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Questions de genre et changements climatiques

Jeudi 17 novembre 2016

L’Organe subsidiaire de mise en oeuvre de la Convention climat a recommandé à la COP 22 d’adopter un projet de décision "Questions de genre et changements climatiques". Le texte a été adopté le 17 novembre 2016.


Questions de genre et changements climatiques

Projet de conclusions proposé par le Président

Recommandation de l’Organe subsidiaire de mise en oeuvre

À sa quarante-cinquième session, l’Organe subsidiaire de mise en oeuvre a recommandé à la Conférence des Parties d’examiner et d’adopter le projet de décision ci-après à sa vingt-deuxième session :

Projet de décision -/CP.22

Questions de genre et changements climatiques

La Conférence des Parties,

Rappelant ses décisions 36/CP.7, 1/CP.16, 23/CP.18, 18/CP.20 et 1/CP.21 et l’Accord de Paris,

Soulignant l’importance de la cohérence entre des politiques relatives au climat favorisant l’égalité des sexes et la participation équilibrée des hommes et des femmes au processus découlant de la Convention, et les dispositions d’instruments internationaux et de documents finals tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, et le Programme de développement durable à l’horizon 2030,

Constatant que, malgré les progrès faits par les Parties dans la mise en oeuvre des décisions susmentionnées, il faut que les femmes soient représentées dans tous les aspects du processus découlant de la Convention, notamment en veillant à ce qu’elles soient intégrées dans les délégations nationales et président des groupes de négociation formels et informels ou en facilitent les travaux,

Reconnaissant et appréciant le rôle important joué par le programme de travail biennal de Lima pour ce qui est d’intégrer une perspective de genre dans l’action menée par les Parties et le secrétariat aux fins de la mise en oeuvre de la Convention,

Notant avec appréciation les contributions reçues à l’appui des travaux entrepris à ce jour,

Constatant que dans le cadre des politiques climatiques favorisant l’égalité des sexes, il faut continuer à renforcer encore toutes les activités relatives à l’adaptation, à l’atténuation et aux moyens de mise en oeuvre correspondants (financement, mise au point et transfert de technologie et renforcement des capacités) ainsi que la prise de décisions concernant la mise en oeuvre des politiques climatiques,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du secrétariat sur l’atelier de session consacré aux politiques climatiques qui favorisent l’égalité des sexes dans l’optique de l’adaptation, du renforcement des capacités et de la formation des représentants aux questions de genre, qui s’est tenu pendant la quarante-quatrième session des organes subsidiaires ;

2. Prend note avec satisfaction des communications présentées par les Parties et les observateurs à titre de contribution à l’atelier mentionné au paragraphe 1 ;

3. Prend note du rapport du secrétariat sur la composition par sexe des organes constitués au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto5, ainsi que de la nécessité urgente d’améliorer la représentation des femmes dans tous les organes créés en vertu de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris ;

4. Invite instamment les Parties à intensifier leurs efforts pour faire progresser la mise en oeuvre des décisions 36/CP.7, 1/CP.16, 23/CP.18 et 18/CP.20 ;

5. Prend note des communications des Parties et des observateurs concernant les éléments et principes directeurs éventuels pour poursuivre et renforcer le programme de travail de Lima sur le genre6, ainsi que les renseignements fournis par les Parties sur les progrès réalisés pour atteindre les objectifs visant à parvenir à un équilibre entre hommes et femmes et à appliquer des politiques climatiques favorisant l’égalité des sexes, comme ils étaient invités à le faire au paragraphe 1 de la décision 18/CP.20 ;

6. Décide de poursuivre et de renforcer le programme de travail de Lima sur le genre pendant une période de trois ans, comme indiqué aux paragraphes 7 à 30 ci-après, et d’entreprendre, à sa vingt-cinquième session (novembre 2019), un examen du programme de travail ;

7. Invite les Parties à continuer d’appuyer :
a) Les activités de formation et de sensibilisation concernant les questions relatives à l’équilibre entre hommes et femmes et aux changements climatiques, à l’intention des représentants des deux sexes ;
b) Le renforcement des compétences et des capacités de leurs représentantes afin qu’elles puissent participer efficacement aux réunions de la CCNUCC, en les formant notamment aux techniques de négociation, à la rédaction des documents juridiques et à la communication stratégique ;

8. Invite également les Parties et les organisations compétentes à continuer d’appuyer les activités mentionnées au paragraphe 7 ci-dessus, en mettant spécialement l’accent sur la formation et le renforcement des capacités des représentants de Parties qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques ;

9. Demande au secrétariat de continuer de soutenir l’organisation des activités de formation et de renforcement des capacités visées aux paragraphes 7 et 8, notamment à l’occasion des sessions des organes subsidiaires ;

10. Invite les Parties à accroître la représentation des femmes et à favoriser leur participation active dans les organes créés en vertu de la Convention ;

11. Décide que des ateliers annuels de session seront organisés à l’occasion des sessions des organes subsidiaires pendant la première série de sessions de 2018 et 2019 ;

12. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en oeuvre de réfléchir pendant l’année 2017 aux thèmes des ateliers visés au paragraphe 11 et de lui faire rapport sur les thèmes qu’il recommande de retenir à sa vingt-troisième session (novembre 2017) ;

