Gestion Durable et Réduction des Produits Chimiques et les Déchets

Actuellement entre 70 000 et 100 000 produits chimiques sont commercialisés – et l’on estime à1 500 les nouveaux produits mis sur le marché chaque année. Les perturbateurs endocriniens (PE) et les perturbateurs endocriniens potentiels sont essentiellement d’origine industrielle et se trouvent dans différents matériaux tels que les pesticides, les métaux, les additifs ou des contaminants dans les denrées alimentaires et dans les produits de soins personnels. Les PE entraînent des risques d’effets irréversibles sur la santé humaine, particulièrement chez les femmes et les enfants. Des études récentes mettent en évidence comment le réchauffement climatique peut affecter la circulation et la concentration de produits chimiques tels que les pesticides organochlorés dans l’environnement. Les études montrent également comment le changement climatique pourrait affaiblir la tolérance aux produits chimiques nocifs chez les humains et les animaux. La plupart des pays en développement manquent d’une volonté politique d’inscrire la gestion durable des produits chimiques parmi les priorités de leurs programmes de développement.

La planète et ses habitantes ne peuvent pas se permettre d’attendre les effets des partenariats public-privé, des standards, des normes et des systèmes de certification et autres approches volontaires initiées par des entreprises, qui de toute évidence ont eu ces vingt dernières années des impacts très limités. En outre, beaucoup de ces dispositifs ne tiennent pas compte des aspects quantitatifs des modes de production et de consommation non durables des ressources naturelles (comme les forêts, les pêcheries, etc.) où la durabilité de la production est directement liée à la quantité de la production. Les systèmes de certification commerciales et autres initiatives des entreprises sont par définition incapables de prendre en compte ces aspects - quantitatifs car ils nécessitent une croissance économique illimitée pour pouvoir rester rentables pour les acteurs économiques concernés.

Les politiques d’ajustement structurel et les négociations commerciales bilatérales et multilatérales ont forcé les pays en développement à ouvrir leurs marchés intérieurs et à se concentrer sur la production de denrées alimentaires et d’autres produits pour l’exportation plutôt que pour leur consommation domestique. Les importations des produits à bas prix provenant des pays du Nord ont fait baisser les prix dans les pays du Sud entraînant la baisse des revenus de nombreux productrices et producteurs locaux. Ces politiques ont orienté l’affectation des terres et des ressources naturelles en premier lieu à l’exportation, cela a occasionné la diminution de la disponibilité des terres et des ressources pour les petits producteurs et agriculteurs et l’affaiblissement de la sécurité alimentaire.

La souveraineté alimentaire et énergétique est une approche fondée sur les droits, qui englobe le droit à l’autodétermination et le droit à la nourriture et au travail décent. Cette approche encourage un programme anti-colonialiste en matière de production et de consommation énergétique et alimentaire, la défense des droits des petits producteurs et productrices à l’accès et au contrôle de leurs ressources productives, y compris la terre, les forêts, les sources d’eau, le vent, le soleil et les semences. Un accent particulier est mis sur le rôle central des femmes dans la production dans différents secteurs.

La tendance actuelle vers une « économie verte » qui promeut une économie basée sur les bio-produits (bioéconomie ) va de pair avec un recours aux mécanismes fondés sur le marché- c’est-à-dire ka financiarisation des processus naturels de la Terre, rebaptisés « services écosystémiques ». De tels marchés de services environnementaux encouragent l’accaparement des terres et de l’eau au détriment des femmes et des autres groupes économiquement et politiquement marginalisés comme les peuples autochtones et les petits paysans. Les approches de « l’économie verte » maintiennent - en les habillant de neuf - des modes de consommation et de production non durables et le « business as usual », augmentant la pression sur l’environnement, en utilisant de plus en plus de biomasse. Ces approches sont socialement et écologiquement aveugles aux besoins des femmes et des populations rurales dans le monde entier et aux changements dans la répartition des ressources exigés par une production et une consommation durables.

Parallèlement, 40 % de la population mondiale (environ 3 milliards de personnes) dépend de la biomasse traditionnelle pour cuisiner et chauffer les maisons. La majorité d’entre eux sont des pauvres en milieu rural, majoritairement des femmes qui constituent 70 % des pauvres au niveau mondial. Une dépendance excessive par rapport aux ressources de la biomasse n’est pas viable, conduit à l’épuisement des ressources, et a des conséquences négatives sur la santé des femmes et des enfants.

