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Publication des déclarations d’intérêts et d’activités des députés

Communiqué de l’Assemblée nationale, 24 juillet 2014

Vendredi 25 juillet 2014


La loi organique n°906-2013 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a rendu obligatoire pour les parlementaires une déclaration d’intérêts et d’activités faisant état de leurs activités professionnelles en cours, ainsi que celles exercées au cours des cinq dernières années, des participations financières directes dans le capital d’une société, des activités professionnelles exercées par le conjoint et des noms de leurs collaborateurs avec les éventuelles activités professionnelles exercées par eux.

Ces déclarations devaient être remises avant le 1er février 2014.

La loi organique a également prévu que les déclarations d’intérêts et d’activités seraient rendues publiques par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Lors de sa réunion du 26 mai dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé, dans un souci de transparence, de rendre ces déclarations consultables à partir du site de l’Assemblée nationale par un lien sur la fiche de chaque député vers le site de la Haute Autorité, dès leur mise en ligne le 24 juillet.

- Accéder aux fiches des députés :
www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp ?legislature=14

- Ou consulter directement le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique :
http://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations-rechercher.html

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