13. Demande également au secrétariat d’élaborer un rapport technique définissant les points d’entrée pour intégrer les considérations de genre dans les domaines d’action relevant du processus de la CCNUCC, afin que l’Organe subsidiaire de mise en oeuvre l’examine à sa quarante-huitième session (avril-mai 2018) ;

14. Demande en outre à tous les organes constitués au titre du processus de la CCNUCC d’inclure dans leurs rapports périodiques des informations sur les progrès réalisés pour intégrer une perspective de genre dans leurs processus conformément aux points d’entrée définis dans le rapport technique visé au paragraphe 13 ;

15. Prie le secrétariat d’établir tous les deux ans un rapport de synthèse sur les renseignements fournis dans les rapports visés au paragraphe 14, pour qu’elle l’examine, le premier de ces rapports devant lui être soumis à sa vingt-cinquième session (novembre 2019) ;

16. Encourage les Parties et le secrétariat à prendre en considération une perspective de genre pour organiser les réunions techniques d’experts sur les mesures d’atténuation et d’adaptation, conformément aux paragraphes 111 et 129 de la décision 1/CP.21 ;

17. Invite les Parties à intégrer une perspective de genre dans le renforcement des activités de mise au point et de transfert des technologies relatives au climat ;

18. Demande au secrétariat, s’il actualise la procédure d’accréditation pour les Parties, d’améliorer, selon qu’il convient, l’exactitude des données relatives au sexe des participants, de façon à disposer de données fiables pour évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne la participation de représentantes aux réunions de la CCNUCC et des organes constitués ;

19. Demande également au secrétariat de continuer d’établir un rapport annuel sur la composition par sexe, conformément aux décisions 23/CP.18 et 18/CP.20 ;

20. Demande en outre au secrétariat de mener des travaux de recherche et d’analyse sur les obstacles qui empêchent les femmes de participer pleinement, sur un pied d’égalité, aux processus et activités relatifs au climat, et d’élaborer un rapport technique sur les moyens d’atteindre l’objectif de l’équilibre entre hommes et femmes prescrit par les décisions 36/CP.7, 1/CP.16 et 23/CP.18, en se fondant sur les renseignements reçus et sur les résultats de ses propres recherches, pour examen à sa vingt-troisième session ;

21. Demande au Mécanisme financier et à ses entités opérationnelles d’inclure dans leurs rapports annuels respectifs à la Conférence des Parties des informations sur l’intégration des considérations de genre dans tous les aspects de leurs travaux ;

22. Invite les Parties à nommer au niveau national un coordonnateur spécialiste des questions de genre pour les négociations, la mise en oeuvre et le suivi des mesures relatives au climat, et à lui fournir un appui ;

23. Encourage les Parties, lorsqu’elles rendent compte des politiques climatiques mises en oeuvre dans le cadre de la CCNUCC, à inclure des informations sur la manière dont elles intègrent les considérations de genre dans ces politiques ;

24. Encourage également les Parties à prendre en compte les savoirs locaux et traditionnels dans la formulation des politiques climatiques et à reconnaître l’intérêt qu’offre la participation des femmes issues des communautés aux initiatives menées à tous les niveaux en matière de climat et qui favorisent l’égalité des sexes ;

25. Demande au secrétariat de mettre régulièrement à jour ses pages Web7 pour le partage de l’information sur la participation des femmes et les politiques climatiques qui favorisent l’égalité des sexes ;

26. Invite les Parties et les autres entités à mettre en commun les informations sur leurs travaux relatifs à l’intégration d’une perspective de genre dans les activités et les initiatives menées au titre de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris ;

27. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en oeuvre d’élaborer un plan d’action en faveur de l’égalité des sexes afin d’appuyer l’application des décisions et des mandats relatifs à cette question dans le processus de la CCNUCC, en précisant éventuellement les domaines prioritaires, les activités et indicateurs essentiels, les échéances, les principaux responsables et les acteurs clefs et en donnant une indication des ressources nécessaires pour chaque activité, et de fournir des détails sur le processus d’examen et de suivi d’un tel plan ;

28. Invite les Parties, les membres des organes constitués, les organismes des Nations Unies, les observateurs et les autres entités à tenir des réunions de consultation avant la quarante-sixième session des organes subsidiaires (mai 2017), afin de contribuer à la formulation du plan d’action en faveur de l’égalité des sexes visé au paragraphe 27 ;

29. Demande au secrétariat d’organiser, en coopération avec les Parties, les observateurs intéressés et d’autres entités, un atelier de session pendant la quarante-sixième session des organes subsidiaires pour définir les éléments possibles du plan d’action en faveur de l’égalité des sexes visé au paragraphe 27, aux fins d’examen par l’Organe subsidiaire de mise en oeuvre à sa quarante-septième session (novembre 2017) ;

30. Invite les Parties, les observateurs et les autres entités à faire connaître, d’ici au 25 janvier 2017, leurs vues sur les questions qu’il conviendrait de traiter lors de l’atelier de session visé au paragraphe 298 ;

31. Prend note du montant estimatif des incidences budgétaires des activités qui seront entreprises par le secrétariat en application des dispositions de la présente décision ;

32. Demande que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en oeuvre sous réserve de la disponibilité des ressources financières ;

33. Invite les Parties et les organisations concernées à participer et à collaborer à la mise en oeuvre des activités relatives à l’égalité des sexes dans le cadre du programme de travail.

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