Une production et une consommation durable ne sont pas un mythe, des groupes sociaux ont déjà cultivé et protégé leurs terres au cours des millénaires. Revenir à des économies basées sur les territoires, qui réduisent la consommation de ressources tout au long de la chaîne avec l’objectif d’assurer l’existence des futures générations peut apporter des possibilités de réduire la faim dans le monde et de réaliser - enfin ! - les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Il faut reconnaître les modes de production et de consommation durables comme un cadre global pour le programme de développement post-2015. Il faut pour cela des politiques efficaces et des mécanismes incitatifs, y compris des mesures juridiquement contraignantes, pour assurer que la PCD s’insère dans le cadre d’un programme plus global de réformes structurelles et de transformations profondes. Cela doit être fermement enraciné dans les obligations des droits humains et dans le principe de responsabilités communes mais différenciées. La justice sociale et écologique, y compris la justice de genre, doit être au coeur du développement durable. Les pays du Nord et les pays ayant des élites au niveau de vie élevé devraient prendre l’initiative pour assurer une gouvernance publique efficace des ressources naturelles, et changer les modes de vie et de consommation non durables.

Recommandations :

- Les politiques concernant la production et la consommation durables (PCD) et celles relatives aux produits chimiques et aux déchets doivent tenir compte des impacts différenciés sur les femmes dans le monde entier et à chaque étape de l’élaboration des politiques. Les recommandations ci-dessous doivent être appréhendées à la lumière de ces impacts différenciés.

- Garantir un environnement macroéconomique qui préserve un espace politique national permettant aux gouvernements de remplir leurs obligations en matière de droits humains et de promouvoir efficacement la PCD, y compris en augmentant leur assiette fiscale par des politiques de progressivité de l’impôt et en mettant en place des mesures commerciales restrictives en cas de nécessité.

- Réglementer les marchés des matières premières, limiter les fluctuations du prix des denrées alimentaires, interdire la spéculation sur les produits alimentaires, fermer les paradis fiscaux et mettre en oeuvre une taxe mondiale sur les transactions financières.

- Interdire l’usage des substances non durables, chimiques, radioactives et dangereuses, des technologies non testées ou obsolètes dans l’industrie, la production d’énergie non conventionnelle et la gestion des déchets.

- Soutenir une mise en oeuvre intégrée et plus efficace de la gestion des produits chimiques au niveau national, en prenant en compte les interrelations entre les processus, les acteurs et les chaînes de valeur, a une approche sur le cycle de vie et un engagement large des parties-prenantes.

- Eliminer les soutiens financiers et imposer des sanctions économiques aux activités économiques écologiquement ou socialement nuisibles, telles que la pêche industrielle, l’agriculture non durable, la bioénergie industrielle à grande échelle et les industries extractives et imposer des moratoires dans les domaines de l’exploitation minière, de l’énergie nucléaire, des produits chimiques, des monocultures qui conduisent à une perte irréversible de la biodiversité.

- Réaffecter les aides aux technologies alternatives d’énergies durables, aux pratiques agro-écologiques, aux chaînes de valeur locales durables qui peuvent répondre efficacement et de façon sûre aux besoins énergétiques et alimentaires tout en créant des emplois localement. Cela inclut de réorienter les subventions aux combustibles fossiles vers le soutien de petites entreprises d’énergie renouvelable qui promeuvent des technologies de cuisson et d’éclairage. Les gros financements et investissements dans les infrastructures énergétiques doivent se concentrer sur les besoins en énergie des ménages pauvres des pays en développement. Cela permettrait d’accroître l’accès à l’énergie pour les 3 milliards de personnes actuellement mal desservies, dont la majorité sont des femmes, et en même temps de réduire la consommation non durable du bois de feu.

- Assurer la souveraineté alimentaire et énergétique fondée sur la reconnaissance des femmes, des petits paysans, des éleveurs et des pêcheurs en tant qu’acteurs économiques majeurs dont les droits à utiliser et à posséder des terres et des sources d’énergie durables et avoir accès aux rivières, aux lacs et à la mer doivent être protégés contre les systèmes d’accaparement des terres et des ressources naturelles, au moyen de garanties juridiquement contraignantes.

- Il est nécessaire de solliciter les connaissances des femmes dans le développement de politiques et de programmes visant à réduire la consommation de bois de feu et cibler particulièrement les femmes dans la promotion de l’efficacité énergétique au niveau des ménages urbains.

- Un soutien financier à la promotion d’une énergie propre et efficace pour la production alimentaire des femmes et leurs entreprises de restauration de rue diminuerait leur fardeau en ce qui concerne la collecte du bois de chauffe.

Notes

[1] Ce document a été élaboré par les membres du Groupe Majeur des Femmes (Women’s Major Group) pour le développement durable, www.womenrio20.org. Il est basé sur un rapport plus complet avec des recommandations pour le programme de l’après-2015 par les membres WMG : www.womenrio20.org/docs/Womens_priorities_SDG.pdf. Pour plus d’informations, veuillez contacter : Simone Lovera : simone.lovera [at] globalforestcoalition.org.

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